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unknown - rap partenaires NM2024 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (unknown - rap partenaires NM2024)Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique, SOMMAIRE

Les partenaires de Nantes Métropole

• Les SAEM, SPL / SPLA et SAS

• Les bailleurs sociaux

• Les associations

• Les organismes bénéfciant de garanties d'emprunt

• Les syndicats mixtes

• Les délégations de services public

SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE

NANTES MÉTROPOLE / 2024Les partenaires de Nantes Métropole

L’action de Nantes Métropole est prolongée par celle de ses partenaires.

Ce partenariat prend une double forme : Nantes Métropole est, d’une part, partie prenante dans un certain nombre d’organismes (syndicats mixtes, sociétés anonymes d’économie mixte, sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d’aménagement) qui l’accompagnent dans l’exercice de ses compétences.

D’autre part, pour certaines de ses missions, qui requièrent un savoir-faire particulier, Nantes Métropole fait appel à des structures privées, soit en gestion déléguée (délégations de service public et marchés), soit sous d’autres formes de partenariats, comme des conventions avec les associations ou avec les aménageurs et autres tiers.

Les SAEM, SPL, SPR, SPLA, SCIC et SAS

Nantes Métropole participe au capital de 16 sociétés sous statut de Société Publique Locale (SPL), Société Publique Régionale (SPR), Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), Société Anonyme d’Économie Mixte (SAEM), Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou Société par Actions Simplifiée (SAS) :

• SAEM SEMITAN : 65 % du capital, soit 390 000 € ;

• SPL Cité des Congrès : 79 % du capital, soit 3 009 900 € ;

• SPL SAMOA : 57 % du capital, soit 570 000 € ;

• SPL Nantes Métropole Aménagement : 73,51 % du capital, soit 1 310 034 € ;

• SAEM Nantes Métropole Gestion Équipements (NGE) : 38,03 % du capital, soit 1 189 656 € ;

• SPL Nantes Métropole Gestion Services (NMGS) : 50 % du capital, soit 18 500 € ;

• SAEM SEMMINN : 56 % du capital, soit 89 600 € ;

• SAEM Loire Océan Développement : 51,74 % du capital, soit 737 001 € ;

• SPLA Loire Océan Métropole Aménagement : 64 % du capital, soit 144 000 € ;

• SAEM LAD - SELA : 4,55 % du capital, soit 616 404 € ;

• SPL Loire Atlantique Développement : 1,28 % du capital, soit 33 400 € ;

• SPL le Voyage à Nantes : 68 % du capital, soit 680 000 € ;

• SPR des Pays de la Loire : 0,53 % du capital, soit 8 000 € ;

• SCIC Organisme de Foncier Solidaire : 5,18 % du capital, soit 100 000 € ;

• SAS MinàWatt : 5 % du capital, soit 1 830 € ;

• SAS Min’Engie : 5 % du capital, soit 500 €.

Les bailleurs sociaux

Nantes Métropole est actionnaire de 6 sociétés d’HLM :

• la SA d’HLM Nantaise d’Habitations ;

• la SA d’HLM SAMO ;

• la SA d’HLM Atlantique Habitations ;

• la SA d’HLM Harmonie Habitat ;

• la SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de la Loire ;

• la CIF Coopérative.

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE

NANTES MÉTROPOLE / 2024Les associations subventionnées

En 2024, le montant des subventions octroyées aux associations s’élève à 35 342 568 €.

Les organismes bénéficiant d’une garantie d’emprunt

52 organismes concernés pour un montant total d’encours de dette garantie de 2 866 616 925 € au 31 décembre 2024.

Les syndicats mixtes

La Métropole est partenaire de 12 syndicats et de 2 pôles métropolitains (Nantes Saint-Nazaire et Loire-Bretagne).

Les délégataires de service public (DSP)

Au 31 décembre 2024, Nantes Métropole avait conclu 26 contrats de DSP qui étaient toujours en cours. Ils concernent un total de 21 sociétés différentes. Plusieurs de ces délégataires bénéficient de contributions financières de la part de la Collectivité, certains pouvant au contraire lui reverser une redevance.

