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Déliberation - 16 2020
Déliberation - 27 2020
Déliberation - 26 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
Fe
6
ID
: 059-215905878-20200618-26_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
26 /
2020
de
conseillers
en
15
exercice
Du
18 juin
2020
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
les dix-huit juins
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément à
la loi.
Etaient
présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-
Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
En application
des articles R
123-7
et suivants
du code
de l’action sociale et des familles,
Monsieur
le Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
IL
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution des
sièges
au quotient. Lorsqu'une
liste a obtenu un nombre
de voix inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou les sièges
restant à pourvoir
reviennent
à la liste ou aux
listes qui ont obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le siège
revient
au candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur une
liste est inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste, le ou
les sièges
non
pourvus
le sont par
les autres
listes. Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
ET
RS
ID
: 059-215905878-20200618-26_2020-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’elle
est présidente
de
droit
du
CCAS
et qu’elle
ne
peut
être élue
sur une
liste.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
a décidé
de
fixer
à 7 le
nombre
de membres
élus par le Conseil
Municipal
au conseil d'administration
du CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
conseillers
municipaux
suivants
se
sont
présentés
comme
candidats
:
Bernard
BEUN
Damien
DEFRANCE
Irène
VISTICOT
Louis
BALLOY
Virginie
DEÉLESTRE
Marie-Josèphe
SANTRAIN
Florence
VERNIEST
Brigitte
VERHILLE
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
Bulletins
blancs
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Ont
obtenu
:
Nom
— Prénom
des
candidats
Suffrages
obtenus
Bernard
BEUN
15
Damien
DEFRANCE
15
Irène
VISTICOT
15
Louis
BALLOY
15
Virginie
DELESTRE
15
Marie-Josèphe
SANTRAIN
15
Florence
VERNIEST
15
Brigitte
VERHILLE
15
Ont
été proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
Bernard
BEUN
Damien
DEFRANCE
Irène
VISTICOT
Louis
BALLOY
Virginie
DELESTRE
Marie-Josèphe
SANTRAIN
Florence
VERNIEST
Brigitte
VERHILLE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
22/06/2020
et
publication
le
22/06/2020.
Le
Maire-
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
ÉP
A
ID
: 059-215905878-20200618-26_2020-DE
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,