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Arrêté - Arrete Borderes
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Borderes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2025/100
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-S,
Vu la demande de l'entreprise Bordères - sanchis, en date du 02 juin 2025, qui souhaite effectuer des
travaux concernant le remplacement d’un coffret électrique avenue de la méditerranée à Portiragnes. Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 20 juin 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, le
permissionnaire, l'entreprise Bordéres - sanchis, est autorisée à occupé le domaine public,avenue de la
méditerranée, pour effectuer des travaux de remplacement d’un coffret électrique
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 17 juin 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr