unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 210716 BUREAU

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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 210716 BUREAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 210716 BUREAU)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie, 1

BUREAU DU SIVOM

SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 16 JUILLET 2021

L’ordre du jour est le suivant :

1. GENERAL

1.1. Approbation du compte-rendu du Bureau du 21 mai 2021

2. COSEC

2.1. Devis pour le nettoyage estival

2.2. Convention de mise à disposition du Cosec à la communauté de

communes du Gâtinais pour l’EMS

2.3. Règlement intérieur : modification

3. EAU POTABLE

3.1. Devis pour le remplacement de vannes

3.2. Devis pour la sécurisation de réservoirs

3.3. Devis pour des travaux d’extension du réseau au hameau des masures à

Villeroy

3.4. Convention de financement pour l’extension du réseau au hameau des

masures à Villeroy

4. QUESTIONS DIVERSES2

La séance est ouverte sous la présidence de Madame AITA, Présidente du

SIVOM du Gâtinais.

Désignation du secrétaire de séance

Madame la Présidente propose de désigner Jean-François ALLIOT.au poste de secrétaire.

1. GENERAL

1.1. Approbation du compte-rendu du Bureau du 21 mai 2021

Il convient d’approuver le compte rendu de la séance du Bureau Syndical du

21/05/2021.

Le compte-rendu de séance du 21 mai 2021 est approuvé.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité

2. COSEC

2.1. Devis pour le nettoyage estival

La Présidente rappelle que, chaque été, le Sivom fait intervenir une entreprise de

nettoyage spécialisée pour un accomplir les tâches qui ne peuvent pas être effectuées par notre personnel d’entretien : nettoyage, lessivage en grande hauteur, …..

Cette intervention est prévue juste avant la rentrée scolaire en parallèle du travail de nos agents.

Des devis ont été sollicités : seules deux entreprises ont répondu.3

Délibération 2021-05-01

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE le devis de l’entreprise EDEN pour l’entretien estival du Cosec, semaine 34, pour un montant de 4 233.40 € TTC,

AUTORISE la Présidente à signer ledit devis.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité

2.2. Convention de mise à disposition du Cosec à la communauté de

communes du Gâtinais pour l’Ecole Multisport (EMS)

La Présidente explique que, dans le cadre des activités de l’EMS de la Communauté de Communes du Gâtinais, le Sivom met à disposition les installations sportives du

gymnase ; une convention de mise à disposition du gymnase à Saint Valérien doit donc être signée.

EDEN VSN INDUSTRIEL

Remise en état des fenêtres et portes vitrées

Nettoyage de la totalité de la vitrerie 2 faces +

encadrements Oui Oui

Utilisation d'une nacelle Oui Oui

Entrée

Nettoyage de la moquette + sol Oui Oui

Nettoyage des murs Oui Oui

Gymnase

Lessivage des sols à l'autolaveuse avec produit

dégraissant Oui Oui

Dépoussiérage dessus des meubles, grilles + sols

des boxes, radiateurs, éclairages Oui Oui

Salle Dojo

Aspiration et nettoyage du sol Oui Oui

Désinfection et nettoyage des tatamis Oui Oui

Nettoyage des murs Oui Oui

Salle de musique et musculation

Aspiration et nettoyage du sol Oui Oui

Dépoussiérage des meubles, radiateurs, éclairages Oui Oui

Vestiaires

Aspiration, lavage et désinfection des sols Oui Oui

Nettoyage des faïences Oui Non

Nettoyage, désinfection et détartrage des douches,

lavabos, urinoirs, WC Oui Oui

Autres

Dépoussiérage des tableaux électriques Oui Non

Désinfection de tous les interrupteurs du Gymnase Oui Non

Enlèvements des toiles d'araignée dans tout le

gymnases et toutes les pièces Oui Oui

Tarif total prestation 4 233,40 € 5 436,00 €4

La Présidente donne lecture du document à intervenir avec la CC du Gâtinais et de ses principales dispositions :

-Mise à disposition du gymnase : salle multisports de 1000 m² avec mise à disposition d’une réserve pour le matériel, accès aux sanitaires et vestiaires

-Utilisation des locaux tous les mardis de 17h à 18h et de 18h à 19h en période

scolaire

-Mise à disposition des locaux consentie à titre gratuit

-Durée : un an à compter du 1er septembre

-Respect des règles d’hygiène et de sécurité

Délibération 2021-05-02

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE la convention de mise à disposition du gymnase du SIVOM du Gâtinais à la Communauté de Communes du Gâtinais pour les activités de l’EMS 2021-2022, selon les dispositions décrites ci-dessus,

AUTORISE la Présidente à signer, pour les activités de l’EMS année, 2021-2022, la convention de mise à disposition concernant le gymnase de Saint Valérien à intervenir avec la Communauté de Communes du Gâtinais ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité

2.3. Règlement intérieur : modification

Dans le cadre de la mise à jour annuelle du planning d’utilisation des installations sportives du Cosec, certaines associations utilisatrices ont sollicité un élargissement de leurs créneaux d’utilisation.

Le règlement intérieur, approuvé le 18 septembre 2019 (délibération 2019-06-05), dans son article 4-Utilisation courante des installations – est rédigé ainsi :

« Article 4 – Utilisation courante des installations :

- de 8 h à 17 h du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi réservé aux écoles

primaires, les installations sportives sont à l’usage exclusif du Collège du Gâtinais en

Bourgogne, sauf dérogation.

- de 17 h à 22 h, tous les jours, elles sont réservées en priorité aux activités des

sections de l’USPG, les entrainements et les compétitions officielles déclarées par les

organisateurs au SIVOM, ainsi que pour les activités des associations qui en auront

fait la demande, selon le planning établi par le syndicat en juin de chaque année.

Ces horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques

ou des manifestations organisées par le Sivom ; dans ce cas, les responsables des groupes

habituellement utilisateurs en seront informés.5

Vacances scolaires : les associations qui souhaitent poursuivre leurs activités pendant

ces périodes devront en faire la demande auprès du SIVOM.

Il est à noter que les derniers mercredi, jeudi et vendredi de chaque vacances sont

réservés au ménage ; les locaux seront donc indisponibles. »

Or, à la rentrée 2021-2022, des créneaux allant jusqu’à 23h30 ont été sollicités ; Pour en tenir compte, il convient de modifier cet article de la façon suivante :

« Article 4 – Utilisation courante des installations :

- de 8 h à 17 h du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi réservé aux écoles

primaires, les installations sportives sont à l’usage exclusif du Collège du Gâtinais en

Bourgogne, sauf dérogation.

-le lundi de 17h à 22h

Le mardi 17 h à 22h30

Le mercredi de 17h à 22h

Le jeudi de 17h à 22h

Le vendredi de 17h à 23h30

Les locaux devront impérativement être libérés et fermés ¼ d’heure après ces horaires.

Les installations sont réservées en priorité aux activités des sections de l’USPG, les

entrainements et les compétitions officielles déclarées par les organisateurs au SIVOM,

ainsi que pour les activités des associations qui en auront fait la demande, selon le

planning établi par le syndicat en juin de chaque année.

Ces horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction des conditions climatique ?

des manifestations ou des travaux organisés par le Sivom ; dans ce cas, les responsables

des groupes habituellement utilisateurs en seront informés.

Vacances scolaires : les associations qui souhaitent poursuivre leurs activités pendant

ces périodes devront en faire la demande auprès du SIVOM.

Il est à noter que les derniers mercredi, jeudi et vendredi de chaque période de vacances

sont réservés au ménage ; les locaux seront donc indisponibles. ».

Il est également proposé d’adapter la rédaction de l’article 1 du titre IV -

Sanctions- Responsabilités pour modifier les sanctions.

Pour mémoire :

Article 1 – Sanctions

Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement et le personnel du syndicat

intervenant au sein des locaux. Les responsables de groupes ou les professeurs chargés

de l’encadrement des scolaires sont chargés de veiller au respect de ces règles au sein de

leur groupe.

En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, le groupe mis en

cause s’exposera aux sanctions suivantes :

1-avertissement oral6

2- avertissement écrit

3- 2nd avertissement écrit avec suspension temporaire du droit d’utilisation de

la salle 4- 3ème avertissement écrit : suspension définitive du droit d’utilisation de la

salle, le créneau libéré pouvant, à partir de ce moment, être réaffecté à d’autres

utilisateurs.

Le Bureau propose d’apporter les modifications suivantes :

En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, le groupe mis en

cause s’exposera aux sanctions suivantes :

1- avertissement écrit

2- 2nd avertissement écrit

3- Suspension temporaire du droit d’utilisation de la salle notifiée par &écrit

4- Notification par écrit de Suspension définitive du droit d’utilisation de la

salle, le créneau libéré pouvant, à partir de ce moment, être réaffecté à d’autres

utilisateurs.

