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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2024-008
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2024-02-06-00004 - arrêté 2024-21 attribuant l'habilitation sanitaire à
Mme Blanche MONTERO (2 pages) Page 3
46-2024-02-09-00003 - arrêté DC/2024/26 portant autorisation individuelle
préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs au
profit de Monsieur Sébastien AUSSARESSES (1 page) Page 6
46-2024-02-06-00003 - arrêté DDETSPP 2024-16 ordonnant les chasses
particulières du blaireau (6 pages) Page 8
46-2024-02-05-00002 - arrêté n° E-2024-38 portant fermeture temporaire
de la servitude de marchepied sur la commune de Pradines (2 pages) Page 15
46-2024-02-05-00003 - arrêté n° E-2024-39 portant prorogation de
l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial et fermeture
temporaire de la servitude de marchepied à Bouzies (2 pages) Page 18
46-2024-02-05-00004 - arrêté n° E-2024-40 autorisant le déroulement d’un
concours de chiens courants, sur lièvre, non tiré, organisé par l’AFACCC 46
le 10 février 2024 (2 pages) Page 21
46-2024-02-05-00005 - arrêté n° E-2024-42 portant transfert de
l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centrale
hydroélectrique du moulin de Marcilhac-sur-Célé au profit de la société SAS
JYAMJ (3 pages) Page 24
46-2024-02-06-00001 - arrêté n° E-2024-43 portant exercice gratuit du droit
de pêche du propriétaire riverain au profit de l’Association Agréée pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Gourdon suite à la mise en
œuvre des opérations relatives à l’entretien et la restauration des milieux
aquatiques sur les bassins versants du Céou et de la Germaine (4 pages) Page 28
46-2024-02-09-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des
agents de la fonction publique hospitalière (4 pages) Page 33
46-2024-02-08-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des
agents de la FPT (4 pages) Page 38
46-2024-02-08-00001 - BRGAE 2024-009 renouvellement homologation de
la piste de karting "Karthors" (4 pages) Page 43
46-2024-02-09-00001 - BRGAE 2024-015 modifiant le bureau de vote
commune d'ALVIGNAC (1 page) Page 48
46-2024-02-05-00001 - E-2024-37 autorisation de franchissement d'écluses
(3 pages) Page 50
46-2024-02-06-00002 - E-2024-45 création CEER Auto-école Cahors (4
pages) Page 54
2 Préfecture du Lot
46-2024-02-06-00004
arrêté 2024-21 attribuant l'habilitation sanitaire à
Mme Blanche MONTERO
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00004 - arrêté 2024-21 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Blanche MONTERO 3 E
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-21
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Blanche MONTERO
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-165 et KR. 242-33 ;
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-/768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 :
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claïre RAULIN, Préfète du
Lot ;
l'arrêté du 25 novembre 2073 relatif aux obligations en matière de formation préalable
à l'obtention de l'habilitation sanitaire ;
l'arrêté préfectoral n°2023-78 du 12 septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Lot ;
l'arrêté préfectoral n° 2023195 du 11 octobre 2023 portant subdélégation de signature à Corinne COMBELLES, cheffe du service vétérinaire, santé et protection animales - environnement ;
la demande présentée par le docteur Blanche MONTERO née le 04/12/1998 et
domiciliée professionnellement OKIVET - Clinique vétérinaire des Garrigues — 19 route
des Garrigues 46300 LE VIGAN ;
considérant. que .le docteur Blanche MONTERO remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Lot.
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00004 - arrêté 2024-21 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Blanche MONTERO 4 ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Blanche MONTERO,
docteur vétérinaire, administrativement domiciliée 2 Place du Bourg 46300 FAJOLES.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est délivrée pour une durée de cinq ans et renouvelable par période de cinq années
tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, à l'issue de
chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Lot, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3: Madame Blanche MONTERO, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les
prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des
mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et
des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L. 203-7 du Code rural
et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Madame Blanche MONTERO pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux
de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7
du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot.
A Cahors, le 08 février 2024
| Pour la préfète du Lot, et par délégation,
La cheffe du service vétérinaire - santé et protection animales - environnement
Dr Corinne COMBELLES
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre
recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.5757) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'application
informatique télérecours accessible sur le site http:/1www.telerecours.fr
DDETSPP - Cité Sociale - 304 rue Victor Hugo - CS 80228 -
46004 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 20 56 00
Courriel : ddetspp@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00004 - arrêté 2024-21 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Blanche MONTERO 5 Préfecture du Lot
46-2024-02-09-00003
arrêté DC/2024/26 portant autorisation
individuelle préalable à l’accès à une formation
à l’emploi de produits explosifs au profit de
Monsieur Sébastien AUSSARESSES
Préfecture du Lot - 46-2024-02-09-00003 - arrêté DC/2024/26 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs au profit de Monsieur Sébastien AUSSARESSES 6 ÆE PREFETE
DU LOT Direction du Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° DC/2024/26
PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE PRÉALABLE À L'ACCÈS À UNE FORMATION À L'EMPLOI DE PRODUITS EXPLOSIFS
AU PROFIT DE MONSIEUR SÉBASTIEN AUSSARESSES
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L114-1 et R114-5 ;
Vu le décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux
formations à l'emploi de produits explosifs ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot ;
Vu la demande de Monsieur Sébastien AUSSARESSES par courriel du 6 février 2024 ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L114-1 et R114-5 du code
de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de l'autorisation individuelle
préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (formation sollicitée : certificat de
qualification F4/T2 niveau 2 en vue de la mise en œuvre des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre) ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Sébastien AUSSARESSES, né le 31/05/1970 à Cahors (46), demeurant 20 rue du
faubourg, 46800 Montcug-en-Quercy-Blanc, est autorisé à suivre la formation pour l'obtention du
certificat de qualification F4/T2 niveau 2 en vue de la mise en œuvre des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée d'un an.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette
décision peut faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet, le maire de Montcug-en-Quercy-Blanc et le commandant du
groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
A Cahors, le 9 février 2024
Pour la préfète et par délégation,
L'adjoint au directeur de cabinet,
Chef du serviceldes sécurités
Préfecture du Lot - Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex - 05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-09-00003 - arrêté DC/2024/26 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs au profit de Monsieur Sébastien AUSSARESSES 7 Préfecture du Lot
46-2024-02-06-00003
arrêté DDETSPP 2024-16 ordonnant les chasses
particulières du blaireau
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00003 - arrêté DDETSPP 2024-16 ordonnant les chasses particulières du blaireau 8 Æ Ë DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI PRÉFÈTE
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
DU LOT PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT
1berté
Evalté Fraternité
ARRETE n° 2024 - 16
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ORDONNANT DES CHASSES PARTICULIÈRES À METTRE
EN ŒUVRE POUR LA CAPTURE DE BLAIREAUX (Meles meles) DANS LES ZONES
DÉFINIES A RISQUE DE TUBERCULOSE BOVINE POUR LA FAUNE SAUVAGE
La Préfète du LOT
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche maritime notamment le titre II, les articles L.223-1 à L.223-
8, les articles R.223-3 à R.223-8, l'article D.223-21 ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1, L.427-6 et L.425-5 :
Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
notamment l’article L.425-5 ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Claire RAULIN en qualité de préfète du
LOT
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte
contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe
mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que
des élevages de camélidés et de cervidés, notamment son article 6 :
Vu l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en
application de l’article L 2211 de code rural et de la pêche maritime :
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2019-313 en date du 13 décembre 2019 portant nomination
des lieutenants de louveterie pour 5 ans à compter du 1‘janvier 2020 ;
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00003 - arrêté DDETSPP 2024-16 ordonnant les chasses particulières du blaireau 9 Vu l'arrêté préfectoral n° 2018 -110 portant déclaration d'infection et définissant des
mesures de prévention, de surveillance et de lutte dans une zone à risque au titre de la
tuberculose bovine ;
Considérant l'avis en date du 8 avril 2011 de l'agence nationale de sécurité sanitaire,
alimentation, environnement, travail (Anses) relatif à la tuberculose bovine dans la faune
sauvage (saisine 2010-SA-0154) ;
Considérant les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national
SYLVATUB, reprises dans les notes de service DGAL/SDSPA 2018-708 du 24/09/2018 et
DGAL/SDSPA 2018-699 du 19/09/2018 ;
Considérant que des foyers de tuberculose ont été détectés en Dordogne dans les
communes limitrophes du département du LOT ;
Considérant que des foyers de tuberculose ont été détectés dans des cheptels de bovins,
le 4 avril 2017 sur la commune de Cazals et le 22 février 2021 sur la commune de Les
Junies.
Considérant qu'il a été mis en évidence qu'un biaireau, prélevé sur la commune de
Marminiac en 2022, a été infecté de tuberculose bovine ;
Considérant qu'il a été mis en évidence que 8 sangliers, prélevés sur les communes de
Dégagnac (2016), de Saint Germain du Bel Air (2017), Les Junies(2019), Saint Caprais
Marminiac (2021), Fajoles Pontcirq (2022), Montcléra (2023) ont été infectés de
tuberculose bovine ;
Considérant qu'il y a un risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux
de la faune sauvage et des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir la circulation de la tuberculose parmi les
animaux de la faune sauvage ;
Considérant que la consultation du public a eu lieu du 21 décembre 2023 au 17 janvier
2024 et que la synthèse des avis reçus et les motifs de la décision ont fait l'objet d'une
information en application de l'article L. 120-1 du code de l’environnement ;
Vu l'avis du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du LOT ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires du LOT ;
Vu l'avis du chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité du LOT ;
Vu l'avis du Président de la fédération départementale des chasseurs du LOT ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du LOT
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00003 - arrêté DDETSPP 2024-16 ordonnant les chasses particulières du blaireau 10 ARRÊTE :
Article 1er : Chasses particulières aux fins de surveillance et de prévention de la
tuberculose bovine
Des chasses particulières sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, y
compris les territoires visés au 5° du L.422-10 du code de l'environnement, à des fins de
surveillance et de prévention de la tuberculose bovine.
Article 2 : Objectifs et Zones de prélèvements
Les zones de prélèvements sont celles définies par l'arrêté préfectoral 2018 - 110 sus-cité.
À cette fin, deux types de zones sont concernées par ces opérations:
+ Zones d'infection : Objectif global de régulation des populations de blaireaux,
avec Une priorité donnée pour cette campagne aux terriers se trouvant dans un rayon de
1, voire 2 km selon la topographie des lieux , soit de pâtures infectées, soit de terriers
infectés. Un sous échantillon représentatif du territoire fera l'objet d'analyses pour
recherche de tuberculose, soit 10 blaireaux.
Les terriers trouvés infectés les années précédentes et en cours de campagne,
ainsi que les terriers situés dans un rayon de 2 km autour de ces terriers infectés font
l'objet d'une surveillance et de prélèvements systématiques, jusqu'à disparition de tout
signe d'activité autour de ces terriers.
+ Zones de prospection:: Objectif d'analyses ciblées sur les terriers les plus
proches des bâtiments ou pâtures infectées, avec si possible un prélèvement de 2
blaireaux par terrier.
Les blaireaux trouvés morts au bord des routes doivent être également collectés
sur la zone à risque et les communes limitrophes, sans période de restriction de
prélèvements, sous réserve que leur état de conservation soit compatible avec la
réalisation des analyses. À cette fin, ils doivent être soit ramassés dans les meilleurs délais
par le réseau SAGIR, soit remis aux piégeurs ou lieutenants de louveterie, soit ramassés
selon tout autre dispositif mis en œuvre par la DDETSPP, aux fins d'identification et
d'acheminement vers le laboratoire.
La liste des communes concernées par la zone à risque est celle définie dans le
cadre de l'arrêté préfectoral de délimitation des zones a risques susvisé et reportée a titre
d’information en annexe du présent arrêté.
Article 3 : dates de campagne
Les opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution au
recueil des actes administratifs jusqu'à sa date anniversaire pour la zone infectée et la
zone de prospection.
Elles sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie du
département qui organisent la mise en œuvre de ces opérations sur leur territoire de
compétence. Chaque lieutenant de louveterie concerné peut en fonction de sa charge de
travail, déléguer l'encadrement de ces opérations à l’un de ses suppléants.
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00003 - arrêté DDETSPP 2024-16 ordonnant les chasses particulières du blaireau 11 Article 4 : Moyens de prélèvements autorisés
Les prélèvements se feront par piégeage ou par tir.
- Le piégeage : l'utilisation de collets à arrêtoir placés en coulée à ras de terre est
autorisée. À cette exception près, l'ensemble des dispositions relatives à l'utilisation des
collets à arrêtoir, prévues dans l'arrêté du 29 janvier 2007 sus-cité doivent être respectées.
Pour ce mode opératoire, les lieutenants de louveterie peuvent s'adjoindre les services de
piégeurs agréés choisis par leurs soins.
Des cages pièges peuvent également être utilisées.
La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de
connaissance du terrain tenant compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des
pâturages, de la topographie des zones concernées et des indices de présence des
blaireaux. Toute personne, notamment agriculteur ou propriétaire des terrains sur lesquels
les collets sont posés, peut assurer par délégation du piégeur ou du lieutenant de
louveterie la surveillance de ces derniers, et prévenir le piégeur (ou le louvetier) en cas de
prise. Seuls les louvetiers nommés ou les piégeurs agréés choisis par les louvetiers sont
habilités à tendre ou retendre les collets.
- le tir : des tirs de nuit avec utilisation de sources lumineuses ou dispositif
thermique peuvent être effectués. Les lieutenants de louveterie peuvent néanmoins faire
appel à des tiers pour les aider dans la mise en œuvre de ce type d'intervention à
l'exclusion du tir qui ne peut être effectué que par un lieutenant de louveterie. Lorsque
des tirs de nuit sont envisagés, les lieutenants de louveterie préviennent à l'avance le
maire de la commune concernée et la brigade de gendarmerie du secteur.
Les tirs de nuit ne permettant pas in fine la récupération des cadavres pour
analyses doivent être recensés par le lieutenant de louveterie afin de permettre une juste
évaluation des prélèvements effectués.
L'utilisation de chiens est interdite dans le cadre des prélèvements effectués en
zone à risque ou à des fins de surveillance ou de régulation intensive des populations de
blaireaux au regard des risques sanitaires de contamination possible. Par ailleurs, les
propriétaires des équipages de vénerie sous terre seront informés des risques existants
également au déterrage du renard sur la zone a risque.
Pour les zones tampon, les prélèvements seront effectués en priorité à partir des
blaireaux trouvés morts en bord de route.
Article 5 : Traitement des prélèvements
Les blaireaux capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance ; une
arme à feu de petit calibre peut être utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu
de capture et au moment précédant la mise a mort.
Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage
unique est obligatoire.
Les animaux prélevés sont placés en sacs et identifiés par un numéro unique, ce
numéro devant être reporté sur la fiche de prélèvement.
Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de
louveterie vers les congélateurs de stockage, puis vers le laboratoire départemental du
LOT pour nécropsie et si nécessaire prélèvement de nœuds lymphatiques pour analyse
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00003 - arrêté DDETSPP 2024-16 ordonnant les chasses particulières du blaireau 12 par PCR ou bactériologie.
Article 6 : Fournitures et Indemnisations
Les modalités de mises en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du
matériel de prélèvements....), les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des
prélèvements aux laboratoires ainsi que les indemnisations attribuées aux piégeurs et aux
lieutenants de louveterie sont décrits dans des conventions passées entre le directeur de
la direction départementale en charge de la protection des populations, le président de la
fédération départementale des chasseurs, le président du groupement de défense
sanitaire du département, le président de l'association des lieutenants de louveterie, le
président de l'association des piégeurs, et les directeurs des laboratoires impliqués.
Article 7 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture, le commandant du groupement de
gendarmerie, les maires des communes concernées, le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Cahorsie @ 7 FEV, 2024
La Préfète du LOT
ife|RAULI
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfete du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit
être jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faïts nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000
Toulouse - Tél : 05.62.73.5757) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit
par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur Île site
http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00003 - arrêté DDETSPP 2024-16 ordonnant les chasses particulières du blaireau 13 Annexe 1 : Liste des communes de la zone à risque
Commune N° INSEE Zone
CAZALS 46066 infectée
LEOBARD 46169 infectée
MARMINIAC 46184 infectée
SALVIAC 46297 infectée
ANGLARS-NOZAC 46006 tampon
LES ARQUES 46008 tampon
CONCORES 46072 tampon
DEGAGNAC 46087 tampon
FRAYSSINET LE GELAT 46114 tampon
GINDOU 46120 tampon
GOUJOUNAC 46126 tampon
GOURDON 46127 tampon
LES JUNIES 46134 prospection
LAVERCANTIERE 46164 tampon
LHERM 46171 tampon
MILHAC 46194 tampon
MONTCLERA 46200 tampon
PAYRIGNAC 46216 tampon
POMAREDE 46222 tampon
PRAYSSAC 46225 prospection RAMPOUX 46234 tampon SAINT-CAPRAIS 46250 tampon SAINT CIRQ MADELON 46257 tampon SAINT CLAIR 46259 tampon
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00003 - arrêté DDETSPP 2024-16 ordonnant les chasses particulières du blaireau 14 Préfecture du Lot
46-2024-02-05-00002
arrêté n° E-2024-38 portant fermeture
temporaire de la servitude de marchepied sur la
commune de Pradines
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00002 - arrêté n° E-2024-38 portant fermeture temporaire de la servitude de marchepied sur la commune de Pradines 15 E = ENREGISTRE kOSIR2/2 DU
LOT Sous le. €. . 9.0 96. _à)
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° E-2024-.3&
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA SERVITUDE DE MARCHEPIED
SITUÉE EN RIVE GAUCHE DE LA RIVIÈRE LOT,
CHEMIN DE « MARTHRE » SUR LA COMMUNE DE PRADINES
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 2131-2;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-21 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre- Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-28 du 29 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Pierre- Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
VU le signalement de la mairie de Pradines informant la direction départementale des territoires du Lot,
en charge de la gestion du domaine public fluvial, d'un effondrement de la berge située en rive
. gauche du Lot chemin de marthre, au droit des parcelles A1162, A1663 ;
CONSIDÉRANT que la servitude de marchepied, instituée par l'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques, permet le cheminement le long des cours d'eau relevant du domaine public fluÿial ;
CONSIDÉRANT que le droit d'usage de la servitude de marchepied peut être temporairement supprimé pour des raisons d'intérêt général ;
CONSIDÉRANT que l'affaissement d'une partie de la berge rend dangereux la circulation sur la servitude de marchepied, en raison d'un affaissement du sol ;
CONSIDÉRANT que l'exploitant agricole propriétaire des parcelles impactés s'engage à la mise en place d'un cheminement alternatif provisoire le long de ses terres, permettant l'itinérance ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00002 - arrêté n° E-2024-38 portant fermeture temporaire de la servitude de marchepied sur la commune de Pradines 16 ARRÊTÉ
ARTICLE 1°" : Suspension
Le droit d'usage de la servitude de marchepied frappant les parcelles A1162 et A1663 du plan cadastral
de la commune de Pradines est temporairement suspendu.
Cette interdiction s'applique à tous les usagers de la rivière et aux propriétaires riverains concernés excepté au personnel en charge de la gestion du cours d'eau.
Cette mesure est applicable à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Signalisation
Pour informer et assurer la sécurité des usagers, dans le cadre de ses missions de pouvoirs de police le
maire prendra les dispositions suivantes :
- matérialisation de l'interdiction de circuler par la pose de piquets,
- affichage du présent arrêté de part et d'autre de la zone interdite.
ARTICLE 4 : Affichage et publication
Le présent arrêté sera affiché :
- à la mairie de Pradines.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et mis à la disposition du public sur le site internet « Les services de l'État dans le Lot », rubrique : Politiques publiques > Milieux aquatiques, usages de l'eau, navigation, DPF >Domaine public fluvial (DPF)>Arrêté.
Il sera diffusé aux services de l'Agglomération du Grand Cahors et de l'OTI Cahors Vallée du Lot en
charge de la compétence randonnée pédestre.
ARTICLE 7 : Droit des tiers
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot,
le directeur départemental desterritoires du Lot, le maire de la commune sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Lot, dont une copie sera'adressée au propriétaire des parcelles concernées par le présent
arrêté.
Fait à Cahors le 5 février 2024
Adjoint au chef d'unité
Police dé l'eau\ DPF e ion
Stéphane BERTRANDIE
Voies et délais de recours :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-
31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.5757) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00002 - arrêté n° E-2024-38 portant fermeture temporaire de la servitude de marchepied sur la commune de Pradines 17 Préfecture du Lot
46-2024-02-05-00003
arrêté n° E-2024-39 portant prorogation de
l’autorisation d’occupation du domaine public
fluvial et fermeture temporaire de la servitude
de marchepied à Bouzies
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00003 - arrêté n° E-2024-39 portant prorogation de l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial et fermeture temporaire de la servitude de marchepied à Bouzies 18 D ULOr Sous ue -LOSL-RS Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° E-2024-53
PORTANT PROROGATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA SERVITUDE DE MARCHEPIED SITUÉE EN RIVE GAUCHE DU LOT SUR LA COMMUNE DE BOUZIES
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59: du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol, sur la rivière domaniale Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-21 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre- Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-28 du 29 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Pierre- Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande de la société OCELIAN, Agence Sud-Ouest, 7 rue Laplace, 33700 Mérignac et dont le siège social est situé zac du petit Leroy, 7 rue Ernest Flammarion, 94550 Chevilly-Larue sollicitant l'autorisation d'occuper une partie du domaine public fluvial qui longe la rivière Lot sur la commune de Bouziès, en rive gauche, afin d'y installer une base de vie nécessaire au bon déroulement des travaux de remise en état du guideau de l'écluse de Ganil autorisés par le service de la police de l'eau du Lot;
VU la demande de la société OCELIAN, que l'arrêté E-2023-254 soit prorogé en raison de l'allongement de la durée d'exécution des travaux ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00003 - arrêté n° E-2024-39 portant prorogation de l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial et fermeture temporaire de la servitude de marchepied à Bouzies 19 CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de ces travaux, il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité du personnel et des usagers de la rivière ; CONSIDÉRANT que l'installation de chantier nécessite également la mise en place d'une grue nécessaire à l'assemblage d’une plateforme flottante (barge de travail) ;
CONSIDÉRANT le dossier déposé auprès du département du Lot, maître d'ouvrage des travaux de restauration du guideau de l'écluse de Ganil et transmis en copie à la DDT du Lot pour l'occupation du domaine public fluvial accompagné des mesures de sécurité liées à l'installation de chantier et à la manipulation de la grue ;
CONSIDÉRANT qu'au vu des mesures envisagées par l'entreprise, il apparaît que cette installation peut s'effectuer avec toutes les garanties permettant d'assurer la sécurité des usagers et de son personnel ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
L'arrêté E-2023-254 du 04 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire au bénéfice de la société OCELIAN, est prorogé jusqu'au 01 avril 2024.
ARTICLE 2 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adressée à la mairie de Bouziès et à la société Océlian.
À Cahors, 5 FEV. 2024
Adjoint au chef d'unité
Police de l'eau DPF et navigation
Stéphane BERTRANDIE
Voies et délais de recours : |
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV- 31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00003 - arrêté n° E-2024-39 portant prorogation de l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial et fermeture temporaire de la servitude de marchepied à Bouzies 20 Préfecture du Lot
46-2024-02-05-00004
arrêté n° E-2024-40 autorisant le déroulement
d’un concours de chiens courants, sur lièvre,
non tiré, organisé par l’AFACCC 46 le 10 février
2024
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00004 - arrêté n° E-2024-40 autorisant le déroulement d’un concours de chiens courants, sur lièvre, non tiré, organisé par l’AFACCC 46 le 10 février 2024 21 z _x 4 Direction Départementale
ET ENREGISTRE ke. Cé102 [3 b?U des Territoires du Lot
Sous 1e. C9. 590 + L .Q, Liberté - Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° E-2024- U o
AUTORISANT LE DEROULEMENT D'UN CONCOURS DE CHIENS
COURANTS, SUR LIÈVRE, NON TIRÉ, ORGANISÉ PAR
L'AFACCC 46 LE 10 FÉVRIER 2024
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L420-3 et L424-1;
VU l'arrêté du ministre de l’agriculture en date du 16 mars 1955;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ; VU la demande formulée par le président de l'Afaccc 46 du 18 janvier 2024; VU l'engagement du président de l’Afaccc 46 à détenir les autorisations écrites du détenteur des droits de chasse des communes concernées par l'épreuve de chiens courants sur lièvre non tiré en date du samedi 10 février 2024 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Lot du 02 février 2024 ; VU l'avis de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot en date du 01 février 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 19 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Pierre- Antoine MORAND directeur départemental des territoires du Lot ; VU l'arrêté préfectoral n° 2024-28 du 29 janvier 2024, portant subdélégation de signature de M. Pierre- Antoine MORAND), directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous son autorité ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'épreuve de chiens courants organisée sur lièvre non tiré, par le club de l'Afaccc 46 est autorisée le samedi 10 février 2024 sur les territoires de chasse de Barguelone-en-Quercy,.Castelnau- Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Saint-Paul-Flaugnac, Labastide-Marnhac, Montcuqg-en-Quercy-Blanc, l’Hospitalet, Mautlauzun, Pern, Lendou-en-Quercy.
ARTICLE 2 : Afin de prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur les bords des cours d'eau, étangs et lacs.
ARTICLE 3 : Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l'organisateur devra conserver la liste et les numéros des chiens participants à la manifestation durant un an.
ARTICLE 4 : La clinique vétérinaire du Lamia, dirigée par le docteur Jean-François Houssonloge, sise lieu- dit la Boissière 82110 Lauzerte, assurera le contrôle de l'identification des chiens à leur arrivée et la surveillance sanitaire pendant leur séjour. Ces opérations seront effectuées aux frais de l'organisateur. L'organisateur devra mettre à la disposition du service sanitaire le personnel et le matériel nécessaire à l'exécution des mesures de désinfection des lieux.
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors
Cedex
Service Eau, Forêt, Environnement
Tél : 05 65 23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00004 - arrêté n° E-2024-40 autorisant le déroulement d’un concours de chiens courants, sur lièvre, non tiré, organisé par l’AFACCC 46 le 10 février 2024 22 Direction Départementale
des Territoires du Lot
ARTICLE5 : Les certificats sanitaires et de vaccination devront être tenus à la disposition du vétérinaire sanitaire. Celui-ci devra refuser l'admission des chiens dont l‘identification n'est pas conforme aux dispositions réglementaires et celle des chiens qui ne sont pas en parfait état de santé. En cas d'apparition d'une maladie contagieuse sur les animaux présentés, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot pourra prendre toute mesure spéciale qui lui paraîtrait s'imposer.
ARTICLE 6 : Seuls les concurrents accompagnés par un membre du jury et un membre de la société de chasse locale sont autorisés à circuler à pied dans les espaces naturels. Les autres membres du jury et des sociétés de chasse sont autorisés à suivre l'épreuve en se déplaçant en voiture sur les routes et voies ouvertes à la circulation publique ou sur lesquelles les sociétés de chasse ou l'organisateur sont des ayants droit.
Les spectateurs se placent en bordure de ces mêmes voies sans stationner dans le milieu naturel et en n'entravant pas la circulation d'autres véhicules, motorisés ou non motorisés. Ils sont autorisés à se déplacer pour changer de point d'observation en respectant les consignes de l'organisateur.
ARTICLE 7 : La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition de l'autorité publique.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Lot, le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux maires des communes concernées, pour affichage et inséré au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le O5 février 2024
Pour la Préfète du Lot et par subdélégation,
La cheffe de l'unité, forêt, chasse, milieux naturels
TT nr
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. | | - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél: 05.62.73.57.57), soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors
Cedex
Service Eau, Forêt, Environnement
Tél : 05 65 23 60 60
ddt-sefe@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00004 - arrêté n° E-2024-40 autorisant le déroulement d’un concours de chiens courants, sur lièvre, non tiré, organisé par l’AFACCC 46 le 10 février 2024 23 Préfecture du Lot
46-2024-02-05-00005
arrêté n° E-2024-42 portant transfert de
l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de
la centrale hydroélectrique du moulin de
Marcilhac-sur-Célé au profit de la société SAS
JYAMJ
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00005 - arrêté n° E-2024-42 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centrale hydroélectrique du moulin de Marcilhac-sur-Célé au profit de la société SAS JYAMJ 24 PRÉFÈTE ENREGISTRE =oelsE]ER 4 Par El Sous le. €_Qo2k 4:
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° Ç 2O9U-UY
PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION D'UTILISER L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE DE LA CENTRALE
HYDROÉLECTRIQUE DU MOULIN DE MARCILHAC SUR LE COURS D'EAU LE CÉLÉ SITUÉE SUR LA
COMMUNE DE MARCILHAC-=SUR-CÉLÉ AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SAS JYAM)
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L181-15 et R181-47 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2961 du 5 novembre 1984 portant règlement d'eau de l'usine hydroélectrique du moulin de Marcilhac ;
VU le courrier de M. Guillaume BEZOMBES, reçu le 15 janvier 2024, sollicitant le transfert de
l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique du moulin de Marcilhac, sur le cours d'eau le
Célé, situé sur la commune de Marcilhac-sur-Célé, au profit de la SAS JYAM/;
VU le décret du 20 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN en qualité de préfète du Lot;
VU l'arrêté n° E-2024-21 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature et pour l'exercice
de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeur
départemental des territoires du Lot;
VU l'arrêté n° E-2024-28 du 29 janvier 2024 portant subdélégation de signature et pour
l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine
MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous
son autorité;
CONSIDÉRANT les justificatifs des capacités techniques et financières fournis par la société d'expertise comptable HESTIA, reçus le 10 janvier 2024;
CONSIDÉRANT l'inscription du barrage de Marcilhac sur la liste des ouvrages concernés par la restauration de la continuité écologique au titre du L.214-7 du Code de l'environnement;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 61 79
laurent. delcloup@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00005 - arrêté n° E-2024-42 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centrale hydroélectrique du moulin de Marcilhac-sur-Célé au profit de la société SAS JYAMJ 25 En PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
CONSIDÉRANT l'échéance de l'autorisation à la date du 5 novembre 2024:
CONSIDÉRANT le projet présenté par M. BEZOMBES le 9 novembre 2023;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du LOT;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation délivrée à la société THAMIÉ et FILS pour utilisation de l'énergie hydraulique du
moulin de Marcilhac sur le cours d'eau le Célé, située sur la commune de Marcilhac-sur-Célé ,
est transférée au profit de la SAS JYAMJ ayant son siège social 42 route départementale 820,
82440 REALVILLE, enregistrée sous le numéro SIREN 951 405 497 et représentée par M.
Guillaume BEZOMBES.
L'échéance de l'autorisation demeure inchangée.
ARTICLE 3: EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le maire de la commune de Marcilhac-sur-Célé,
le directeur départemental des territoires du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot, et dont une copie sera tenue à la
disposition du public dans la mairie de Marcilhac-sur-Célé.
Cahors, le 5 février 2024
Pelies de l'eau DPF et navigation
Stéphane BERTRANDIE
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 61 79
laurent.delcloup@lot. gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00005 - arrêté n° E-2024-42 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centrale hydroélectrique du moulin de Marcilhac-sur-Célé au profit de la société SAS JYAMJ 26 EE PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement.
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511 dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision ;
2° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été
notifiée.
