Conseil Municipal - cm du 20230110

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Conseil Municipal - cm du 20230110 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20230110)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1/4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du MARDI 10 JANVIER 2023 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 19

Date de la convocation : 05/01/2023

Date d’affichage : 05/01/2023

L’an deux mille vingt-trois, le MARDI 10 JANVIER, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Isabelle BONAMY, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Lydia MARCHAT, M. Xavier DUHAMEL, Mme Catherine RIVIERE, M. Gwénolé BOURLES, M. Guillaume DAUMER, M. Arnauld de RUDDER, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Mathieu BAUDRY, Mme Céline LETONDEUR, Mme Ségolène LETELLIER et M. Erwan MENESES.

Excusés : Mme Patricia LEPLAY, ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX Mme Annie MICHEL, ayant donné procuration à M. Xavier DUHAMEL

M. Ludovic AVENEL-VOISIN ayant donné procuration à M. Richard MAURY

Mme Kris MARGUERITE ayant donné procuration à Mme Ségolène LETELLIER

Secrétaire de séance : M. Gwénolé BOURLES

Approbation du compte-rendu du 6 décembre 2022

Le compte rendu de la réunion du mardi 6 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Adhésion de la commune MONDEVILLE au SDEC ÉNERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune Mondeville a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service)

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune Mondeville, à compter du 1er avril 2023 après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune Mondeville au SDEC ÉNERGIE au Conseil Municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune Mondeville au SDEC Energie. 2/4

CIMETIERE : reprise des concessions en état d’abandon

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés. Une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R. 2223-23.

La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile.

Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière, le 20 mai 2019 et visait 30 concessions. L’aspect d’abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée et notamment par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée dans notre bulletin municipal distribué dans tous les foyers de la commune. Deux familles justifiant de leur qualité de descendants ont demandé l’arrêt de la procédure en arguant des travaux de restauration qu’elles avaient effectués. Un « constat d’entretien » a été dressé contradictoirement pour chacune des deux concessions concernées et les intéressés avertis de l’interruption de la procédure.

Trois années après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 6 octobre 2022 pour les 28 concessions ayant conservé l’aspect d’abandon.

Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées. Il appartient à présent au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des 28 concessions en état d’abandon, dont la liste lui est présentée.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide : - que les 28 concessions en état d’abandon, figurant sur la liste annexée à la présente délibération, sont reprises par la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés municipaux prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

- que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions. - de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L’ordre de relèvement des sépultures sera défini ultérieurement par les élus qui se rendront sur place au printemps prochain.

Vote pour une limitation de l’augmentation du loyer et des charges des locaux commerciaux en 2023

Monsieur Gossieaux fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande du locataire du local commercial communal, situé au 10 rue de Barbières, de bloquer définitivement l’augmentation de son loyer à compter de 2023. Cette demande n’est pas acceptable par la commune.

Cependant, Monsieur Gossieaux propose de plafonner l’augmentation du loyer à 50 % de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Cette variation étant déjà elle-même plafonnée à 3.5 % pour les PME par la loi sur le pouvoir d'achat publiée en août 2022, jusqu’au 1er trimestre 2023.

Le loyer mensuel actuel s’élève à 691.24 €. La variation mensuelle serait de 24.21 €, plafonnée à 50 %, l’augmentation s’élèverait à 12,10 €, soit une augmentation annuelle maximum de 12.10 x 12 = 145.20 € Chaque membre du Conseil Municipal est invité à donner son avis sur la demande du locataire. Après en avoir débattu, 3 propositions sont soumises au vote :

Proposition Suffrages obtenus

1 pas d’indexation des loyers cette année pour les locaux commerciaux 0

2 augmentation plafonnée à 50% de la variation de l’ILC de l’INSEE et avec une clause de revoyure 3ans /6ans /9ans 4

3 rejet de la demande. Maintien de la révision du loyer prévue au bail 13

Abstention 2

Considérant que tous les tarifs communaux ont augmenté au 1er janvier 2023, notamment le prix du repas au restaurant scolaire et de la taxe foncière, la majorité du Conseil Municipal estime qu’il ne faut pas favoriser le locataire par rapport aux administrés. Il souhaite également ne pas dévaloriser le bien communal. 3/4

Communauté Urbaine Caen la Mer :

- Vote pour autoriser le Maire à signer la Convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux : reporté.

- Débat sur les orientations du futur Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : objectifs poursuivis par Caen la Mer :

- Décliner, préciser et renforcer la règlementation nationale pour l’adapter aux caractéristiques du territoire en identifiant les espaces d’enjeux de préservation et de mise en valeur des paysages ;

- Préserver l’attractivité de la communauté urbaine par la mise en valeur de l’activité économique (et notamment touristique) en apportant une réponse adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques tout en luttant contre la pollution visuelle résultant d’un affichage commercial facteur de dégradation du cadre de vie ; - Harmoniser la règlementation sur l’ensemble du territoire tout en tenant compte des spécificités locales ; - Mettre en valeur le patrimoine et les paysages urbains et naturels par la limitation de l’impact des dispositifs de publicité ;

- Harmoniser le parc d’enseignes et de préenseignes sur le territoire communautaire ; - Prendre en compte et encadrer les nouveaux procédés et les nouvelles technologies en matière de publicité ; - Rechercher des économies d’énergie dans la gestion des dispositifs lumineux ainsi que l’impact le plus faible en termes de pollution lumineuse nocturne ;

- Associer les professionnels et les citoyens à l’élaboration du RLPi.

Le Conseil Municipal est satisfait des orientations proposées par la CU Caen la Mer.

- information sur le changement d’opérateurs Eau et Assainissement au 1er janvier 2023 :  service de l’eau : société SAUR

 service de l’assainissement : société VEOLIA

Une campagne de communication auprès des abonnés sera engagée prochainement.

- Information diverses :

Les élus de l’ensemble du territoire de Caen la Mer sont invités à participer à la Restitution du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI-HM, le 3 février 2023 à 18 h au théâtre de la Renaissance à Mondeville.

INSEE

Information sur la population légale de Thaon au 1er janvier 2023: population municipale 1 795.

Information au sujet des incivilités dans le village

Après l’effraction du local « jeunes » en novembre dernier et l’incendie volontaire de poubelles près de la chaufferie de notre école élémentaire, nous déplorons à présent une effraction au restaurant scolaire avec vol de produits alimentaires destinés aux enfants de la garderie (fenêtre et système de fermeture de porte endommagés), ainsi que l’effraction du local Relais Petite Enfance (porte neuve endommagée). Une plainte a bien sûr été déposée en gendarmerie, et une enquête est en cours. Avec regrets, la Municipalité engage une réflexion pour l’installation de vidéo-surveillance des locaux communaux.

Informations de la Préfecture du Calvados

- Mesures de vigilance suite à la fusillade intervenue le vendredi 23 décembre 2022 dans le 10ème arrondissement de Paris : sécurité renforcée des lieux de rassemblements : bâtiments publics, sites touristiques et transports publics, espaces de commerces.

- Rapport de l’ARS sur l’Eau en Normandie 2021 : disponible en mairie.

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Vœux du Maire

Monsieur le Maire invite la population de Thaon à la cérémonie de ses Vœux le vendredi 13 janvier 2023 à 18h30 à la MTL 4/4

Affaires diverses

 Vœux au Conseil Municipal de la part de l’UNC de Thaon, de l’Association Tennis Club de Creully et de l’Association Tennis de Table

 Groupe Ornithologique Normand : animation « Reconnaître les oiseaux du jardin ». Rendez-vous à la mairie de Thaon samedi 21/01/2023 à 10 h 00.

 Conservatoire des Espaces Naturels : animation « Reconnaissance des mares ». Rendez-vous à la mairie de Thaon mercredi 01/02/2023 à 14 h 30.

 Un « tiré à part » spécial Biodiversité sera distribué en même temps que le bulletin municipal jeudi 12 janvier 2023.

 Madame Ségolène Letellier demande ce qu’il en est du projet « Carrefour » : réponse de Monsieur le Maire : à sa connaissance toutes les autorisations sont accordées. Orientation d’ouverture à l’automne prochain.

 Madame Anne-Marie Béliarde rappelle la grande soirée Conte en soutien à la Marche des Conteurs qui aura lieu le jeudi 26/01/2023 à 20 h 30 à l’Espace Culturel Michel Frérot.

 Monsieur Xavier Duhamel explique que, conformément à la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, un dispositif de veille et d’alerte doit être instauré dans chaque commune. Il prévoit la tenue d’un registre pour faciliter l’intervention des services sociaux et sanitaires auprès des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement et lors du déclenchement du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques climatiques exceptionnels (canicule, grand froid, inondations, ...). Le CCAS de Thaon va établir le registre nominatif des personnes concernées par ce plan du fait de leur âge ou de leur état de santé, résidant dans la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures vingt minutes.