Conseil Municipal - cm du 20180426

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Conseil Municipal - cm du 20180426 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20180426)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

d u J E U D I 2 6 AV R I L 2 0 1 8

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 20/04/2018

Date d’affichage : 20/04/2018

L’an deux mille dix-huit, le JEUDI 26 AVRIL à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. Claude HAMEL, M. André LETELLIER, Mme Dominique JOCKUM, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO et Mme Janine KERSPERN

Excusées : Mme Isabelle BONAMY, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE, Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 3 points à l’ordre du jour : - vote pour l’augmentation de l’indemnité de fonction versée aux 2 conseillers municipaux délégués - vote pour autoriser le Maire à verser les cotisations annuelles à l’ADTLB et à l’AACBO - proposition d’achat d’une tente d’occasion de 6 m x 12 m.

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 mars 2018

Le compte-rendu de la réunion du 29 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Modification de la constitution de la commission communale d’appel d’offres Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Vu la délibération en date du 26 juin 2014, constituant la commission communale d’appel d’offres, à la suite des élections municipales,

Vu la démission présentée par Monsieur Jean-Pierre ISABEL, membre titulaire de ladite commission, et acceptée par le Maire,

Considérant, qu’il convient de compléter la commission d'appel d'offres et ce pour la durée restante du mandat,

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public,

Considérant la candidature de Madame Anne-Marie BELIARDE,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de procéder, à scrutin public, à l’élection d’un membre titulaire de la commission d'appel d'offres,

 désigne Madame Anne-Marie BELIARDE, pour siéger en tant que membre titulaire au sein de la Commission Communale d’Appel d’Offres de Thaon, jusqu’à la fin de son mandat.Page 2 sur 8

Communauté Urbaine de Caen la Mer

Vote pour la participation aux marchés dans le cadre des conventions générales de groupement de commandes proposées par Caen la Mer

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en

mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la

Communauté Urbaine de Caen la Mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue

de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements, ainsi que dans celui des

technologies de l’information et de la communication.

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion à la convention générale de groupement

de commandes « Bâtiments et Equipements », ainsi que les termes de la convention constitutive du groupement.

La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent

y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de leur besoin et, actant leur participation au

marché / accord-cadre concerné.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de participer aux marchés / accord-cadre mentionnés ci-dessous et de

valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe :

- contrôle de l’air intérieur : bâtiments recevant des enfants de moins de 6 ans

- contrôle des aires de jeux et équipements sportifs

- maintenance des moyens de lutte contre l’incendie

- contrôle des hydrants

- acquisition et maintenance de défibrillateurs

- maintenance des ascenseurs, monte-handicapés, monte-charges et escalators, ainsi que leur système téléalarme,

existants

- réalisation de travaux d’entretien de bâtiments

- contrôle et maintenance des cloches et clochers

- acquisition, installation et maintenance des matériels d’impression et de reprographie

- fournitures de papier pour l’imprimerie et la reprographie

Considérant l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘’Bâtiments et Equipements’’ pour la Communauté

Urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

Vu la délibération du 14 décembre 2017 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes

relative au domaine ‘’Bâtiments et Equipements’’,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de participer aux marchés et accord-cadre mentionnés ci-dessous dans le cadre du groupement de

commandes proposé par la Communauté Urbaine Caen la Mer :

- contrôle de l’air intérieur : bâtiments recevant des enfants de moins de 6 ans

- contrôle des aires de jeux et équipements sportifs

- maintenance des moyens de lutte contre l’incendie

- contrôle des hydrants

- acquisition et maintenance de défibrillateurs

- maintenance des ascenseurs, monte-handicapés, monte-charges et escalators, ainsi que leur système

téléalarme, existants

- réalisation de travaux d’entretien de bâtiments

- contrôle et maintenance des cloches et clochers

- acquisition, installation et maintenance des matériels d’impression et de reprographie

- fournitures de papier pour l’imprimerie et la reprographiePage 3 sur 8

 acte que la participation à la consultation engage la commune à exécuter les marchés et accord-cadre

correspondants avec la ou les entreprises retenues

 approuve l’expression des besoins de la commune annexée à la délibération ;

 autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette

délibération.

Vote d’approbation des conventions de mises à disposition du personnel (ascendante et descendante) - Convention de mise à disposition de services de la communauté urbaine

Suite à la création au 1er janvier 2017 de la Communauté Urbaine Caen la Mer et en application de l'article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, il est apparu opportun dans le cadre d'une bonne organisation des services que l'établissement public de coopération intercommunale puisse mettre en partie à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, ses services.

A cet effet, une convention de mise à disposition de service doit être conclue entre la commune de THAON et la Communauté Urbaine Caen la Mer pour fixer notamment les conditions de remboursement par la commune de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service.

Ainsi, le projet de convention -type figurant en annexe précise notamment les conditions d'application des mises à disposition de service suivantes:

- la définition du coût unitaire qui est calculé par grade et comprend les charges de personnel ainsi que les frais de fonctionnement de service estimés à 10% du montant des frais de personnel.

- les modalités de remboursement proposées sur la base d'acomptes trimestriels et d'un solde en décembre, à l'exception de l'année 2017 où le remboursement s'effectuera en un seul versement.

Une fiche recensant les besoins de services par grade pour la commune de THAON est établie et jointe en annexe.

Ceci précisé, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté Urbaine le projet de convention –type figurant en annexe.

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 5211-4-1 I,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté urbaine Caen la mer,

VU l'avis de la commission administration générale et ressources internes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 approuve les termes de la convention-type de mise à disposition de service des agents intercommunaux affectés à la mission espaces publics communautaires auprès de la commune de THAON,

 approuve, la liste des besoins de service définis pour commune de THAON figurant en annexe,  précise que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012.  autorise le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

- Convention de mise à disposition de plein droit des agents (ascendante)

Suite à la création au 1er janvier 2017 de la Communauté Urbaine Caen la Mer et en application de l'article L5211-4-1 I du code général des collectivités territoriales, il est apparu opportun dans le cadre d'une bonne organisation des services de maintenir un relais de proximité assuré par des agents communaux au profit de la communauté urbaine.

A cet effet, une convention de mise à disposition de service doit être conclue entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale pour fixer notamment les conditions de remboursement de la mise à disposition du service. Chacune des parties se doit de délibérer pour assurer la mise en œuvre de cette convention.

Ainsi, le projet de convention -type figurant en annexe précise notamment les conditions d'application des mises àPage 4 sur 8

disposition de service suivantes:

- la définition du coût unitaire calculé par référence au grade et au taux d'emploi des agents concernés, - les modalités de remboursement proposées sont fixées à un seul versement annuel, - cette convention a une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017.

Son renouvellement s'effectuera par délibération du Conseil Municipal après ajustement des besoins au regard des nouvelles organisations proposées. Ainsi, l'objectif est que le relais de proximité sur le territoire de la communauté urbaine soit assuré par ses propres moyens sans recours au service des communes d'ici 2020.

A cet effet, il est convenu que le recours à ces mises à disposition ascendantes de service soit réduit d'un tiers en 2018 et des deux tiers en 2019 et qu'en conséquence les montants reversés aux communes soient réduits de 33% en 2018 et de 66% en 2019.

Une fiche recensant les besoins de services par année pour la commune est établie et jointe en annexe.

Ceci précisé, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la communauté urbaine le projet de convention type figurant en annexe.

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 5211-4-1 I,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté urbaine Caen la mer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 approuve les termes de la convention-type de mise à disposition de service des agents communaux affectés auprès de la mission espaces publics communautaires pour assurer un relais de proximité,  approuve la liste des besoins de service figurant en annexe,

 précise que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012.  autorise le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

CU Caen la Mer, un an après, premier bilan financier.

Monsieur le Maire expose le premier bilan financier établi par les services de la Communauté Urbaine Caen la Mer.

Charte d’engagement Réseau Jeunesse : la carte des 36 communes adhérentes est découpée en 3 plateaux liés à un

référent élu. Thaon est situé sur le plateau Ouest dont le référent est Madame Leullier de Verson.

Comptes rendus des commissions et du Conseil Communautaire :

Budget 2018 :

Il s’équilibre en Section de Fonctionnement à 228 548 524 € et en Section d’Investissement à 94 067 734 €

Informations diverses :

- Après consultation des vice-présidents et rapporteurs de Caen la Mer, Monsieur Joël Bruneau a décidé de retirer la

délégation au tourisme et au littoral de Monsieur Romain BAIL, Maire de Ouistreham, à la Communauté Urbaine.

Cette suspension va permettre à Monsieur BAIL de se consacrer à la préparation de son procès en appel, suite à sa

condamnation au Tribunal correctionnel.

- Réunion du secteur nord-ouest dont nous faisons partie relative à la mutualisation du matériel : pas d’accord conclu.

Une nouvelle réunion est prévue le 18 juin prochain, Page 5 sur 8

Vote d’attribution de numéros de rue suite à divisions de parcelles

- Rue des Ecoles

La parcelle cadastrée AB 52 est désormais bâtie, les propriétaires demandent l’attribution d’un numéro de rue, afin de

disposer d’une adresse complète.

Considérant la numérotation existante sur les parcelles voisines, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le

numéro de voirie suivant : 26 bis rue des Ecoles, à la parcelle AB 52.

- Rue Saint Martin

La parcelle cadastrée AA 192, issue d’une division, est bâtie, il convient de lui attribuer une adresse. S’agissant d’une

propriété située dans une impasse, où le 6 bis et le 6 ter existent déjà, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire

de rencontrer les riverains pour leur proposer :

- de rebaptiser l’impasse

- de demander à la Poste d’installer des cidex à l’entrée de cette impasse privée

Vote sur une demande d’aide financière du Collège de Creully

Lecture d’un courrier de Madame MANTECA, Principal du collège de Creully, exposant que depuis le 1er janvier 2018, le

changement d’intercommunalité a conduit à la suppression de la subvention de 5000 € précédemment attribuée par la

CdC d’Orival pour le transport des élèves lors de déplacements vers des lieux de culture et de formations.

Madame le Principal du collège sollicite une aide financière qui lui permettrait de maintenir la qualité de l’offre

pédagogique au service des enfants de notre commune.

Le Conseil Municipal accepte le principe de verser une aide dont le montant reste à définir (exemple : proportionnel au

nombre d’élèves Thaonnais). Cependant, considérant le coût des transports, il estime que le maintien des sorties

scolaires est conditionné par une décision unanime des communes concernées d’apporter leur contribution au travers,

par exemple, d’une convention de participation.

Vote des tarifs des services périscolaires 2018-2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs des services périscolaires, proposés par la commission « Finances », pour la rentrée de septembre 2018.

Tarif 2017 / 2018

Proposition

Tarif 2018 / 2019

Restauration

Repas 3.80 € 3.85 €

Présence cantine PAI 1.60 € 1.60 €

Garderie

1/2 heure 1.10 € 1.10 €

1 heure 2.20 € 2.20 €

forfait 1er trimestre 110.00 € 120.00 €

forfait 2è et 3è trimestres 90.00 € 100.00 €

pénalité pour dépassement d'horaire

(après 18 h 30) 8.00 € 8.00 €

Etude surveillée

1 heure 3.50 € 3.50 € Page 6 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et 2 voix contre, de fixer les tarifs périscolaires, à compter du 1er septembre 2018 comme suit :

Tarif 2017 / 2018

VOTE du Conseil

Tarif 2018 / 2019

Restauration

Repas 3.80 € 3.85 €

Présence cantine PAI 1.60 € 1.60 €

Garderie

1/2 heure 1.10 € 1.10 €

1 heure 2.20 € 2.20 €

forfait 1er trimestre 110.00 € 115.00 €

forfait 2è et 3è trimestres 90.00 € 95.00 €

pénalité pour dépassement d'horaire

(après 18 h 30) 8.00€ 8.00 €

Etude surveillée

1 heure 3.50 € 3.50

Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux Délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et une abstention, qu’à compter du 1er mai 2018,

l’indemnité de fonction des deux Conseillers Municipaux délégués sera égale à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique.

Cette indemnité est comprise dans l’enveloppe budgétaire des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Le montant variera de la même façon que les revalorisations de l’indice de la Fonction Publique.

Les Conseillers Municipaux délégués sont affiliés à l’IRCANTEC.

Les dépenses correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2018.

Association de Développement Territorial Local du Bessin (ADTLB) versement de la cotisation annuelle Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en séance du 23 février 2017, décidant de l’adhésion de la commune à

l’Association de Développement Territorial Local du Bessin (ADTLB) dont le siège est situé en Mairie de Bayeux.

Les objectifs de cette association sont de :

- mutualiser les moyens en s'appuyant sur une structure de proximité - l'ADTLB et son équipe de professionnels -

pour mettre en place sur le territoire une offre culturelle et patrimoniale de qualité

- favoriser l'accès à la culture pour tous et œuvrer pour que l'offre culturelle soit un véritable vecteur de

développement local, de lien social et d'aménagement durable du territoire;

- connaître, valoriser et animer le patrimoine caractéristique du territoire : patrimoine bâti, patrimoine naturel, métiers

et savoir-faire traditionnels ;

- mettre à disposition des collectivités et des associations une équipe de professionnels afin de les assister dans

leurs projets culturels ;

- rendre le territoire attractif, vivant et accueillant. Inciter ainsi de nouvelles populations à venir s'établir dans lePage 7 sur 8

Bessin et les touristes à venir découvrir et séjourner dans notre région grâce à une offre diversifiée et de qualité.

- être les ambassadeurs du Bessin, de sa richesse culturelle et patrimoniale dans les régions et pays étrangers.

Les outils :

- actions de médiation par des professionnels favorisant l'accès à une offre culturelle et artistique de qualité,

notamment de proximité ;

- favoriser les pratiques amateurs ;

- développer des rencontres culturelles interrégionales et internationales ;

- favoriser le travail en réseau, apporter son appui aux acteurs culturels locaux ;

- développer des actions en milieu scolaire ;

- faire découvrir le territoire, son histoire, son patrimoine.

Suite à une demande de notre nouvelle Trésorerie, il convient d’autoriser le Maire à verser la cotisation annuellement à

l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à verser, chaque année, la cotisation annuelle à l’Association de Développement Territorial Local

du Bessin (ADTLB), qui variera selon le montant fixé par habitant, et la base de la population légale.

Association des Aînés du Canton de Bretteville l’Orgueilleuse, versement de la cotisation annuelle

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en séance du 28 avril 2016, décidant de l’adhésion de la commune à

l’Association des Aînés du Canton de Bretteville l’Orgueilleuse.

Cette association a pour objet :

 de coordonner les actions d’animation sur le canton : mise en réseau des clubs des anciens des communes et valorisation de leurs activités.

 d’organiser des évènements périodiques rassemblant l’ensemble des aînés du canton, âgés de 65 ans et plus. Le siège de l’Association est situé en Mairie de Tilly sur Seulles.

Suite à une demande de notre nouvelle Trésorerie, il convient d’autoriser le Maire à verser la cotisation annuellement à

l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

autorise le Maire à verser, chaque année, la cotisation annuelle à l’Association des Aînés du Canton de Bretteville

l’Orgueilleuse, qui variera selon le montant fixé par habitant, et la base de la population légale.

Proposition de convention pour l’accueil des enfants de Thaon au Centre de Loisirs de Saint Contest Une réunion s’est déroulée entre les représentants des communes d’Authie, Saint Contest et Thaon, au sujet de l’intégration de la commune de Thaon au Centre de Loisirs sans Hébergement de la commune de Saint Contest, géré par l’UNCMT. Une convention de participation financière devrait nous être proposée prochainement.

Information sur le dossier de révision du PLU

La commune n’est autorisée à ouvrir à la construction qu’une superficie de 7,5 à 8 hectares de terrain.

SDEC Energie

Monsieur le Maire donne le compte-rendu du Comité Syndical du 5 avril 2018

Proposition d’achat d’une tente d’occasion de 6 m x 12 m

Monsieur le Maire propose d’acheter une tente de 6 m x 12 m que la commune de Bény sur Mer souhaite vendre 2 000 €. Le Conseil Municipal ajourne sa décision. Un devis sera demandé à la société Durand Location de Bretteville l’Orgueilleuse – Thue et Mue. Page 8 sur 8

AFFAIRES DIVERSES

- Offres commerciales pour l’aménagement d’un city park. Monsieur Péronne estime que ces propositions ne sont pas comparables puisque les prestations sont trop différentes. Madame Béliarde pense qu’un aménagement global du site (haut du Stade Hidalgo) serait préférable.

- Courrier de la Préfecture qui, vu le nombre d’électeurs à Thaon préconise l’ouverture d’un deuxième bureau de vote. Considérant la difficulté d’une telle mise en place, le Conseil Municipal souhaite conserver un seul bureau de vote.

- Monsieur le Maire informe qu’il a signé l’acte authentique de vente du Presbytère ce jour.

- Le Conservatoire de Caen organise un concours d’entrée le 30 juin 2018. Inscription en ligne, date limite le 24 mai 2018 : www.conservatoiredecaen.fr

- Courrier du Sénateur du Calvados M. Pascal Allizard qui souhaite que chaque commune lui fasse part des montants des dotations que lui a attribuées l’État, sur les exercices 2016, 2017 et 2018, afin de pouvoir constater si ces dotations ont baissé ou pas. Une réponse lui sera faite, en ce qui nous concerne, elles sont en baisse.

- Courrier de Madame Véronique Martinez, Conseillère Départementale, expliquant la démarche de l’institut Lemonnier pour soutenir l’ouverture d’un Bac Pro « Services à la personne » sur le site de Saint Gabriel Brécy.

- Lettre d’un courriel du propriétaire du Château de Fontaine Henry qui lance une campagne de financement participatif grâce à laquelle il espère trouver les fonds nécessaires à la restauration de la chapelle du château.

- Lettre de Madame Chèze, Directrice de l’école de Thaon, remerciant l’équipe municipale pour la mise à disposition de l’Espace Culturel Michel Frérot lors de l’exposition présentée par les élèves, ainsi que le personnel des services technique et administratif de la Mairie pour leur aimable collaboration.

- Cérémonie commémorative du 8 mai : rassemblement à la Mairie à 10 h 45. Dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 11 h 00.

- Frelon asiatique : la Fredon de Basse Normandie continue de décliner le plan d’action dans le Calvados en 2018, en partenariat avec le Conseil Départemental du Calvados. Ce plan a pour vocation de protéger l’économie agricole, mais aussi les populations et la biodiversité face à ce danger sanitaire qui progresse sur nos territoires. Les communes recevront prochainement la convention 2018 à signer.

- Micro-crèche : 4 offres reçues - ouverture des plis le 7 mai 17 heures

- Passages piétons effacés devant la boulangerie : un marché public a été conclu par la CU Caen la Mer, la commande est passée.

- Madame Kerspern renouvelle sa demande d’installation d’un banc rue de Bombanville.

- Problèmes récurrents de ramassage des déchets verts : ce point sera abordé avec Monsieur le Président du SIDOM.

- L’US Thaon FVM envisage de fusionner avec le club de football de Bretteville l’Orgueilleuse. Une réunion d’information se déroulera à la Mairie de THAON pour exposer ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures.