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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250318-2025-DC-45-CC
U | S ÿ GRAND Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2025) PARIS PON Par ep
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-45
Signature de l'avenant n°2 au marché n°22 10 026 « Fourniture, mise en service et maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs de la ville de Juvisy-sur-Orge »
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la Commande Publique
VU la délibération n°54 du 4 juillet 2020, modifiée par les délibérations n°2023-11 du 16 février 2023 et
n°2023-52 du 16 novembre 2073, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les documents produits par la société INDIGO VOIRIE,
CONSIDERANT l'avenant n°1 au marché n°2210026 de transfert de la société Transdev Park Voirie
au groupe INDIGO VOIRIE,
CONSIDERANT la nécessité de signer un avenant actant de la modification du siège social de la
société INDIGO VOIRIE,
DECIDE
La signature de l'avenant n°2 suivant :
Objet de l'avenant Date d'effet de la modification Impact financier de l'avenant
La modification de la mention
du siège social de la société
INDIGO VOIRIE de « 69/73
Boulevard Victor Hugo, 93400 À la notification de l'avenant
SAINT-OUEN-SUR-SEINE » à n°2
« Immeuble The Curve 48-50
Avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX »
Aucun
L'avenant n°2 ne modifie que les mentions relatives à la dénomination du siège social de l’attributaire du marché n°22 10 026.
Toute correspondance doit être adressée | Mairie de Juvisy + BP 56 : 6, rue Piver | Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Madame le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | lemaire@mairie-juvisy.fr - www.juvisy.fr Les engagements pris dans le cadre des documents de la consultation du marché n°22 10 026 restent
inchangés.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
e Monsieur le Trésorier Public de Sainte Geneviève des Bois,
e La société INDIGO VOIRIE.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le { 8 MARS 2025