LES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ÉCONOMIE

MIXTE (SAEM), SOCIÉTÉS PUBLIQUES

LOCALES ET RÉGIONALE (SPL/SPLA/SPR),

SCIC ET SAS

Au 31 décembre 2024, Nantes Métropole détient une participation au capital de 16 sociétés anonymes d’économie mixte, sociétés publiques locales, société publique régionale, société publique locale d’aménagement et société par actions simplifiée : SEMITAN, SEMMINN, Cité des Congrès, Loire Océan Développement, Loire Océan Métropole Aménagement, Nantes Métropole Aménagement, NGE, NMGS, SAMOA, SELA, Loire Atlantique Développement, Le Voyage à Nantes, MinàWatt, Min’Ergie, OFS (Atlantique Accession Solidaire) et la SPR Pays de la Loire.

La SEMITAN (société d’économie mixte des transports de transport en commun de l’agglomération nantaise)

La SEMITAN, créée en janvier 1979, a pour objet social l’exploitation du service public des transports de voyageurs dans l’agglomération nantaise, qu’elle conduit pour le compte de Nantes Métropole dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2025. Via cette DSP, la SEMITAN a également le rôle de coordinateur des mobilités.

Par ailleurs, dans le cadre de mandats d’investissement, Nantes Métropole confie à la société la réalisation des extensions du réseau, le renouvellement et l’entretien du patrimoine immobilier et du matériel roulant.

En moyenne, l’effectif total de la SEMITAN a été de 2 089 ETP (équivalents temps plein) sur l’exercice 2024, soit une hausse de 1,7 % par rapport à 2023 (2 053 ETP).

Fin 2024, Nantes Métropole détenait toujours 65 % du capital social de la SEMITAN, soit 390 000 €. La Collectivité dispose de 11 postes d’administrateurs sur les 19 constituant le Conseil d’administration (dont un poste « tournant » réservé aux associations d’usagers et 2 postes d'administrateurs salariés). 18 représentants des communes sont également censeurs.

Au titre de l’exercice 2024, dans le cadre du contrat de DSP, la Métropole a versé à la SEMITAN un forfait de charges de 216,9 M€ pour l’exploitation du service. En contrepartie, les recettes de trafic

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE

NANTES MÉTROPOLE / 20242024 reversées à Nantes Métropole par la SEMITAN s’élèvent à 63,2 M€ HT (pour un engagement 2024 de 59,7 M€ HT suite à l'avenant 8).

Au cours de l'année 2024, les versements à la SEMITAN au titre des mandats d’investissement se sont élevés à 125,3 M€ TTC en vue de financer, notamment, les projets suivants :

 les nouveaux matériels roulants bus et tramway, y compris adaptation des infrastructures pour accueillir les tramways de grande longueur pour un montant de plus de 60 175 641 € TTC :

- l'acquisition de nouveaux tramways et adaptation des infrastructures associées = 57 868 354 € TTC ;

- les programmes 2021-2024 et 2025-2028 d'acquisition de bus articulés et standards et les adaptations des Cetex associées = 2 307 287 € TTC.

 l'aménagement, la rénovation et la mise en sécurité des infrastructures et des systèmes pour un montant de 11 992 500 € TTC :

- les aménagements de mise en sécurité du réseau tramway = 563 000 € TTC ;

- la fin de la rénovation de la ligne 2 de tramway entre les stations Motte Rouge et Place du Cirque = 6 950 000 € TTC ;

- la fin des études relatives à la rénovation de la ligne 3 secteur Neustrie = 752 000 € TTC ;

- les études relatives à la rénovation de la ligne 1 Gare Maritime - Médiathèque = 760 000 € TTC ;

- l’évolution du système billettique du réseau de transports collectifs de Nantes Métropole et la rénovation de la chaîne d’information voyageur dans un contexte multimodal pour un montant de 2 967 500 € TTC.

 l'opération de connexion des lignes 1 et 2 du tramway phase 2 et CETEX associée sur Babinière pour un montant de 49 065 000 € TTC ;

 les études relatives à la réalisation de l'opération de développement des nouvelles lignes de tramway et de la ligne 8 pour un montant de 3 323 000 € TTC ;

 les études relatives à la réalisation du dépôt bus de la Vertonne pour un montant de 500 000 € TTC ;

 le programme d'amélioration des performances du réseau bus pour un montant de 256 700 € TTC.

Par ailleurs, les subventions d'équipement versées à la SEMITAN dans le cadre de la DSP TC ont atteint un montant total de 8 882 000 € HT de dépenses nettes de taxes.

À noter que ces montants, à l'exception de ceux versés au titre des subventions d'équipements (exprimés en HT), concernent spécifiquement les investissements sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la SEMITAN et hors rémunération du mandataire, Nantes Métropole en réalisant également en direct.

La SEMMINN (Société d’économie mixte pour la gestion du marché d’intérêt national de Nantes)

La SAEM SEMMINN, créée en octobre 1959, a pour objet la construction et la gestion du marché d’intérêt national (MIN) à Nantes ainsi que la construction de tous les édifices et installations considérés comme accessoires à ce marché.

Sur un site de 19,6 ha situé à Rezé, ce lieu d’activité économique est consacré au commerce de gros : fruits et légumes, viandes, marée, produits laitiers, gastronomie et cash, non-alimentaire, fleurs plantes et accessoires.

Le MIN de Nantes est le premier marché régional de France.

La société emploie 18 salariés en 2024.

Environ 140 entreprises sont installées sur le MIN de Nantes, représentant plus de 1 250 emplois et un chiffre d’affaires de 428 M€ HT.

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLEActeur de Rezé, la SEMMINN est constituée d’une plateforme logistique de première importance, avec 70 000 m² d’entrepôts dont 50 000 m² réfrigérés, répartie en 8 bâtiments, 192 emplacements à quai dont 104 pour les poids lourds et un trafic de 1 900 véhicules par jour.

Courant 2021, le contrat liant Nantes Métropole et la SEMMINN pour l’exploitation du marché a été renouvelé pour être porté jusqu’au 31 décembre 2026.

Au 31 décembre 2024, Nantes Métropole détenait 56 % du capital social de la SEMMINN, soit 89 600 € et 6 postes d’administrateurs sur les 12 membres du Conseil d’administration ainsi qu’un censeur.

La Cité Internationale des Congrès de Nantes Métropole

La Cité des Congrès, créée en janvier 1991, a pour objet social l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur des équipements constituant la Cité des Congrès de Nantes, qu’elle gère dans le cadre d’une DSP.

L’effectif moyen de la société était de 133 ETP en 2024. Elle constitue un véritable outil de développement, d’animation et de communication économique et culturelle.

Nantes Métropole détient 79 % du capital social de la Cité des Congrès, soit 3 009 900 € et 8 postes d’administrateurs au Conseil d’administration et 2 postes de censeur lui ont été attribués.

En centre-ville, la Cité des Congrès offre des surfaces modulables et aménageables se prêtant ainsi aux manifestations de 3 000 à 20 000 personnes : 3 auditoriums de 2 000, 800 et 450 places, des surfaces d’exposition de 6 000 m², des espaces de restauration et 30 salles de réunion de 15 à 300 personnes, équipées de moyens techniques permettant de répondre à tous les besoins. Elle met aussi à disposition un ensemble de services sur mesure, restauration, régie...

Au titre des contrats de DSP, Nantes Métropole a versé en 2024 une contribution financière d’un montant de 4 159 954 € net de taxes pour sujétions de service public liées à l’exploitation de la Cité. Cette contribution tient compte de la reprise par la société publique locale (SPL) de l’organisation de la manifestation de La Folle Journée depuis l’édition 2022.