Cette décision doit faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe au recours.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 61 79
laurent.delcloup@lot. gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00005 - arrêté n° E-2024-42 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centrale hydroélectrique du moulin de Marcilhac-sur-Célé au profit de la société SAS JYAMJ 27 Préfecture du Lot
46-2024-02-06-00001
arrêté n° E-2024-43 portant exercice gratuit du
droit de pêche du propriétaire riverain au profit
de l’Association Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique de Gourdon
suite à la mise en œuvre des opérations relatives à
l’entretien et la restauration des milieux
aquatiques sur les bassins versants du Céou et de
la Germaine
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00001 - arrêté n° E-2024-43 portant exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au profit de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Gourdon suite à la mise en œuvre des opérations 28 EE PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E-2024- Li3
portant exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au profit
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Gourdon suite à la mise en œuvre des opérations relatives à l’entretien et la restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du Céou et de la Germaine
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L.435-5 et R.435-34 à R.435-39 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n°E-2023-67 enregistré le 10 février 2023 portant déclaration d'intérêt général au titre du code de l’environnement les opérations relatives à l'entretien et la restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du Céou et de la Germaine prévues entre 2022 et 2027 par le Syndicat mixte des bassins du Céou et de la Germaine ;
VU le courrier reçu le 8 décembre 2023 spécifiant que l'AAPPMA de GOURDON entend bénéficier gratuitement et pour une durée de 5 ans, de l'exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain, et assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2024-21 en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre Antoine Morand, directeur départemental des territoires du LOT ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2024-28 en date du 29 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre Antoine Morand, directeur départemental des territoires du LOT ;
CONSIDÉRANT que les opérations d'entretien réalisées par le Syndicat mixte des bassins du Céou et de la Germaine sont financées majoritairement par des fonds publics ;
CONSIDÉRANT que la première phase des travaux prévus dans le dossier de déclaration d'intérêt général est achevée ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Lot ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex p 1/4
Tél : 05 65 23 60 60 age ddt@lot.qouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00001 - arrêté n° E-2024-43 portant exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au profit de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Gourdon suite à la mise en œuvre des opérations 29 ARRÉTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaires de l’exercice du droit de pêche et cours d’eau concernés
Le droit de pêche des propriétaires riverains est exercé gratuitement par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Gourdon, sur les sections de cours d’eau suivantes :
Cours d’eau Limite amont Limite aval Communes
Ruisseau de | . : pont Barrat Pont D6 Confluence l'Ourajoux Lavercantière, Thédirac
Palazat Moulin des Condamines! Confluence l'Ourajoux Salviac, Dégagnac
. Luziers Roquebrune La réquillou | Salviac
Le Céou . Confluence ruisseau de : médian Mas Laborie Pevrilles Concorès, St Germain du Bel Air
à | : | St Cirq Souillaguet, Soucirac, St Le Rêt Aval combe Goudaille Aval Estampe Chamarand
Le Peyrilles Moulin de Taix moulin des Traverses Peyrilles
Rivalès Lascombelles Combe de Rivales Dégagnac, Concorès
Le Céou Séniergues, Montfaucon, Coeur One Gachard Confluence Foulon Causse
Le Bléou Sete le La Roquette Gourdon, St Clair, Le Vigan
Le Séguy Fontaine Confluence Bléou Le Vigan Confluence ru moulin de .. | . La Melve Lestou Lavoir Prouilhac Gourdon, Le Vigan
_ La . :
Relinquière Nozac Pont lieu dit les landes Rouffilhac, Anglars-Nozac
Le Tirelire |Confluence ru Pisserate Moulin du Milieu Frayssinet
Le Foulon Lacaze ‘l Amont du bourg de Vaillac Coeur de Causse
Le Beaumat | Camp de la Servante | Confluence avec le Céou Coeur de Causse
Le Malemort Cavalié Moulin Blanc Lavercantière, Thédirac
, : | | Dégagnac, Gindou, L’Ourajoux Moulin Blanc Moulin de Parrou Lavervantière, Rampoux
Ces sections de cours d'eau sont représentées sur une carte en annexe.
ARTICLE 2 : Liste des communes concernées
Les communes concernées sont :Anglars-Nozac, Coeur de Causse, Concorès, Dégagnac, Frayssinet, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Le Vigan, Montfaucon, Peyrilles, Salviac, St Germain du Bel Air, Rampoux, Rouffilhac, St Cirq Souillaguet, St Clair, Soucirac, St Chamarand, Séniergues, Thédirac.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.qouv.fr
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Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00001 - arrêté n° E-2024-43 portant exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au profit de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Gourdon suite à la mise en œuvre des opérations 30 ARTICLE3 : Conditions d'exercice du droit de pêche
Le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé gratuitement par l'AAPPMA bénéficiaire hors les cours attenantes aux habitations et les jardins.
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
L'exercice gratuit du droit de pêche par l'AAPPMA bénéficiaire, entraîne en contrepartie l'obligation de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles.
ARTICLE 4 : Durée d'exercice du droit de pêche
Le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé gratuitement, par l'AAPPMA bénéficiaire, pour une durée de 5 ans à partir de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Publicité
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot, il sera publié sur le site internet de l'État pendant une durée de six mois au moins.
Il sera en outre publié, par les services de l'État dans le Lot et aux frais du syndicat mixte des bassins du Céou et de la Germaine dans deux journaux locaux.
Il fera également l'objet d'une publication par affichage d'une durée minimale de deux mois dans toutes les mairies des communes sur le territoire desquelles sont situés les cours d'eau ou les sections de cours d'eau identifiés. Cette formalité sera attestée par un certificat d'affichage à la charge des maires de chaque commune.
ARTICLE 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le chef du service départemental du Lot de l'Office Français de la Biodiversité, les maires des communes visées à l'article 2 et le commandant du groupement de la gendarmerie du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Cahors, {) 6 FEV. 2024
Stéphane BERTRANDIE
Le présent arrêté peut faire l'objet : |
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot —- Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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ANNEXE
25
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Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00001 - arrêté n° E-2024-43 portant exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au profit de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Gourdon suite à la mise en œuvre des opérations 32 Préfecture du Lot
46-2024-02-09-00002
arrêté portant composition du conseil médical
des agents de la fonction publique hospitalière
Préfecture du Lot - 46-2024-02-09-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique hospitalière 33 PRÉFÈTE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
DU LOT des Solidarités et de la Protection des Populations du Lot Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DDETSPP 46 - N° 2024-12
Portant composition du conseil médical formation plénière des agents
de la fonction publique hospitalière
La Préfète du Lot,
Chevalier de l’ordre national du mérite
le Code Général de la Fonction Publique, €
le décret 88-386 du 19 avril 1988 modifié, relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés
maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
é
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
VU le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n°. 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales,
départementales et nationales de la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté préfectoral DDETSPP 46 - n° 2024-3 du 19 janvier 2024 portant désignation des médecins,
membres du conseil médical du département du Lot, des agents de la fonction publique état,
hospitalière, des collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Lot et de la Région Occitanie,
VU le mail en date du 27 février 2023 du Centre Hospitalier de Cahors portant désignation des
représentants du personnel élus aux commissions administratives paritaires départementales, suite
aux élections professionnelles du 8 décembre 2022,
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Lot
Arrête
Article 1 : Le conseil médical départemental en formation plénière pour les agents de la fonction publique
hospitalière est composé comme suit :
Les médecins agréés désignés par l’arrêté préfectoral DDETSPP 46 - n° 2024-3 précité
Membres Titulaires :
M. Le Docteur Jean-Pierre MILLET, Médecin retraité à Cahors, Président du conseil médical,
M. Le Docteur Félix CASANOVA, Médecin retraité à Lamagdelaine
M. Le Docteur Xavier CAPELLE-CHABERT, Médecin à Gourdon,
Préfecture du Lot - 46-2024-02-09-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique hospitalière 34 Membres suppléants
M. Le Docteur Luis TORRES, médecin retraité à Cahors
Mme Le Docteur Valérie CARAMEL-GOUTINES, Médecin à Cahors,
Les représentants de l’administration :
- Deux membres du conseil d’administration de l’établissement dont dépend le fonctionnaire.
Les représentants du personnel :
CAP N°1 Personnels d’encadrement technique — catégorie A -
- Titulaire F.O. : Michel FABREJON
- Suppléant F.0.: Alexandre LECOUSTRE
CAP N°2 Personnels de soins, médico-techniques et sociaux -— catégorie À -
Titulaire CFDT : Corinne BORNES
Titulaire FO : Sandrine MAERTEN
Titulaire FO : Béatrice BOFARRUL-DELATTRE
Suppléant CFDT : Marie-Laure GARDILLE-BERTHOUMIEU
Suppléant FO : Tristan CHAZARAIN
Suppléant FO : Dorothée LEMESLE
CAP N°3 Personnels d’encadrement administratif — catégorie A -
Titulaire F.O. : Fabienne GENOT
Suppléant F.0.: Justine. PAVIOT
CAP N°4 Personnels d’encadrementtechnique- catégorie B -
Titulaire FO : Matthieu DELIBES-BAREILLE
Titulaire FO : Olivier MEYNEN
Suppléant FO : Sandrine SIMON
Suppléant FO : Fabrice DELSAHUT
CAP NS Personnels de soins, médico-techniques et sociaux — catégorie B -
Titulaire CFDT : Lydie MAURY
Titulaire CGT : Laurence CHABERT
Titulaire CGT : Magali SIKORA
Titulaire FO : Marie-Laure ROUMEGAS
Suppléant CFDT : Petra MOULINOT
Suppléant CGT : Céline DURAND
Suppléant CGT : Aurore SIFFROL
Suppléant FO : Norha BESSODES
Préfecture du Lot - 46-2024-02-09-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique hospitalière 35 CAP N°6 Personnels d’encadrement administratif et des assistants médico-administratifs — catécori B - CP ACMONISUT AU ET GES aSSiStants meédiCo-aumimistratits — Catégori B -
Titulaire CGT : Valérie MONVOISIN
Titulaire FO : Emmanuelle MIGUEL
Suppléant CGT : Agnès PAGES
Suppléant FO : Isabelle AGNES
CAP N°7 Personnels de la filière ouvrière et technique — catécorie C -
Titulaire CGT : Albert MARINO
Titulaire FO : David LAGARRIGUE
Suppléant CGT : Hervé CHAGNOLEAU
Suppléant FO : Martine HAMADA
CAP N°8 Personnels de soins, médico-techniques et sociaux — catésorieC -
Titulaire CGT : Julie DAVID
Titulaire CGT : Nathalie MOUROT
Titulaire FO: Florence CAMPAGNAC
Suppléant CGT : Marie AGEORGES
Suppléant CGT : Rémy BREJAUDE
Suppléant FO : Nicolas TAVARES
CAP N°9 Personnels administratifs
Titulaire FO: Patricia SICARD
Titulaire FO : Véronique JOUVENOT
Suppléant FO : Delphine LAUILHE
Suppléant FO : Isabelle GOMBERT
CAP N°10 Personnels sages-femmes
Titulaire FO : Camille LADOUX
Suppléant FO : Marie-Pierre LACHAISE
Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois ans. Le
mandat d’un membre prend également fin lorsqu’il perd les qualités au titre desquelles il a été désigné.
Article 3 : L’arrêté préfectoral DDETSPP 46 — N° 2023-1 et l’arrêté préfectoral DDETSPP 46 n° 2023-75
sont abrogés
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot et le directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
g 9 FEV. 2024
Lapréfète
-CAHORS, le
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2024-02-09-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique hospitalière 36 Préfecture du Lot - 46-2024-02-09-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique hospitalière 37 Préfecture du Lot
46-2024-02-08-00002
arrêté portant composition du conseil médical
des agents de la FPT
Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la FPT 38 Æ E | Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, PREFETE des Solidarités et de la Protection des Populations du Lot
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DDETSPP 46 - N° 2024-11
Portant composition du conseil médical formation plénière des agents de la fonction
publique territoriale pour les collectivités, établissements publics et SDIS 46 affiliés au
centre de gestion de la fonction publique du Lot
La Préfète du Lot,
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en
groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984,
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
VU le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité
médical supérieur dans la fonction publique d’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la
fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale,
VU l’arrêté interministériel du 4 août 2004 portant constitution et fonctionnement de la commission de
réforme de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté préfectoral portant transfert de la présidence de la commission de réforme au centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Lot,
VU l’arrêté préfectoral DDETSPP 46 — n° 2024-3 du 19 janvier 2024 portant désignation des médecins,
membres du conseil médical du département du Lot, des agents de la fonction publique état,
hospitalière, des collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Lot et de la Région Occitanie,
VU la demande formulée par le centre de gestion du Lot portant nomination des membres
qui ont été désignés pour siéger en Conseil médical formation plénière,
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Lot
Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la FPT 39 Arrête
Article 1 : Le conseil médical départemental en formation plénière, dont le secrétariat est assuré par les
services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot, est composé comme suit :
Les médecins agréés désignés par l’arrêté préfectoral DDETSPP 46 — n° 2024-3 précité
Membres Titulaires :
M. Le Docteur Jean-Pierre MILLET, Médecin retraité à Cahors, Président du conseil médical,
M. Le Docteur Félix CASANOVA, Médecin retraité à Lamagdelaine
M. Le Docteur Xavier CAPELLE-CHABERT, Médecin à Gourdon,
Membres suppléants
M. Le Docteur Luis TORRES, médecin retraité à Cahors
Mme Le Docteur Valérie CARAMEL-GOUTINES, Médecin à Cahors,
Formation compétente à l’égard des agents du département :
Administration :
Titulaires : M. Pascal LE WICKI et Mme MAURY Maryse
Suppléants : M. Dominique MARIN, Mme LAPERGUE Françoise, Mme PRUNET Catherine;
et M. GINESTE Frédéric
Représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaire : Mme FRANCOIS Isabelle
Suppléants : M. Thierry BONNET et Mme Catherine CAMPERGUE-BRUGIDOU
Catégorie B :
Titulaire: Mme Céline SONET |
Suppléants : Mme Emilie VERMANDE et Mme Christelle DESCHAMPS
Catégorie C :
Titulaires : Mme RATIER Marlène et M. Laurent MARTINA Suppléants : M. Pascal BALDY, M. Jonathan CAMBONIE, Mme Cécilia JOANEZ et M. Bernard FAURIE
Formation compétente à l’égard des agents des collectivités affiliées :
Administration :
Titulaire : M. Michel DELPECH et Bénédicte LANES-FOURNIER
Suppléants : M. Pascal LAV AUR, Mme Véronique ARNAUDET, M. Denis MARRE et M. Alain LALABARDE
Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la FPT 40 Représentants du personnel :
Catécorie À :
Titulaires : M ; Dominique MOREAUX et Mme Valérie NADAL
Suppléants : Mme Emmanuelle VIELLEVIGNE, Mme Martine SALINIER, Mme Myriam PONS et M. Aurélien
WALTER
Catégorie B :
Titulaires : Mme Marina LASCOUX et Mme Sandrine AUDRIX
Suppléants : Mme Jocelyne PIVAUDRAN, Mme Françoise DEJEAN, Mme Nadine LARIBE et M. Tidiane BA
Catégorie C :
Titulaire : M. Nicolas CACERES et M. Hamid EL MAJDOUBI
Suppléants : Mme Hitoa PAYEN, M. Jean-Marc LAGARDE, M. Enrico DECASTRO et Mme Nelly ROQUES
Formation compétente à l’égard des agents du SDIS :
Administration :
Titulaires : Mme Véronique CHASSAIN et Mme Anne LAPORTERIE
Suppléants : M.Fausto ARAQUE, Mme Amélie VACOSSIN, M. Christian PONS et Mme Dominique
BIZAT
Représentants du personnel :
Catégorie A : administratif
Titulaires : Mme Elodie JEURISSEN et Mme Marie-Ange MAGRE
Catégorie B : administratif technique
Titulaires : M, Damien NADAL et M. Eric GUIAVARC'’H
Suppléants : Mme Julie VAN WITTENBERGHE et M. Christophe CAPPOT
Catégorie C : administratif-technique
Titulaires : Mme Claire GRANDIJEAN et M. Jürgen BOCKLANDT
Suppléants : M. Maxime PIOTELAT et M. Frédéric LAVERGNE
Catégorie A : sapeur pompier professionnel
Titulaires : M. Samuel FERNANDEZ et M. Clément RENAUD
Suppléants : Mme Céline DUVAL, M. Michel TAILLADE, M. Dorian MUNOZ et Mme Anne-Sophie LEJEUNE
Catégorie B : sapeur pompier professionnel
Titulaires : M. Pascal MALES et M. Thibault WIEL
Suppléants : M. Pascal THIVEAUD), M. Grégory DOUILLARD, M. Jean-Luc DEFFREIX et
Mme Christel MARTINEZ
Catégorie C : sapeur pompier professionnel
Titulaires : M. Philippe LEROUX et Mme Marion SANZ
Suppléants : M. Olivier EBRARD, M. Sébastien AMIEL, M. Etienne BRISSET et M. Gaël SABALZA
Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la FPT 41 Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois ans. Le
mandat d’un membre prend également fin lorsqu’il perd les qualités au titre desquelles il a été désigné.
Article 3 : Le conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale pour les
collectivités, le sdis46 et les établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique du
Lot siège au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot.
Article 4 : L’arrêté DDETSPP 46 n° 2023-1 et l’arrêté DDETSPP 46 — n° 2023-51 sont abrogés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot et le directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00002 - arrêté portant composition du conseil médical des agents de la FPT 42 Préfecture du Lot
46-2024-02-08-00001
BRGAE 2024-009 renouvellement homologation
de la piste de karting "Karthors"
Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00001 - BRGAE 2024-009 renouvellement homologation de la piste de karting "Karthors" 43 Ex PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ BRGAE/2024/009
relatif au renouvellement de l’homologation de la piste de karting « Karthors »,
sur les communes de Cieurac et de Fontanes
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code du sport notamment les articles R. 331-35 à R. 331-45-1 et À. 331-212;
Vu le code de la route notamment l'article R. 411-10 à R.411-12 ;
‘Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 février 2020 relatif à homologation de la piste de karting « Karthors »,
situé sur les communes de Cieurac et Fontanes, pour une durée de quatre ans ;
Vu larrêté préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à Madame Adeline Bard, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu la demande de renouvellement de l'homologation du circuit de karting, formulée le 11 décembre 2023
par Monsieur Xavier MIELVAQUE, gérant de la société SAS Karthors, situé au Parc d'activités Cahors
Sud - 46 230 Cieurac ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière —
formation : autorisation d'épreuves sportives et homologation de circuits, réunie le 16 janvier 2024, sur
site ;
Vu les avis favorables émis par les services concernés et les Maires de Cieurac et Fontanes ;
Vu les pièces et le plan produits à l'appui de la demande ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le circuit de karting « Karthors », situé au Parc d'activités Cahors Sud, sur le territoire des communes de 46 230 Cieurac et 46 230 Fontanes, est homologué sous le numéro 46.2024.01 au profit de la société « SAS Karthors », pour une période de quatre ans, à compter de la date du présent arrêté.
Le plan du circuit est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Cette homologation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des textes précités, ainsi que des mesures auxquelles l'octroi de l’homologation a été subordonné. La Préfète du Lot peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis lhomologation. Celle-ci pourra être suspendue si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions
d'homologation ou s'il s'avère que le maintien de celle-ci n’est plus compatible avec les exigences de
sécurité ou de la tranquillité publique.
Le bénéficiaire veillera au respect des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française
de sport automobile de karting et veillera à solliciter le renouvellement du numéro de classement de la
fédération française de sport automobile à compter du 12 mai 2027.
Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00001 - BRGAE 2024-009 renouvellement homologation de la piste de karting "Karthors" 44 ARTICLE 3 :
Utilisation de la _ piste: Le circuit est destiné au déroulement de compétitions, de manifestations,
d'entraînements et d'activités de loisir.
Il est destiné aux karts type B1 (22 cv) et B2 (4,5 cv et 9 cv) dont l'inventaire est le suivant : - 3 karts KID RACER de SODIKART dédié aux enfants de 3 à 6 ans sur une piste initiation (karts
électriques)
- 12 karts LRS5 de SODIKART pour les 7 à 11 ans (karts thermiques, 4 temps, 160 cc, 4,5 cv) - 4 karts 2DRIVE de SODIKART à partir de 3 ans avec un adulte ou deux adultes (karts thermiques, 4 temps, 270 cc, 9 cv)
- 21 karts RT10 de SODIKART à partir de 12 ans (karts thermiques, 4 temps, 270 cc, 9 cv)
- 6 karts SPORT de SODIKART à partir de 16 ans et pour les confirmés (karts thermiques, 2 temps, 125 cc,
22 cv)
Horaires :
En période de vacances scolaires - Zone C. et en juillet et août :
- Tous les jours de 10h à 19h.
Hors vacances scolaires :
- De février à octobre : du mercredi au dimanche de 10h à 19h
- De novembre à décembre : vendredi, samedi et dimanche de 10h à 17h30 Les horaires de fermeture, en et hors vacances scolaires, devront être établis en fonction de la tombée de la nuit en automne et en hiver.
Les conditions d'utilisation du terrain pour les compétitions sont fixées conformément à la réglementation en vigueur.
Sécurité ::
La piste en bitume a une longueur de 750 m et une largeur de 7 m.
Le nombre de véhicules autorisés à circuler simultanément sur la piste a été défini lors de l'attribution du
numéro de classement par la fédération française de karting et dépend de la catégorie de kart et de
l'utilisation, à savoir :
Nombres autorisés L = Catégorie de Kart et activité ous | AuxessalsLe En entraînement |
A et B1 : Vitesse 25 | 27 D 25 À et B1 : Endurance 28 | 28 | / | B2 | | 30 |
Elle est entièrement fermée par un grillage rigide et un portillon permet d'y accéder. Les participants
accèdent à la piste lorsque les karts sont à l’arrêt.
La piste est entourée de protection « tecpro » et pneus garantissant la sécurité en cas de sortie de piste d’un
kart.
Deux parkings sont disponibles pour le public. Ils sont situés à l’intérieur du site clôturé, avec un seul accès fermé par un portail. | Les zones réservées aux spectateurs seront délimitées et conformes aux règles techniques et de sécurité. Dans ce cadre, il appartient à l'organisateur technique de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées. Toute zone non réservée aux
spectateurs leur est strictement interdite.
Secours : Les accès au circuit pour les secours doivent toujours être libres et praticables (3 mètres de
largeur), notamment lors de situation de stationnement anarchique autour du site.
Le circuit doit disposer d'un téléphone pour alerter le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de
Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs pompiers.
Une identification complète de l'interlocuteur et du lieu de l'accident seront nécessaires afin d'assurer les
interventions.
Le parc pilotes et les différents postes de commissaires seront dotés d'extincteurs poudre polyvalente de type
ABC de 6 kgs, qui devront être vérifiés annuellement par un technicien compétent. Les commissaires devront
avoir été informés de l’utilisation des moyens d'extinction.
Un débroussaillage d’au moins 20 mètres doit être réalisé en périphérie du circuit dans le cadre préventif des
risques de feux de forêt.
Un contrôle des installations techniques devra être effectué comme indiqué sur le rapport de classement pour
un établissement recevant du public de type W et PA de 5° catégorie.
Pour toute compétition, la fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public devra être assurée
par le gérant ainsi que les frais du service d'ordre qui seraient exceptionnellement mis en place.
Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00001 - BRGAE 2024-009 renouvellement homologation de la piste de karting "Karthors" 45 ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie
du Lot, le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Lot, le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale du Lot — service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport, le directeur départemental des territoires du Lot - Mission sécurité routière, le président du conseil départemental du Lot - pôle gestion et exploitation de la route, les maires de Cieurac et de Fontanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à
M. Xavier MIELVAQUE, gérant de la société « SAS Karthors » et qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Lot.
A Cahors, le | 0 8 FEV. 2024
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. |
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer
les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00001 - BRGAE 2024-009 renouvellement homologation de la piste de karting "Karthors" 46 l'osL/THOA|ASSVNACNVTdLINNVId |
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0CZ9p ‘pNS SioyeN ap Soir faeuepy CLALPESS) eexauue 81e 1nOd ‘NA LE HU093LV9 SHOHLAVH LINOHIO : MS os +0 MW395 5157 60 99 IW202 eyad inenBuo7 /\ DRM SNS M OSE ur ogz sd moñre dé QUUOZEBUS |219)8] }USLE)000 OO SAN 9p epueg _elALUeSUS epuuIog ejdnios ejduus uopogotd saqhy OU YOZL SANOLEV IA SLOIA | | 3N0BAHAMSd NOLOMLONS {=== 30N3931 elpusou] sun 4) Préfecture du Lot - 46-2024-02-08-00001 - BRGAE 2024-009 renouvellement homologation de la piste de karting "Karthors" 47 Préfecture du Lot
46-2024-02-09-00001
BRGAE 2024-015 modifiant le bureau de vote
commune d'ALVIGNAC
Préfecture du Lot - 46-2024-02-09-00001 - BRGAE 2024-015 modifiant le bureau de vote commune d'ALVIGNAC 48 E = DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PRÉFÈTE ET DE LA LÉGALITÉ
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale,
des associations et des élections
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2024/015
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRGAE N° 2023/085 DU 25 AOÛT 2023 DÉSIGNANT LES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2024
La Préfète du LOT
Chevalier de lordre National du Mérite
Vu l'article R. 40 du Code électoral relatif aux bureaux de vote ;
Vu l'arrêté DCL/BRGAE n° 2023/085 du 25 août 2023 désignant les bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme Adeline BARD),
secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
Vu la demande effectuée par la mairie d'ALVIGNAC le 29 janvier 2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2023 portant désignation des bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 est modifié comme suit :
B) CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE: 2
CANTON GRAMAT
ALVIGNAC.........................: Espace Samayou, nouvelle salle communale, 235 route de Padirac - totalité
du territoire de la commune.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, Madame la sous-préfète de GOURDON et Monsieur le
maire de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché à la mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Faità CAHORS, le 7 9 FEV. 2024
Pour la préfète et paf délébation,
La secrétaire
Adeline BARD.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-elections@lot.qouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-09-00001 - BRGAE 2024-015 modifiant le bureau de vote commune d'ALVIGNAC 49 Préfecture du Lot
46-2024-02-05-00001
E-2024-37 autorisation de franchissement
d'écluses
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00001 - E-2024-37 autorisation de franchissement d'écluses 50 | pau be y ENREGISTRE 1 rex [o7] k
PRÉ FÈTE Sous re. €..9 D9U.re
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° E-2024-37
PORTANT AUTORISATION HORS SAISON
DE FRANCHISSEMENT D'ÉCLUSES ET DE NAVIGUER
POUR REGAGNER LE PORT D'ATTACHE ET DANS LE CADRE D'UN
EDUCTOUR, AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ QUERCY DÉCOUVERTES
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des
voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la
navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
VU le certificat de l'Union n°00431TO de navigation intérieure délivré au bateau à passager
« Le Fénélon », par le service instructeur de Toulouse le 22 février 2022 ;
VU le certificat de l'Union n°00128TO de navigation intérieure délivré au bateau à passager
« Le Fénélon », par le service instructeur de Toulouse le 12 juin 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-21 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-28 du 29 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son
autorité ;
VU la demande en date du 09 janvier 2024, par laquelle, la société « Quercy Découvertes » sollicite
l'autorisation de remonter ses deux bateaux à passagers « Le Fénelon » et « Le Valentré » du Port
Saint Mary à leurs pontons d'attaches,
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00001 - E-2024-37 autorisation de franchissement d'écluses 51 VU la demande en date du 09 janvier 2024, par laquelle, la société « Quercy Découvertes » sollicite
l'autorisation de naviguer avec le bateau «Le Fénelon » pour une croisière dans le cadre d'un
Eductour de professionnels du tourisme,
CONSIDÉRANT l'interruption de la navigation prononcée par avis à la batellerie n°39 le 01 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la société « Les Croisières Fénélon » de déplacer ses bateaux à passagers « Le Fénélon » et « Le Valentré », sans passagers à bord, en vue de la préparation de la
saison estivale ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la société « Les Croisières Fénélon » de pouvoir naviguer avec « Le
Fénélon » dans le cadre d'un Eductour de professionnels du tourisme « Rendez-vous France » pour
la promotion du territoire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : Navigation et franchissement de l'écluse de Valentré
A compter de la date du 15 mars 2024 les bateaux à passagers « Le Fénélon » et « Le Valentré» sont
autorisés à franchir l'écluse de Valentré et à regagner leurs ports d'attache situé au droit de l'hôtel-
restaurant « La Chartreuse », en rive gauche du Lot sur la commune de Cahors, au point kilométrique
160+800.
La navigation du bateau s'effectuera sans passagers à bord.
ARTICLE 2 : Navigation et franchissement de l'écluse de Coty.
Le dimanche 24 mars 2024 le bateau à passager « Le Fénélon » est autorisé à franchir l'écluse de Coty
dans le cadre d'un Eductour de professionnels du tourisme.
ARTICLE 3 : Mesures et procédures obligatoires
Le directeur de la société « Quercy Découvertes » prendra contact avec le service de navigation du
département afin d'obtenir les manivelles permettant l'utilisation de l'écluse.
Le franchissement des écluses s'effectue sous la responsabilité du capitaine de bateau.
Lors du franchissement de l'écluse, en raison de l'absence de dispositif de sécurité (dromes), le capitaine
prendra toutes les dispositions de sécurité qu'impose sa navigation notamment contre les effets des
courants traversiers qui pourraient être présents au moment de quitter l'écluse.
À la fin de l'opération de sassement, l'écluse sera repositionnée à l'état identique (4 portes fermées, sas rempli, 4 vantelles baissées).
Le capitaine sera accompagné, à minima, d'un matelot professionnel.
Le capitaine se tiendra informé du risque de montée des eaux de la rivière en consultant le site de
vigicrue pour le bassin de la rivière Lot : www.vigicrues.gouv.fr.
En cas de dépassement du repère de niveau III, le franchissement de l'écluse et la navigation du bateau
seront interdits.
Le bateau disposera à bord du matériel d'armement et de sécurité défini par arrêté du ministre chargé
des transports, conformément aux dispositions de l’article D. 4211-4 du code des transports.
Le capitaine respectera l'article R. 4241-18 du code des transports relatif à un sinistre à bord des
bateaux et des mesures à prendre pour le maîtriser. En cas de sinistre, la direction départementale des territoires du Lot (DDT) sera aussitôt informée, téléphone : 06:10.49.20.25.
ARTICLE 4 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera pris pour informer de la navigation nocturne le dimanche 24 mars 2024 et diffusé à l'ensemble des institutions et organismes liés à la rivière Lot.
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00001 - E-2024-37 autorisation de franchissement d'écluses 52 ARTICLE 5 : Durée de l'autorisation
L'autorisation cessera de plein droit le dimanche 24 mars 2024 dès la fin de l'Eductour.
L'autorité chargée de la police de la navigation aura la faculté de la renouveler sur la demande du
capitaine du bateau.
ARTICLE 6 : Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette navigation et des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le propriétaire des bateaux d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, la directrice départementale adjointe des territoires du
Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société « Les Croisières Fénélon » et
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Une copie de l'arrêté sera transmise pour information au Service du département du Lot en charge de
la maintenance des ouvrages de navigation.
. Adjoint au che
Police de l'eau, DEF et navi
À Cahors, le D EX. 2024
Voies et délais de recours :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2024-02-05-00001 - E-2024-37 autorisation de franchissement d'écluses 53 Préfecture du Lot
46-2024-02-06-00002
E-2024-45 création CEER Auto-école Cahors
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00002 - E-2024-45 création CEER Auto-école Cahors 54 ME T ENREGISTRÉ LE 0/02] 892
De sous le n° E-2024- US
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024- US
PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
CEER AUTO-ECOLE
LE
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ;
VU notamment le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R.213-1 et R.213-2 :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine
MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-28 du 29 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placés sous son
autorité ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur HUGUET Cédric reçue complète en date du 17
janvier 2024 en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot :
3, 5:% } ct si
ARRÊTE
ARTICLE 1“: Monsieur HUGUET Cédric est autorisé à exploiter, sous le n°E 24 046 0001 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé CEER AUTO-ECOLE et situé 29 boulevard Gambetta — 46000 CAHORS.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 91 ddt-auto-ecoles@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00002 - E-2024-45 création CEER Auto-école Cahors 55 ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo (depuis le 06/02/2024)
AM-Quadri léger (depuis le 06/02/2024)
A1 (depuis le 06/02/2024)
A2 (depuis le 06/02/2024)
A (depuis le 06/02/2024)
B / B1 (depuis le 06/02/2024)
B96 (depuis le 06/02/2024)
_ BE (depuis le 06/02/2024)
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la
reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon où toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé 19 personnes. |
ARTICLE 8 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière de la DDT du Lot.
ARTICLE 10 : Le directeur départemental des territoires du Lot est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le 0 6 F£Y. 2024
Pour la Préfète et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et à
la sécurité routière,
f—
C bc M
Elodie NÉRIN
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 91 ddt-auto-ecoles@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00002 - E-2024-45 création CEER Auto-école Cahors 56 Délais et voies de recours :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa no-
tification. Ce recours contentieux doit être exercé devant le Tribunal administratif de Toulouse qui peut être saisi :
- par courrier (68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse) où
- par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 91 ddt-auto-ecoles@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00002 - E-2024-45 création CEER Auto-école Cahors 57 Préfecture du Lot - 46-2024-02-06-00002 - E-2024-45 création CEER Auto-école Cahors 58