Procès Verbal - PV N°6 du 25 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV N°6 du 25 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°6 du 25 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N° : 6/2023

Séance du : 25 SEPTEMBRE 2023

Président de séance : Lamine NAHAM, Maire

Secrétaire de séance : Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire

NOM PRESENT ABSENT Donné pouvoir à

Lamine NAHAM X

Véronique PINEAU X

Izzet ALBAYRAK X

Chantal JEOFFROY X Pouvoir à L. LAMINE Amine KARIM X

Cendrine DEVERRE X

Ali AMINE X

Magali HEURTIN X

Sébastien BOUSSION X

Christophe BOUJON X

Frédéric CHAMARD X

Sylvie COULOT X

Cindy DELANOE X

Ali ESSARROKH X

Elise MAURY X

Salah MOUMNI X

Marie-Hélène PETIT X

Ozkan ERTURK X Pouvoir à V. PINEAU Mathilde HOUSSET WEBER X

Florence BERTHO X Pouvoir à M. HEURTIN Gulten CIKCIKOGLU X

Dominique ROMAGON-RABINEAU X Pouvoir à B. ROBIN Alain PANTAIS X

Lydie JACQUET X Pouvoir à I. ALBAYRAK jusqu’à son arrivée

Radouane FRIKACH X

Brigitte ROBIN X

Boris BATTAIS X

Gilles ERNOULT X

Mylène CANEVET X Pouvoir à G. THEPIN Jean-François GARCIA X

Ghislaine THEPIN X

Claude CADOT X Pouvoir à B. BATTAIS Julien FAGAULT X

Les convocations, les projets de délibérations et les déports pour la séance ont été envoyés par mail le mardi 19 septembre 2023 puis le vendredi 22 septembre, complétant l’ordre du jour en ajoutant un point divers supplémentaire pour la régie de quartier de Trélazé.2

La séance est retransmise par les moyens de communication audiovisuelle sur le site internet de la collectivité.

L’enregistrement vidéo de la séance (et donc l’entièreté des interventions) est mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Annonce de la démission de M. Claude CADOT effective à compter du 1er octobre 2023. L’Installation de son ou sa remplaçante sera faite lors du prochain conseil municipal.

Début de la séance du conseil municipal.

M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés :

Mme Chantal JEOFFROY, excusée, donne pouvoir à M. Lamine NAHAM ; M. Ozkan ERTURK, excusé, donne pouvoir à Mme Véronique PINEAU ; Mme Florence BERTHO, excusée, donne pouvoir à Mme Magali HEURTIN ; Mme Dominique ROMAGON-RABINEAU, excusée, donne pouvoir à Mme Brigitte ROBIN ;

Mme Lydie JACQUET , excusée, donne pouvoir à M. Izzet ALBAYRAK jusqu’à son arrivée ;

Mme Mylène CANEVET , excusée, donne pouvoir à Mme Ghislaine THEPIN. M. Claude CADOT, excusé, donne pouvoir à M. Boris BATTAIS.

M. Sébastien BOUSSION est désigné secrétaire de séance.

1 – Procès-verbal du 26 juin 2023. (16.04 mn)

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire

Le procès-verbal du 26 juin est adopté avec 7 voix contre (M. BATTAIS, Mme THEPIN, Mme CANEVET, M. GARCIA, M. FAGAULT, M. ERNOULT , M. CADOT).

Sujets en exergue :

1°) Présentation par Mme HEURTIN de la mutuelle communale « Just ». (16.35 mn)

Interventions de : M. BATTAIS, M. FRIKACH.

2°) Présentation par Mme DELANOE du budget participatif. (24mn).

3°) Présentation par M. NAHAM de la situation de La Régie de Quartier de Trélazé. (26.04 mn)

Interventions de : M. BOUSSION et M. BATTAIS.3

2 – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL – en soutien des syndicats des mineurs de Trélazé.

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de vœu. (33.15 mn)

Projet de vœu :

Par un vœu en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal de Trélazé a apporté son soutien aux syndicats des mineurs de Trélazé dans leurs échanges avec le Minis- tère de la Santé pour le maintien du régime de sécurité social minière.

Au vu des travaux ministériels actuellement en cours pour fixer un schéma cible de « rapprochement » entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la CAN- Filieris, le conseil municipal de Trélazé entend réitérer son soutien.

