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Conseil Municipal - cm du 20190110 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20190110)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 5

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

d u J E U D I 1 0 J A N V I E R 2 0 1 9

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 12

Date de la convocation : 04/01/2019

Date d’affichage : 04/01/2019

L’an deux mille dix-neuf, le JEUDI 10 JANVIER à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude HAMEL, M. André LETELLIER, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY Mme Dorothée PITOIS et Mme Janine KERSPERN

Excusés : M. Emmanuel GOSSIEAUX, ayant donné procuration à M. Richard MAURY M. Guillaume CUBERO, ayant donné procuration à Mme Vanessa GUEGUEN (absente)

Absents : M. Claude PERONNE et Mme Vanessa GUEGUEN

Secrétaire de séance : Mme Dorothée PITOIS

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : - vote d’approbation de la convention d’objectifs et de financement pour la création de la micro-crèche, à intervenir avec la CAF du Calvados

Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2018

Le compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Désignation d’un prestataire pour l’étude de sol préalable à la construction de la Micro-Crèche Dans le cadre de la construction de la micro-crèche, nous avons consulté quatre cabinets de géotechniciens pour réaliser une étude de sol. Trois offres ont été reçues en mairie, le cabinet FONDASOL a été retenu pour effectuer la mission dite « étude géotechnique G2 AVP », phase avant-projet, pour un montant de 2 940 € HT.

Vote d’une demande de subvention au titre de la DETR 2019 dans le cadre du Contrat de Ruralité o pour l’agrandissement et l’aménagement de la médiathèque

o pour la rénovation thermique du restaurant scolaire

Les informations dont nous disposons à ce jour n’étant pas suffisantes pour permettre au Conseil Municipal de se prononcer, le vote de demande de subvention au titre de la DETR 2019 est reporté au mardi 29 janvier 2019.

Communauté Urbaine CAEN LA MER

Ressources humaines – convention de mise à disposition de services de la Communauté Urbaine : Suite à la création au 1er janvier 2017 de la Communauté Urbaine Caen la Mer et en application de l'article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est apparu opportun, dans le cadre d'une bonne organisation des services, que l'établissement public de coopération intercommunale puisse mettre en partie ses services à disposition, d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences.

A cet effet, une convention de mise à disposition de service doit être conclue entre la commune de THAON et laPage 2 sur 5

Communauté Urbaine Caen la Mer pour fixer notamment les conditions de remboursement par la commune de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service.

Ainsi, le projet de convention-type figurant en annexe précise notamment les conditions d'application des mises à disposition de service suivantes :

- la définition du coût unitaire qui est calculé par grade et comprend les charges de personnel ainsi que les frais de fonctionnement de service estimés à 10% du montant des frais de personnel.

- les modalités de remboursement proposées sur la base d'acomptes trimestriels et d'un solde en décembre.

Une fiche recensant les besoins de services par grade pour la commune de THAON est établie et jointe en annexe.

Ceci précisé, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté Urbaine le projet de convention –type figurant en annexe.

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 5211-4-1 I, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté urbaine Caen la mer, VU l'avis de la commission administration générale et ressources internes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 approuve les termes de la convention-type de mise à disposition de service des agents intercommunaux affectés à la mission espaces publics communautaires auprès de la commune de THAON, applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

 approuve, la liste des besoins de service définis pour commune de THAON figurant en annexe,  précise que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012.  autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution pour la commune, de la présente délibération.

Comptes rendus des diverses commissions :

 Un cimetière communautaire va être aménagé sur la commune de Fleury-sur-Orne. Il en existe déjà un sur la commune d’Hérouville Saint Clair. Le nombre de cimetières communautaires sera limité, mais tous les habitants du territoire de la CU Caen la Mer pourront choisir d’y être inhumés.

 PLUi 2020 : le cabinet Parenthèse Urbaine fixera des rendez-vous avec les maires avant mars pour connaître leurs projets.

 La révision du SCoT Caen Métropole se poursuit, schéma jusqu’en 2040. Le SCoT est composé de cinq EPCI : la CU Caen la mer, la CdC Cingal-Suisse Normande, la CdC Cœur de Nacre, la CdC Vallée de l’Orne et l’Odon et la CdC Val ès Dunes.

 Transports en commun : le calendrier des travaux du Tramway est respecté. Depuis le 12 décembre 2018, il est possible d’acheter son titre de transport pour 1 voyage ou 24 heures depuis son téléphone mobile, sans aucune surtaxe : envoyez par SMS « 1H » ou « 24H » au 93500.

Madame Béliarde évoque les problèmes de transport pour notre commune : pas de TWISTO, les horaires BUS VERTS ne sont pas adaptés à la desserte du lycée de secteur (Victor Hugo), complications pour organiser les activités du Local Jeunes hors commune, le système RESAGO n’est pas suffisant.

La CU a prévu de prolonger la ligne TWISTO n°18 jusqu’aux commerces de CAIRON, à compter de la rentrée de septembre 2019. A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’écrire au service « transports en commun » de Caen la Mer pour demander l’allongement de la ligne TWISTO n°18 jusqu’à THAON, cela permettrait également de desservir l’arrêt « salle des fêtes » de Cairon et peut-être l’arrêt « silo » du Fresne Camilly.

Préparation de la rentrée scolaire 2019

Prévision de l’effectif : 169 élèves.

Information sur l’exploitation de l’unité de méthanisation par la Société AGRI METHA NACRE Par arrêté en date du 11 décembre 2018, le Préfet du Calvados a autorisé la Société AGRI METHA NACRE à exploiter l’unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville et des installations connexes de stockage déporté des digestats de méthanisation, ainsi que l’épandage agricole de ces digestats.Page 3 sur 5

Concernant l’installation d’une fosse de stockage au lieu-dit « le Poirier » à THAON, le certificat d’urbanisme demandé par la Société AGRI METHA NACRE a été refusé par le Maire, suite à l’instruction par le service ADS de la CU Caen La Mer, en raison de la proximité du Chiromme. Le pétitionnaire a déposé une demande de recours gracieux auprès du Maire. Une réunion sera organisée entre le pétitionnaire, des représentants de la CU Caen la Mer et la municipalité de Thaon, afin de discuter de l’implantation de la fosse de stockage des digestats.

Par ailleurs, une demande de soutien du Conseil Municipal, contre le projet d’exploitation de l’unité de méthanisation de Biéville-Beuville, a été adressée en mairie par le collectif « STOP AGRI METHAN ACRE ». Ce collectif souhaite exercer un recours contre l’autorisation d’exploitation.

Les membres du Conseil Municipal estiment manquer d’information sur le sujet. Ils demandent à rencontrer un spécialiste pour obtenir des explications sur le processus d’exploitation d’une unité de méthanisation.

Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents

 Compte-rendu du comité syndical du 29 novembre 2018.

Depuis le 1er janvier 2019, le siège social du syndicat est situé 16 rue Flavacourt - 14250 FONTENAY LE PESNEL. Travaux et entretien 2019 :

- 3ème et dernière tranche du programme de restauration et d’entretien des cours d’eau « Seulles Amont ». Montant prévisionnel 153 642 € TTC, financé à 80 % par l’Agence de l’Eau. Pour rappel, le montant global prévisionnel des 3 tranches de ces travaux de restauration et d’entretien s’élève à 450 790 € TTC pour un linéaire de 33 km, concernant 12 cours d’eau sur 5 communes.

- Travaux d’entretien des tronçons restaurés en 2013 : traitement de la végétation et enlèvement sélectif d’embâcles sur 32 745 ml. Montant prévisionnel 40 000 €TTC, financé à 40 % par l’Agence de l’Eau et 30 % par le Conseil Départemental.

- Un projet d’aménagement de la Mue sur les communes de Rosel et Rots (secteur Lasson) est à l’étude.

 Problème d’envasement de l’étang du château de Thaon :

Monsieur Maury a adressé deux courriers au Président du Syndicat, l’un en octobre et l’autre en décembre 2018, pour solliciter un rendez-vous afin de débattre sur le problème d’envasement de l’étang du château de Thaon et son inscription à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil Syndical. Monsieur Béron, Président du Syndicat SMSA n’a pas répondu à ces courriers.

Monsieur Jean-Claude Bayeux propose l’utilisation d’une barge équipée d’un broyeur et d’une pompe qui rejette la vase jusqu’à 300 mètres. Ce pourrait être « la » solution au problème.

Information de la Direction Générale des Finances Publiques sur les nouveaux paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels

La DGFP a communiqué les nouveaux paramètres qui seront utilisés pour les impositions locales 2019 de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.

Vote d’approbation de la convention d’objectifs et de financement pour la création de la micro-crèche

Le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados (CAF du Calvados) a décidé, lors de sa réunion du 13 novembre 2018, d’accorder une subvention de 162 000 €, dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Création de Crèches, en faveur de la structure micro-crèche et Relais Assistants Maternels à THAON.

Cette somme devra être utilisée pour l’aménagement, conformément au programme et aux devis déposés au dossier.

Monsieur le Maire présente la convention à intervenir entre la CAF du Calvados et la commune de THAON définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement d’une aide à l’investissement attribuée dans le cadre du « Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches » (Ppicc) à une personne morale.

La convention a pour objet de :

- prendre en compte les besoins des usagers

- déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre

- fixer les engagements réciproques entre les signataires.

Elle prend fin au terme d’une période de 10 ans, qui court à partir de la date d’effet de la première place nouvelle telle que mentionnée sur l’autorisation ou l’avis d’ouverture correspondant, dans le cadre du présent projet d’investissement.Page 4 sur 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement, annexée ci-joint, relative au Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche « Ppicc », dans le cadre de la création d’une micro-crèche et Relais Assistants Maternels à Thaon,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

- Projet d’aménagement du Stade Hidalgo : les riverains demandent à être consultés. Le projet sera revu pour aménager un parking en haut du stade. Des jeux seront implantés à l’endroit du parking actuel. Le CAUE, dans le cadre de sa mission d’assistance au projet, a préparé un dossier et conseille de faire appel à un maître d’œuvre. Le futur projet sera présenté aux riverains.

- L’Etablissement Français du Sang (EFS) remercie la commune pour la mise en place de la collecte « Anisy – Basly - Thaon » organisée le 1er décembre 2018 à Thaon. 55 candidats au don ont été accueillis. Prochaine collecte à Thaon, le 1er juin 2019.

- Vœux du Capitaine Thierry ANNAERT, Commandant de la Communauté de Brigades de Courseulles–sur-Mer. Lecture de la « Lettre d’informations » : soyez vigilants !

- Vœux de l’Adjudant Stéphane LEPILLEUR, Commandant de la Brigade de Proximité de Creully-sur-Seulles.

- Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2019 : le transport en commun d’enfants est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures. Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

- Lettre de Madame Véronique MARTINEZ, et Monsieur Philippe LAURENT, Conseillers Départementaux du Canton de Bretteville l’Orgueilleuse : bilan à mi-mandat. Le bilan 2018 sera présenté dans un prochain numéro de « Cap Canton » à paraître en mars prochain.

- Info-Sénat : l’actualité du Sénat et du Territoire n°9 du 09/12/2018. Madame Sonia de la Provôté, Sénatrice, nous informe de l’actualité en cours.

- Message du « Collectifs des petits patrons et artisans », faisant part d’une revendication relative à la taxe « Cahuzac ». Conformément à cette demande, Monsieur le Maire insérera ce message dans le cahier de doléances ouvert à Thaon, dans le cadre du « grand débat national » engagé par l’Etat.

- Syvédac (syndicat des déchets ménagers de la CU Caen la Mer) : réflexion pour mettre en place un site de co- voiturage. Constat : 134 bacs ont été brulés lors des manifestations, coût estimé à : 17 000 euros

- Fredon : synthèse de l’enquête réalisée par l’ARS et la FREDON en 2017 auprès des 2 819 communes de Normandie. Elle concernait 7 espèces à enjeu sanitaire que sont : les chenilles urticantes, l’ambroisie à feuilles d’armoise, la berce du Caucase, le datura stramoine, les tiques, le frelon asiatique et les rongeurs aquatiques.

Les résultats de cette enquête donnent des indications précieuses sur la situation régionale. Ils seront couplés à d'autres dispositifs de surveillance pour consolider les données recueillies, et améliorer ainsi l'exhaustivité de l'état des lieux réalisé.

Par ailleurs, outre les espèces explicitement visées par la présente enquête, les communes ont également fait remonter des besoins concernant un certain nombre d'autres espèces nuisibles ou envahissantes (renouée du Japon, blaireau, taupe...) qui ne constituent pas des espèces à enjeu sanitaire. Le cas du moustique tigre a également été rapporté : si celui-ci n'est pas encore implanté à ce jour en Normandie, son installation à moyen terme semble inéluctable. Page 5 sur 5

Pour répondre aux besoins exprimés par les collectivités répondantes, la présente enquête sera poursuivie par :  la mise à disposition de documents de communication,

 la rédaction de « fiches-espèce », dans lesquelles seront présentés la biologie de l'espèce et son statut

réglementaire, les risques et nuisances générées, l'état de lieux de sa présence en Normandie, les conseils sanitaires à respecter pour prévenir les expositions, les méthodes de lutte et enfin les contacts utiles.

Ces outils seront progressivement mis en ligne sur les sites internet du réseau FREDON/FDGDON et de l'ARS de Normandie :

 www.fredonbassenormandie.fr/luttes-collectives

 www.fdgdon50.com

 www.normandie.ars.sante.fr/especes-nuisibles-la-sante-humaine-0

Par ailleurs, des sessions de sensibilisation et de formation seront proposées en lien avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Dans ce cadre, une journée d'actualité à destination des élus et des agents des collectivités est d’ores et déjà programmée : le 7 mars 2019 à Caen.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures quarante-cinq minutes.