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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 200124 BUREAU
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 200124 BUREAU)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Démocratie,
BUREAU DU SIVOM
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 24 JANVIER 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre janvier à 09h30, les membres du Bureau
syndical se réunissent en séance ordinaire, au secrétariat du Sivom du
Gâtinais, sur la convocation et sous la Présidence de Christine AIT'A.
Date de convocation : 17/01/2020
Présents: Christine AITA, Corinne PASQUIER, Claude CANET, Christelle NOLET, Jacky DORANGE, Pierre-Jean RENOUX, Annie ROGER.
Absente excusée : Claude MAULOISE, Pierre MARREC.
Membre du Bureau syndical : 10
Membres en exercice : 09
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 07
Secrétaire de séance élu ce jour : Christelle NOLET.
L'ordre du jour est le suivant :
1. GENERAL
1.1. Ouverture de crédits d’investissement
1.2. Proposition d'intégration de points de livraison d’électricité au
groupement de commande achat d’énergies coordonné par le
SIEEEN
1.3. Nouveau contrat d’assurance
1.4. Archives : proposition du CDG 89
2. EAU POTABLIE
2.1. Ouverture de crédits d'investissement
2.2. Avenant au marché du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau
Potable
3. QUESTIONS DIVERSES
La Présidente propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
e Autorisation de transmission des données de contact à
caractère personnel relatives à la fourniture d’électricité
e Elagage et taille sanitaire d’arbres pour les équipements
sportifs à St valérien
e Avenant au marché d'AMO du Schéma Directeur
d’Alimentation en Eau Potable
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0 1. GENERAL
1.1. Ouverture de crédits d'investissement
Afin de répondre à des urgences non prévisibles en investissement, mais
également de permettre les études et travaux prévus en 2019 mais non
engagés, Madame la Présidente propose d’ouvrir des crédits jusqu’à 25
% de ceux votés en 2019.
Il est donc proposé d’ouvrir les crédits comme suit :
Sur l’opération « COSEC »
e 2188 - 1510 : 4 68/
e 2313-1510 : 6 250
e 2315 - 1510 : 3/50
l’ / ® , ° , , »
Sur l’opération « Rénovation énergétique »
e 2031-1710 : 18 000
e 2033 - 1/10 : 625
Délibération 2020-01-01
Décision du Bureau
Le Bureau syndical, après avoir délibéré par délégation du Comité syndical
approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de l’ouverture des crédits d’investissement au BP 2020 comme
indiqué ci-dessus,
MANDATE Madame la Présidente à effectuer toutes démarches afférentes à
cette décision.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : O
1.2. Proposition d'intégration de points de livraison d’électricité au
oroupement de commande achat d’énergies coordonné par le
SIEEEN
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6
L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et
L.441.5,
Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies
et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-
Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie,
d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,
Vu la délibération initiale d'adhésion au groupement n°2016-10-07 du 18
novembre 2016,
L'acte constitutif a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal
d’Energies, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre. Il est chargé à
ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de
sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des
besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l'acte
constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier
les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement,
pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En
matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés
passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement.
pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le
coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et
marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies,
d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre, coordonnateur du
groupement
Le Sivom du Gâtinais avait décidé d’adhérer à ce groupement de commande
par délibération du Bureau syndical du 18/11/2016 et d’y intégrer
uniquement ses points de livraison de gaz naturel. Aujourd’hui, afin de faire
face dans les meilleures conditions à l’échéance prochaine des contrats
d'électricité de la collectivité, il semble opportun de les intégrer au
groupement de commandes coordonné par le SIEEEN.
Considérant ce qui précède, Madame la Présidente propose d'intégrer
l’ensemble des contrats listés en annexe à la présente délibération au
groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et
des services associés.
Délibération 2020-01-02
Décision du Bureau
Le Bureau syndical, après avoir délibéré par délégation du Comité syndical
approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE d'intégrer, en plus de ceux de gaz faisant déjà partie du
groupement de commande, l’ensemble des nouveaux contrats listés en
annexe à la présente délibération au groupement de commandes ayant pour
objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à cette décision,
INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2020,
DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et
d'Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites
annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
1.3. Autorisation de transmission des données de contact à caractère
personnel relatives à la fourniture d’électricité
Dans le cadre de la fin de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de
vente, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, demande l’accord ou l’opposition du SIVOM sur la transmission des données de contact à
caractère personnel relatives à sa fourniture d'électricité aux divers
fournisseurs d'électricité. En l’absence de réponse, notre réponse sera réputée
favorable et les données seront mises à disposition des fournisseurs.
Le Bureau, à l’unanimité, s’oppose à la transmission des données de
contact.
1.4. Nouveau contrat d'assurance
Le nouveau contrat d’assurance du SIVOM nécessite une mise à Jour des
garanties, des compétences et des installations couvertes depuis le contrat
signé en 2016.
A cet effet, Karin Dubert, chargée de compte du SIVOM pour Groupama, a
établi un formulaire de déclaration des risques. Ce dernier détaille Îles
différentes compétences du SIVOM et les caractéristiques qui s’y rapportent,
le patrimoine de la collectivité et les garanties correspondantes. C’est de ce
document que découlera la proposition de contrat chiffré.
1.5. Archives : proposition du CDG 89
À la suite de la réorganisation des locaux de stockage des archives
intercommunales, le CDG 89 a été sollicité.
Suite à un état de lieux sur place, l’archiviste a envoyé un rapport de visite
pour
- Réorganiser le classement physique des dossiers et documents du
SIVOM,
- en assurer le tri et l’élimination et d’en effectuer le récolement.
- _-Assurer la formation du personnel pour pérenniser le système mis en
place.
À cet effet un devis est présenté, pour un montant total de 7 595 €
représentant un travail de 31 jours.
Délibération 2020-01-03
Décision du Bureau
Le Bureau syndical, après avoir délibéré par délégation du Comité syndical
approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de confier au CDG 89 une mission d’archivage des archives
syndicales pour un montant de 7 595 €,
INSCRIT les crédits correspondants au Budget primitif 2020,
MANDATE la Présidente à toutes les démarches utiles à la concrétisation de
cette décision et notamment à signer une convention de mise à disposition
des archivistes avec le CDG 89.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : O 1.6 Elagage et taille sanitaire d’arbres pour les équipements sportifs à Saint
Valérien
Madame la Présidente indique aux membres du bureau syndical que des devis
ont été réalisés pour effectuer différentes tailles et / ou remplacements
d'arbres allée de Bourgogne à Saint Valérien.
Elle présente le devis suivant :
AËS SE Chos : MIN A [ L'#
lagoge #1 toile sontioire arbres de gronde hauteur
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FE TAURENT iARDIN | Saint Main au Tee | [sus k [7 CORSERON | sonttiémen Î 1 5072 00 FF l lmamamninneeeneeetensnerne + Essen k + À À } 1 ‘l i te à . " LES LE ed use ae Fe 3 oh mcrrrrrmmnonecsresasisatapanersennet 34 tale de % pespbert deniant pu te Drake
Nettoyage sata de À gruss déve Mitée de Mons gogrær
Abaitage de Brun fonde sue NT gym
Pia at der fnut 405
Délibération 2020-01-04
Décision du Bureau
Le Bureau syndical, après avoir délibéré par délégation du Comité syndical
approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE le devis le mieux disant, à savoir l’entreprise Laurent Jardin
pour un montant de 3 508.80 € TTC,
INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2020,
MANDATE la Présidente à effectuer toutes démarches nécessaires à cette
délibération
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
2. EAU POTABIE
2.1. Ouverture de crédits d’investissement
Afin de répondre à des urgences non prévisibles en investissement
(dommages sur immeubles), mais également de permettre le lancement
des études et travaux prévus en 2019 mais non engagés, Madame la
Présidente propose d’ouvrir des crédits jusqu’à 25 % de ceux votés en
2019.
Il est donc proposé d’ouvrir les crédits comme suit :
Sur l’opération « extensions »
e 2033 - 819 : 500
e 2315 - 819 : 42 500
Sur l’opération « schéma AEP »
e 2031 - 1125 : 22 531 Sur l’opération « AEP 2018 »
e 2033 - 1820 : 1 250
e 2315 - 1820 : 125 000
Sur l’opération « AEP 2018/2019 »
e 2031 - 1821 : 18 O00
Sur l’opération « AEP 2015 renouvellement »
e 2033 - 1526 : 1 250
Délibération 2020-01-05
Décision du Bureau
Le Bureau syndical, après avoir délibéré par délégation du Comité syndical
approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de l'ouverture des crédits d’investissement au BP 2020 comme
indiqué ci-dessus,
MANDATE Madame la Présidente à effectuer toutes démarches afférentes à
cette décision.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
2.2 Avenant au marché du Schéma Directeur d’Alimentation en
Eau Potable
Pour information, la Présidente présente au Bureau un projet d’avenant afin
de prolonger jusqu’au 16 mars 2020 la durée du marché avec Safege. En effet,
la Présidente indique qu’il existe encore à l’heure actuelle des problèmes de
compatibilité des logiciels Piccolo et Epanet concernant la modélisation du
réseau d’eau. Le 1° a été utilisé par Safege pour construire la modélisation et
le 2" est un logiciel libre utilisé par Véolia dans le cadre de son exploitation
du réseau du SIVOM. Safege doit donc rendre une modélisation
fonctionnant sur Epanet. Elle s’est engagée à le faire pour le 14/02/2020.
Artelia, AMO du SIVOM pour cette affaire, et Veolia valideront pour le
21/02/2020 la bonne utilisation de la modélisation. S’il reste des erreurs,
Safege aura jusqu’au 28 février 2020 pour y remédier. Dans tous les cas, le
marché sera soldé au 16/03/2020 avec une réfaction de 50 % sur la
modélisation en cas de non correction bloquante sur l’état initial de la
modélisation.
2.3 Avenant au marché d'AMO du Schéma Directeur d’Alimentation en
Eau Potable
La Présidente précise au Bureau qu’il convient également de prolonger la
durée du marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le schéma directeur
d'alimentation en eau potable avec Artelia afin qu’il corresponde à la
nouvelle durée du marché avec Safege.
Elle présente donc l’avenant correspondant qui prolonge le marché avec
Artelia jusqu’au 16/03/2020. Délibération 2020-01-06
Décision du Bureau
Le Bureau syndical, après avoir délibéré par délégation du Comité syndical
approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de prolonger la durée du marché d’assistance à maitrise d'ouvrage
à d'élaboration du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable avec
Artelia jusqu’au 16/03/2020 pour les raisons indiquées ci-dessus,
APPROUVE l'avenant de prolongation de la durée du marché dans les
conditions décrites ci-dessus,
AUTORISE Madame la Présidente à signer ledit avenant.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
3. QUESTIONS DIVERSES TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
GENERAL
2019-08-01 Ouverture de crédits d'investissement
2019-08-02 Intégration des points de livraison d’électricité au groupement
de commande d’achat d’énergies coordonné par le SIEEEN
2019-08-03 Archives syndicales : proposition du CDG 89
2019-01-04 Elagage et taille sanitaire d’arbres pour les équipements
sportifs à St Valérien
EAU POTABIE
2019-08-05 Ouverture de crédits d'investissement
2019-08-06 Avenant au marché d'AMO du Schéma Directeur
d’'Alimentation en Eau Potable Bureau syndical du 24 janvier 2020
Christine AIT A Jacky DORANGE
/ Claude MAULOISE Pierre MARREC
Corinne PASQUIER Pierre-Jean RENOUX
Claude CANET Annie ROGER
Christelle NOLET
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE