Procès Verbal - il7nt3bfuuv6i7

Documents similaires

Procès Verbal - tbbg54e3kzhg1kt

Procès Verbal - al7i9071z7ffh6

Procès Verbal - 93mnvdxkhhpdi9

Procès Verbal - i6befgy6biyd0eh

Procès Verbal - zfftznu8esjf42c

Procès Verbal - 9ydd3lmevboyxt

Procès Verbal - 0kig4lnllqancpo

Procès Verbal - a53r5vja4ctdly

Procès Verbal - 670h3rqqjmdynib

Procès Verbal - 342cjukqss179i2

Procès Verbal - il7nt3bfuuv6i7 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Reugney. Lien du pdf (Procès Verbal - il7nt3bfuuv6i7)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

Commune de Reugney

Compte rendu du Conseil Municipal

du jeudi 21 Septembre 2023

PROCES VERBAL

Date de convocation : 15 Septembre 2023

Date de publication : 25 Septembre 2023

L’an deux mille vingt trois, le 21 Septembre, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence du maire Dominique Bérion.

La séance débute à 20h.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 22-06-2023

2 – Autorisation achat parcelle 1613 de 263 m2 à M. Mme MABROUK Noël, Chemin des Vergers (voie communale).

3 – Autorisation achat parcelles 1602 de 55 m2, 1601 de 25 m2 et 1610 de 17 m2 à M. JEANNINGROS (ex Philippe CHARLES), Chemin des Vergers (voie communale).

4 – Autorisation achat parcelles 1605 de 56 m2, et 1608 de 32 m2 à l'indivision LAFFLY, Chemin des Vergers (voie communale).

5 – Autorisation achat parcelle 1600 de 67 m2 à l'indivision PORNON, Chemin des Vergers (voie communale)

6 – Sortie du domaine public parcelle 1598 de 82 m2, Rue St Martin, le long de la maison PORNON (jardinet muré) pour alignement.

7 – Autorisation vente nouvelle parcelle cadastrée 1598 de 82 m2 suite alignement Rue St Martin à l'indivision PORNON.

8 – Adhésion de la commune au regroupement de commandes CCLL sentiers de randonnée.

9 – Convention secrétariat mutualisé.

10 – Validation projet rénovation salle des fêtes pour dépôt du permis de construire.

11 - Informations diverses

12 - Questions diverses

Sont présents : Monsieur Dominique BERION, Monsieur BRIQUEZ Patrice,

Madame Hélène SAULNIER, Monsieur Gilles DEBOIS, Monsieur Patrick

BELOT, Monsieur Pierre PIDOUX.

Procuration : Madame Sandra DEBOICHET à Mr BERION Dominique2

Excusés : Madame Pauline DEFORET, Madame Lydie CLERC, Monsieur Philippe

PIRAT, Monsieur Simon FAIVRE.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 7

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Secrétaire de séance : Mr PIDOUX Pierre.

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

Proposition d’un ajout à l’ordre du jour :

Plan de financement renouvellement conduites d’eau rue du Bonheur en complément de la délibération 2022 -26

Approuvé à l'unanimité

1 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 22-06-2023

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

2 – Autorisation achat parcelle 1613 de 263 m2 à M. Mme MABROUK Noël, Chemin des Vergers (voie communale).

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Considérant que la parcelle 1613 fait partie du CHEMIN COMMUNAL DIT DES VERGERS, Considérant que cette parcelle appartient à Mr Me MABROUK NOEL,

Considérant la volonté du conseil municipal et des riverains utilisateurs de cette voie de rendre la commune propriétaire de la dite voie,

Considérant l’accord du propriétaire, Mr Mabrouk Noel pour céder sa parcelle,

Considérant la volonté du maire d’exercer son pouvoir de police sur la dite voie, Considérant les servitudes existantes et à venir sur la dite voie,

Le Conseil Municipal est appelé à valider l’achat de la parcelle 1613

et d’en définir le prix d’achat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- DECIDE, l’achat de la parcelle de 263 m² cadastrée 1613

-- FIXE le prix à hauteur de 1 € du m² soit un montant de 263 €

- AUTORISE l’achat à Mr Mme MABROUK NOEL domiciliés à Reugney AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de la parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, les frais étant porté par l’acquéreur.