Délibération 2021-05-03

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE la modification de l’article 4 du titre I du règlement intérieur relatif à l’utilisation du Cosec et de la salle de musique de Saint Valérien telle que proposée ci-dessus,

APPROUVE la modification de l’article 1 du titre IV, telle que proposée ci-dessus,

CHARGE la Présidente de transmettre le règlement modifié aux associations utilisatrices pour signature.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité

3. EAU POTABLE

3.1. Devis pour le remplacement de vannes

La Présidente explique qu’il convient de remplacer certaines vannes sur le réseau d’eau potable aux emplacements suivants :

• Route de Lixy à Villethierry

• Grande rue à Villebougis

• Route de Savigny à Vernoy.

Elle présente, à cet effet, le devis de Véolia pour un montant de 6 418.51 € TTC (5 348.76 € HT).

Délibération 2021-05-04

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,7

APPROUVE le devis de Véolia pour le remplacement de vannes pour un montant de 6 418.51 € TTC,

AUTORISE la Présidente à signer ledit devis.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité

3.2. Devis pour la sécurisation de réservoirs

La Président présente un devis de Véolia pour des travaux de sécurisation des réservoirs aériens suivants :

• Brannay

• Fontaines

• Vernoy

• Villeroy

Ces colonnes améliorent le procédé de lavage des cuves en augmentant la sécurité des intervenants.

Le montant des travaux (fourniture de colonnes sèches, vannes zinguées, raccords polyamides) s’élève à 3 114.95 € HT soit 3 737.94 € TTC.

Délibération 2021-05-05

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE le devis de Véolia pour la pose de colonnes sèches sur les 4 réservoirs

aériens de Vernoy, Fontaines, Villeroy et Brannay pour un montant de 3 737.94 € TTC,

AUTORISE la Présidente à signer ledit devis.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité

4.1. Devis pour des travaux d’extension du réseau au hameau des

masures à Villeroy

La Présidente présente le devis de Véolia pour l’extension d’une conduite d’eau potable sur environ 130 ml pour alimenter des parcelles situées au lieu-dit les Masures à Villeroy.89

Le montant du devis s’élève à 16 210.16 € HT.

Délibération 2021-05-06

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE l’objet, le contenu et le montant (16 210.16 € HT) du devis de Véolia pour une extension de 130 ml au lieu-dit les Masures à Villeroy,

AUTORISE la Présidente à signer ledit devis.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité

4.2. Convention de financement pour l’extension du réseau au hameau

des masures à Villeroy

La Présidente présente la convention pour une extension du réseau d’eau potable au lieu-dit les Masures à Villeroy.

La Présidente rappelle la délibération du 29 janvier 2010 relative au règlement de financement du réseau d’eau potable.

Conformément à ce règlement financier, les extensions de canalisations sont à la charge financière des communes (100% du HT). Aussi, la Présidente présente au

Bureau la convention financière à intervenir entre le SIVOM et la commune de Villeroy pour l’extension d’une conduite d’eau potable sur environ 130 ml pour alimenter des parcelles situées au lieu-dit les masures à Villeroy.10

Le montant de la participation communale estimative s’élève à 16 210.16 € HT.

Délibération 2021-05-07

Décision du Bureau syndical :

Le Bureau syndical, après en avoir délibéré par délégation du Comité syndical approuvée par délibération du 10 juillet 2020,

APPROUVE l’objet des travaux à réaliser au lieu-dit les Masures à Villeroy ainsi que le montant de la participation communale s’y rapportant, à savoir 16 210.16 € HT,

APPROUVE la convention relative à ces travaux,

AUTORISE la Présidente à signer la convention de financement relative à ces travaux avec la commune concernée.

Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité

4. QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance.11

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS

COSEC

2021-05-01 Devis pour le nettoyage estival

2021-05-02 Convention de mise à disposition du Cosec à la CCGB pour

l’école multisport

2021-05-03 Règlement intérieur : modification

EAU POTABLE

2021-05-04 Devis pour le remplacement de vannes

2021-05-05 Devis pour la sécurisation de réservoirs

2021-05-06 Devis pour une extension du réseau au hameau des Masures à

Villeroy

2021-05-07 Convention pour une extension de réseau au hameau des Masures à Villeroy