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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 040 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 040 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-040
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant
l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des
personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors
de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pour
une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives
du personnel dans l'entreprise (6 pages) Page 3
46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À
L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA
CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT (16 pages) Page 10
2 Préfecture du Lot
46-2025-07-02-00001
ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant
l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024
portant la liste des personnes habilitées à venir
assister sur leur demande les salariés lors de
l'entretien préalable à leur licenciement ou lors
de l'entretien pour une rupture conventionnelle
en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise
Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement 3 E : Direction départementale de l’emploi, RÉ du travail, des solidarités et de E ve la protection des populations du Lot
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRRETE MODIFICATIF 2025-079
Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L.1232-4, L.1232-7, L.1233-13 et L.1237-12 du Code du Travail ; Vu les articles R.1232-2, R.1232-3, D.1232-4 à D.1232-6 du Code du Travail :
Vu la consultation des organisations représentatives visées aux articles L.2272-1 et R.2272-1 du Code du Travail en date du 22 avril 2024 :
Vu l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise ;
Vu l'arrêté modificatif 2024-89 du 25 juin 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot :
ARRÊTE
Article 1 : Modification
L'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024, modifiée par arrêté modificatif 2024-89 du 25 juin 2024, visés ci-dessus est modifiée et jointe au présent arrêté modificatif.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Lot et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application des dispositions figurant dans le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture à disposition des maires du département.
Fait à Cahors, le 2 juillet 2025
Pour la Préfète du Lot, par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement 4 Annexe - liste des conseillers du salarié du Lot : personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
Secteur géographique des conseillers : Les conseillers du salarié listés ci-dessous sont
légalement compétents sur l’ensemble du département du Lot. Néanmoins, afin de
permettre aux salariés de contacter rapidement un conseiller proche de leur domicile ou de
leur lieu de travail un secteur géographique est mentionné à titre indicatif. Contacter un
conseiller situé sur un autre secteur reste possible.
CFDT (Confédération française démocratique du travail)
Bourse du Travail - Place Claude Rousseau - 46000 CAHORS - 05 65 35 55 03
ud46@occitanie.cfdt.fr
Nom Prénom 4 SBteur Activité professionnelle Téléphone géographique
ABADIE Françoise 46000 Retraitée 06 09 57 17 83
SREUIL Brigitt 46000 d initiative ét d 06 58 83 93 20 SANTONI igitte administra ive étude
: notaire
Employé administratif 05 65 35 85 25 JARLAN Bernard 46000 MSA 06 84 74 02 21
FOISSAC Yannick 46090 Retraitée 06 73 1638 11
JOS Marie Odile 46110 Retraitée 06 16 44 53 74
JOS Rémy 46110 Retraité 06 23 07 58 15
MOUILHAYRAT Jean Louis 46230 Retraité 06 15 67 64 59
CAZELLES Franck 46330 MARS EANRSNEN 06 09 47 50 72 associatif
TARAYRE Marie 46400 nHemiers IStEUE 06 75 27 6611 Camille Miret
ROCHE Catherine 46600 © RÉF REAVETENE 06 70 31 4061
1/4
Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement 5 | CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
Bourse du Travail - Place Claude Rousseau - 46000 CAHORS - 05 65 53 93 26
ud46@cfecgc.fr
, Secteur eur : sd Nom Prénom , , Activité professionnelle Téléphone
géographique
LALANDE . Pauline 46000 Conseillère bancaire 06.02.19.85.04
BERTRAND Hervé 46100 Ingénieur 06 72 64 31 42
CHOLLET Sabine 46240 Monitrice d'atelier 06 70 69 14 79
à Coordinatrice SORET Nathalie 46320 06 78 67 31 99
processus
Conseillère en
RAKOTOMALALA | Dorothée 46330 évolution 06 72 43 40 34
professionnelle
CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)
108 rue Blanqui - 46000 CAHORSOS — O5 65 22 54 90
cftcundep46@gmail.com
, Secteur ce 4 . 14 Nom Prénom ! . Activité professionnelle Téléphone
géographique
CORNILLE Christine 46000 Conseillère de mode 06 29 87 76 30
CARREDA |. Anne-Marie 46090 Side rrédite 06 17 63 52 90 psychologique
CHARLER Eliane 46170 FBENE QE: SEIVIRE 06 87 08 15 32 technique
2/4
Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement 6 CGT (Confédération générale du travail)
Bourse du Travail — Place Claude Rousseau - 46000 CAHORS - 05 65 35 08 56
ud46@cgt.fr
Nom Prénom A Secteur Activité professionnelle Téléphone géographique
BAYART Barbara 46000 psychologue 06 95 12 31 85
Chargée clientèle DEGARDIN Maguelonne 46000 06 63 11 81 74
assurance
. 4 06 79 89 13 18 GUILLAUMIN Michel 46000 Retraité 05 65 31 44 33
LE MARREC Isabelle 46000 Retraitée 06 77 27 09 60
SORIA Fabian 46000 AOIrRALEUr 05 65 22 62 62 coordinateur MJC
, . : . 05 65212258 RENAULT Sébastien 46090 Cadre dans l'industrie 06 51 44 32 67
BOUSEBAINE Sonia 46090 Sesponsalle de 06 17 58 6255 secteur
. _ 06 87 01 11 13 COUCHET Jean Philippe 46100 Retraite 05 65 34 73 07
HAUT Daniel 46100 Retraité 06 13 26 01 88
MARCASTEL Didier 46130 Retraité 06 85 22 19 75
. Chef CHIROL David 46140 . ous 06 32 95 08 96
magasin/expéditions
PREVAUTEL Danielle 46150 Auxiliaire de vie 07 70 07 98 98
GARIBAL Pascaline 46260 Responsable de 06 19 69 68 18 secteur
un : 06 75 52 11 35 GOUT William RER Employé 05 65 37 65 40
DELLUC Laurent 46330 Privé d'emploi 06 32 242153
3/4
Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement 7 FO (Force ouvrière)
Bourse du Travail — Place Claude Rousseau - 46000 CAHORSOS - 65 35 55 25
udfo46@force-ouvriere.fr
Nom Prénom zéogranhique Activité professionnelle Téléphone
LAGARRIGUE David 46000 Technicien hospitalier . 06 88 78 15 85
ALMANSA Adrien 46100 Opérateur régleur 07 76 39 61 56
JAESCHKE Nicolas 46110 Chef de chantier 06 37 37 7466
PROTIN Baptiste 46120 Autoclaviste 06 45 34 70 38
DIAFERIA Janie 46170 Agent administratif 06 75 20 20 86
MONGERAND Jean-Pierre 46260 Agent administratif 06 62 32 43 17
MERGEL Fabrice 46320 Chargé de mission HSE 06 21 65 82 28
ENNDEVELL Norbert 46500 Agent de fabrication 06 77 75 99 92
4/4
Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement 8 Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement 9 Préfecture du Lot
46-2025-06-30-00002
ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE
ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR
LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE
DÉPARTEMENT DU LOT
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 10 Enregistré le 4 fc +/L1S pi 7 LG -1$4
En
PRÉFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E-2025- _/ Z1
RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 123-19-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-8, L. 42410,
L.424-12, L. 425-156, R. 4241 à R. 424-7, R. 424-9, R. 424-20 et R. 427-27 ;
Vu le Règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE)
n°1907/2066 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'interdiction du plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides jusqu'à une distance de 100 m du bord de celles-ci.
Vu le décret 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial et l'arrêté du 8 janvier 2014 relatif au marquage des oiseaux relâchés dans ces établissements ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeupilement, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;
Vu l'arrêté ministériel du.4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié, relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-110 du 11 juin 2018 portant déclaration d'infection et définissant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte dans une zone à risque au titre de la tuberculose bovine ;
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 11 Vu l'arrêté préfectoral n° E-2019-81 du 12 mars 2019 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2025-125 du 16 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Lot ;
Vu la consultation du public relative au projet d'arrêté ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025- 2026 dans le département du LOT, ouverte sur la période du 15 avril 2025 au 06 mai 2025 à minuit, sur le site internet des services de l'État dans le Lot ;
Vu la synthèse des observations du public en date du 13 mai 2025; ,
Vu l'avis de la commission départementale de chasse et de la faune sauvage du 24 avril 2025 ;
Considérant, d'une part, que les données techniques relatives à la population de blaireaux présente dans le département pour la saison cynégétique 2025-2026 permettent d'avoir une vision générale de la situation de la population de cette espèce ; que, cependant, elles ne permettent pas de disposer de données locales précises sur le nombre de spécimens présents dans le département ;
Considérant, d'autre part, que la pratique de la vénerie sous terre du blaireau est peu mise en œuvre dans le département du Lot ;
Considérant, dans ce contexte, qu'il apparaît plus proportionné d'ôter les dispositions relatives à la vénerie sous terre du blaireau de l'arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 ; que les autres dispositions de cet arrêté doivent être maintenues ;
Considérant, en conséquence, dans un souci de lisibilité et d'intelligibilité de la règle, qu'il convient d'abroger l'ensemble de l'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et d'en édicter sans délai un nouveau, expurgé des dispositions relatives à la vénerie sous terre du blaireau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'arrêté préfectoral n° E-2025-125 du 16 mai 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département du Lot :
du dimanche 14 septembre 2025 au matin au samedi 28 février 2026 au soir.
