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Procès Verbal - 14 juin 202221102022093058
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 juin 202221102022093058)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE BRANCEILLES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU GONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022
Présents: SABATIER Sabine - GIBERT Richard - EVENO Yves - LEYMAT Philippe- GISCARD Sylvain - HOCHARD Sonia - RAMEAU Michel
Absent(e)(s) :
HUBAUD Eric - DELATOUCHE Rémi (procuration à Sonia HOCHARD)- LEDOUX Joséphine (procuration à Michel RAMEAU)
Secrétaire de séance : LEYMAT Philippe
Présentation de Severin NOEL : Formations ADEAR et Agrobio19
Les 2 structures proposent des formations aux agriculteurs, des formations en bio.
Trouve judicieux pour des raisons de proximité que les formations soient proposées à Branceilles
plutôt qu'à Limoges.
De plus Branceilles ayant le Label bio engagé cela marquerait une cohérence.
Ces formations s'adressent à tout public : agriculteurs et autres porteurs de projet.
Deux à trois formations par an en moyenne.
Volonté de remettre de la proximité.
Approbation du PV du 5 Avril :
Approuvé à l'unanimité
l/Modalités de publicité des actes au l"' iuillet 2022
Obligation de dématérialisation des actes au le'juillet 2022 sauf pour les communes de moins de 3500 habitants, dérogation possible par délibération
Trois propositions :
1 : affichage
2 : papier consultable sur demande
3 : dématérialiser
Décision :
Vote :
2 : papier consultable sur demande + internet (comme aujourd'hui) : unanimité
Réflexion globale sur le sujet à lancer dès aujourd'hui.
2/Admission en non-valeur au budget assainissement :
Prise en charge d'un impayé au budget assainissement d'une redevance pour un montant de 350€
POUR : unanimité
3/Proqramme Voirie 2022 :
Réunion de la commission voirie du 31 mai
Déjà délibéré le 8 mars 2022, pour un montant de travaux de 30 000 € TTC, avec subvention du
département 10 000 €
2020: pas de dotation demandée (due aux élections)
2027: aide normale 10 000€, utilisation du résidu de dotation de l'ancien programme
L 2022 : aide normale 10 00O€
Proposition commission :
- Route de combe nègre 20 000 TTC maitrise d'æuvre comprise.
- Les bories : 6 000 TTC maitrise d'æuvre comprise'
- Chemin du fond du clos : 6500 TTC maitrise d'euvre comprise'
Soit un budget total de 32 500 TTC maitrise æuvre comprise
VOTE : pour : unanimité
séchoir.
Présentation des réflexions de la réunion de la commission bâtiment du 3L mai 2O22
Validation et lancement de la procédure de consultation des entreprises.
2 tranches :
1 tranche ferme Atelier
l tranche optionnelle pour le séchoir
L'aménagement des 4 box sera en prestation optionnelle supplémentaire.
Atelier:
- menuiserie en oscillo battant
- UW inférieure à 1,4
- Grille de défense en lieu et place des volets roulants
- Convecteur à détection de présence et programmation
- Ventilation double flux sanitaire et vestiaire
- point d'eau bac à laver dans l'atelier
Objectif consultation des entreprises juillet 2022
Début des travaux automne 2022
pour donner suite à la proposition de la commission vie locale ayant reçu un vote ne permettant pas
de valider l'intégralité de la proposition en conseil municipal du 8 mars une nouvelle proposition est
faite ce jour :
Un débat a lieu sur la légitimité et la légalité de louer la salle ou pas au professionnel. Le débat porte
sur pourquoi payant pour les particuliers ou pas.
Proposition : 1
Vote:6pour, 1 abstention et 1 contre
- Forfait de 50 € annuel à partir de la 3ème réunion à but non commercial pour les entreprises
de Branceilles et organismes pro sans objet commercial (chambre consulaire, syndicat,
organisme de développement, association pro).
- 50 € par réunion / jour pour tout autre évènement professionnel à but commercial
Proposition : 2
Vote : pour 1, 4 abstentions, 3 contres
- Forfait de 50 € annuel à partir de la 5ème réunion entreprises de la com-com et organismes pro sans objet commercial (chambre consulaire, syndicat, organisme de développement,
association pro) - 50 € par réunion /jour pour tout autre évènement professionnel a but commercial
Toutes les autres demandes seront étudiées au cas par cas
6/Acquisition énareuse :
Choix entreprise SNQM 28 000 € - 5000€ de reprise de l'ancien matériel qui avait été acheté par la
commune de Lostanges il y a dix ans. Soit 23000 € de soulte repartis à 2/3 Eranceilles et 1/3 Lostanges
Vote : pour unanimité
Ouestions diverses
lnfos École : Mme le maire nous informe que pour donner suite à l'évolution des effectifs à la rentrée
2022 Le poste d'ATSEM de la commune de Branceilles sera supprimé.
Demande électrification : Demande de tarifs compteur Triphasé pour le 14 aout 2022
Demande de devis pour équipement de poteaux sur parking
Demande de Philippe Leymat : mise à disposition de la salle des fêtes le 20 juillet après midi et 21
matin pour un conseil d'administration décentralisé de VBNA « Vignerons Bio Nouvelle Aquitaine »
OK
Demande Paul GUTIEZ: création d'un objet insolite, accord pour création
Tas de terre : voir avec Sébastien pour chantier de déplacement de la terre vers le chemin de
randonnée de la Réze.
La séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance,
Philippe LEYMAT
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