LOD (Société d’Économie Mixte Loire Océan Développement)

La société Saint-Herblain Développement a été créée le 9 mars 1965. En octobre 2002, elle est devenue Loire Océan Développement.

Elle a pour objet social :

• l’aide à la décision (réalisation d’études préalables) ;

• le développement urbain et économique ;

• la construction et la réhabilitation, puis la gestion et l’entretien des bâtiments réalisés.

Elle aménage des zones d’activités économiques et d’habitats de Nantes Métropole par le biais de 12 contrats de concessions d’aménagement. Par ailleurs, elle réalise la réhabilitation de locaux industriels et s’occupe du pôle des biotechnologies Bio Ouest à Saint-Herblain sur 2 600 m².

À ce titre, Nantes Métropole a versé au cours de l’année 2024 à Loire Océan Développement 600 000 € TTC sous forme de participation, et a transformé une avance de trésorerie en participation du concédant pour 3 000 000 € TTC.

Au 31 décembre 2024, Nantes Métropole détenait 51,74 % du capital social, soit 737 001 €. 7 postes d’administrateurs lui ont été attribués sur les 14 membres du Conseil d’administration.

Elle a employé 10,8 salariés (ETP) en moyenne en 2024.

Elle est membre depuis 2012 d’un Groupement d’Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan a employé 7,5 salariés (ETP) en 2024.

LOMA (Société Publique Locale d’Aménagement Loire Océan Métropole Aménagement)

La société Loire Océan Métropole Aménagement a été créée le 22 septembre 2011.

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLEElle a pour objet social la réalisation d’opérations d’aménagement à vocation économique ou de logements exclusivement pour le compte des collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.

4 métiers animent son savoir-faire :

• l’aide à la décision (réalisation d’études préalables) ;

• le montage de projets ;

• l’aménagement (à vocation économique et habitat) et la rénovation urbaine ;

• la réhabilitation ou la construction d’équipements publics.

Elle aménage des zones d’activités économiques et d’habitats de Nantes Métropole par le biais de 8 contrats de concessions d’aménagements. À ce titre, Nantes Métropole a versé au cours de l’année 2024 à Loire Océan Métropole Aménagement 6 651 000 € TTC sous forme de participation.

Au 31 décembre 2024, Nantes Métropole détenait 64 % du capital social, soit 144 000 €. 6 sièges d’administrateurs ont été attribués à Nantes Métropole sur les 8 membres du Conseil d’administration.

Elle a employé 6,6 salariés (ETP) en moyenne en 2024.

Elle est membre depuis 2012 d’un Groupement d’Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan a employé 7,5 salariés (ETP) en 2024.

Nantes Métropole Aménagement (Société Publique Locale Nantes Métropole Aménagement)

La société Atlanpôle Développement, créée en 1988 et devenue en 1992 la SEM Nantes Aménagement, s’est transformée en SPL (Société Publique Locale) en 2011, avec la dénomination Nantes Métropole Aménagement. Elle a pour objet social d’accompagner les collectivités locales actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales, c’est à dire :

• la réalisation d’opérations d’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme ;

• la réalisation d’opérations de construction ;

• l’exploitation de services publics à caractère industriel et commercial ou toute autre activité d’intérêt général permettant d’accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique et immobilière.

Dès lors, la société intervient sur des projets de Nantes Métropole en :

• aménageant des zones d’activités économiques (4 contrats de concessions) et d’habitat (16 contrats de concessions) ;

• étudiant les futures opérations d’habitat par le bais de mandats d’études pré- opérationnelles ;

En outre, Nantes Métropole Aménagement gère le patrimoine immobilier à vocation économique de Nantes Métropole par le biais de :

• 1 DSP d’affermage pour la gestion du patrimoine économique métropolitain (4 pépinières et 6 hôtels d’entreprises) ;

• 1 marché public relatif à la gestion, la commercialisation et la maintenance du patrimoine immobilier économique métropolitain (12 immeubles) ;

• 1 contrat cadre décliné en conventions particulières visant à confier la maintenance et l’exploitation de différents immeubles (5 immeubles).

Au 31 décembre 2024, l’effectif de la société se composait de 49 salariés, soit 47,7 ETP.

Nantes Métropole détient 1 310 034 € du capital social, soit 73,52 % des actions et 13 postes d’administrateurs lui ont été attribués sur les 18 membres du Conseil d’administration (+ 3 censeurs).

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLENGE (Société d’Économie Mixte Nantes métropole Gestion Équipements)

La SAEM Nantes métropole Gestion Équipements a été créée en septembre 1976. Elle a pour objet l’étude, la construction, la réalisation et la gestion d’équipements publics à caractère industriel et commercial ; la réalisation d’opérations immobilières pour son propre compte ; l’étude et la construction de parcs de stationnement, salles de congrès et de réunions, activités de loisirs, stationnement, voirie...

Les principales relations contractuelles avec Nantes Métropole en 2024 concernent la convention de DSP du parking Cathédrale en concession.

Elle gère aussi principalement, en DSP de la Ville de Nantes, le centre de loisirs du Petit Port (piscine et patinoire sous compétence de Nantes Métropole). Le camping du Petit Port est exploité par NGE depuis 2010 dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA).

Au 31 décembre 2024, Nantes Métropole détenait toujours, comme la Ville de Nantes, 38,03 % du capital social de NGE, soit 1 189 656 €. 4 postes d’administrateurs sur les 12 membres du conseil d’administration et 1 poste de censeur sur 2 lui ont été attribués.

Au titre des contrats de DSP signés entre les deux parties, NGE a versé 10 244 € TTC de redevance à Nantes Métropole au titre du contrat de DSP du parking Cathédrale et 74 295 € TTC de redevance à la Ville de Nantes au titre du contrat de DSP du Petit Port.

NMGS (Société Publique Locale Nantes Métropole Gestion Services)

La SPL Nantes Métropole Gestion Services a été créée en mai 2017. Elle a pour objet l’étude, la construction, la réalisation et la gestion d’équipements publics.

Elle intervient, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leur territoire géographique, dans les domaines d’activité de la mobilité : parcs de stationnement (en ouvrage ou aériens), dispositifs de stationnement sur la voie publique, tous équipements liés à la mobilité, équipements portuaires et fluviaux.

Au 31 décembre 2024, Nantes Métropole détient, comme la Ville de Nantes, 50 % du capital social de NMGS, soit 18 500 €. 4 postes d’administrateurs sur les 8 membres du conseil d’administration et 1 poste de censeur sur 2 lui ont été attribués.

Les principales relations contractuelles avec Nantes Métropole en 2024 sont les suivantes :

 5 marchés publics :

- 1 marché d’exploitation pour les parkings en enclos : Baco-LU 1 et 2, Château, Hôtel-Dieu, CHU 1 et 2, Gloriette 1 et 2, Chantiers Navals et Fonderies ;

- 2 marchés d’exploitation des parkings relais (enclos et silos) ;

- 1 marché pour le contrôle d’accès des aires piétonnes et la gestion de la Zone à trafic limité (ZTL).

- 1 marché pour la gestion des horodateurs et le contrôle du stationnement payant sur voierie.

 2 conventions de DSP :

- parkings « Cœur de Ville » en affermage, soit les 6 parcs en ouvrage Graslin, Bretagne, Talensac, Decré, Commerce et Feydeau, ainsi que le parc en enclos Bellamy ;

- ports de plaisance de l’Erdre à Nantes et de Loire à Rezé et Couëron, ainsi que les pontons en Loire, en affermage.

 3 marchés de mandat :

- réalisation d'équipements fluviaux le long du quai de la Fosse (fin au 31/03/2024) ;

- réalisation d'un embarcadère Trentemoult aval à Rezé ;

- prestations de location et d’installation d’équipements fluviaux pour l’organisation de Débord de Loire et The Arch 2023 (fin au 26/03/2024).

