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Arrêté - ARRETE SOP
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE STATIONNEMENT
N° 2025/24
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1, L325-1, R130-10, R417-10 et R325-1,
Vu la demande de l’association STADE OLYMPIEN PORTIRAGNAIS de PORTIRAGNES, en date
du 17 février 2025, qui souhaite organiser un vide-grenier, à Portiragnes plage, Considérant qu’il importe de prendre des mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 02 mars 2025, le stationnement et la circulation seront interdits, sur le
parking de la tramontane, à Portiragnes plage, pour permettre l’organisation d’un vide-grenier.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en stationnement gênant sur ses emplacements sera verbalisé et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par la Police Municipale.
ARTICLE 4 : La sécurité de la manifestation sera sous la responsabilité de l’organisateur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services, les services de la Gendarmerie et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 1\février 2025
Publié le : Le Maire
Gwendoline CHAUDOIR | A
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr