Conseil Municipal - CM du 2026 04 08

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Conseil Municipal - CM du 2026 04 08 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2026 04 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1/11

PV SEANCE du 08/04/2026

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 8 AVRIL 2026

Le 2 avril 2026 : convocation du Conseil Municipal pour le MERCREDI 8 AVRIL 2026 à 20 h 30 dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021, ayant pour objet :  Approbation du PV de la réunion du 20 mars 2026

 Information de la nomination de Conseillers Municipaux Délégués par le Maire

 Vote pour fixer les indemnités du Maire, de ses Adjoints et des Conseillers Municipaux avec délégation

 Vote des délégations du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)

 Vote pour désigner les représentants du Conseil Municipal au CCAS et nomination des membres extérieurs

 Vote pour désigner les délégués au SDEC Energie (2 titulaires)

 Vote pour désigner les représentants au CNAS

 Réflexion pour la constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

 Réflexion pour la constitution de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

 Désignation des représentants du Conseil dans les commissions communales

 Désignation des membres des comités consultatifs

 Vote pour l’approbation d’un avenant n°1 à la concession de gestion et d’exploitation de la micro-crèche de

Thaon

 Vote pour la mise en place des titres restaurants pour le personnel

 Réflexion sur le calendrier des réunions à venir

 Questions diverses

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 17

Nombre de votants : 18

Date de la convocation : 02/04/2026

Date d’affichage : 02/04/2026

L’an deux mille vingt-six, le MERCREDI 8 AVRIL à 20 h 30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de THAON, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Sonia KERGUENO, M. Jean VALENTIN, Mme Marion ODON, Mme Coraline LAURENT, Mme Christiane LAVILLE, M. Denis JARRY, M. Benoît THOMASSE, Mme Laetitia FAUTRAS, Mme Wendy PIEDEOUP, M. Frédéric PILARD, M. Guillaume DORMY, M. Martin HUREL, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Catherine RIVIERE, Mme Isabelle BONAMY, M. Emmanuel GOSSIEAUX.

Excusé : M. Arnauld de RUDDER, ayant donné procuration à M. Richard MAURY

Absente : Mme Sarah VERLAY DOMART,

Secrétaire de séance : M. Martin HUREL

Approbation du PV de la réunion du 20 mars 2026

Le procès-verbal de la réunion du vendredi 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.2/11

PV SEANCE du 08/04/2026

Information de la nomination de Conseillers Municipaux Délégués par le Maire

Monsieur le Maire informe qu’il a donné par arrêté individuel, délégation de fonctions aux 8 Conseillers Municipaux suivants :

Mme LAVILLE Christiane Conseillère Municipale déléguée, chargée des relations avec les personnes âgées

M. JARRY Denis Conseiller Municipal délégué chargé des associations

M. THOMASSE Benoît Conseiller Municipal délégué chargé des bâtiments communaux

Mme FAUTRAS Laetitia Conseillère Municipale déléguée chargée de la dépendance et de l’aide à l’action sociale

Mme PIEDELOUP Wendy Conseillère Municipale déléguée chargée de la petite enfance

M. PILARD Frédéric Conseiller Municipal délégué chargé de la biodiversité et de l’environnement

M. DORMY Guillaume Conseiller Municipal délégué chargé de l’événementiel et de la promotion des manifestations

M. HUREL Martin Conseiller Municipal délégué chargé de la communication, des publications et de l’Intelligence Artificielle

Vote pour fixer les indemnités de fonction des élus municipaux

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus municipaux, et l'invite à délibérer,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Considérant qu'il a lieu du fait du renouvellement du Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints, ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de THAON compte 1 925 habitants,

Considérant les taux maximaux prévus pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants

Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l’élection de 5 adjoints,

Considérant les arrêtés du Maire en date du 21/03/2026 portant délégation de fonctions aux 5 adjoints :

Considérant les arrêtés du Maire en date du 08/04/2026 portant délégation de fonctions à 8 conseillers municipaux:

Considérant que l’indemnité des conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction est prise dans l’enveloppe globale (maire et adjoints)3/11

PV SEANCE du 08/04/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à : 14 voix Pour, 4 voix Contre et 0 Abstentions, que les indemnités de fonction des élus de Thaon seront fixées comme suit :

- indemnité du Maire : 32.00 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- indemnité des Adjoints : 16.00 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- indemnité des Conseillers Municipaux avec délégation : 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le montant variera de la même façon que les revalorisations de l’indice de la Fonction Publique.

Monsieur Gossieaux a formulé une observation relative à l’augmentation du coût total des indemnités des élus, imputable notamment au nombre de conseillers délégués ainsi qu’à la revalorisation des taux d’indemnités du maire et des adjoints.

Il est alors précisé que cette évolution s’inscrit dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions -

Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer à Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes, énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans la limite d’une variation de plus ou moins 10 %, des tarifs afférents aux droits de voirie, de stationnement et de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

4) De prendre toute décision concernant les avenants des marchés de travaux, de fournitures et de services qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice, de déposer plainte avec constitution de partie civile ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tout litige porté devant une juridiction administrative ou judiciaire française, voire étrangère, en sollicitant le cas échéant, les services de tout auxiliaire de justice compétent, prendre toute décision en matière de médiation judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 2 000 € ;4/11

PV SEANCE du 08/04/2026

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieure ou égal à la franchise prévue dans les contrats d’assurance des véhicules municipaux ;

18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

30) d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrévocable d’un montant inférieur à un seuil fixé à 200 €, dans la limite du seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à déléguer les attributions énumérées ci-dessus à ses adjoints en cas d’empêchement (article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Fixation du nombre de membres et désignation des représentants au

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-6 et R123-8,

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le maire. Son conseil d’administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou développement social menées dans la commune.

Chaque renouvellement du Conseil Municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant. Ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima : - Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; - Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; - Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Conseil Municipal décide de fixer le nombre de membres composant le conseil d’administration du CCAS à dix, en plus du maire.

Election des représentants du Conseil Municipal :

liste des candidats :

- Mme Sonia KERGUENO,

- Mme Coraline LAURENT,

- Mme Christiane LAVILLE,

- Mme Wendy PIEDELOUP

- Mme Laetitia FAUTRAS

Une seule liste étant présentée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée.

VOTE : 19 Pour - 0 Contre - 0 Abstention ***** Adopté à l’unanimité.5/11

PV SEANCE du 08/04/2026

Mesdames Sonia KERGUENO, Coraline LAURENT, Christiane LAVILLE, Wendy PIEDELOUP, et Laetitia FAUTRAS sont proclamées administratrices au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire informe qu’il procédera, par arrêté, à la nomination des membres extérieurs du Conseil d’administration du CCAS. Il précise que seront nommés :

- M. Romuald EUGENE

- Mme Sylvie GUIBON

- Mme Elodie MAURY

- Mme Odile MEDING

- Mme Josiane POLICE

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

Désignation des deux délégués titulaires au SDEC ÉNERGIE

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

VU, les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1er janvier 2017,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que les statuts du SDEC ÉNERGIE prévoient que « Les organes délibérants de chaque membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ».

Sur proposition de Monsieur Richard MAURY, le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC ÉNERGIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner délégués titulaires du SDEC ENERGIE :

- Monsieur Richard MAURY

et

- Monsieur Arnauld de RUDDER

Désignation des délégués locaux au CNAS

Considérant l’adhésion de la commune de Thaon au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Considérant que suite aux élections municipales il convient de désigner les délégués locaux au CNAS, Conformément à l’article L225 du code électoral,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Richard MAURY, Maire, délégué des élus de Thaon.

Monsieur le Maire précise que Madame Annie CRESTE est déléguée des agents de Thaon. Conformément aux statuts du CNAS, Monsieur Richard MAURY, délégué des élus et Madame Annie CRESTE, déléguée des agents, sont élus pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

Réflexion pour la constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) intervient pour l’attribution des marchés à procédure formalisée au-delà des seuils européens. Pour les marchés à procédure adaptée, elle rend un avis consultatif.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle est composée du maire ou de son représentant, de trois membres titulaires et de trois suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres de la CAO sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal, prévue le 28/04/2026.6/11

PV SEANCE du 08/04/2026

Réflexion pour la constitution de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) intervient pour l’attribution des contrats de concession. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle est composée du maire ou de son représentant, de trois membres titulaires et de trois suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres de la CDSP sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal, prévue le 28/04/2026.

Désignation des représentants du Conseil dans les commissions communales et comités consultatifs

Différence entre les commissions communales et les comités consultatifs.

- Les commissions communales sont des groupes de travail composés exclusivement d’élus du conseil municipal. Elles ont pour rôle d’étudier les dossiers, de préparer les décisions et de faciliter le travail du Conseil. Elles interviennent donc en amont, dans un cadre interne.

- À l’inverse, les comités consultatifs sont des instances ouvertes. Ils associent, aux côtés des élus, des habitants de la commune, des représentants d’associations ou des personnes qualifiées. Leur rôle est de recueillir des avis, des propositions et d’enrichir la réflexion municipale grâce à la participation citoyenne.

Dans les deux cas, il est important de souligner que ces instances n’ont pas de pouvoir de décision. Seul le Conseil municipal reste compétent pour décider.

Désignation des membres des commissions :

COMMISSONS COMMUNALES

membres du Conseil Municipal

FINANCES

Jean VALENTIN

Sonia KERGUENO

Arnauld de RUDDER

Marion ODON

Coraline LAURENT

Benoît THOMASSE

Guillaume DORMY

Frédéric PILARD

Isabelle BONAMY

Emmanuel GOSSIEAUX

TRAVAUX - SECURITE PUBLIQUE

Arnauld de RUDDER

Jean VALENTIN

Martin HUREL

Benoît THOMASSE

Denis JARRY

Isabelle BONAMY

Emmanuel GOSSIEAUX

Jean-Pierre ISABEL7/11

PV SEANCE du 08/04/2026

URBANISME - PLUi-HM

Jean VALENTIN

Sonia KERGUENO

Marion ODON

Arnauld de RUDDER

Laetitia FAUTRAS

Guillaume DORMY

Emmanuel GOSSIEAUX

ENVIRONNEMENT

Jean VALENTIN

Frédéric PILARD

Marion ODON

Sarah VERLAY DOMART

Benoît THOMASSE

Isabelle BONAMY

SCOLAIRE - PETITE ENFANCE - PERISCOLAIRE - JEUNESSE

Coraline LAURENT

Sonia KERGUENO

Marion ODON

Wendy PIEDELOUP

Laetitia FAUTRAS

Isabelle BONAMY

Catherine RIVIERE

COMMUNICATION

Marion ODON

Martin HUREL

Coraline LAURENT

Denis JARRY

Frédéric PILARD

Sarah VERLAY-DOMART

EVENEMENTIEL - CULTURE - SPORTS - LOISIRS - ASSOCIATIONS

Marion ODON

Martin HUREL

Guillaume DORMY

Denis JARRY

Christiane LAVILLE

Wendy PIEDELOUP8/11

PV SEANCE du 08/04/2026

Désignation des membres des comités consultatifs :

COMITES CONSULTATIFS

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

commissions communales

PERSONNES EXTERIEURES

(non élues)

FINANCES

Jean VALENTIN

Sonia KERGUENO

Arnauld de RUDDER

Marion ODON

Coraline LAURENT

Benoît THOMASSE

Guillaume DORMY

Frédéric PILARD

Isabelle BONAMY

Emmanuel GOSSIEAUX

Elodie MAURY

Guillaume DAUMER

Florence ROTA-GERMIGON

Arnauld LECARPENTIER

Pascal DANBIELLE

TRAVAUX - SECURITE PUBLIQUE

Arnauld de RUDDER

Jean VALENTIN

Martin HUREL

Benoît THOMASSE

Denis JARRY

Isabelle BONAMY

Emmanuel GOSSIEAUX

Jean-Pierre ISABEL

Gilles LE BUAN

Yannick MEDING

Lucien NORIS

Loïc PERONNE

Bruno AUCHER

Jean-Pierre DELAUNAY

URBANISME - PLUi-HM

Jean VALENTIN

Sonia KERGUENO

Marion ODON

Arnauld de RUDDER

Laetitia FAUTRAS

Guillaume DORMY

Emmanuel GOSSIEAUX

Yannick MEDING

Lucien NORIS

Loïc PERRONNE

Eric BINET

Mathieu BAUDRY

ENVIRONNEMENT

Jean VALENTIN

Frédéric PILARD

Marion ODON

Sarah VERLAY DOMART

Benoît THOMASSE

Isabelle BONAMY

Eric BINET

Anne-Marie BELIARDE

Loïc LEROUX

Marion DALMASSO

Fabrice GOULEY

SCOLAIRE - PETITE ENFANCE - PERISCOLAIRE - JEUNESSE

Coraline LAURENT

Sonia KERGUENO

Marion ODON

Wendy PIEDELOUP

Laetitia FAUTRAS

Isabelle BONAMY

Catherine RIVIERE

Karine CHEZE, Directrice de l'école

Lucille LEVAILLANT, Présidente APE La Marelle

Florence ROTA-GERNIGON

Aline CREVON9/11

PV SEANCE du 08/04/2026

COMMUNICATION

Marion ODON

Martin HUREL

Coraline LAURENT

Denis JARRY

Frédéric PILARD

Sarah VERLAY-DOMART

Elodie MAURY

Eric BINET

Florence ROTA-GERNIGON

Aline CREVON

EVENEMENTIEL - CULTURE - SPORTS - LOISIRS - ASSOCIATIONS

Marion ODON

Martin HUREL

Guillaume DORMY

Denis JARRY

Christiane LAVILLE

Wendy PIEDELOUP

Romuald EUGENE

Mélanie DESMEDT

Eric BINET

Lydia MARCHAT

Arnauld LECARPENTIER

Vote pour l’approbation d’un avenant n°1 à la concession

de gestion et d’exploitation de la micro-crèche de Thaon

Monsieur Gossieaux rappelle l’historique de la création de la micro-crèche de Thaon « Aïna » et son fonctionnement.

