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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 180207 BUREAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 180207 BUREAU)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Eau et assainissement,
BUREAU DU SIVOM
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE
COMPTE RENDU
SEANCE DU 07 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le 07 février à 16h00, les membres du Bureau syndical
se réunissent en séance ordinaire, au secrétariat du Sivom du Gâtinais, sous la Présidence de Christine AITA, suite à la convocation en date du 31 janvier 2018.
Date de convocation : 31/01/2018
Présents: Christine AITA, Claude MAULOISE, Corinne PASQUIER,
Claude CANET, Christelle NOLET, Pierre-Jean RENOUX Annie ROGER.
Absents excusés : Jacky DORANGE, Pierre MARREC.
Membre du Bureau syndical : 10
Membres en exercice : 09
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 07
Secrétaire de séance élue ce jour : Christelle NOLET
L'ordre du jour est le suivant :
1. EAU POTABLIE
1.1. Ouverture de crédits
2. COSEC
2.1. Ouverture de crédits
2.2. perspectives
3. QUESTIONS DIVERSES
3.1. Prévention des risques professionnels : arrêté de nomination et lettre
de cadrage
La Présidente propose de rajouter ces points à l’ordre du jour :
e Achat d’un déflecteur pour le tracteur tondeuse Kubota
e Réalisation d’un coffrage dans l’entrée du dojo
e Versement d’un fonds d’archives aux archives départementales
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0 1. EAU POTABLE
1.1. Ouverture de crédits
Afin de répondre à des urgences non prévisibles en investissement
(matériel informatique, dommages sur immeubles), mais également de
permettre le lancement des études et travaux prévus en 2017 mais non
engagés, Madame la Présidente propose d’ouvrir des crédits à hauteur
de 25 % de ceux votés en 2017 ; ouverture qui viendra en sus des restes
à réaliser.
Il est donc proposé d'ouvrir les crédits comme suit :
Sur l'opération « extensions »
e 2033 - 819 : 750
e 2315 - 819 : 60 000
Sur l’opération « schéma AFP »
e 2031 - 1125 : 42 500
e 2033 - 1420 : 250
Sur l’opération « renouvellement 2015 »
e 2033 - 1526 : 1 500
e 2315 - 1526 : 132 500
Sur l’opération « terres agricoles »
e 2111 - 1620 : 75 000
Décision du Bureau
Le Bureau syndical, après avoir délibéré par délégation du Comité syndical
approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de l’ouverture des crédits d’investissement au BP 2018 comme
indiqué ci-dessus,
MANDATE Madame la Présidente à effectuer toutes démarches afférentes à cette décision.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : O
2. COSEC
2.1. Ouverture de crédits
Afin de répondre à des urgences non prévisibles en investissement
(matériel informatique, dommages sur immeubles), mais également de
permettre le lancement des études et travaux prévus en 2017 mais non
engagés, Madame la Présidente propose d’ouvrir des crédits à hauteur
de 25 % de ceux votés en 2017 ; ouverture qui viendra en sus des restes
à réaliser.
Il est donc proposé d'ouvrir les crédits comme suit :
e 2031 - 1510 : 8 000
e 2033 - 1510 : 625
e 2188-1510 : 8 750
e 2313-1510 : 10 000
e 2315-1510 : 16 250 Décision du Bureau
Le Bureau syndical, après avoir délibéré par délégation du Comité syndical
approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de l'ouverture des crédits d’investissement au BP 2018 comme
indiqué ci-dessus,
MANDATE Madame la Présidente à effectuer toutes démarches afférentes à cette décision.
Vote : approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
2.2. Perspectives
Dans le cadre de l’ Ad’AP de mise en accessibilité du Cosec, les travaux
année 1 qui sont surtout des travaux relatifs aux accès extérieurs vont
être réalisés prochainement par l’entreprise Colas. Il s’agit
principalement de Ia remise en conformité ou création de
stationnements adaptés et d'adaptation des différents seuils d'entrée
des accès au Cosec.
Pour les travaux année 2, il s’agit de remettre aux normes les
installations adaptées qui ne le sont plus (vestiaires et sanitaires côté
salle de musique). Ces travaux sont estimés à 15 000 €.
