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Conseil Municipal - cm du 20140404
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thaon.
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Page 1 sur 9
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
du V E N D R E D I 4 A V R I L 2014
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 31/03/2014
Date d’affichage : 31/03/2014
L’an deux mille quatorze, le VENDREDI 4 AVRIL, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.
Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée BLESTEAU, Mme Vanessa GUEGUEN, M. Guillaume CUBERO.
Excusé : M. Claude HAMEL ayant donné procuration à M. André LETELLIER
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Protection de la ressource en eau : signature de la charte bas-normande d’entretien des espaces publics
Le Conseil donne son accord.
Elections des délégués du Conseil Municipal aux Syndicats Intercommunaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit les délégués chargés de le représenter aux différents syndicats intercommunaux.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SOURCE DE THAON
(S.I.A.E.P. des Eaux de la Source de Thaon) (2 délégués titulaires)
candidats suffrages
HAMEL Claude 13
ISABEL Jean-Pierre 13
GUEGUEN Vanessa 2
Elus délégués :
Monsieur Claude HAMEL
Monsieur Jean-Pierre ISABEL Page 2 sur 9
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE THAON (S.I.A.R. T.) (2 délégués titulaires)
candidats suffrages
HAMEL Claude 12
LETELLIER André 13
GUEGUEN Vanessa 3
Elus délégués :
Monsieur Claude HAMEL
Monsieur André LETELLIER
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET DE GAZ DU CALVADOS (SDEC ENERGIE) (2 délégués titulaires à la Commission Locale d’Energie Creully – Douvres)
candidats Voix pour Voix contre Abstention
MAURY Richard 13 2
BAYEUX Jean-Claude 12 2 1
CUBERO Guillaume 2 13
Elus délégués :
Monsieur Richard MAURY : titulaire
Monsieur Jean-Claude BAYEUX : titulaire
Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon les dispositions législatives en vigueur, le Conseil d’Administration des Centres Communaux d’Action Sociale se compose d’un président, et au minimum de huit membres, dont quatre élus au sein du Conseil Municipal et quatre nommés par le Maire, choisis parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Le Président est, de droit, le Maire : Monsieur Richard MAURY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit cinq représentants :
- Madame Anne-Marie BELIARDE, vice-présidente
- Monsieur Jean-Claude BAYEUX
- Monsieur Claude HAMEL
- Madame Isabelle BONAMY
- Madame Vanessa GUEGUEN
Monsieur Richard MAURY, Maire informe le Conseil Municipal des cinq nominations qu’il a prononcées :
- Madame Nadine JEHANNE, représentante de l’UDAF
- Madame Janine KERSPERN, représentante des personnes handicapées
- Madame Jacqueline LEBOISNE, représentante des personnes âgées
- Madame Chantal PRENELLE, représentante de l’aide à domicile
- Madame Lysiane ROUSSEL, représentante d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion
Le mandat de ces dix personnes durera jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal prévu en 2020.
Monsieur Maury prend l’engagement de nommer Madame Capucine Pottier, proposée par Monsieur Guillaume CUBERO, dans le cas où une place deviendrait vacante en cours de mandat. Page 3 sur 9
Désignation des délégués locaux au CNAS - années 2014 à 2020
Considérant l’adhésion de la commune de Thaon au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Considérant que suite aux élections municipales il convient de désigner les délégués locaux au CNAS, Conformément à l’article L225 du code électoral,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Richard Maury, Maire, délégué des élus de Thaon.
Monsieur le Maire précise que Madame Annie Lacour est déléguée des agents de Thaon.
Conformément aux statuts du CNAS, Monsieur Richard Maury et Madame Annie Lacour sont élus pour la durée du mandat du Conseil Municipal, soit jusqu’en 2020.