Un contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de ladite micro-crèche a été conclu, avec le la société HAPILI du Groupe Léa & Léo, 7 place de l’Europe à Hérouville-Saint-Clair. La délibération a été prise en séance du 07/10/2025 et l’acte d’engagement signé le 16/10/2025.

Dans le cadre du contrôle de légalité de ce contrat, la Préfecture a émis des observations et a demandé à la commune de régulariser le contrat en le modifiant par un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le cahier des charges comme suit :

« Article 1 : Modification de l’article 2.3 (durée de la concession)

Le 3ème paragraphe de l’article 2.3 « Toutefois, à l’expiration de la durée prévue, le concessionnaire assurera la continuité des services jusqu’à la reprise de l’exploitation soit par un nouveau concessionnaire soit en régie par la commune de THAON. » est supprimé.

Article 2 : Modification de l’article 4.3 (moyens humains affectés à la concession) Le dernier paragraphe de l’article 4.3 est remplacé par les dispositions suivantes :

L’autorité concédante se réserve le droit de vérifier la compétence et la qualification du personnel mis en place et d’exiger le départ ou le remplacement immédiat de tout employé dont le comportement ou la tenue dans l’exercice de ses fonctions serait susceptible de porter préjudice à un titre quelconque au renom de la commune de THAON, conformément aux règles du droit de travail en vigueur.

Article 3 : Modification de l’article 6.2 (Ressources)

L’article 6.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

Les produits d’exploitation du service se décomposent comme suit :

- la prestation de service unique (PSU) versée par les familles et par la CAF ;

- la compensation pour obligation de service public versée par le concédant ;

- toutes recettes complémentaires éventuelles

Ces produits sont réputés permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de l’exploitation du contrat dans des conditions normales d'exploitation, qui en assure donc le risque transféré par le présent contrat.

Par ailleurs, en contrepartie de l’autorisation accordée au concessionnaire de prévoir une cinquième semaine de fermeture annuelle, les parties conviennent d’ajuster le montant de la compensation pour obligation de service public versée par la commune afin de maintenir l’équilibre économique du contrat. Le nouveau montant de cette compensation figure en annexe 1 du présent avenant.

En ce qui concerne le bonus Territoire, attribué dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG) et versé au concessionnaire, celui-ci sera reversé intégralement à la commune de Thaon.10/11

PV SEANCE du 08/04/2026

Dans l’hypothèse où la CTG ferait l’objet d’une augmentation significative, supérieure à l’évolution prévue par l’indexation annuelle de la compensation versée par la municipalité, une réévaluation de la compensation versée par la Ville pourrait être envisagée, afin de maintenir un partenariat équilibré entre les deux parties. Toute révision fera l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties et sera effectuée dans le respect des règles applicables aux contrats de la commande publique.

Le concessionnaire peut proposer la mise à disposition de places à des collectivités ou entreprises. Le nombre de place demeure limité et soumis à validation préalable de la commune de THAON afin que cette mise à disposition ne porte pas préjudice à la disponibilité du service dans l’esprit initial de la création de la micro-crèche.

Dans ce cadre, le concessionnaire reversera au concédant une redevance annuelle de 7 500 € par berceau commercialisé au titre des places entreprises.

Article 4 : Modification de L’article 6.4 (Révision des tarifs)

L’article 6.4 est remplacé par les dispositions suivantes :

Le concessionnaire applique les révisions de tarifs liées à son agrément et imposées par la CNAF. Les montants de la compensation versée par le concédant figurant en annexe 1 du présent avenant ; feront l’objet d’une révision annuelle à date anniversaire de la prise d’effet du contrat selon la formule suivante :

P = P0 [(0,30 * A/A0) + (0,70 * S/S0)]

Où :

P = Prix Révisés ;

P0 = Prix en vigueur avant révision ;

A = Dernière valeur connue à la date de révision de l’indice « Prix à la Consommation - Alimentation » publié au bulletin Mensuel de Statistique sous l’identifiant n°001764287 ;

S = Dernière valeur connue à la date de révision de l’indice « salaire horaire des ouvriers - Activités scientifiques et techniques - Services administratifs et de soutien » publié au Bulletin Mensuel de statistique sous l’identifiant n° 010562728

A0 = Valeur de A lors de la précédente révision ;

S0 = Valeur de S lors de la précédente révision.

Si P est inférieur à PO, alors P=PO

Ceci étant précisé, les prix resteront fermes durant la première année d’exécution du contrat.

Le concessionnaire transmet au concédant le calcul de la révision annuelle au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat, selon les dernières valeurs des indices connues au moment de la transmission. Le concédant dispose d’un délai de 21 jours à compter de cette transmission pour formuler ses observations. À défaut de retour dans ce délai, la révision est réputée acceptée. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les modifications ci-dessus exposées, à apporter au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat avec la société HAPILI.

Vote pour la mise en place des titres restaurants pour le personnel

Considérant la volonté des élus d'améliorer le pouvoir d'achat des agents et l'attractivité de la collectivité dans le cadre de futurs recrutements ;

Considérant la demande émise par les agents ;

Considérant que cette prestation concernerait les agents titulaires, contractuels (de droit public ou de droit privé notamment les emplois aidés), les contrats d'apprentissages ou équivalent en activité appartement à la collectivité. Cet avantage social concernerait les agents à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel. Aucun critère d'ancienneté n'est retenu par la collectivité.

Considérant que le nombre de titres restaurant délivrés par agent est basé en fonction du nombre de jours de présence effective de l'agent dans la collectivité. De ce fait, le temps de repas devra être compris dans l'horaire de travail journalier.11/11

PV SEANCE du 08/04/2026

Seuls les agents qui effectuent au minimum 4 heures de travail effectif par jour, coupées d'une pause-déjeuner bénéficieront d'un titre de restaurant par jour de travail.

Les titres d'une valeur de 8 € par jour sont octroyés dans la limite de 5 par semaine de travail avec participation de la collectivité à hauteur de 50 % du titre journalier.

Les titres seront dématérialisés sous forme de carte restaurant ;

Considérant que la collectivité retient les modalités d'attribution suivantes :

- Le nombre de titres restaurant sera diminué des absences des agents, telles que les congés maladie, autorisations exceptionnelles d'absence, décharges syndicales, journée de formation dès lors qu'une prise en charge des repas est assurée par l'organisme de formation sur le mois M, si l’information est récoltée avant la validation de la paie. Si après clôture de paie, un recalcul sera effectué le mois suivant (M+1) ; - La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ;

- Etant une carte, l'agent pourra faire opposition à tout moment mais la création d'une nouvelle carte sera à la charge de l'agent,

Considérant le souhait de contracter avec la société UpCoop, dont le siège est situé 9-11 boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS, pour une mise en place, au 1er avril 2026, des titres restaurant d'une valeur de 8 euros journalier par agent et par jour travaillé par l'intermédiaire d'une carte dématérialisée avec une participation de l'employeur à hauteur de 50% et du salarié à hauteur de 50%;

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2007-1461 du 12 Octobre 2007 concernant les titres restaurant ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Calvados en date du 5 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité:

- de valider la mise en place des titres restaurants au bénéfice des agents de la collectivité ci-dessus indiqués. - d'accepter les critères précités notamment les critères d'éligibilité des titres à l'ensemble des agents de la collectivité effectuant au minimum 4 heures de travail effectif par jour, coupées d'une pause-déjeuner. - de définir le montant de la valeur faciale de chaque titre à 8 euros avec participation employeur à 50%. - de définir une mise en place au 1er avril 2026 au vu de la formation et du paramétrage éventuel. - d'inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

Réflexion sur le calendrier des réunions à venir

Le calendrier des réunions des diverses commissions à venir sera transmis aux membres par mail. Précisions pour le Budget:

- réunion du comité consultatif des Finances : lundi 20 avril 2026

- réunion du Conseil Municipal : mardi 28 avril 2026

Questions diverses

Conseil d’école du 07/04/26 : Suppression d’une classe à la rentrée prochaine. Un nouveau pointage sera effectué début

juillet, et le comptage définitif des élèves aura lieu le jour de la rentrée. Projet de création d’un jardin, coût estimé à

9 800€, à étudier en commission Finances.

Reprise des travaux rue de Barbières en 2 phases :

- 1ère phase du 22 juin au 14 juillet 2026 : la route sera partiellement fermée à la circulation, puis totalement les quinze

premiers jours de juillet.

2ème phase : début septembre : pose du dalot : la route sera à nouveau fermée à la circulation pour la durée qui sera

nécessaire au chantier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-et-deux heures quinze minutes.