Les plus gros travaux ont été prévus pour la dernière année car ils
nécessitent de repenser complément l’ensemble « vestiaires-sanitaires »
côté collège. Ces travaux sont estimés, en fourchette basse, à 15 000 €.
Ces travaux étant importants, il est envisagé de recourir à une
assistance à maîtrise d'ouvrage dès cette année pour une réalisation des
travaux l’an prochain.
Il serait, d'autre part, judicieux de profiter de cette AMO pour la
question de l'énergie au gymnase. En effet, l'installation de chauffage
dessert de la même façon tout le Cosec qu'il s'agisse des vestiaires-
sanitaires, du gymnase, du Dojo ou de la salle de musique, alors que ces
locaux n'ont pas besoin d'être chauffés pareillement. Cette AMO
pourrait donc permettre d'étudier aussi l'aspect thermique des
bâtiments.
Les membres du Bureau suggèrent de s'adresser au SDEY qui
effectue des diagnostics énergétiques et de solliciter le département
en matière de financement.
2.3. Achat d’un déflecteur pour le tracteur-tondeuse Kubota
Lors de l’entretien annuel du tracteur-tondeuse, il a été remarqué que celui-ci
n’avait pas de déflecteur pour l’utilisation sans le bac de ramassage, ce qui présente un risque pour notre agent. Un devis est donc proposé pour un
montant de 330.00 € TTC.
Les membres du Bureau sont favorables à cet achat.
2.4. Réalisation d’un coffrage dans l’entrée du dojo
La Présidente soumet au Bureau le devis de l’entreprise Alliot pour la
réalisation d’un coffrage dans l’entrée du dojo et du gymnase car de la laine
de roche est apparente à cet endroit.
Le devis s’élève à 758.74 € TTC.
Le Bureau est favorable à cet aménagement.
3. QUESTIONS DIVERSES
3.1. Prévention des risques professionnels
En application de l’article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à
l'hygiène et à la sécurité au travail, un assistant de prévention doit être
nommé dans chaque collectivité. Sa mission est d’assister et de conseiller
l'autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la
mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.
M Bouchet puis Caroline Kuenemann ont exercé cette fonction.
Mme la Présidente propose de nommer Anne Jacques en remplacement de Caroline car la charge de travail de cette dernière ne lui permet plus de faire face aux nouvelles obligations, notamment la mise à disposition des registres réglementaires, la rédaction du document unique et le plan de prévention. Il convient donc d’annuler l’arrêté de nomination de Caroline pour nommer Anne et, dans un même temps, de valider la lettre de cadrage qui fixe, entre autre, le temps imparti et les moyens mis à sa disposition pour sa mission.
I! faut confirmer aussi élu référent en matière d’hygiène et de sécurité.
En 2016, le Bureau avait proposé M Canet.
Le Bureau approuve l’arrêté de nomination de Anne Jacques en tant qu’assistant de prévention ainsi que la lettre de cadrage fixant ses missions. Il charge la Présidente de toutes les démarches découlant de cette décision notamment l’annulation des arrêtés de nomination précédents qui existent.
M Canet est confirmé dans sa tâche d’élu référent en matière d’hygiène et de sécurité.
3.2. Versement d’archives aux Archives Départementales
Cette année, les archivistes du CD89 vont transférer le fonds « electrification rurale » du Sivom vers le SDEY ce qui va dégager un peu de place au grenier et en salle d’archives. Cependant, le stockage des archives reste problématique sur le court terme. Il est donc proposé de lancer une mission de versement d’archives aux Archives Départementales auprès du CD89. En effet, certaines archives sont suffisamment anciennes et ne sont plus consultées sur place.
Les membres du Bureau sont favorables à l’étude de cette solution pour désengorger les locaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance.
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
EAU POTABLE
20180101 Ouverture de crédits
COSEC
20180102 Ouverture de crédits Bureau syndical du 07 février 2018
Christine AI Jacky DORANGE
| ex HU ‘
Claude MAULOISE Pierre MARREC
e & mine
Corinne PASQUIER Pierre-Jean RENOUX
ses ET
Claude Annie ROGER
AT Christelle NOLET
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE