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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
—— Accusé certifié exécutoire
U\/1 SY GRAND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-DC-26
Cession du véhicule PEUGEOT BOXER immatriculé 235-DPF-S1.
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 10,
VU la délibération du +4 juillet 2020, modifiée par la délibération 2023-011 du 16 février 2023 et 2023_52 du 16 novembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l'article susvisé du Code Général Le maire des Collectivités Territoriales, certifie sous sa
responsabilité
le caractère
éxécutoire du
présent acte.
CONSIDÉRANT l'achat par la ville d’un véhicule FIAT DUCATO en remplacement du véhicule
PEUGEOT BOXER immatriculé 235-DPF-91 au vu de son état de vétusté ;
Celui-ci peut CONSIDERANT l'absence de proposition de reprise du véhicule Peugeot Boxer (235-DPF-91) faire l'objet par la société FIAT DUCATO ;
d'un recours
devant CONSIDERANT que la valeur nette comptable du véhicule Peugeot Boxer immatriculé 235-
le Tribunal DPF-91 est nulle ; Administratif °
compétent .
dans un délai CONSIDERANT la proposition de rachat de pour une plus-
de deux mois value de 400 € ;
à compter de
sa notification
et/ou DÉCIDE
publication
De céder à le véhicule PEUGEOT BOXER immatriculé 235-DPF-
91, d'un kilométrage de 71 824km, numéro de série du type VP3ZCRMAC17292130 en l'état
actuel au prix de 400€, et de constater une plus-value de même montant.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Saus-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bais
Fait à Juvisy-sur-Orge,
Le 20 Février 2024
Toute £ü sèe Mairie de juvisy : BP 56 * 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 : Fax : 01 69 12 50 20
91265 Juvisy-sur-Orge Cedex lemaire@mairie-juvisy.fr + sv ju