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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20240124-2024-DC-7-CC
Accusé certifié exécutoire
uvi Sy Pour l'autorité compétente par délégation GRAND
B PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
DÉCISION DU MAIRE n° 2024-DC-7
Renouvellement du contrat d'assistance technique informatique. il
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU la délibération du 4juillet 2020, modifiée par les délibérations 2023-011 du 16 février 2023 et 2023_52 du 16 novembre 2023 par lesquelles le
Conseil Municipal a délégué une partie de ses
attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé
du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d’avoir une assistance technique
en informatique pour le déploiement de son réseau,
CONSIDERANT la proposition de renouvellement faite à cet effet par la société Synaps Le maire System,
certifie sous sa
responsabilité
le caractère HR
DÉCIDE éxécutoire du
présent acte. ù rer
- : : Celui-ci peut DECIDE de renouveler, dans le
cadre d’un contrat d'assistance technique en informatique, une faire l'objet aide administrative pour 8 interventions et une maintenance préventive et curative du réseau à d'un recours la
société Synaps System, 14 Boulevard Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne, d’un devant montant de 6 800,00 € HT soit 8 160,00
€ TTC pour une durée d’un an. le Tribunal
Administratif DECIDE d'approuver les conditions générales du contrat. compétent
dans un délai
. ! de deux mois DIT que la dépense correspondante
est inscrite au budget de la Commune.
à compter de
sa notification La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
lors de sa prochaine et/ou séance.
publication
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois
= età la société Synaps System.
Fait à Juvisy-sur-Orge,
Le CNT
24 JAN 2024
EN FN | = i él: : Fax: 01 69 12 50 20 Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax
à Madame le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex lemaire@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr