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Arrêté - 2022 AT 262 44 Rue Armor Travaux douverture de chambre sur chaussee
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 262 44 Rue Armor Travaux douverture de chambre sur chaussee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2022/262
e
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
ARMOR
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
10
août
2022,
présentée
par
la société
AXIANS
(sise
5,
Rue
Paul
Sabatier
—
ZI
de
Kernevez
—
29000
QUIMPER),
pour
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
sur
chaussée
pour
une
intervention
sur
les
réseaux
Orange,
rue
Armor
à
hauteur
du
n°44,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
d'intervention
dans
une
chambre
sur
chaussée
effectués
par
la
société
AXIANS,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
au
44,
Rue
Armor
, du
mardi
16
août
2022
au
jeudi
18
août
2022.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
AXIANS
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
AXIANS
de
QUIMPER,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté. inte
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le’
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.