Constitution des commissions communales 2014-2020
MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES CONSULTATIF
FINANCES
Emmanuel GOSSIEAUX
Anne-Marie BELIARDE
Annie MICHEL
Jean-Claude BAYEUX
Jean-Pierre ISABEL
Claude PERONNE
André LETELLIER
Claude HAMEL
Valérie SABOUROUX
Dominique JOCKUM
Isabelle BONAMY
Dorothée BLESTEAU
Guillaume CUBERO
Mathieu BAUDRY
Guillaume DAUMER
TRAVAUX
Jean-Claude BAYEUX
Anne-Marie BELIARDE
Emmanuel GOSSIEAUX
Jean-Pierre ISABEL
Claude PERONNE
André LETELLIER
Claude HAMEL
Dorothée BLESTEAU
Guillaume CUBERO
Pascal DANBIELLE
Guillaume DAUMER
Gérard HEUZE
Gilles LE BUAN
André LE FLOCH
Yannick MEDING
Lucien NORIS Page 4 sur 9
MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES CONSULTATIF
URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME
Emmanuel GOSSIEAUX
Anne-Marie BELIARDE
Annie MICHEL
Jean-Pierre ISABEL
Claude PERONNE
André LETELLIER
Dominique JOCKUM
Dorothée BLESTEAU
Guillaume CUBERO
Cédric ACHARD
Mathieu BAUDRY
Guillaume DAUMER
Bruno GOUIN
Gérard HEUZE
Daniel HOUEL
Michèle JEANNE
Yannick MEDING
Lucien NORIS
ENVIRONNEMENT – AGENDA 21
Jean-Claude BAYEUX
Anne-Marie BELIARDE
Jean-Pierre ISABEL
André LETELLIER
Claude HAMEL
Isabelle BONAMY
Vanessa GUEGUEN
Guillaume CUBERO
Didier CHANU
SCOLAIRE
Anne-Marie BELIARDE
Isabelle BONAMY
Dorothée BLESTEAU
Jacinta CHAUMERON, directrice de l’école
Christelle AVENEL-VOISIN
Jean-Jacques ARBEY
COMMUNICATION - EVENEMENTIEL
Annie MICHEL
Emmanuel GOSSIEAUX
Claude PERONNE
Dominique JOCKUM
Isabelle BONAMY
Dorothée BLESTEAU
Vanessa GUEGUEN
Janine KERSPERN Page 5 sur 9
MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES CONSULTATIF
CULTURE – SPORTS & LOISIRS - JEUNESSE
Annie MICHEL
Anne-Marie BELIARDE
Jean-Claude BAYEUX
Jean-Pierre ISABEL
Claude PERONNE
André LETELLIER
Dorothée BLESTEAU
Vanessa GUEGUEN
Christelle AVENEL-VOISIN
Kristel GAUTHIER
Laetitia TIRARD de LUCA
Désignation des délégués du Conseil Municipal à l’Association Intercommunale pour l’Aide à l’Emploi
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués chargés de le représenter au sein de l’Association Intercommunale pour l’Aide à l’Emploi (A.I.A.E.), à laquelle la commune adhère depuis 1996.
Sont élus à l’unanimité :
- Monsieur Richard MAURY : titulaire
- Madame Dorothée BLESTEAU : titulaire
- Madame Anne-Marie BELIARDE : suppléante
- Madame Dominique JOCKUM : suppléante
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal délègue à Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, pour la durée de son mandat les attributions suivantes, énumérées à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris
les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de
travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans le cadre définit par le Conseil Municipal ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et
experts ; Page 6 sur 9
12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en
soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ;
15) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite fixée par le conseil municipal.
17) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déléguer les attributions énumérées ci-dessus à ses adjoints en cas d’empêchement (article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Indemnités de fonctions du Maire, de ses Adjoints et d’un Conseiller Municipal avec délégation.
Monsieur le Maire indique les fonctions confiées à chacun de ses Adjoints :
1er adjoint : Madame Anne-Marie Béliarde, chargée des affaires sociales et scolaires. 2ème adjoint : Monsieur Emmanuel Gossieaux, chargé des finances et de l’urbanisme. 3ème adjoint : Madame Annie Michel, chargée des sports, loisirs, culture et de la communication. 4ème adjoint : Monsieur Jean-Claude Bayeux, chargé des travaux et de l’environnement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, Monsieur le Maire informe qu’il souhaite donner délégation à Monsieur Jean-Pierre ISABEL, Conseiller Municipal pour gérer le patrimoine bâti et à bâtir. A ce titre, il demande qu’une indemnité lui soit attribuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour – 2 voix contre et 1 abstention,
qu’à compter du 28 mars 2014 (date de leur prise de fonctions), le Maire et ses Adjoints percevront l’indemnité suivante :
indemnité du Maire : 38 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique (indemnité brute 1 444.55 €, nette 1 282.30 €)
indemnité des Adjoints : 16.5 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique (indemnité brute 627.24 €, nette 561.15 €)
que Monsieur Jean-Pierre ISABEL, Conseiller Municipal percevra l’indemnité suivante lorsqu’il aura reçu délégation du Maire et pris ses fonctions :
indemnité du Conseiller Municipal avec délégation : 5 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique (indemnité brute
190.07 €, nette 170.04 €)
Le montant variera de la même façon que les revalorisations de l’indice de la Fonction Publique. Le Maire, les Adjoints et le Conseiller Municipal avec délégation, sont affiliés à l’IRCANTEC. Ces indemnités de fonction sont soumises à la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu. Les dépenses correspondantes seront prévues au budget de l’exercice en cours.
Concours du Receveur Municipal
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la Loi n°82.213 de mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Page 7 sur 9
Vu le Décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Décide à l’unanimité :
de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Antoine ROSSI, Receveur Municipal.
Construction de 3 logements et commerces : approbation des marchés publics suite à l’appel d’offres Vu le code des marchés publics,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 14 mars 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, sauf pour les lots n°2 et 12, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants, ainsi que toutes les pièces nécessaires aux dossiers :
Programme : construction d’un bâtiment comprenant 3 logements et commerces, rue de Barbières.
Lot 1 : Terrassement - VRD
Entreprise : SOGEA, agence de Basse Normandie, 41 rue Pasteur 14126 MONDEVILLE Montant du marché : 49 623.30 € HT soit 59 547.96 € TTC
Lot 2 : Gros œuvre : attribué à 11 voix pour, 2 contre et 2 abstentions
Entreprise : Construction JEANNE, 12 bis route de Creully 14610 CAIRON
Montant du marché : 205 964.20 € HT soit 247 157.04 € TTC
Lot 3 : Ravalement
Entreprise : KUMBASAR, 20 rue Louis Aragon 14123 IFS
Montant du marché : 15 000.00 € HT soit 18 000.00 € TTC
Lot 4 : Charpente bois
Entreprise : SAS BRUNO, ZI 61000 DOMFRONT
Montant du marché : 17 447.30 € HT soit 20 936.76 € TTC
Lot 5 : Couverture ardoise
Entreprise : LEGALLET, ZA 6 rue de la Gièze 50410 PERCY
Montant du marché : 29 802.24 € HT soit 35 762.69 € TTC
Lot 6 : Désenfumage
Entreprise : PYROPOSE, ZI de la Fossette, 2 rue Victor Grignard 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE Montant du marché : 1 335.00 € HT soit 1 602.00 € TTC
Lot 7 : Menuiseries extérieures aluminium – PVC – serrurerie
Entreprise : DESFEUX, ZI route de Reviers 14470 COURSEULLES SUR MER
Montant du marché : 61 418.85 € HT soit 73 702.62 € TTC
Lot 8 : Menuiseries intérieures
Entreprise : DEFIBAT, Parc d’Activités BP 13 642 avenue des Digues 14123 FLEURY SUR ORNE Montant du marché : 18 960.00 € HT soit 22 752.00 € TTC
Lot 9 : Plâtrerie sèche – Isolation / Plafonds suspendus
Entreprise : SPN, ZAC Objectif Sud - 1015 Boulevard Charles Cros 14123 IFS
Montant du marché : 31 419.98 € HT soit 37 703.98 € TTC Page 8 sur 9
Lot 10 Carrelage – Faïence
Entreprise : LEGROS, ZA de la Fossette - 6 rue Henri Becquerel 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE Montant du marché : 8 951.87 € HT soit 10 742.24 € TTC
Lot 11 : Peinture – Sols souples
Entreprise : DECORITEC, ZA les Marvilles 14840 DEMOUVILLE
Montant du marché : 28 460.24 € HT soit 34 152.29 € TTC
Lot 12 Electricité : attribué à 13 voix pour et 2 abstentions
Entreprise : CEME GUERIN, rue Léon Jouhaux - ZI la Capelle 50002 SAINT LO CEDEX Montant du marché : 26 678.19 € HT soit 32 013.83 € TTC
Lot 13 Plomberie – Ventilation – Chauffage gaz
Entreprise : MTV, 6 rue Alfred Kastler 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Montant du marché : 28 749.60 € HT soit 34 499.52 € TTC
précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal pour un montant total 523 810.77 € HT soit 628 572.92 € TTC.
Demande d’organisation d’un débat d’orientation budgétaire
Monsieur Cubéro a demandé l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire (DOB). Le DOB, obligatoire dans les villes de 3 500 habitants et plus a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Le budget devant être voté pour le 30 avril, Monsieur Gossieaux propose de définir les grandes lignes pour cette année lors d’une réunion de la commission « Finances » qui aura lieu le 10 avril 2014 à 20 h 30. La date arrêtée avec le Receveur Municipal pour le vote du budget étant le mardi 22 avril 2014.
Protection de la ressource en eau : signature de la charte bas-normande d’entretien des espaces publics La pratique phytosanitaire la plus polluante est sans conteste le désherbage. Les communes sont amenées à traiter des zones extrêmement sensibles.
Monsieur le Maire présente la charte d’entretien des espaces publics développée par la FREDON de Basse-Normandie (syndicat professionnel à vocation technique) en partenariat avec les Agences de l'Eau et les trois Conseils Généraux bas- normands.
Cette charte d'entretien des espaces publics comporte trois niveaux d'engagement : Traiter mieux: en connaissant mieux les produits phytosanitaires pour mieux les utiliser et ainsi limiter les risques pour les utilisateurs, le public et l'environnement. Les élus et leurs personnels sont formés, leurs pratiques phytosanitaires sont auditées. Par la suite, la commune s'engage à se mettre en conformité sur 13 points sur un délai d'un an.
Traiter moins: en raisonnant et en repensant l'entretien de tous les espaces communaux pour aboutir à la mise en place d'une gestion différenciée, en faisant appel à des techniques d'entretien autres que chimiques et en privilégiant une gestion simplifiée et plus naturelle des espaces. Sans contraintes de délai. Ne plus traiter du tout chimiquement: la municipalité s'engage à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour entretenir son territoire.
L’objectif est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
accepte les termes du niveau 1 de cette charte, financé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 50 % et le Syndicat mixte « Réseau » à hauteur de 40 % (plafond de 880 € par collectivité) Page 9 sur 9
s’engage à inscrire au budget le montant de la participation communale s’élevant à 231 €, correspondant aux 10 % restant pour le passage au niveau 1
autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
AFFAIRES DIVERSES
Le dossier de demande d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique dans le cadre de la déviation des engins agricoles a été déposé en Préfecture. L’estimation des terrains concernés datant de 2010, la DDTM demande que les Services des Domaines soient à nouveau consultés pour une réévaluation.
Un riverain de la rue de Bombanville se plaint du ruissellement des eaux de pluie qui inondent régulièrement sa propriété. Monsieur Maury a fait établir un devis par l’entreprise Martragny. Le coût des travaux s’élèverait à 14 665,20 € et s’agissant du réseau pluvial serait en grande partie à la charge de la commune. Considérant le montant élevé de ce premier devis, une demande sera faite auprès de la CdC d’Orival lors de la réunion annuelle de la voirie communautaire et la commission travaux de la commune se rendra sur place pour étudier le problème.
La Préfecture a adressé un arrêté autorisant les agents de l’antenne bas-normande du Conservatoire Botanique National de Brest et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse Normandie à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du Calvados aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques, jusqu’au 31 décembre 2016.
La BACER du Pré-Bocage : en 2013 : 4,5 tonnes de textiles collectées sur notre commune. 733 tonnes sur l’ensemble des communes partenaires.
SIDOM : compte rendu de la réunion du 25 février 2014. Le compte administratif 2013 a été approuvé. Il en résulte un excédent de 209 494.45 €.
Le budget 2014 s’équilibre en section de fonctionnement à 2 789 265.22 € et à 212 000 € pour la section d’investissement.
Les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères votés pour 2014 sont de 22.54 % pour les communes de Cairon et Thaon, bénéficiant d’une collecte de déchets verts en porte à porte et de 17,67 % pour les 30 autres communes du SIDOM.
Le dimanche 12 octobre à 17 h, la Chorale Espace 14 viendra chanter à l’église.
Suite à la réception d’un mail envoyé aux conseillers municipaux par la mairie, relatif à la semaine du Développement Durable du 1er au 7 avril 2014, Monsieur Guillaume Cubéro demande ce que compte faire la commune à ce sujet. A ce jour, rien n’est envisagé.
A la demande générale des conseillers municipaux il est convenu que les réunions de Conseil Municipal auront lieu le dernier jeudi de chaque mois par principe en dehors de juillet-août et vacances scolaires. Un planning sera diffusé à chaque élu.
Partage documentaire : création d’un espace collaboratif (partage de documents sur internet) en accès sécurisé à destination des membres du Conseil municipal – un accès spécifique pour les membres consultatifs des commissions sera également étudié.
Madame Valérie Sabouroux propose une rencontre du Conseil Municipal avec l’ensemble du personnel communal. La date sera fixée prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt trois heures.
Monsieur Maury remet solennellement l’écharpe à Madame Annie Michel et à Monsieur Emmanuel Gossieaux, élus Adjoints le 28 mars dernier.