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité3

3 – Autorisation achat parcelles 1602 de 55 m2, 1601 de 25 m2 et 1610 de 17 m2 à M. JEANNINGROS (ex maison Mr Mme Philippe CHARLES), Chemin des Vergers (voie communale).

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Considérant que la parcelle 1610 de 17 m2 et les parcelles 1602 de 55 m2 et 1601 de 25m2 font parties du CHEMIN COMMUNAL DIT DES VERGERS,

Considérant que cette parcelle appartient à Mr Jeanningros

Considérant la volonté du conseil municipal et des riverains utilisateurs de cette voie de rendre la commune propriétaire de la dite voie,

Considérant l’accord du propriétaire, Mr Jeanningros pour céder ses parcelles,

Considérant la volonté du maire d’exercer son pouvoir de police sur la dite voie, Considérant les servitudes existantes et à venir sur la dite voie,

Le Conseil Municipal est appelé à valider l’achat des parcelles 1601, 1602 et 1610 et d’en définir le prix d’achat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- DECIDE, l’achat de la parcelle de 17 m² cadastrée 1610

- DECIDE, l’achat de la parcelle de 55 et m² cadastrée 1602

-- FIXE le prix à hauteur de 1 € du m² soit un montant de 1601

- AUTORISE l’achat à Mr JEANNINGROS domicilié à Reugney

AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de la parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, les frais étant porté par l’acquéreur.

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

4 – Autorisation achat parcelles 1605 de 56 m2, et 1608 de 32 m2 à l'indivision LAFFLY, Chemin des Vergers (voie communale).

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Considérant que la parcelle 1605 fait partie du CHEMIN COMMUNAL DIT DES VERGERS, Considérant que la parcelle 1608 fait partie du CHEMIN COMMUNAL DIT DES VERGERS,

Considérant que ces parcelles appartiennent à Mr Me Laffly Indivision,

Considérant la volonté du conseil municipal et des riverains utilisateurs de cette voie de rendre la commune propriétaire de la dite voie,

Considérant l’accord du propriétaire, Mr Me laffly Indivision pour céder ses parcelles,

Considérant la volonté du maire d’exercer son pouvoir de police sur la dite voie, Considérant les servitudes existantes et à venir sur la dite voie,4

Le Conseil Municipal est appelé à valider l’achat de la parcelle 1605 de 56 m2 Le Conseil Municipal est appelé à valider l’achat de la parcelle 1608 de 32 m2

et d’en définir le prix d’achat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- DECIDE, l’achat de la parcelle de 56 m² cadastrée 1605

DECIDE, l’achat de la parcelle de 32 m² cadastrée 1608

-- FIXE le prix à hauteur de 1 € du m² soit un montant de 88 €

- AUTORISE l’achat à Mr Me laffly Indivision, domiciliés à Reugney

AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de la parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, les frais étant porté par l’acquéreur.

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

5 – Autorisation achat parcelle 1600 de 67 m2 à l'indivision PORNON, Chemin des Vergers (voie communale)

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Considérant que la parcelle P 807 fait partie du CHEMIN COMMUNAL DIT DES VERGERS,

Considérant que cette parcelle appartient à l'indivision PORNON,

Considérant la volonté du conseil municipal et des riverains utilisateurs de cette voie de rendre la commune propriétaire de la dite voie,

Considérant l’accord du propriétaire, l'indivision PORNON pour céder sa parcelle,

Considérant la volonté du maire d’exercer son pouvoir de police sur la dite voie, Considérant les servitudes existantes et à venir sur la dite voie,

Le Conseil Municipal est appelé à valider l’achat de la parcelle P807

et d’en définir le prix d’achat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- DECIDE, l’achat de la parcelle de 67 m² cadastrée 1600

-- FIXE le prix à hauteur de 1 € du m² soit un montant de 67 €

- AUTORISE l’achat à, l'indivision PORNON domiciliée à Reugney

AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de la parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, les frais étant porté par l’acquéreur.

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

6 – Sortie du domaine public parcelle 1598 de 82 m2, Rue St Martin, le long de la maison PORNON (jardinet muré) pour alignement.

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,5

Considérant que la parcelle 1598 de 82 m2 fait partie du domaine Communal public

Considérant que cette parcelle murée jouxte l'indivision PORNON,

Considérant la volonté du conseil municipal de céder cette parcelle pour alignement rue St Martin

Considérant l’accord de l’utilisateur, l'indivision PORNON pour acquérir cette parcelle,

Considérant la volonté du maire de ne plus exercer son pouvoir de police sur cette parcelle, Considérant la vente de la parcelle 1600 au profit de la commune,

Le Conseil Municipal est appelé à valider sortie de la parcelle 1598 du domaine public Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- DECIDE, la sortie de la parcelle 1598 de 82 m² du domaine public de la commune, pour alignement

AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette décision

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

7 – Autorisation vente nouvelle parcelle cadastrée 1598 de 82 m2 suite alignement Rue St Martin à l'indivision PORNON.

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Considérant que la parcelle 1598 jouxte la rue St MARTIN et l’indivision Pornon Considérant que cette parcelle appartient à la commune de Reugney

Considérant la volonté du conseil municipal et des riverains utilisateurs de cette voie de rendre l’indivision PORNON propriétaire de la parcelle

Considérant l’accord du propriétaire, l'indivision PORNON pour acquérir cette parcelle déjà murée.

Considérant le prix d’achat de la parcelle 1600 au prix de 1 euros le m2

Considérant le prix de référence des dépendances par la commune de Reugney à 21 euros le m2,

Le Conseil Municipal est appelé à valider la vente de la parcelle 1598

et d’en définir le prix de vente

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- DECIDE, la vente de la parcelle de 82 m² cadastrée 1598

-- FIXE le prix à hauteur de 1 € du m² pour 67 m2 soit un montant de 67 €

FIXE le prix à hauteur de 21 € du m² pour 15 m2 soit un montant de 315 €

soit un prix moyen de 4.66 euros le m2 pour un total de 382 euros

- AUTORISE la vente à, l'indivision PORNON domiciliée à Reugney

AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de la parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, les frais étant porté par l’acquéreur.

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

8 – Adhésion de la commune au regroupement de commandes CCLL sentiers de randonnée.6

La Communauté de Communes Loue-Lison (CCLL) propose aux communes de son territoire d’adhérer à un groupement de commandes afin de rénover la signalétique, le mobilier (lame directionnelle, table pique- nique, bancs) et autres aménagements de type barrière belvédère, franchissement de ruisseau, escalier sur les sentiers de randonnée.

La première phase de l'opération consistait à réaliser un diagnostic des sentiers. Il en ressort que 24

itinéraires présentent des besoins de rénovation (20 de niveau 2 et 4 de niveau 3).

Ceux-ci étant à la charge des communes, un groupement de commande mené par la CCLL permettrait

de coordonner la réalisation des travaux, de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les

procédures de passation du marché. Il est proposé aux communes concernées d’adhérer à ce groupement

de commande selon les dispositions de l’Article L2113-6 du code de la commande publique.

La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres.

Considérant que la commune participe à l'opération de rénovation des sentiers de randonnée et que ce groupement présente un intérêt, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

Approuve le recours au groupement de commandes pour rénover la signalétique, le mobilier et les

autres aménagements liés aux sentiers de randonnée.

Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe ;

Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à son

exécution ;

Accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les

prestations exécutées dans le cadre de l'opération pour le compte de la commune ;

S'engage à inscrire les dépenses relatives à l'opération au budget de la commune.

Pour notre commune:

Prolongation aller-retour du sentier de randonnée de la pointe de l'aiguillon à la table d'orientation du Temps.

5 mats, 10 lames indicatrices, 5 bagues, pour un montant de 913 € pris pour moitié par la CCLL.

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

9 – Convention secrétariat mutualisé.

M. le Maire, présente au conseil municipal la nouvelle convention d’adhésion au secrétariat mutualisé. Il

précise que c’est un service qui existe depuis 25 ans sur le plateau d’Amancey. C’est un service mutualisé

de type service commun au sens de l’article L5211-4-2 du CGCT qui propose aux collectivités membres du

service la gestion de leur comptabilité/budget, des ressources humaines, la facturation de l’eau et de

l’assainissement et la gestion du secrétariat et des élections.7

Face à la diversité des missions exercées et à la difficulté de recruter des personnes formées dans ce

domaine, ce service commun a pour but de mettre à disposition des communes, syndicats et associations

foncières, des agents assurant un portefeuille de collectivités en matière comptable et budgétaire. Depuis

2021, année de la mise en place de la spécialisation, chaque agent a en charge en plus de son portefeuille

de collectivités, une mission bien spécifique (facturation, ressources humaines ou secrétariat-élections)

La mise en place de cette spécialisation engendre des modifications de fonctionnement important qu’il

convient d’acter par la signature d’une nouvelle convention et de ses annexes.

Les volumes horaires proposés pour mener à bien les missions du service sont les suivantes : (exemple

REUGNEY)

- COMPTA : 188h00/annuelle soit 4h00/hebdo

- FACTURATION : 13h00/annuelle

- RH : 28h00/annuelle

- SECRETARIAT-ELECTIONS : 6h00/annuelle

- DIVERS : 59h00/annuelle

- MANAGEMENT : 23h00/annuelle

La facturation 2022/2023 sera établie au vu de cette nouvelle répartition horaire annuelle sur une base de

travail de 11 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des membres présents, Monsieur le

Maire à signer la convention d’adhésion au service commun de secrétariat mutualisé entre la CCLL et la

commune de Reugney.

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

10 – Validation projet rénovation salle des fêtes pour dépôt du permis de construire.

Après présentation du projet de rénovation thermique et mise aux normes de la salle des fêtes de la

commune de Reugney, initié en 2021 et reporté pour raisons économiques

Après avoir procédé à diverses modifications en lien avec l’architecte, et les membres du conseil municipal

depuis la délibération 2023-18 du 13 avril 2023 pour le choix du maitre d’œuvre.

Après avoir présenté les travaux à réaliser pour respecter la mise aux normes BBC Performance,

Le maire demande au conseil municipal, la validation du projet et si accord l’autorisation de déposer un

permis de construire pour la rénovation thermique de la salle des fêtes communale.8

Validation du projet de rénovation thermique et mise aux normes de la salle des fêtes

Après présentation du projet de rénovation thermique et mise aux normes de la salle des fêtes de la

commune de Reugney, initié en 2021 et reporté pour raisons économiques

Après avoir procédé à diverses modifications en lien avec l’architecte, et les membres du conseil municipal

depuis la délibération 2023-18, par échanges et lors d’une réunion spécifique où le projet a été présenté en

3D

Après avoir présenté les travaux à réaliser pour respecter la mise aux normes BBC Performance,

Le maire demande au conseil municipal, la validation du projet tel que présenté

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : valide à

l’unanimité le projet de rénovation thermique et mise aux normes de la salle des fêtes communale.

Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approuvé à l'unanimité

Autorisation de dépôt d’un document d’urbanisme (permis de construire) pour la rénovation de la salle des

fêtes

En application de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous le contrôle du

Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le Maire

est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier, de conserver et d’administrer les

propriétés de la commune, d’ordonnancer les dépenses et de diriger les travaux communaux. Bien que le

code de l’Urbanisme n’inclut pas de disposition spécifique selon laquelle le Maire devrait être spécialement

habilité par une délibération du Conseil Municipal pour signer, avant instruction, la demande de permis de

construire relative à un bâtiment communal, ce code précise de manière générale, en son article R421-1-1,

1er alinéa, que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son

mandataire, soit par une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain, soit par une

personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique.

Néanmoins, Monsieur le Maire souhaite être habilité expressément par le Conseil Municipal à signer la

demande de permis de construire pour la rénovation e la salle des fêtes. Il est donc demandé au Conseil

Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire pour la rénovation de

la salle des fêtes au nom de la commune, cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments

concernés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré : Autorise M. le Maire à déposer

une demande de permis de construire pour la rénovation de la salle des fêtes au nom de la commune,

Habilite Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire, au nom de la commune, cette

dernière étant propriétaire des terrains et bâtiment concernés.

Abstention : 0 ; Contre : 0.9

Approuvé à l'unanimité

11 - Plan de financement renouvellement conduites d’eau rue du Bonheur

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant «le

renouvellement des conduites d’eau Rue du Bonheur posées en 1952

», pour faire suite à l’enfouissement du réseau sec, et avant

l’aménagement sécurité voirie par la commune et la réfection de la

bande de roulement par la communauté de commune loue Lison dans

sa compétence pour fin 2023

Après en avoir délibéré ; A l’unanimité

Adopte le projet «renouvellement des conduites d’eau rue du Bonheur

», pour un montant de 45 554.28 euros HT soit 54 665.14 euros toute

taxe comprise (TTC) par l’entreprise Mourot

Décide de présenter un dossier de demande d’aide financière auprès

du département du Doubs ;

S’engage à financer l’opération de la façon suivante

Demande d’aide financière auprès du département du Doubs sur une

base de 25% du hors taxe : 11 388.57 EUROS

Reprise sur le report à nouveau 2022 de : 13 276.57 euros

Emprunt : 30 000 euros

Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2023, section

d’investissement ; Autorise le maire ou le président à signer tout

document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus

référencée.

12 - Informations diverses.

Bois :

La parcelle 26 a été coupée et il faut la replanter cet automne et regarnir la parcelle 26. Devis Duchesne : mélèzes, cèdres, chênes, pins noirs : 5 000€.

Approuvé à l'unanimité

Les hêtres sentier de l'Agathe-Neuve Côte doivent être coupés en Octobre. Les houppiers sont destinés à l'affouage.

Le hêtre versé dans la Neuve Côte est proposé à la vente au plus offrant par offre par courrier à déposer dans la boîte à lettres de la mairie. Information transmise dans toutes les boîtes à lettres.

Réseaux secs :

La tranche 4 est non terminée, les poteaux luminaires ayant « disparu ».

La tranche 5 doit être commencée cet automne.

Rue du Bonheur :10

Les travaux débuteront en Octobre.

Sortie des compteurs d'eau.

Enrochement de la route dans sa partie basse.

Station d'assainissement : les délais sont reportés pour études complémentaires. Voirie : l'entreprise Saulnier n'a pas pu venir durant l'été.

Elagueuse : chemin de Courcelles et Malvaux.

13 - Questions diverses.

Panneaux « route barrée », « danger », « travaux » en cas de besoin.

La séance est levée à 23 heures.

le maire : le secrétaire :

Dominique BERION Pierre PIDOUX

Délibération :2023 36 Autorisation achat parcelle 1361 P de 263 m2 à M. Mme MABROUK Noël, Chemin des Vergers (voie communale).

Délibération :2023 37 Autorisation achat parcelles 816 P de 55 m2, 25 m2 et 1360 P de 17 m2 à M. JEANNINGROS (ex Philippe CHARLES), Chemin des Vergers

(voie communale).

Délibération :2023 38 Autorisation achat parcelles 1321 P de 56 m2, et 1323 P de 32 m2 à l'indivision LAFFLY, Chemin des Vergers (voie communale).

Délibération :2023 39 Autorisation achat parcelle 807 P de 67 m2 à l'indivision PORNON, Chemin des Vergers (voie communale)

Délibération :2023 : 40 Sortie du domaine public de 81 m2, Rue St Martin, le long de la maison PORNON (jardinet muré) pour alignement.

Délibération :2023 41 Autorisation vente nouvelle parcelle cadastrée de 81 m2 suite alignement Rue St Martin à l'indivision PORNON.

Délibération :2023 42 Adhésion de la commune au regroupement de commandes CCLL sentiers de randonnée.

Délibération :2023 43 Convention secrétariat mutualisé.

Délibération :2023 44 Validation projet rénovation salle des fêtes pour dépôt du permis de construire.

Délibération :2023 45 Autorisation de dépôt d’un document d’urbanisme (permis de

construire) pour la rénovation de la salle des fêtes

Délibération :2023 46 Plan de financement renouvellement conduites d’eau rue du Bonheur