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Arrêté - 2023 AT 291 Rue Armor et Passage du Penker Travaux de ravalement du Credit Agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 291 Rue Armor et Passage du Penker Travaux de ravalement du Credit Agricole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(Ce
les
Glénan
N°
AT-2023/291
=?
:
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
RUE
ARMOR
ET
PASSAGE
DU
PENKER
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
22131
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
- _
vule
Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967 relatif
à
la
signalisation
des
routes
”
et des
autoroutes,
-
Considérant
la
demande
du
22
septembre
2023,
présentée
par
la
société
PIRIOU
(sise
18,
rue
de
Kervillou
—
29000
QUIMPER)
pour
le
stationnement
d'une
nacelle
et
l’utilisation
d’une
pompe
haute
-
pression
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
du
bâtiment
Crédit
Agricole,
Rue
Armor
et
Passage
du
Penker,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
PIRIOU
pour
le
stationnement
d’une
nacelle
et
l’utilisation
d’une
pompe
haute
pression,
Rue
Armor
et
Passage
du
Penker
(tout
autour
du
bâtiment
Crédit
Agricole),
du
jeudi
28
septembre
2023
au
vendredi
13
octobre
2023.
La
chaussée
pourra
être
rétrécie
le temps
des
travaux.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
vendredis,
jour
de
marché,
les
travaux
sont
interdits,
Rue
Armor
de
7h00
à
13h00.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
société
PIRIOU.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux injonctions des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbâux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à savoir,
la société
PIRIOU.
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOURESNANT, chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
22
septembre
2023
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
A
0 ON
ES ue RNCS
THEN ANMAENANTAE
RENNES
.
ré informe
QUE
sent afl
Ui faïrë
l'objei d'ün recours pour
Se
SP
AEVEANE
Û
dE
Reñ
Son
laViol,
35044
RENNES)
dans
le délai
de deux
mois
nrtor
de
présalte
eation.
.
es
nn
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le
sité
interne
www.lelerecours.
un