Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 appel doffres
Déliberation - D 1 Commission appel doffres TPN
Déliberation - 50 2020
Déliberation - 26 2021
Déliberation - 03 appel doffres
Déliberation - 11 Commission appel doffres
Déliberation - Deliberation Com Appel doffre
Déliberation - 42 2021 Delegues CCFI
Déliberation - 1 Commission Appels dOffres
Déliberation - 27 2021
Déliberation - 50 2021 Appel doffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2021 Appel doffre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
50/2021
de
conseillers
en
15
exercice
Du
21
octobre
2021
de
présents
12
de
votants
15
N°50/2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
suite
à la
convocation
qui
lui
a été
faite
trois
jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
loi.
Election
des
membres
de
la
commission d’Appel
d’Offre
Etaient
présents
:Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Dorothée
MALESYS,
Jean-François
DEMON,
Ludovic
SAMSOEN,
Laurent
CAILLIAU,
Arnaud
PARENT,
Frédéric
EECKHOUT,
Brigitte
VERHILLE,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
NUNS
Pouvoirs : Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Nicolas
NUNS
Carole
DELAETER
donne
pouvoir
à Dorothée
MALESYS
Florence
VERNIEST
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
:Marie-Josèphe
SANTRAIN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Décide
de
procéder
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
: Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
O3/«x/2021 et
publication
le23/11/2021. Le
Maire
V.DELESTRE
Membres
titulaires
&
membres
suppléants
Nombre
de
votants :
Bulletins
blancs
ou
nuls :
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Membres
titulaires
Nombre
|
Membres
Nombre
voix
suppléants
voix
Virginie
DELESTRE
15
Florence
GIBAULT
15
Arnaud
PARENT
15
Ludovic
SAMSOEN
15
Jean-Paul
GIRAUDET
15
Nicolas
NUNS
15
Proclame
élus
les membres
titulaires
et suppléants
suivants :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Virginie
DELESTRE,
Maire
Florence
GIBAULT ,
Adjointe
au
Maire
Arnaud
PARENT
Ludovic
SAMSOEN
Jean-Paul
GIRAUDET
Nicolas
NUNS
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Virginie
DELESTRE