Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 006 Rue Armor et Passage du Penker Station
Arrêté - 2023 AT 085 Rue Armor et Passage du Penker Station
Arrêté - 2023 AT 291 Rue Armor et Passage du Penker Travaux
Arrêté - 2023 AV 063 Rue Armor Stationnement de vehicules d
Arrêté - 2023 AT 277 Rue Armor et Passage du Penker Travaux
Arrêté - 2025 AT 131 Residence Park dArvor Rue Armor Passag
Arrêté - 2022 AT 315 44 Rue Armor Stationnement dun camion
Arrêté - 2023 AV 027 Passage du Penker Stationnement dune b
Arrêté - 2023 AT 049 59 Descente du Cap Stationnement dune
Arrêté - 2023 AT 116 26 Rue de Cornouaille Installation dun
Arrêté - 2023 AT 108 Rue Armor et Passage du Penker Stationnement de bennes et de vehicules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 108 Rue Armor et Passage du Penker Stationnement de bennes et de vehicules)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/108
-
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
- RUE
ARMOR
ET
PASSAGE
DU
PENKER
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.23,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
6
avril
2023,
présentée
par
la société
DEM
7
(sise
28
Rue
Marcel
Paul
-— ZI
de
Kerdroniou
—
29170
FOUESNANT)
pour
le
stationnement
de
bennes
et
de
véhicules
dans
le
cadre
de
travaux
de
démolition
à
l'agence
Crédit
Agricole,
Rue
Armor
et
Passage
du
Penker,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
DEM
7
pour
le
stationnement
de
bennes
et
de
véhicules,
Rue
Armor
et
Passage
du
Penker,
conformément
aux
plans
joints,
du
vendredi
7
avril
2023
au
vendredi
21
avril
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
société
DEM
7.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à savoir,
la société
DEM
7.
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- __
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ice
communication
i-
forme
-qué
‘18
présent: arrêté" peüf-faire
l'objet-d'un
‘récobrs
Po
feXcès-de”
pouvoir devant:lé
Tribunal: LEE
:
EC
r
d
%h
FL
Î
+
i
7
L