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Arrêté - 2023 AT 277 Rue Armor et Passage du Penker Travaux de ravalement du Credit Agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 277 Rue Armor et Passage du Penker Travaux de ravalement du Credit Agricole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
#
les
Glénan
N°
AT-2023/277
®
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
RUE
ARMOR
ET
PASSAGE
DU
PENKER
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.14
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vue
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
flarrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
8
septembre
2023,
présentée
par
la
société
PIRIOU
(sise
18,
rue
de
Kervillou
—
29000
QUIMPER)
pour
le
stationnement
d'une
nacelle
et
l’utilisation
d’une
pompe
haute
pression
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
du
bâtiment
Crédit
Agricole,
Rue
Armor
et
Passage
du
Penker,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
PIRIOU
pour
le
stationnement
d’une
nacelle
et
l’utilisation
d’une
pompe
haute
pression,
Rue
Armor
et
Passage
du
Penker
(tout
autour
du
bâtiment
Crédit
Agricole),
du
lundi
11
septembre
2023
au
mercredi
27
septembre
2023,
La
chaussée
pourra
être
rétrécie
le
temps
des
travaux.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
vendredis,
jour
de
marché,
les
travaux
sont
interdits,
Rue
Armor
de
7h00
à
13h00.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
société
PIRIOU.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la
société
PIRIOU.
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT, chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
8
septembre
2023
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
LeMaie frton E
at
rte
peur taire
l'objet
d'ün
retouis
POUPEE
pouver devant le
TBMALAUMINISAUREE
ReGRES
Le Maire
informe que
le
présent
arrété
peut faire
lo
ün
is
pi
St
Fa
IE TA
ën
E
fRconqur
de
la Motte,25044
RENNES)
dans
le pe
de deux
mois
à compter de
li
brédenie No
notification,
reel
sdministralif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internes
telerecours.
si