« Restant particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation du réseau na- tional de santé CAN-Filieris, dont le devenir est l’objet de discussions nationales en cours sous l’égide du gouvernement et de son Ministre de la Santé et Solidarité,

Considérant l’apport de l’offre de santé de la CAN-Filieris sur notre territoire en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge solidaire de nos populations, notamment les plus fragilisées,

Le Conseil municipal de Trélazé demande solennellement que le Gouvernement :

- Décide d’’engager toutes les conditions permettant de consolider et garantir

l’unicité du système de l’offre de santé et de sécurité sociale CAN-Filieris avec

son maillage de proximité actif sur notre territoire,

- Appuie fortement la mise en œuvre d’une coopération entre la CAN-Filieris et la

CNAM dans un cadre de service public de santé au service de notre territoire,

- Accorde les financements solidaires indispensables permettant d’assurer la pé- rennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé afin de contribuer à répondre aux besoins de nos populations. »

Intervention de : M. BATTAIS.

Le projet de vœu mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Mme JACQUET.

3 – RAPPORT DU DELEGATAIRE 2022 – ACTIVITES SOCIOEDUCATIVES – FEDERATION LEO LAGRANGE OUEST.

Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.

Mme PINEAU présente le projet de délibération. (37.30 mn)

Projet de la délibération :

En vertu de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le4

délégataire d’un service public produit chaque année avant le 1er juin un rapport d’activité à l’autorité délégante.

Après communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

La Fédération Léo Lagrange Ouest était délégataire, pour la période 2017-2022, des activités socio-éducatives de la Ville de Trélazé.

L’objet de la convention 2017-2021, prorogée d’un an par avenant, était d’assurer notamment la mise en œuvre, la gestion et l’organisation, en relation avec les partenaires concernés :

- des missions de développement social destinées aux Trélazéens dans le cadre d’une politique d’animation, d’insertion et de citoyenneté ;

- des activités enfance-jeunesse, périscolaires et de loisirs, dans le cadre d’une politique de réussite éducative, d’épanouissement des enfants et des jeunes et de réduction des inégalités d’accès à la culture, aux loisirs et aux savoirs. -

La délégation portait sur :

- les centres sociaux Ginette Leroux et Jean Guéguen

- les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Jean-Guéguen et Hervé-Bazin - les accueils de loisirs maternels (ALM) Maison couleurs et Mine d’Eveil - les accueils de loisirs associés à l’école (ALAE), qui comprennent les accueils périscolaires (APS), les animations interclasses (AIC) et les temps d’activités périscolaires (TAP)

- le Service minimum d’accueil (droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques créé par la loi n°2008-790 du 20 août 2008) - le Conseil municipal des enfants

- le pôle Jeunesse

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales suscité,

Vu l’article 521 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,

Vu l’article 2 « Obligations du délégataire » du Chapitre IX « Contrôle exercé par la Ville de Trélazé » du Contrat de Délégation de Service Public signé le 31 décembre 2016 et qui stipule que le délégataire doit « fournir à la Ville le rapport annuel N avant le 1er juin de l’année N+1 »,

Considérant le rapport du délégataire 2022 transmis par la Fédération Léo Lagrange Ouest,

Considérant la présentation qui en a été faite au comité de pilotage du 5 juillet 2023,

Considérant que ce rapport a été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux lors de l’envoi de l’ordre du jour de la présente séance,

Je vous demande de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE du rapport 2022 de la Fédération Léo Lagrange Ouest pour la gestion déléguée des activités socio-éducatives.

Intervention de : Mme HEURTIN.5

Le conseil municipal prend acte du rapport du délégataire 2022.

4 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC « ACTIVITES SOCIOEDUCATIVES » 2017/2022 – Résultat financier de la délégation de service public. Rapporteur : : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.

Mme PINEAU présente le projet de délibération. (48.08 mn)

Projet de la délibération :

Vu le contrat de délégation de service public « activités socio-éducatives », signé entre la Ville de Trélazé et l’association Léo Lagrange Ouest le 31 décembre 2016 pour la période 2017-2021,

Vu l’avenant n°4 en date du 29 octobre 2021 portant prorogation du contrat de délégation jusqu’au 31 décembre 2022,

Vu l’avenant n°1 en date du 23 septembre 2020 actant la non application de l’article 3.3 relatif à la clause de reversement de résultat du chapitre 7 du contrat,

L’article 3.3 « Résultat » du chapitre 7 du contrat de délégation de service public 2017-2022 prévoit que « le résultat net de la délégation de service public fait l’objet d’une répartition entre la Ville et le délégataire.

Le reversement au bénéfice de la Ville s’effectue au terme du contrat sur les résultats des exercices cumulés des cinq années du contrat.

Si la somme des résultats comptables des cinq exercices est positive, il est mis en place un dispositif de reversement défini comme suit :

- Si le résultat cumulé est inférieur ou égal à 10 000 €, le délégataire conserve cet excédent

- Si le résultat cumulé est supérieur à 10 000 €, le délégataire vers à la Ville un montant égal à 80% de la fraction du résultat supérieur à 10 000 € »

Les résultats annuels 2017-2022 (hors 2020) de la délégation de service public « activités socio-éducatives » gérée par Léo Lagrange Ouest se sont élevés à :

En conséquence, et en application de la convention de délégation de service public, aucun reversement n’est effectué par Léo Lagrange Ouest au bénéfice de la Ville de Trélazé en conclusion du contrat de délégation 2017-2022.

En conséquence, le Conseil municipal :6

- prend acte des résultats financiers de la délégation de service public « activités socio-éducatives » pour la période 2017-2022 (hors année 2020)

- prend acte de l’absence de reversement d’excédent de l’association Léo Lagrange Ouest au bénéfice de la Ville de Trélazé.

Le Conseil Municipal prend acte du résultat financier de la délégation de service public des activités socioéducatives 2017/2022.

5 – EDUCATION – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » A L’ECOLE MATERNELLE GERARD PHILIPE – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024. Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.

Mme PINEAU présente le projet de délibération. (50.20 mn)

Projet de la délibération :

Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'appren- tissage, il importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.

Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

Dans le cadre de la Cité Educative, le dispositif « Petits déjeuners » sera mis en place dans l’école maternelle Gérard Philipe pour l’année scolaire 2023-2024.

A compter du 4 octobre 2023, des petits déjeuners seront proposés à l’ensemble des enfants de cette école tous les mercredis de 8h30 à 9h30.

L’Education Nationale participera au financement de ce dispositif à hauteur de 1,30 € / petit-déjeuner / élève.

Les modalités de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » font l’objet d’une convention jointe en annexe, entre l’Education Nationale et la Ville.

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la convention de mise en place du dispositif « Petits déjeu- ners » pour l’année scolaire 2023-2024,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.7

Interventions de : Mme THEPIN, M. BOUJON.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

6 – RESTAURATION SCOLAIRE – CONVENTION AVEC LA VILLE DES PONTS DE CE SUR LES TARIFS APPLIQUES AUX ENFANTS PONTS DE CEAIS SCOLARISES A TRELAZE.

Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au maire.

Mme PINEAU présente le projet de délibération. (56.10 mn)

Projet de délibération :

Du fait de la proximité géographique des communes de Trélazé et des Ponts de Cé et l’existence d’un dispositif d’autorisation préalable et réciproque des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires des deux villes, la ville de Trélazé scolarise au sein de ses établissements scolaires publics des enfants de la ville des Ponts de Cé qui peuvent bénéficier du service de restauration collective.

De même, des enfants Trélazéens fréquentent des écoles de la ville des Ponts de Cé, et y bénéficient de la restauration scolaire.

Dans un souci de cohérence avec le dispositif de réciprocité des inscriptions scolaires, il est proposé de conventionner avec la Ville des Ponts de Cé pour appliquer aux élèves résidant sur le territoire de l’autre commune, et dont la scolarisation a été acceptée par cette dernière, le tarif maximum « habitant de la commune » pour le service de restauration scolaire.

Vu l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2023 fixant les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023,

Considérant le projet de convention par laquelle la Ville de Trélazé et la Ville des Ponts de Cé conviennent d’appliquer aux élèves résidant sur le territoire de l’autre commune, le tarif maximum « habitant de la commune » plutôt que le tarif « hors commune », pour le service de restauration scolaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le projet de convention avec la ville des Ponts de Cé (cf. annexe)

- D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

7 – FINANCES : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ENTRE LA VILLE DE TRELAZE ET LA REGIE ARENA LOIRE – ANCIENNES ECURIES. Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.

Mme PINEAU présente le projet de la délibération. (57.37 mn)8

Déport des membres du Conseil d’Administration d’Aréna Loire : L. NAHAM, I. AL- BAYRAK, C. JEOFFROY, F. CHAMARD, E. MAURY, S. BOUSSION, F. BERTHO, G. ERNOULT, JF. GARCIA.

Projet de la délibération :

Vu la délibération n°6 du 28 novembre 2022, pour la convention de mise à disposition entre la ville de Trélazé et la Régie Arena Loire.

Vu le marché de fourniture d’énergie et de maintenance pour les sites Arena Loire et les Anciennes écuries pour une fin de contrat légal au 31 décembre 2023.

