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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BRANCEILLES
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 FEVRIER
2023
Présents
: SABATIER
Sabine
— GIBERT
Richard
—
EVENO
Yves
- DELATOUCHE
Rémi
- GISCARD
Sylvain
-
HOCHARD
Sonia
- RAMEAU
Michel
Absents
excusés
: LEDOUX
Joséphine
(excusée
procuration
à
RAMEAU
Michel),
LEYMAT
Philippe
Début
de
la séance
: 20H40
Secrétaire
de
séance
: GIBERT
Richard
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2022 :
Pas
de
remarques,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
décembre
est
approuvé
à l’unanimité.
Pour
: 8 dont
1 procuration
Abstention
: O
Contre
: O
ACCEPTATION
D'UN
CHEQUE
DU
TRESOR
PUBLIC-EXCEDENT
DE
VERSEMENT
:
Madame
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
un
chèque
du
Trésor
public
d’un
montant
de
15.00
euros
;
celui-ci
correspond
à
un
excédent
de
versement
sur
la taxe
foncière
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité,
le
chèque
du
Trésor
Public
d’un
montant
de
15.00
euros.
Pour
: 8 dont
1 procuration
Abstention
: O
Contre
: 0
AUTORISATION
ACCORDEE
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
UN
QUART
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
:
Madame
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L1612-1,
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
l’autorisation
à
Madame
Le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Crédits
ouverts
BP
+ DM
2022
par
niveau
de
vote
au
chapitre
hors
remboursement
de
la dette
Section
d'investissement :
Chapitre
de |
Désignation
Budget
2022
Montant
des
dépenses
dépenses autorisées
204
Immobilisations
1 500
€
>
|
375€
(25
%)
incorporelles
21
Immobilisations
69
400
€
--->
17
350€
(25
%)
corporelles
23
Immobilisations
en |
95
708
€
--->
|23927€
(25
%)
cours
Remarques :
-
Précision
de
Mme
le
Maire,
cette
proposition
découle
entre
autres
du
fait
du
remplacement
du
conteneur
isolé
du
portage
des
repas
qui
a dû
être
remplacé
et
elle
permet
de
régler
l'achat
en
investissement
(2
609.00
€)
avant
son
inscription
au
budget
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal,
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
: 8
dont
1
procuration
Abstention
: O
Contre
: 0
POTEAUX
INCENDIE
—
REMPLACEMENT
:
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
14
novembre
2022,
une
convention
a été
signée
avec
La
Saur
pour
l'entretien
et
le contrôle
des
équipements
incendie.
Suite
à ce
contrôle,
il a été
signalé
que
trois
poteaux
sont
à
remplacer :
-
Un
poteau
à Grèze
-
Un
poteau
au
Portail
-
Un
poteau
au
bourg
De
ce
fait,
trois
devis
de
La
Saur
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
précise
qu’une
demande
de
DETR
peut
être
présentée,
en
effet,
ces
travaux
sont
éligibles
dans
le cadre
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
et qu’un
plan
de
financement
doit
être
établi,
comme
suit :
DESIGNATION
COÛT
Poteaux
= 3
2
280.00
€
l'unité
soit
6 840.00
€
HT
Montant
T.V.A
20
%
1 368.00
€
Montant
T.T.C
8
208.00
€
T.T.C
Subvention
DETR
25
%
1
710.00
€
Restant
à
la charge
de
la commune
6 498.00
€ Remarques
:
-
Précision
de
Mme
La
Maire :
cet
été
suite
à
2
incendies
sur
la
commune,
les
services
incendies
ont
eu
des
difficultés
dans
l’utilisation
de
certaines
bornes
incendies,
d’où
la
nécessité
de
faire
un
diagnostic
du
réseau
de
protection
incendie
de
la commune,
cette
prestation
a été
réalisée
par
la SAUR.
-
Demande
de
M.
Delatouche
: le
réseau
est-il
uniquement
branché
sur
le
réseau
de
la
SAUR
?
Oui,
la
protection
incendie
est
uniquement
branchée
sur
le
réseau
de
la SAUR
-
Demande
de
M.
Eveno:
les travaux
de
remplacement
et entretient
sont
il réalisés
par
la
SAUR
?
Oui,
ces
travaux
seront
réalisés
par
la
SAUR.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité,
les
devis
présentés
ainsi
que
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Pour
: 8 dont
1 procuration
Abstention
: O
Contre
: O0
REFECTION
DU
PIGNON
OUEST
DE
LA
NEF
SUITE
A
LA
CHUTE
D’ENDUIT-DEMANDE
DE
DETR
(DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX) :
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’enduit
recouvrant
le
pignon
ouest
de
la
nef
chute
par
endroit.
De
ce
fait,
il est
urgent
d'engager
des
travaux
de
réfection
sur
ce
pignon,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers.
Madame
le
maire
présente
une
estimation
de
réfection
de
ces
enduits
pour
un
montant
de
14
938.75
euros
H.T,
soit
17
926.50
euros
T.T.C
(SOCOBA
-
établissements
Legendre).
Madame
le
Maire
précise
qu’une
demande
de
DETR
peut
être
présentée
dans
le cadre
de
travaux
de
rénovation
des
églises
et
qu’un
plan
de
financement
doit
être
établi,
comme
suit :
Désignation
COÛT
Montant
H.T
14
938.75
€
HT
Aléas
850.00
€
H.T
Montant
total
H.T
15
788.75
€
HT
Montant
T.V.A
20
%
3157.75
€
Montant
T.T.C
18
946.50
€
T.T.C
Subvention
DETR
50
%
7
894.37
€
Restant
à
la
charge
de
la commune
11
052.13
€
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité,
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
affaire. Remarques
:
-
Précision
de
M.
GIBERT
: l’enduit
est
décollé
suite
à
des
infiltrations
d’eau,
le
devis
comprend
l'enlèvement
de
l’enduit
existant
et
la
réalisation
d’un
enduit
à
la chaux.
Il
pourrait
être
envisagé,
après
dépose
de
l’enduit
et en
fonction
de
l’appareillage
de
la
maçonnerie,
de
conserver
les
pierres
apparentes
et
de
ne
refaire
qu’un
nettoyage
et
le
rejointoiement.
-
Cet
enduit
est
à
base
de
ciment
et
pour
permettre
d’assainir
le
bâti,
il serait
souhaitable
de
le déposer
sur
la totalité
des
façades
et
de
refaire
un
enduit
à
la chaux.
-
Demande
de
Mme
Hochard
: le devis
correspond-il
à la
réfection
de
la totalité
des
façades
de
l’église
et si cela
engage
la
commune
a réaliser
ces
travaux
: La
proposition
faite
3 correspond
au
traitement
uniquement
de
la façade
de
part
et
d'autre
de
la
porte
d’entrée.
Mais
le
devis
aujourd’hui
n’engagement
pas
la
commune
sur
la
réalisation
de
ces
travaux,
il fournit
une
enveloppe
de
travaux
pour
la demande
de
subvention.
Une
consultation
sera
faite
en
fonction
des
travaux
que
l’on
souhaite
finalement
effectuer
et
de
l’obtention
ou
non
de
la subvention.
-
Demande
de
M.
DELATOUCHE,
peut-on
demander
un
devis
pour
la totalité
des
façades
de
l'église
: le traitement
de
la totalité
des
façades
est
un
gros
investissement
-
Demande
de
M.
DELATOUCHE
: d'autre
entreprise
peuvent-elles
intervenir
pour
ce
type
d'intervention
: Nous
ne
sommes
pas
dans
l’obligation
de
faire
appel
à
une
entreprise
agréée
monument
historique,
mais
a
minima
avoir
des
références
sur
des
prestations
équivalentes.
-
Remarque
de
M.
EVENO
concernant
la
nécessité
de
ne
pas
trop
tarder
pour
la
réalisation
des
travaux
puisque
la zone
est
mise
en
sécurité.
L'objectif
serait
de
demander
des
devis
complémentaires,
de
façon
à
bloquer
l’entreprise
dès
la validation
de
l’obtention
de
subvention.
-
Remarques
de
M.
Giscard
: cette
prestation
devra
être
inscrite
au
budget
pour
pouvoir
être
réalisée
en
2023.
-
Précision
de
Mme
la
Maire
: on
ne
peut
pas
avoir
de
subvention
du
département
car
nous
sommes
dans
la
première
année
de
la contractualisation
et
il ne
peut
pas
être
réalisé
un
avenant
dans
cette
période.
Pour
: 8
dont
1
procuration
Abstention
: O
Contre
: O
TRACE
DU
CIRCUIT
«
BALADE
AUTOUR
DU
VIGNOBLE
» - INSCRIPTION
DE
CHEMINS
RURAUX
AU
PDIPR : Madame
le
Maire
expose
qu’un
projet
de
modification
du
tracé
du
circuit
«
Balade
autour
du
vignoble
» est
actuellement
mené
par
la
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien.
Après
une
phase
de
concertation,
dans
le cadre
de
ce
projet
intercommunal
de
développement
de
la
Randonnée,
il est
proposé
et
porté
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal
les
chemins
ruraux
de
la
commune
susceptibles
d’être
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnée. Chemin
rural
du
Puy
la Sudrie
au
Portail
(1)
Chemin
rural
des
Plans
à Crauffon
(2)
Ils figurent
sur
fond
cartographique
dans
le dossier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- demande
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée,
des
chemins
ruraux
précités
;
- s'engage,
conformément
aux
dispositions
des articles 56
et
57
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
de
la circulaire
d'application
du
30
août
1988 :
* à conserver
les
caractéristiques
physiques,
le caractère
public
et ouvert
de
ces
chemins
* à
prévoir
la
création
d’itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
sachant
que
ces
itinéraires
de
substitution
doivent
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la
promenade
et
de
la
randonnée.
4 * à inscrire
les
chemins
ruraux
au
Plan
local
d'Urbanisme
ou
à tous
documents
d'urbanisme
inhérents
à
la commune
à informer
le Conseil
Départemental
de
la Corrèze
de
toute
modification
envisagée.
- accepte
le balisage
et
le
panneautage
conformément
aux
préconisations
du
P.D.I.P.R.
de
la Corrèze
et
à
la Charte
Officielle
du
balisage
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée,
- confie,
à
la
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien,
comme
inscrit
sur
ses
statuts,
la
mise
en
valeur,
l'entretien
et
l'animation
des
sentiers
inscrits
au
P.D.I.P.R.
- autorise
Madame
le
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à signer
toutes
conventions
et tous
documents
inhérents
à cette
procédure
d'inscription.
Pour
: 8 dont
1
procuration
Abstention
: O
Contre
: 0
DELIMITATION
DE
TRACE
CHEMIN
DE
RHODES
: (M.
DELATOUCHE
ne
prend
pas
part
a
la
délibération) Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
18
juillet
2019,
les
membres
du
Conseil
municipal
avaient
accepté
l’aliénation
d’une
partie
du
chemin
rural
qui
rejoint
le
lavoir
de
Rhodes-Bonneval
au
village
de
Rhodes,
au
profit
de
la SCI
Puy
de
Rhodes,
représentée
par
Monsieur
Rémi
DELATOUCHE
(Co-gérant)
; comme
mentionné
dans
la
délibération,
l’autre
partie
de
ce
chemin
devait
être
réouverte.
L'Association
Branceilles,
Patrimoine,
Arts
et
culture
s'étant
portée
volontaire
pour
la
réouverture
du
chemin,
a commencé
le
nettoyage
du
chemin,
mais
a rencontré
des
problèmes
en
arrivant
aux
abords
de
la
propriété
de
la SCI
de
Rhodes,
ne
situant
pas
le tracé
exact
du
chemin.
De
ce
fait,
par
courriers
en
date
du
30
novembre
2022
et
du
16
janvier
2023,
elle
a demandé
que
ce
soit
effectué
un
bornage.
Madame
le
Maire
propose
de
délimiter
ce
chemin
par
un
bornage,
pour
que
la situation
soit
clairement
définie
entre
la commune
et
les
membres
de
la SCI
de
Rhodes.
De
plus,
une
serre
a été
implantée,
et
il semblerait
qu’elle
empiète
sur
le chemin.
Seul
un
bornage
permettrait
de
lever
le doute.
Remarques
:
-
Précision
de
Mme
le
Maire
: la
commune
prendrait
en
charge
le
bornage.
-
Remarque
de
Mme
HOCHARD
: que
se
passe-t-il
s’il
n’y
a
pas
de
bornage
et
devrait
on
borner
tous
les
chemins
de
la
commune.
-
Remarques
de
M.
RAMEAU
: le chemin
est
repérable
sur
les
plans
du
cadastre
donc
pouvant
être
identifiable
sur
site.
L'association
ne
risque
rien,
étant
mandatée
par
la
commune,
la
responsabilité
de
l'ouverture
incombe
à
la commune.
-
Remarque
de
M.
EVENO
: qui
est
allé
2 fois
sur
site,
une
fois
avec
M.
GIBERT
et
une
fois
avec
M.
RAMEAU.
Le
chemin
a été
repéré
sur
site.
Plutôt
que
de
demander
un
bornage
l'association
mandatée
par
la commune
aurait
pu
demander
une
solution
pour
poursuivre
les
travaux.
L'ouverture
peut
se
faire
sans
faire
un
bornage,
il y a
peu
de
risque
que
la
commune
soit
attaquée
pour
ce
fait.
Les
habitants
de
la SCI
Rhodes
sont
informés
qu'il
y a
un
chemin
communal
et qu'ils
doivent
laisser
le
libre
passage. -
Remarque
de
M.
GIBERT: comme
l’a
précisé
également
Mme
le
Maire
que
le chemin
à
ouvrir
aurait
dû
être
borné
lors
de
l’aliénation
du
chemin
à la SCI
RHODES
et que
le
bornage
permettrait
de
clarifier
les
possibilités
d'aménagement
des
installations
de
la SCI
RHODES
au
pourtour
de
ce
chemin.
-
Remarque
de
M.
GISCARD
: quel
est
le coût
d’un
bornage
? un
bornage
peut
être
de
l’ordre
de
1 500
à 2 000
£ avec
convocation
des
riverains
pour
qu'il
soit
contradictoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
ne
donnent
pas
l’autorisation
à
Madame
Le
Maire
de
faire
procéder
au
bornage
par
un
géomètre
expert.
Pour
: 2 voix
- SABATIER
Sabine
— GIBERT
Richard
Abstention
: 1 - GISCARD
Sylvain
Contre
: 4 - EVENO
Yves
- HOCHARD
Sonia
- RAMEAU
Michel
(2 voix-procuration
de
LEDOUX
Joséphine) QUESTIONS
DIVERSES :
Point
sur
les
communes
nouvelles
Une
réunion
s’est
tenue
avec
les
communes
de
Curemonte,
la
chapelle
aux
saints
et
Marcillac,
étaient
présents
les
maires
et
adjoints
des
communes.
Cette
réunion
a été
un
échange
plutôt
qu’un
débat,
La
Chapelle
aux
saints
est
fortement
favorable
à
une
commune
nouvelle,
un
rapprochement
de
La
Chapelle
aux
Saints
avec
les
communes
de
Queyssac
les Vignes
et Végennes
avait
été
envisagé
mais
n’avait
pas
abouti.
En
tout
état
de
cause
la création
d’une
commune
nouvelle
ne
pourrait
s’envisager
sans
l’avis
des
habitants. La
motivation
principale
pour
certaines
communes
(la
chapelle
aux
saints
et
Curemonte)
est
liée
à
des
problèmes
de
gestion
du
personnel
communal
ou
de
trouver
des
conseillers
municipaux.
L'intérêt
d’une
commune
nouvelle
n’est
possible
que
si nous
avons
un
projet
commun,
par
exemple
le
RPI
pour
une
association
avec
les
communes
de
Curemonte
et
Marcillac.
M.
Rameau
est
contre
une
commune
nouvelle
avec
La
chapelle
aux
saints.
M.
Leymat
souhaiterait
avoir
une
commune
nouvelle
avec
suffisamment
de
représentants
pour
avoir
un
poids
sur
la communauté
de
communes.
M.
Delatouche
pense
que
cela
peut
devenir
une
course
aux
grosses
communes.
M.
Rameau
dit
qu’il
faudrait
changer
le
principe
de
représentation
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
La
Chapelle
aux
saints
souhaite
programmer
la
création
en
2024
car
il ne
sera
pas
possible
en
2025
à
cause
des
élections
de
2026.
Il se
peut
qu’on
soit
forcer
par
l'état
pour
se
regrouper
pour
diminuer
le
nombre
de
communes.
Mme.
Hochard
n’est
pas
favorable
à
une
grosse
commune
nouvelle,
la
commune
doit
rester
à
taille
de
village,
mais
le
regroupement
pourrait
être
intéressant
pour
la
mise
en
commun
de
moyens
pour
le
développement
de
projet.
Il'est
rappelé
par
M.
EVENO
que
pour
toute
réflexion
sur
ce
domaine,
il nous
faudra
une
méthodologie
de
travail,
a voir
avec
l’ADMF
ou
la
préfecture.
Fin
de
Séance
à
22h00
Secrétaire
de
séance,
Richard
Gibert