Hors dispositions spécifiques pour la chasse en ouverture anticipée du chevreuil, sanglier et renard et pour la chasse à la passée du gibier d'eau, la chasse ne peut être pratiquée que de jour, c'est-à-dire du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
La chasse des espèces de gibier d'eau à la passée peut être pratiquée deux heures avant le lever du soleil au chef- lieu de département et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux suivants: marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. La recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
ARTICLE 3 - Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, du dimanche 14 septembre 2025 au matin au samedi 28 février 2026 au soir, la chasse à tir est suspendue trois jours par semaine (mardi, jeudi et vendredi) à l'exception des jours fériés et à l'exception de la chasse :
- au gibier soumis au plan de chasse ;
- au cerf sika;
- augibier d’eau;
- aux oiseaux de passage autres que la bécasse des bois ;
- au corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde ;
- au blaireau, ragondin, rat musqué, renard, martre, fouine, belette, putois, raton laveur ;
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 12 - au faisan lâché dans le cadre de concours de field trial sur faisan tiré, autorisés par arrêté préfectoral.
ARTICLE 4 - Toute chasse est interdite en temps de neige, à l'exception de la chasse :
- au gibier d'eau (uniquement sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais
non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé) :
- au gibier soumis au plan de chasse ;
- au cerf sika ;
- au sanglier ;
- au ragondin et au rat musqué ;
- aurenard.
ARTICLE 5 -— Par dérogation à l'article 2, les espèces de gibiers figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes et aux conditions suivantes :
1- CHASSE A TIR DES GIBIERS SÉDENTAIRES
Petit gibier
ESPÈCES DATES OUVERTURE | DATES CLÔTURE | CONDITIONS DE CHASSE (au matin) (au soir)
U Perdrix rouge Dim 21 septembre 2025 | Dim 26 octobre 2025 |Les six dimanches seulement Co
| Perdrix grise Dim 14 septembre 2025 | Sam 28 février 2026 | a
Lièvre brun | Dim 14 septembre 2025 Dim 04 janvier 2026 Co
ne Lapin | Dim 14 septembre 2025 Sam 31 janvier 2026 de
| La chasse du lapin au furet est soumise Lapin à l’aide du | à autorisation préfectorale individuelle furet | Dim 07 décembre 2025 Sam 31 janvier 2026 | délivrée après avis de la Fédération | Départementale des Chasseurs.
Faisan de chasse Dim 14 septembre 2025 Sam 28 février 2026
Colin Dim 14 septembre 2025 Dim 25 janvier 2026
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 13 Cas particulier des établissements professionnels de chasse à caractère commercial, pour les espèces mentionnées ci-dessus :
Sur les terrains des établissements professionnels de chasse à caractère commercial inscrits au registre du commerce ou au registre agricole, qu'ils soient formés de territoires ouverts ou de terrains clos au sens du | de l'article L. 424-3 du Code de l'environnement, la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse est autorisée tous les jours du dimanche 14 septembre 2025 au samedi 28 février 2026.
Toutefois, sur ces terrains, seuls des oiseaux porteurs d'un signe distinctif aisément visible à distance et conforme aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, peuvent être chassés.
I s'agit :
- des perdrix rouges issues d'élevage entre le dimanche 14 septembre 2025 et le samedi 28 février 2026, sauf les 6 dimanches inclus entre le dimanche 21 septembre 2025 et le dimanche 26 octobre 2025; - des perdrix grises issues d'élevage le samedi 28 février 2026
- des faisans de chasse issus d'élevage le samedi 28 février 2026
DATES OUVERTURE DATES CLÔTURE
(au matin) (au soir) CONDITIONS DE CHASSE ESPÈCES
Blaireau :: | Dim 14 septembre 2025 | Sam 28 février 2026
Toute personne autorisée à chasser le
chevreuil ou le sanglier avant
l'ouverture générale peut également
Dim 01 juin 2025 Sam 13 septembre | chasser le renard dans les conditions Renard 2025 spécifiques figurant dans le présent arrêté pour le chevreuil et pour le
sanglier.
Dim 14 septembre 2025 | Sam 28 février 2026 (hors conditions pour la vénerie, décrites au point 2 du présent article)
Ragondin, Toute l'année Tir par armes à feu (y compris 22 long rat musqué rifle à 1 coup) et arc de chasse.
Aux abords des fleuves, rivières,
canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans
les marais non asséchés, le tir avec la
grenaille de substitution est obligatoire
jusqu'à une distance de 100 m du bord
de ceux-ci.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 14 Autorisation du détenteur du droit de
chasse ou du droit de destruction.
Permis de chasser validé et assurance
en cours pour la saison.
(hors conditions pour le ragondin pour
la vénerie, point 2 du présent article)
Fouine martre, belette,
putois, raton laveur Dim 14 septembre 2025 Sam 28 février 2026
Corbeau freux, corneille
noire, étourneau
sansonnet, geai des
chênes, pie bavarde
Dim 14 septembre 2025 Sam 28 février 2026
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 15 Grand gibier non soumis à plan de chasse
| ESPÈCES DATES OUVERTURE | DATES CLÔTURE CONDITIONS DE CHASSE (au matin) (au soir)
Rappels : dans le département du LOT, le sanglier fait l'objet d'un plan de gestion cynégétique annexé au présent arrêté (annexe 1);
Chasse à l'approche ou à l'affôt
Le sanglier ne peut être tiré qu’à balle ou au
moyen d'un arc de chasse.
Chasse autorisée tous les jours.
Uniquement pour les détenteurs d’une
Dim 01 juin 2025 Jeu 14 août 2025 autorisation préfectorale individuelle.
L’'annexe 1 point [V1 au présent arrêté
préfectoral précise les conditions de
délivrance des autorisations et de mise en
œuvre des tirs d'été.
Chasse interdite de 9h00 à 18h00.
Chasse en battue
Chasse en battue autorisée uniquement sur
les cultures de maïs en production, une heure
avant le lever du soleil au chef-lieu du
Ven 01 août 2025 Jeu 14 août 2025 département et jusqu'à 09h00.
Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en battue autorisée les samedli,
| dimanche, lundi, mercredi et jours fériés sur
l'ensemble du département.
Sanglier Chasse à l'approche et à l'affüt sans chien, autorisée tous les jours, selon les conditions
Ven 15 août 2025 Sam 13 septembre 2025 | de mise en œuvre du point 1V1 de | ‘annexe 1 du présent arrêté, sans délivrance
d'autorisation préfectorale individuelle.
| Mode de chasse interdit de 9h00 à 18h00.
| | | Tous modes de chasse | (hors conditions pour la vénerie, décrites au | point 2 du présent article)
Dim 14 septembre 2025 Mar 31 mars 2026 Chasse autorisée les samedi, dimanche, lundi,
mercredi et jours fériés sur l'ensemble du
| département.
L'utilisation de la munition chevrotine se réserve strictement à la chasse en battue selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 et après décision d'usage journalière édictée par le directeur de battue et votée annuellement en assemblée générale par la structure de chasse. Seul est autorisé l'emploi de munition chevrotine disposant de 9 grains d’un diamètre de 8,65 mm. La distance de tir autorisée est de 15 mètres au maximum.
L'angle de non tir préconisé se porte à 45° et ne devra pas être inférieur à l'angle de non tir réglementaire des 30°.
|
Les comptes-rendus des prélèvements de sanglier réalisés à compter du 1“ juin 2025 doivent être transmis de façon hebdomadaire à la fédération départementale des chasseurs du Lot en utilisant l'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt »).
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 16 Grand gibier soumis à plan de chasse
méditerranéen
DATES OUVERTURE DATES CLÔTURE ESPÈCES (au matin) (au soir) CONDITIONS DE CHASSE
Tous modes de chasse.
(hors conditions pour la vénerie, décrites au
Cerf élaphe point 2 du présent article) (mâles et
femelles tous | Sam 25 octobre 2025 Sam 28 février 2026 [Rappel : âges) Le cerf élaphe ne peut être tiré qu’à balle ou fau moyen d'un arc de chasse.
Tous modes de chasse ;
(hors conditions pour le daim pour la vénerie,
Daim et décrites au point 2 du présent article) mouflon Dim 14 septembre 2025 Sam 28 février 2026
Rappel:
Le daim et le mouflon méditerranéen ne
peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un
arc de chasse.
Chevreuil
Dim Îer juin 2025 Sam 13 septembre 2025
Chasse à l'approche ou à l'affût.
Uniquement pour les détenteurs d'une
autorisation préfectorale individuelle
(l'autorisation est délivrée au détenteur du
droit de chasse qui en remet une copie à
chacun des tireurs désignés par elle).
Le chevreuil ne peut être tiré qu’à balle ou avec
un arc de chasse. L’arme devra être munie d'un
stème de lunette de visée ou bien le
Enasseur devra disposer d'une paire d
umelles.
Sam 14 septembre 2025 Sam 28 février 2026
ous modes de chasse ;
hors conditions pour la vénerie, décrites au
oint 2 du présent article)
Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle, avec
n arc de chasse ou avec des plombs de chasse
utorisés n° 1 ou 2, de série spécifique de Paris
diamètre de 4 ou 3,75 mm).
ux abords des fleuves, rivières, canaux,
éservoirs, lacs, étangs et dans les marais non
sséchés le tir avec la grenaille de substitution
st obligatoire. Dans ce cas, le chevreuil ne
ourra être tiré qu'avec de la grenaille de
ubstitution N° 000 (ou 3/0) ou 00 (ou 2/00)
fin de prendre en compte la densité inférieure!
e l'acier par rapport au plomb.
Les comptes-rendus de réalisation des plans de chasse doivent être envoyés à la fédération des chasseurs du Lot au plus tard le 10 mars 2025 (sous réserve de dérogation ministérielle).
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 17 2 - VÉNERIE DES GIBIERS SÉDENTAIRES
ESPÈCES DATES OUVERTURE DATES CLÔTURE CONDITIONS DE CHASSE (au matin) (au soir)
Renard, Dim 14 septembre 2025 jeu 15 janvier 2026 Chasse par vénerie sous terre. ragondin
Chevreuil, daim,
sanglier, renard, Dim 14 septembre 2025 Mar 31 mars 2026 Chasse à courre, à cor et à cri.
lièvre
Cerf élaphe Sam 25 octobre 2025 Mar 31 mars 2026 Chasse à courre, à cor et à cri.
Rappel :
Conformément à l'arrêté préfectoral 2018-110 du 11 juin 2018, la pratique de la vénerie sous terre ou le déterrage avec utilisation de chiens est interdite dans la zone à risque au titre de la tuberculose bovine, en raison des possibilités de contamination pour les chiens et de la dispersion des populations.
= SSE DU GIBIER D'EAU
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau sont fixées par arrêté ministériel sauf sur les rivières Lot et Dordogne :
Sur la rivière LOT, sur les lots de chasse n°2, 3, 4 et tronçon amont du lot 5, du barrage de Larnagol-Calvignac à la
base nautique de Caix (Luzech), la date d'ouverture est fixée au dimanche 28 septembre 2025 au matin et seul le tir au-dessus de la nappe d'eau est autorisé.
Sur les autres lots, la date d'ouverture est fixée au dimanche 28 septembre 2025 au matin.
Sur la rivière DORDOGNE, la date d'ouverture est fixée au dimanche 28 septembre 2025 au matin.
4 - CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel.
Rappels relatifs à la chasse de la bécasse des bois :
= Un prélèvement maximal autorisé (P.M.A.) de trois oiseaux par jour de chasse et par chasseur est institué pour la bécasse des bois. En outre, le prélèvement ne devra pas excéder six oiseaux par semaine et trente par saison.
= Chaque chasseur de bécasse des bois doit obligatoirement enregistrer ses prélèvements :
* soit en tenant à jour Un carnet individuel unique de prélèvement délivré par la fédération départementale des chasseurs qui effectue la validation du permis de chasser. Le numéro du carnet de prélèvement sera reporté sur le volet de validation du permis de chasser. Ce carnet devra être retourné avant le 30 juin 2026 à la fédération départementale des chasseurs qui l'a délivré.
Sur chaque animal tué, préalablement à tout transport :
- le dispositif de marquage ad-hoc du carnet de prélèvement sera obligatoirement apposé de façon conforme autour de l'un des tarses de l'oiseau prélevé ;
- le prélèvement sera coché sur le carnet de prélèvement par enlèvement des pastilles de la date (jour et mois) du prélèvement et du dispositif de marquage correspondant ;
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 18 * soit en utilisant l'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt ») permettant une e-validation des prélèvements en temps réel.
La mise en vente des bécasses, leur vente, leur achat sous toutes leurs formes, et notamment de pâtés et de conserves, sont interdits.
Dans le département du LOT, la bécasse des bois fait l'objet d'un plan de gestion cynégétique annexé au présent arrêté (annexe 2). La chasse de la bécasse des bois est suspendue les mardi, jeudi et vendredi sauf jours fériés.
Tout chasseur indiquant aux agents chargés de la constatation et de la recherche des infractions à la police de la chasse qu'il chasse la bécasse des bois ou qu'il est en action de chasse de la bécasse des bois doit être soit porteur de son carnet de prélèvement, soit en mesure de démontrer son utilisation conforme de l'application « chassadapt ».
Raopel relatif à la chasse du bigeon ramier :
L'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau modifié stipule: «.…/a chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme. Dans les départements [..], du Lot, [..] elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels...».
5 - RECHERCHE DU GIBIER BLESSE
Tout chasseur, tout directeur de battue ou tout organisateur de chasse au grand gibier peut faire appel, s'il le souhaite, à un conducteur de chien de sang pour rechercher les grands animaux blessés.
Le conducteur de chien de sang est autorisé à rechercher les animaux blessés sur l'ensemble du territoire du département. || peut être muni d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin et peut s'adjoindre un ou deux accompagnateurs armés.
Ces personnes peuvent être accompagnées par un ou deux chiens forceurs. Les chiens forceurs doivent être impérativement tenus au trait de limier lors de la recherche. Les recherches peuvent se faire tous les jours de la semaine en période de chasse ainsi que le lendemain de la clôture générale de la chasse.
Rappels: la recherche d'un animal ou le contrôle d'un tir par un conducteur de chien de sang n'est pas un acte de chasse. La recherche des animaux blessés peut être conduite hors période d'ouverture de la chasse. Un chien forceur est un chien qui est lâché lorsque l'animal blessé a été retrouvé et relevé par le chien de sang. Il ne peut être lâché que pour coiffer l'animal ou permettre de le tenir au ferme.
ARTICLE 6 - Sur le territoire des ACCA, des AICA, des groupements d'intérêt cynégétique ou des associations de détenteurs de droits de chasse constitués dans le département du Lot, la chasse est autorisée suivant les prescriptions des plans de gestion cynégétiques propres à chacun de ces groupements et associations.
ARTICLE 7 - La période d'ouverture de la chasse au vol est fixée du dimanche 14 septembre 2025 au matin au vendredi 28 février 2026 au soir sauf pour les chasses aux oiseaux dont les dates sont fixées par arrêté ministériel.
ARTICLE 8 - Pour prévenir leur destruction, sont interdits la mise en vente, l'achat, le transport et le colportage en
vue de la vente des espèces suivantes, tuées à la chasse :
- perdrix rouges : du 21 septembre 2025 au 26 octobre 2025 inclus ;
- lièvres : du 14 septembre 2025 au 14 octobre 2025 inclus ;
ARTICLE 9 - Il est institué un plan de gestion cynégétique départemental pour le sanglier, annexé au présent arrêté (annexe 1).
ARTICLE 10 - Il est institué un plan de gestion cynégétique départemental pour la bécasse des bois, annexé au présent arrêté (annexe 2).
ARTICLE 11 - Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfètes de Figeac et Gourdon, les Maires des
communes du département, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur Départemental de la police nationale, les lieutenants de louveterie, les
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À Cahors, le 3 0 JUIN 2025
LA PRÉFÈTE DU LOT, .
Claire RAULIN
Délai îi recours
Le présent arrêté peut faire l'objet : | - d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. . - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.5757), soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwurtelerecours.fr.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 20 ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département du LOT
PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU SANGLIER
PARTIE | :
11- Les moyens
Pour atteindre l'objectif de rétablissement et de maintien de l'équilibre agro-cynégétique, un plan de gestion cynégétique est mis en place dans le département, conformément à l'article L.425-15 du Code de l’environnement. Ce plan, proposé par la fédération départementale des chasseurs a été approuvé par l'ensemble des acteurs concernés, regroupés dans le comité départemental de gestion cynégétique du sanglier créé et animé par la fédération des chasseurs (CDS du 23/03/2018). Il est inscrit dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Il définit les actions à mettre en œuvre qui nécessitent l'affectation de moyens humains, techniques, réglementaires et administratifs ainsi que des moyens financiers.
1.2 - Le cadre réglementaire
La pratique de la chasse contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un
véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces, les chasseurs
contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes.
Ils participent au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment
dans les territoires à caractère rural. (Article L.420-1 du CE)
L'équilibre agro-syivo-cynégétique consiste à rendre compatibles :
. la présence durable d'une faune sauvage riche et variée ;
- la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.
Cet équilibre doit être atteint en premier lieu par la chasse. Les moyens complémentaires sont :
. la prévention des dégâts ;
. les procédés de destruction autorisés.
PARTIE 11 : UNE GESTION CONCERTÉE SUR TROIS NIVEAUX
Les axes principaux du plan de gestion sont :
. se fixer des objectifs et assurer un suivi des prélèvements (battues de chasse, tirs individuels, destruction) et des dégâts ;
- développer le dialogue entre les différents acteurs, en particulier les apporteurs du droit de chasse et les chasseurs ;
. inciter à apporter le droit de chasse afin de permettre une meilleure structuration du territoire et une meilleure organisation des battues ;
- encourager les structures de chasse à réguler l'espèce en commun.
Différentes instances de concertation et de suivi sont créées pour la gestion du sanglier.
111 — AU niveau de l'unité de gestion (niveau 1) : le Comité Local
Il est créé à l'échelle de chaque unité de gestion sanglier (UG sanglier) un comité local.
Il est composé de 4 coilèges :
* Élus : 3 titulaires, 3 suppléants désignés par l'association des maires du Lot . Exploitants agricoles : S titulaires, S suppléants désignés par la Chambre d'agriculture du Lot . Propriétaires fonciers : 3 titulaires, 3 suppléants désignés par la Chambre d'agriculture du Lot . Structures de chasse affiliées à la FDC 46 : 8 titulaires, 8 suppléants élus lors de la réunion de secteur de la FDC 46 (Présidents ou représentants).
Lors des réunions, les titulaires nommés de chaque collège sont tenus, en cas d'absence, d'avertir leur suppléant désigné.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 21 Les représentants de chaque « collège » doivent être représentatifs et répartis au sein de chaque unité de gestion.
L'animation est assurée par les deux administrateurs de la Fédération départementale des chasseurs du LOT et le technicien de l'Unité de Gestion.
Sont invités :
. la Direction Départementale des Territoires (DDT) ;
. l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
. la louveterie (un représentant désigné par l'association des louvetiers sur chaque Unité de Gestion).
Les membres et invités du Comité Local sont désignés pour la période des 6 années du SDGC. Chaque collège doit pourvoir au remplacement des postes vacants.
Les rôles.du comité local sont les suivants :
+ prendre connaissance des prélèvements (battues de chasse, tirs individuels, destruction) et des dégâts ; - faire remonter les problèmes et les propositions au Comité Départemental Sanglier ; + proposer au Comité Départemental Sanglier toute action nécessaire au maintien de l'équilibre agro- cynégétique (mise en œuvre du Code de l'Environnement R. 425-31, ..).
Le Comité Local se réunit si nécessité, à la demande des représentants départementaux d'un des collèges. La demande est transmise à la Fédération départementale des chasseurs du Lot.
11.2 — Au niveau du département (niveau 2) : le Comité Départemental Sanglier
Sa composition est la suivante :
- élus représentant les organismes (1 titulaire et 1 suppléant)
- syndicats agricoles : 6 personnes dont Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles - FDSEA (2), Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs- CDJA (2), Confédération Paysanne (1), Coordination Rurale (1) - chambre d'agriculture : 1
- Syndicat des forestiers privés : 1
- association des propriétaires privés ruraux : 1
- association des maires du Lot : 1
- conseil départemental : 1
- représentants les chasseurs : 7 personnes dont Fédération Départementale des Chasseurs - FDC (4), Association Départementale des Chasseurs de Grands Gibier du Lot - ADCGGL (1), Association Française pour l'Avenir de la Chasse aux Chiens Courants - AFACCC (1), Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier - ANCGG (1)
PERSONNES QUALIFIÉES :
- Direction Départementale des Territoires : 1
- Office français de la biodiversité - OFB : 1
- Association des Lieutenants de Louveterie : 1
- Fédération Départementale des Chasseurs : 1
- Représentants des associations de protection de la nature siégeant à la CDCFS : 1
INVITES :
- Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux - MODEF : 1
L'animation est assurée par la Fédération Départementale des Chasseurs (1 administrateur et 1 technicien).
Les rôles du Comité Départemental Sanglier sont les suivants :
- définir les modalités à inscrire dans le Pian de Gestion ;
- ajuster les unités de gestion en fonction des communes nouvelles sur l'ensemble du département ; . centraliser et analyser les données (prélèvements, dégâts, informations émanant des comités locaux...) ; - valider ou modifier les propositions des comités locaux (mise en œuvre du code de l'environnement. R. 425- 31.) ;
«transmettre des propositions à la fédération départementale des chasseurs pour présentation ultérieure à la CDCFS.
Le Comité Départemental Sanglier se réunit courant janvier.
11.3 - Au niveau réglementaire (niveau 3) : La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
Les propositions arrêtées par le Comité Départemental Sanglier sont présentées, pour information ou avis, à la CDCFS par la Fédération départementale des chasseurs du LOT, puis, le cas échéant, soumises à la décision de la Préfète.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 22 PARTIE ill : LE TERRITOIRE DES UNITÉS DE GESTION
Le département est divisé en 17 unités de gestion (voir carte ci-dessous).
Les territoires ont été définis en commun par l'ensemble des acteurs concernés.
carte UG Sanglier
N
u— +
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 23 PARTIE IV: MODALITÉS DE GESTION DU SANGLIER
Elles figurent dans le tableau ci-après :
Modalités de gestion du sanglier
Statut Chassable.
- Chasse : modalités proposées annuellement par le Comité Départemental Sanglier, soumises à l'avis de la CDCFS puis à la décision du préfet.
- Tir d'été sanglier: uniquement aux territoires adhérents à la FDC 46 (voir modalité Chasse d'attribution).
- Possibilité de chasse dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage selon des modalités à définir. Propositions à la CDCFS.
Les comptes-rendus des prélèvements doivent être transmis de façon hebdomadaire à la Modalités de suivi | fédération départementale des chasseurs du Lot en utilisant l'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt »).
Lâcher Non autorisé dans les territoires ouverts.
Niveau local
Partenariat entre les exploitants, propriétaires fonciers adhérents à la structure de chasse locale et les chasseurs de la structure de chasse concernée.
Prévention d - Possibilité de pose de clôture électrique
égats ® - Convention ponctuelle entre les parties
Niveau FDC 46
- Convention de prêt de matériel
- Application de la Charte départementale de l'agrainage (soumise à déclaration)
drindemisation Information par la FDC 46 du détenteur du droit de chasse et implication de ce dernier des dégâts (contact avec l'exploitant).
V1 - MODALITÉ DU TIR D'ÉTÉ DU SANGLIER
* La DDT transmet une autorisation de tir d'été du sanglier à tous les détenteurs de droits de chasse affiliés à la FDC 46 (feuillet autorisation avec inscription des modalités de tir —- horaire à mentionner, résultats au verso). * Le détenteur du droit de chasse définit une liste pouvant aller jusqu'à 20 tireurs maximum et désigne parmi ses adhérents 1 tireur par tranche de 50 ha et 4 maximum en présentiel par territoire. Ces derniers doivent être porteurs de l'autorisation préfectorale et être désignés par l'assemblée générale dans les structures de chasse type loi 1901.
- L'exploitant agricole qui constate des dégâts avérés avertit le détenteur du droit de chasse. Après validation de terrain sur la nature des dégâts de sanglier, le détenteur du droit de chasse met en œuvre un dispositif de prévention (tir d'été et/ou clôture électrique...).
* Le tir ne peut se réaliser que sur des parcelles agricoles couvertes de leurs récoltes et au maximum 100 m autour de la parcelle concernée.
. Le détenteur du droit de chasse est seul responsable de la destination du tableau de chasse issu de ces interventions et du respect éthique de la venaison.
IV.2 - MODALITÉ D'INTERVENTION EN ACTION DE CHASSE DANS LES RÉSERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE
« La chasse du sanglier est permise dans les réserves de chasse et de faune sauvage deux fois par mois, trois jours consécutifs ouverts à la chasse (par exemple du samedi au lundi inclus, ou du mercredi au dimanche inclus). - Les tirs doivent être réalisés en dehors de la réserve, exceptés pour les piqueurs. - Les opérations devront veiller à la préservation des autres espèces de la faune sauvage et à leur tranquillité. - Une déciaration devra être adressée à la direction départementale des territoires, 48 heures au plus tard après l'opération.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 24 ANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le
département du LOT
PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DE LA BÉCASSE DES BOIS
CONTEXTE
Parmi les dispositions d'un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique figurent obligatoirement les Plans de Gestion.
Cadre réglementaire :
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 420-1, L. 425-2, L. 42514 et L. 42515 et R. 42518 3 R. 425-20;
Vu l'Arrêté Ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Objectif :
L'objectif du plan de gestion cynégétique est de s'inscrire au niveau départemental dans une gestion durable de la bécasse des bois :
* en limitant ses prélèvements et son temps de chasse ;
- en renforçant la connaissance de ses prélèvements ;
* en évaluant le nombre des pratiquants de sa chasse et son évolution ; * en permettant d'assurer des contrôles de police efficaces sur les mesures inscrites à l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse :
* en préservant la chasse à la bécasse et son éthique.
Modalités de gestion demandées :
+ Limitation des prélèvements par chasseur ne pouvant excéder 30 oiseaux par an, 6 par semaine (du lundi au dimanche) et 3 par jour, pour la saison cynégétique. .
+ Rappel: les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à la bécasse des bois sont fixées par arrêté ministériel.
+ Limitation du temps de chasse de l'espèce, ouverture uniquement les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
+ Afin de mieux connaître les prélèvements réalisés sur la bécasse des bois, d'évaluer le nombre de pratiquants de sa chasse et de permettre un contrôle des prélèvements sur le terrain par les autorités compétentes, tout chasseur de bécasse des bois doit obligatoirement enregistrer ses prélèvements soit en tenant à jour un carnet individuel unique conforme à l'annexe | de l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 soit en utilisant l'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt ») permettant une e-validation des prélèvements en temps réel.
Modalités de mise en œuvre :
+ Modalités de délivrance :
° Le carnet de prélèvement est délivré gratuitement par la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot au chasseur en faisant la demande lors de la validation annuelle de son permis de chasser (case à cocher sur le formulaire de demande). Seule la première validation du permis pour la saison en cours donne droit à la remise du carnet unique et individuel de prélèvement. L'attribution du carnet de prélèvement et de marquage pour une saison de chasse est conditionnée par la restitution à la fédération de celui de chaque saison de chasse précédente.
° Toute demande de duplicata doit être adressée par courrier au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot qui validera ou non la délivrance de celui-ci. Au prorata de la saison écoulée, un certain nombre de languettes seront retirées de ce duplicata, la saison s'entendant du 15 octobre à la fermeture du 20 février (sauf modification ministérielle de cette date). La fédération tient à jour un registre permanent des personnes qui ont un reçu un duplicata.
+ Obligations pour le chasseur :
Tout prélèvement de bécasse des bois en l'absence du carnet de prélèvement et du dispositif de marquage ou en l'absence d'accès immédiat à l'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt ») est interdit.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 25 Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois et ayant opté pour l'utilisation du carnet de prélèvement doit : « l'enregistrer immédiatement au moyen du carnet de prélèvement qui lui a été attribué ; « à l'endroit même de sa capture et préalablement à tout transport, munir l'oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet autour de l'une des pattes de l'oiseau ;
-< retourner avant le 30 juin le carnet de prélèvement, utilisé ou non, à la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot.
Rappel : La non-restitution du carnet de prélèvement par sontitulaire avant cette date fait obstacle à ce qu'il lui en soit délivré un autre pour la campagne cynégétique suivante.
Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois et ayant opté pour l'utilisation de l'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt ») doit l'enregistrer en temps réel dans cette application.
Tout chasseur de bécasses utilisant un dispositif de repérage des chiens qui marque l'arrêt doit obligatoirement y associer une cloche ou un grelot fonctionnel.
+ Obligation pour les structures de chasse :
Le règlement intérieur d'une structure de chasse ne peut pas être discriminatoire par rapport à la chasse de la bécasse des bois.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 26