Il convient d’établir une convention de remboursement liée au frais d’énergie et de maintenance pour le site des Anciennes écuries pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la convention pour le remboursement de frais entre la Ville de Trélazé et la Régie Arena Loire Trélazé.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

L. NAHAM, I. ALBAYRAK, C. JEOFFROY, F. CHAMARD, E. MAURY, S. BOUS- SION, F. BERTHO, G. ERNOULT, JF. GARCIA, membres du conseil d’administration d’Aréna Loire, se déportent du débat et du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

8 – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 REPARTITION DES SUBVENTIONS – Subventions Exceptionnelles Association culturelle des Musulmans de Trélazé pour le Maroc et le Secours Populaire Français pour la Libye.

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de délibération. (59.25 mn)

Projet de la délibération :

Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,

Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé,

Considérant qu’il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.

Interventions de : M. FRIKACH, M. GARCIA.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.9

9 – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 – ADHESION A DIFFERENTS ORGANISMES – Autorisation de signature.

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire.

M. ALBAYRAK présente le projet de la délibération. (1h 04mn 40)

Projet de la délibération :

Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,

Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas statué sur les organismes auxquels il convenait d’adhérer pour l’année 2023,

Considérant qu’il vous est proposé d’ajouter cette adhésion, à la liste des différents organismes votés lors des séances du Conseil Municipal du 17 janvier 2023,

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

- D’ADHERER aux organismes indiqués dans l’annexe jointe. Les crédits nécessaires au paiement de l’adhésion sont imputés à l’article 6281 (concours divers – cotisations).

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

10 – FINANCES – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMP- TABLE M57 AU 1er JANVIER 2024.

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération. (1h 07mn 58)

Projet de la délibération :

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.10

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal de la Ville de Trélazé à compter du 1er janvier 2024.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action de des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis conforme de Madame la comptable publique du Service de gestion comptable Couronne d’Angers en date du 13 juin 2023,

Considérant l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Trélazé, à compter du 1er janvier 2024.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

11 – FINANCES : APPROBATION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER. Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération (1h 09mn 06)

Projet de la délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,11

Le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Trélazé tel que présenté en annexe à la présente délibération.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

12 – FINANCES : FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AU 1er JANVIER 2024.

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération. (1h 12 mn 13)

Projet de la délibération :

Par délibération du Conseil Municipal n°6 du 28 novembre 2019, la commune de Trélazé a défini sa politique en matière d’amortissement des immobilisations et des subventions à compter du 1er janvier 2020 pour son budget principal.

Conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.

Pour rappel, l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et détaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Considérant que l’amortissement des bâtiments publics, réseaux et installations de voirie est facultatif,

Considérant que, dans le cadre de cette instruction budgétaire et comptable M57, il est indiqué que, pour chaque catégorie d’immobilisation, le calcul de l’amortissement se fait « au prorata du temps prévisible d’utilisation » (prorata temporis). Cet amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service que lui sont attachés, cette date correspondant à la date de mise en service de l’immobilisation.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière prospective, uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencées suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à12

amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

En outre, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour les catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (bien acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur…). Dans ce cas, l’amortissement est calculé en année pleine à compter du 1er janvier de l’année suivant la date de mise en service.

La mise en œuvre de cette simplification doit faire l’objet d’une délibération listant les catégories de biens concernés (le principe de permanence des méthodes comptables impose une harmonisation des modalités d’amortissement pour une même catégorie de bien).

Il est rappelé par ailleurs que les règles de gestion indiquées ci-dessous sont inchangées :

- Les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur ou égal à 500 € TTC et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une année ;

- La sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen pondéré pour les biens acquis par lot.

Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées librement par l’assemblée délibérante à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

- Des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

- Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

- Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,

- Des subventions d’équipements versées qui sont amorties :

o Sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

o Sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

o Sur une durée de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Pour les autres catégories de dépense, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.

Considérant l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER à compter du 1er janvier 2024 un calcul de ces amortissements au prorata temporis, avec un aménagement à ce principe proposé pour les catégories de biens suivants :13

- Biens de faible valeur (inférieur ou égal à 500 € TTC) qui sont amortis en annuité pleine au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

- Les attributions de compensation d’investissement (article 2046) qui sont amortis en annuité pleine au cours de l’exercice suivant.

- DE POURSUIVRE la neutralisation budgétaire des attributions de compensation d’investissement.

- DE FIXER les durées d’amortissements comme indiqué en annexe.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

13 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE - convention d’ouverture de crédit entre le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine et la Commune de Trélazé. Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération. (1h 13mn)

Projet de la délibération :

Considérant que la convention d’ouverture de crédit de trésorerie sous forme de con- vention de découvert avec le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine arrive à son terme le 01 octobre 2023,

Considérant qu’après réalisation de plusieurs devis auprès d’établissements bancaires, le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine a été sollicité pour une nouvelle convention, aux conditions suivantes :

- Montant maximum : 1 000 000 €

- Durée : 12 mois

- Taux variable : EURIBOR 3 mois moyenné + 0.20% Index Août 2023 = 3.78 %, flooré à 0.

- Commission d’engagement : 0.07 % l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

- Prélèvement des intérêts : Trimestriellement et à terme échu par le principe du débit d’office.

- Frais de dossier : néant

- Base de calcul des intérêts : sur 365 jours.

- Déblocage des fonds : Par le principe du crédit d’office

- Circuit : Les mouvements seront effectués par circuit « Trésor public ».

Considérant que ce crédit de trésorerie sous forme de convention de découvert est destiné à réguler notre trésorerie.

Dès lors, le conseil municipal décide :

D’APPROUVER les caractéristiques des propositions (cf. pièce jointe) du crédit à court terme proposé par le Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine à la Commune de Trélazé.

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention correspondante d’ouverture de cré- dit de trésorerie.14

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

14 – CIMETIERE : PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES.

Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération. (1h 13mn 56)

Projet de la délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 ;

CONSIDERANT que pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cime- tière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à la situation de concessions en état d’abandon.

CONSIDERANT que les concessions visées par la procédure présentent, pour la grande majorité d’entre elles, les caractéristiques suivantes :

- tombes inconnues et abandonnées ;

- assises de monuments se désolidarisant de l’ensemble et susceptibles de provoquer des effondrements ;

- trous béants ;

- stèles et croix effondrées ou menaçant de s’effondrer.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER la mise en œuvre d’une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal selon les conditions définies par la loi.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

15 – RUE ROGER SALENGRO - Enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques - Convention ORANGE/SIEML/VILLE. Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération. (1h 15mn 06)

Déport des membres : S. BOUSSION et I. ALBAYRAK.

Projet de la délibération :

Dans le cadre de la requalification de la rue Roger Salengro et en application de la convention locale signée entre ORANGE et le SIEML le 27 novembre 2012, des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité doivent être réalisés.

A cet effet, il est proposé la signature d’une convention particulière avec le concessionnaire ORANGE et le SIEML, ci-annexée, pour l’exécution des prestations selon les modalités administratives et financières suivantes :15

- Le SIEML est le maître d’ouvrage des travaux relatif à la tranchée aménagée, de la pose des installations de communications électroniques nécessaires aux trans- ferts en souterrain des lignes de réseaux et des lignes terminales existantes

- ORANGE crée les installations de communications électroniques propres à ses lignes de réseaux et lignes terminales en domaine public routier et non routier communal et assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au câblage

- La Ville prend financièrement à sa charge le coût de la réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie civil, les frais de fourniture et pose des matériels d’installation de communication électroniques ainsi que les frais de maîtrise d’ouvrage estimé selon l’avant-projet détaillé du SIEML à 33 480,77 € TTC

- ORANGE prend à sa charge les études, la vérification des installations de com- munication électroniques, la dépose du matériel aérien.

La convention formalise les modalités de déroulement de l’opération et définit les différentes obligations de chaque partie.

En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide :

- d’APPROUVER les termes de la convention ci-jointe entre ORANGE, le SIEML et la Ville

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer

S. BOUSSION et I. ALBAYRAK, membres, se déportent du débat et du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

16 – FINANCES : CONVENTION DE FACTURATION ENTRE LA VILLE DE TRELAZE ET LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE TRELAZE. Rapporteur : Mme Magali HEURTIN, Adjointe au Maire

Déports de : L. NAHAM, V. PINEAU, C. BOUJON, O. ERTURK, G. CIKCIKOGLU, D. DELANOE, MH. PETIT, JF GARCIA, membres du conseil d’administration de la caisse des écoles.

Mme HEURTIN présente le projet de délibération. (1h 16 mn 36)

Projet de la délibération :

Considérant que la Ville de Trélazé a supporté l’intégralité du coût de l’abonnement du logiciel Eprimo (relation entre les enseignants et les parents d’élèves) pour un montant de 3 170.16 €.

Considérant la nécessité de conclure une convention de refacturation entre la Ville et la Caisse des écoles de Trélazé en vue du paiement de cette charge d’un montant total de 3 170.16 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,16

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la convention de refacturation entre la Ville de Trélazé et la Caisse des écoles de Trélazé.

- D’AUTORISER Madame Magali HEURTIN, Adjointe, à signer la convention de refacturation.

L. NAHAM, V. PINEAU, C. BOUJON, O. ERTURK, G. CIKCIKOGLU, D. DELANOE, MH. PETIT, JF GARCIA, membres du conseil d’administration de la caisse des écoles se déportent du débat et du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

17 – SPORT - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / COOFAL. Rapporteur : M. Amine KARIM, Adjoint au Maire.

M. KARIM présente le projet de la délibération. (1h 17mn 45)

Projet de la délibération :

Dans le cadre de sa politique de soutien du mouvement associatif, auquel elle reconnaît un rôle essentiel dans la vie locale, la Ville de TRÉLAZÉ est susceptible de mettre à disposition des associations, des ressources matérielles, humaines et financières pour faciliter l’exercice de leur activité.

En retour, les associations doivent répondre à quelques obligations, le tout étant formalisé dans le cadre d’une convention de partenariat.

D’autre part, la Ville de TRÉLAZÉ réalise des conventions avec les associations dont le versement des subventions se fait par échéances.

Compte tenu de ce qui précède et considérant le mode de versement de la subvention par échéances au profit du COOFAL, le Conseil municipal décide :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe.

Intervention de : M. BATTAIS.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (M. BATTAIS, M. ERNOULT, M. GARCIA, Mme THEPIN, Mme CANEVET, M. FAGAULT, M. CADOT).

18 – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 – REPARTITION DES SUBVENTIONS SPORT.

Rapporteur : M. Amine KARIM, Adjoint au Maire.

Déport de M. MOUMNI.17

M. KARIM présente le projet de la délibération. (1h 21 18)

Projet de la délibération :

Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,

Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé,

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d’engagement républicain,

Considérant qu’il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

D’ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.

Interventions de : M. BATTAIS, M. BOUSSION, M. GARCIA, M. NAHAM, M. KARIM.

Il est décidé de supprimer la délibération n°18 et de la remplacer par quatre délibérations différentes.

18a – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 – REPARTITION DES SUBVENTIONS « Malaquais en fête ».

Rapporteur : M. Amine KARIM, Adjoint au Maire.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

18b – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 – REPARTITION DES SUBVENTIONS « Fala JUJITSU ».

Rapporteur : M. Amine KARIM, Adjoint au Maire.

M. MOUMNI se déporte du débat et du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

18c – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 – REPARTITION DES SUBVENTIONS « COOFAL ».

Rapporteur : M. Amine KARIM, Adjoint au Maire.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (M. BATTAIS, M. ERNOULT, M. GARCIA, Mme THEPIN, Mme CANEVET, M. FAGAULT, M. CADOT).18

18d – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 – REPARTITION DES SUBVENTIONS « Fala FUTSAL».

Rapporteur : M. Amine KARIM, Adjoint au Maire.

M. MOUMNI se déporte du débat et du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (M. BATTAIS, M. ERNOULT, M. GARCIA, Mme THEPIN, Mme CANEVET, M. FAGAULT, M. CADOT).

19 – JEUNESSE - Attribution d’aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE. Rapporteur : M. Salah MOUMNI, Conseiller délégué.

M. MOUMNI présente le projet de la délibération. (1h 36mn 27)

Projet de la délibération :

Le Conseil municipal a décidé de la création d’aides financières en direction de la Jeunesse.

Vu la délibération du Conseil municipal :

- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui re- groupe les aides « Accès à l’emploi » ; « Etude et formation » ; « Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».

La commission Plan Jeunesse s’est réunie le 28 Aout 2023, a étudié 7 demandes et accordé 5 aides, 2 reports :

Au regard de ces éléments, je vous demande d’adopter les aides ci-dessous :

Dossiers

présentés

Dossiers

acceptés

Montants

attribués

ACCES A L’EMPLOI 2 1 80 € AIDE « ETUDE ET FORMATION » 2 1 1200€ BOURSE AUX PROJETS 3 3 461,12€

La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 voix contre (Mme CANEVET).

20 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DE L’ECOLE MATERNELLE (ATSEM).

Rapporteur : M. Ali AMINE, Adjoint au Maire.

M. AMINE présente le projet de la délibération. (1h 38mn 06)

Projet de la délibération :

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les missions des agents ainsi que leur cadre de mise en œuvre, et de clarifier leur place et leurs responsabilités pen- dant les temps scolaires et périscolaires.

L’objectif est de permettre des relations de travail plus efficaces et respectueuses dans l’école maternelle.19

Ce document s’attache à affirmer la volonté de la ViIle de Trélazé de :

- Reconnaître le rôle éducatif tenu par les ATSEM,

- Redéfinir les missions et les responsabilités de chacun au sein de l’école maternelle durant les temps de classe et d’interclasse,

- Encourager l’appartenance de l’équipe ATSEM à la communauté éducative de l’école maternelle.

Le règlement intérieur des ATSEM a ainsi permis de donner un cadre très précis des activités de chacun au sein des écoles maternelles publiques en mettant en relief la complémentarité des équipes pédagogiques et municipales au service des enfants.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023, Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération, Vu la concertation menée avec les agents des écoles, la Direction des ressources humaines et le service des Affaires Scolaires,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- D’APPROUVER le règlement intérieur des agents travaillant dans les écoles,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur des agents travaillant dans les écoles.

Intervention de : M. BATTAIS.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (M. BATTAIS, M. ERNOULT, M. GARCIA, Mme THEPIN, Mme CANEVET, M. FAGAULT, M. CADOT).

21 – PERSONNEL – CONVENTION PRESTATION PAIE AUPRES DU CDG 49. Rapporteur : M. Ali AMINE, Adjoint au Maire.

M. AMINE présente le projet de la délibération. (1h 39mn 58)

Projet de la délibération :

Pour tenir compte de l’évolution et de la nécessité d’optimiser le fonctionnement des services, il est proposé de contractualiser la réalisation de la paie auprès du CDG 49 pour les agents de la Ville de Trélazé.

Ce service comprendra les prestations suivantes :

- Mensuellement : calculs des traitements et rappels,

- Annuellement : établissement des déclarations de fin d’année.

La facturation des prestations sera effectuée semestriellement d’après le prix de re- vient moyen d’un bulletin de salaire à 4,80€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :20

- D’APPROUVER la convention prestation paie auprès du Centre Départe- mental de Gestion de Maine et Loire à compter du 1er janvier 2024, et jusqu’à la fin du mandat municipal (+ 2 mois).

Convention jointe en annexe.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

22 – PERSONNEL : Mise à jour du tableau des effectifs.

Rapporteur : M. Ali AMINE, Adjoint au Maire.

M. AMINE présente le projet de la délibération. (1h 40mn 52)

Projet de la délibération :

Pour faire face à l’évolution des services, il est nécessaire de procéder aux ajuste- ments suivants sur le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal décide :

- La création d’un poste d’animateur afin de tenir compte de l’évolution du ser- vice et plus particulièrement la qualification d’un agent,

- La création d’un poste d’ingénieur afin de remplir les conditions de recrute- ment pour le poste de directeur de l’éducation.

- D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/10/2023 :

FILIERE ADMINISTRATIVE Poste sup- primé Poste créé

Service de la Direction de l’Animation

Animateur 1

FILIERE TECHNIQUE Poste sup- primé Poste créé

Direction de l’éducation

Ingénieur 1

Il convient également de modifier la quotité de temps de travail d’un agent afin d’ajuster les besoins au service logistique.

- D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/10/2023 :

FILIERE TECHNIQUE

Service Logistique

Adjoint technique principal 1ère classe à 80%

Passage à 100%

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.21

23 - QUARTIER DE LA QUANTINIERE - Rue André Malraux - Cession de la parcelle AN 2104 (ex. AN 1887p) à Monsieur et Madame LESEC ou à toute autre personne physique, morale ou juridique s’y substituant.

Rapporteur : Mme Marie-Hélène PETIT, Conseillère déléguée.

Mme PETIT présente le projet de la délibération. (1h 45mn 44)

Projet de la délibération :

Par acte du 12 avril dernier, la Société BESNIER Aménagement a rétrocédé partielle- ment à la Ville un ensemble des équipements et espaces communs, dont la parcelle AN 1887.

Antérieurement à cette rétrocession, un accord avait été passé entre la Société BESNIER Aménagement et Monsieur et Madame LESEC pour qu’une cession à l’euro symbolique leur soit faite d’une partie de la parcelle AN 1887 le long de leur propriété et ce pour permettre la conservation de la haie existante et son entretien.

Suite à la demande de Monsieur et Madame LESEC de leur céder l’emprise sus indi- quée afin de régulariser l’accord qu’ils avaient obtenu, il est envisagé de leur céder à l’euro symbolique, la parcelle AN 2104 (ex. AN 1887p).

Conformément à l’avis du service des domaines, cette cession se réalisera à l’euro symbolique et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide :

- d’APPROUVER la cession de la parcelle AN 2104 (ex. AN 1887p) à Monsieur et Madame LESEC ou à toute autre personne physique, moral ou juridique s’y substituant

- d’AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en office notarial

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

24 – MOBILITES - Attribution d’aides à l’achat d’équipements de sécurisation du vélo.

Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire.

M. BOUSSION présente le projet de la délibération. (1h 47mn 16)

Projet de la délibération :

Le Conseil municipal a décidé de la création d’une aide à l’achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la pratique et l’utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.

Vu les délibérations du Conseil municipal :

- du 30 mai 2022 actant la mise en place d’une subvention de 75 € maximum par foyer pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo.

