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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 210324 BUREAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 210324 BUREAU)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Guerre en Ukraine,
1
BUREAU DU SIVOM
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 24 MARS 2021
Nombre de membres du Bureau syndical : 10
En exercice : 10
Présents : 09
Absents : 1
Dont suppléés 0
Votants :
Dont « pour » unanimité
Dont « contre » 0
Dont « abstention » 0
L’an deux mille vingt et un, le 24 mars à 15h30, le Bureau Syndical s’est réuni à l’espace socioculturel de Chéroy, sur convocation en date du 17 mars 2021 et sous la présidence de Christine AITA
Présents : Christine AITA, Corinne PASQUIER, Jean François ALLIOT, Christelle NOLET, Claude CANET, Annie ROGER, Loïc BARRET, Jean Jacques NOEL, Gilbert GREMY.
Absents excusés : Claude MAULOISE
Absents représentés : 0
Secrétaire de séance : Claude CANET
L’ordre du jour est le suivant :
1. GENERAL
1.1. Approbation du compte-rendu du Bureau du 05 février 2021
2. EAU POTABLE
2.1. Devis Véolia pour des travaux allée de la ferme la Bonneau à Villethierry
3. COSEC
3.1. Confirmation d’engagement auprès du groupement de commandes pour
l’achat d’énergies à compter du 1er janvier 2022 (gaz) et 1er janvier 2023
(électricité)
4. QUESTIONS DIVERSES 2
La séance est ouverte sous la présidence de Madame AITA, Présidente du SIVOM du Gâtinais.
Désignation du secrétaire de séance
Madame la Présidente propose de désigner Claude CANET au poste de secrétaire.
Vote :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : unanimité
1. GENERAL
1.1. Approbation du compte-rendu du Bureau du 05 février 2021
Il convient d’approuver le compte rendu de la séance du Bureau Syndical du 05/02/2021.
Le compte-rendu de séance du 05 février 2021 est approuvé.
Vote :
Abstention :0
Contre : 0
Pour : unanimité
2. EAU POTABLE
2.1. Devis Véolia pour des travaux allée de la ferme la Bonneau à Villethierry
La Présidente présente le devis de Véolia pour une reprise de branchement en fonte fuyard allée de la ferme, la Bonneau à Villethierry. Les travaux consistent en une pose de 114 ml de conduite PE 25 en limite de propriétés.
Le montant du devis s’élève à 6 725.22 € HT (8 070.26 € TTC).
Délibération 2021-02-01
Décision du Bureau syndical
Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,
APPROUVE l’objet, le contenu et le montant (6 725.22 € HT) du devis de Véolia pour la reprise d’un branchement fuyard allée de la ferme, la Bonneau à Villethierry,
AUTORISE la Présidente à signer ledit devis.
Vote :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : unanimité 3
3. COSEC
3.1. Confirmation d’engagement auprès du groupement de commandes pour l’achat d’énergies à compter des 1er janvier 2022 (gaz) et 1er
janvier 2023 (électricité)
Madame la Président rappelle le choix du Sivom d’intégrer un groupement de commande d’énergies coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre depuis 2014 (SIEEEN). Cet engament initial intégrait uniquement ses points de livraison de gaz naturel(Cosec) puis, depuis 2020, l’ensemble des contrats d’électricité (2 points de livraison : gymnase et dojo).
C’est actuellement l’entreprise Save l’attributaire du contrat de fourniture de gaz et EDF celui de l’électricité.
Délibération 2021-02-02
Décision du Bureau syndical
Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,
CONFIRME l’engagement du Sivom dans le groupement de commandes pour l’achat d’énergies porté par les syndicats départementaux d’énergie de la région Bourgogne Franche-Comté, sur la période 2022-2024 pour le gaz naturel et sur la période 2023-2025 pour l’électricité,
AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à cette décision,
DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
Vote :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : unanimité
4. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 4
TABEALU CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
EAU POTABLE
2021-02-01Devis Véolia pour des travaux allée de la ferme la Bonneau à
Villethierry
COSEC
2021-02-02 Confirmation d’engagement auprès du groupement de commandes pour l’achat d’énergies à compter des 1er janvier 2022 (gaz) et 1er
janvier 2023 (électricité)