- du 17 janvier 2023 actant le renouvellement de ce dispositif d’aide22

Quatorze dossiers sont présentés à l’agrément du Conseil Municipal. Quatorze dossiers sont éligibles. Trois dossiers sont également en instance de traitement, certaines pièces justificatives n’ayant pas été fournies.

Dossier(s)

présenté(s)

Dossier(s)

Accepté(s)

Nature de l’équipement

subventionnable

Montant

attribué

AIDE A L’ACHAT

D’EQUIPEMENTS

DE

SECURISATION

DU VELO

14 14

1ère demande : antivol /

casque

64,98 €

2ème demande : antivol 59 €

3ème demande : antivol 75 €

4ème demande :

rétroviseur / antivol /

éclairage

66 €

5ème demande : casque

/ antivol

75 €

6ème demande : casque 75 €

7ème demande : casque

/ cadenas / dispositif

réfléchissant /

rétroviseur / éclairage

75 €

8ème demande : casque

/ catadioptre / éclairage

75 €

9ème demande :

cadenas / chaine /

rétroviseur

68 €

10ème demande :

casque / éclairage /

gilet de visibilité /

antivol / rétroviseur

68,88 €

11ème demande :

cadenas / rétroviseur

47 €

12ème demande :

casque / éclairage /

écarteur de danger

57,98 €

13ème demande :

casque / éclairage

57,99 €

14ème demande :

antivol / gilet de

visibilité

67 €

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :

 D’ACCEPTER le versement de quatorze subventions selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.

 D’AUTORISER l’agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 6748 – exercice 2023 du budget principal de la commune de Trélazé.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.23

25 – Alter Public - projet de modification de l’objet social de la SPL Alter Public. Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire.

Déport de L. NAHAM et A. AMINE, membres d’Alter public.

M. BOUSSION présente le projet de la délibération. (1h 49mn 32)

Projet de la délibération :

Par délibération en date du 2 juin 2023, le Conseil d’Administration de la SPL Alter Public a approuvé le projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la société.

Ce projet est lié à une réflexion stratégique menée par la SPL pour conduire des études sur les enjeux de gestions d’équipements publics ou d’intérêts généraux dans une lo- gique de soutien aux politiques publiques de développement durable et de transition écologique dans l’attente d’une création éventuelle d’un outil à l’échelle du Département et ainsi engager la SPL Alter Public dans un nouveau cycle de développement, autre que son activité d’Aménagement-Construction, autour des enjeux de gestion d’équipements urbains, en appui aux politiques publiques de ses collectivités action- naires.

Ce projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la SPL Alter Public permettra à la Société d’intervenir exclusivement pour le compte de ses col- lectivités actionnaires, en matière d’opérations d’études et/ou de construction et d’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifi- quement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service pu- blic dans les domaines suivants :

- Energie-Réseaux de Chaleur.

- Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz ».

Ces nouveaux domaines d’intervention doivent figurer expressément à l’objet social de la Société pour permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans mise en concurrence, conformément à l’article L.1411-12 du Code général des collectivités territoriales.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l’Assemblée Générale de la SPL Alter Public sur les modifications statutaires portant sur l’objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de notre assemblée délibérante ap- prouvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.

Au regard de ce qui précède, il vous est proposé d’approuver le projet de modification de l’objet social et la modification corrélative des statuts de la SPL Alter Public sur la base du projet des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire arrêtés par le Conseil d’administration de la Société en date du 2 juin 2023.

VU les dispositions de l’article L.1524-1 Code général des collectivités territoriales,

VU le projet des résolutions arrêté par le Conseil d’Administration d’Alter Public du 2 juin 2023,24

VU la délibération du Conseil d’Administration d’Alter Public du 2 juin 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le projet de modification de l’objet social de la SPL Alter Public en vue de permettre à la Société d’intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires en matière d’opérations d’études et/ou de construction et d’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spéci- fiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au ser- vice public dans les domaines suivants : Energie-Réseaux de Chaleur et Déplace- ment-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz » ;

- D’APPROUVER la modification corrélative de l’article 2 des statuts qui en ré- sulte ;

- DE DONNER tous pouvoirs à son représentant à l’Assemblée Générale Ex- traordinaire des actionnaires pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à la modification de l’objet social de la SPL Alter Public ainsi qu’à la modifica- tion corrélative des statuts.

L. NAHAM et A. AMINE, membres d’Alter Public, se déportent du débat et du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

- Note d’information suivi des marchés publics : 2ème trimestre 2023.

M. le Maire informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le Lundi 23 octobre.

La séance est levée à 21h39.

Le Maire,

Lamine NAHAM