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLEAu titre des contrats de DSP signés entre les deux parties, Nantes Métropole a versé à NMGS pour l’année 2024 la contribution financière suivante pour sujétions de service public nettes des redevances d’intéressement : 468 205 € nets de taxe (ports de plaisance).

La SAMOA (Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique)

La SAMOA a été créée le 2 octobre 2003. Dans le cadre du développement de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, elle a pour objet social la réalisation (à titre principal sur le territoire de l’Île de Nantes) de toutes opérations, actions et programmes d’aménagement, renouvellement urbain, construction et de toutes actions de valorisation territoriale.

Par décision du 18 décembre 2008, la société sous statut de société d’économie mixte s’est transformée en société publique locale d’aménagement (avec effet au 9 février 2009) puis en société

publique locale (1er juillet 2011).

Au 31 décembre 2024, la société employait 58 personnes (56,51 ETP), dont 40 (37,53 ETP) au pôle urbain pour les contrats d’aménagement du territoire ainsi que les fonctions supports et 18 (18,98 ETP) au pôle économique dédiées à la DSP pour le développement des Industries Culturelles et Créatives et l’animation des Halles 1&2.

En 2024, au titre du traité de concession d’aménagement, Nantes Métropole a versé 7,5M€ TTC de participation financière.

Le projet d’aménagement urbain concerne :

• un territoire de 337 ha, dont 160 ha en mutation ;

• un territoire de 5 km de long et 1 km de large ;

• 20 000 habitants et 25 000 emplois.

Plus précisément, le nouveau quartier du sud-ouest d’ici 2040 est constitué de :

• près d’1 million de m² constructibles ;

• 366 000 m² de logements, soit 5 000 logements pour 12 000 nouveaux habitants ;

• plus de 230 000 m² de bureaux, activités et commerces ;

• 22 000 m² d’équipements de proximité ;

• 67 000 m² d’équipements d’envergure métropolitaine ;

• 250 000 m² pour le CHU.

Depuis 2003, le bilan d’aménagement consolidé est le suivant : 70 ha d’espaces publics créés (38 ha livrés) ou en cours de création, principalement autour :

• du palais de justice ;

• du site des chantiers ;

• de l’axe de la ligne n°4 (boulevard Général de Gaulle, centre commercial) ;

• du secteur Alstom-Pelloutier ;

• des Fonderies ;

• des berges et quais ;

• de la ligne Chronobus C5 ;

• du quartier Prairie au Duc ;

• du lancement du nouveau quartier République ;

• de la préparation du terrain et des aménagements nécessaire à l’arrivée du futur CHU.

À fin 2024, le développement de l’île a permis de traiter et livrer depuis le début du projet « île-de- Nantes » :

• plus de 64 ha d’espaces publics transformés, dont 8 km de berges (sur les 12 km du tour de l’île) ;

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE• 889 293 m² de surface de plancher d’opérations immobilières, dont :

- 447 277 m² de logements (soit 7 705 logements, dont 5 469 logements familiaux et 2 236 logements en hébergements collectifs seniors, étudiants, jeunes actifs) ;

- 212 577 m² d’équipements publics ou privés ;

- 141 391 m² de bureaux ;

- 88 048 m² d’activités et commerces.

Depuis 2011, Nantes Métropole a confié à la SAMOA la création, l’animation et le développement du Cluster quartier de la création sur la filière des Industries Culturelles et Créatives (ICC).

En 2024, au titre de ce contrat de DSP, Nantes Métropole a versé une participation financière pour un montant de 1 498 492 € TTC.

Le pôle économique, animateur du quartier de la création, poursuit sa marche en avant avec pour ambition de développer :

• un quartier en pleine effervescence, qui remplit ses fonctions de centralité (diversité de l'offre de formation, de l'offre en immobilier de bureaux, de l'offre commerciale touristique et culturelle) ;

• un quartier attractif, vitrine de la métropole et de son ambition de fabriquer une ville aimable, sobre et inventive ;

• un quartier accessible pour les jeunes entrepreneurs à tous les stades de développement de l'entreprise, pour les collectifs d'artistes et les collectifs créatifs ;

• un quartier « laboratoire d'expérimentation », lieu de fertilisation croisé, qui privilégie la diversité et une approche transdisciplinaire.

Les principaux indicateurs d’activité pour l’exercice 2024 sont :

• 337 ha sur l’île de Nantes dédiés à l’innovation ;

• 6 expérimentations déployées et/ou à l’étude ;

• 215 entreprises accueillies et orientées et 80 entreprises accélérées ;

• 136 entreprises accompagnées ;

• 2 dispositifs d’accélérateur, un dispositif développeur Créative Evolution, un dispositif développeur mode responsable Alumni ;

• 17 sites en activité (dont 11 gérés en DSP), 265 entreprises et collectifs hébergés au 31 décembre 2024, soit plus de 1 000 emplois ;

• 3 événements culturels co-organisés ou en partenariat (Nantes Design Week, Nantes Digital week et le rendez-vous de la mode responsable) ;

• 1 événement produit : Chtiiing, les journées nantaises de la créativité ;

• 159 événements accueillis dans les Halles 1&2.

La SAEM LAD - SELA (Société d’Équipement de Loire-Atlantique)

Au sein de l’agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, la société Loire-Atlantique Développement - SELA, créée en 1959, a pour mission principale de conseiller et d’assurer son concours à toutes les collectivités de Loire-Atlantique qui le souhaitent, ceci afin de mettre en œuvre et de gérer la réalisation de leurs projets d’aménagement et d’équipement.

Elle prend la responsabilité des études, coordonne les équipes opérationnelles et apporte ses expertises et compétences administratives, juridiques et financières à tous les projets d’aménagement, de développement ou de renouvellement urbain, de construction d’équipements et de transition environnementale.

La SAEM LAD - SELA étudie, organise et conduit depuis plus de 60 ans des opérations diverses, notamment :

• des parcs d’activités industrielles, artisanales et tertiaires ;

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE• des quartiers d’habitats ;

• des opérations de rénovation urbaine et de restauration immobilière ;

• des grands équipements publics ;

• des opérations spécifiques environnementales et énergétiques ;

• des investissements en immobiliers d’entreprise.

En moyenne en 2024, la société Loire-Atlantique Développement - SELA a eu recours à 38,21 ETP provenant de LAD-GE (groupement d’employeurs) et de LAD-GIE (services mutualisés).

Nantes Métropole détenait 4,55 % du capital social de la SELA (soit 616 404,47 €) et 1 poste d’administrateur sur les 15 membres du Conseil d’administration lui a été attribué.

La SPL LAD (Loire-Atlantique Développement)

Au sein de l’agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, la SPL Loire-Atlantique Développement, créée en 2013, a comme mission principale, pour le compte des collectivités territoriales, d’apporter aux territoires de la Loire-Atlantique une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité en matière :

• de développement économique, touristique et de loisirs ;

• d’aménagement ;

• d’urbanisme et d’environnement ;

• d’accompagnement dans la transition énergétique.

Pour ces missions, la SPL Loire-Atlantique Développement assure les études, coordonne les équipes opérationnelles, apporte ses compétences administratives, juridiques et financières aux projets, réalise des analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement territorial, assure des missions d’information, de promotion, d’animation, de recherche et de formation, réalise des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage, assure l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et équipements.

En moyenne en 2024, la SPL Loire-Atlantique Développement a eu recours à 58,48 ETP (hors établissements secondaires sous DSP) provenant le LAD-GE (groupement d’employeurs) et de LAD- GIE (services mutualisés).

Nantes Métropole détenait 1,28 % du capital social de la SPL (soit 33 400 €) et 1 poste d’administrateur sur les 18 membres du Conseil d’administration lui a été attribué.

La SPL Le Voyage à Nantes (VAN)

La totalité des activités confiées au Voyage à Nantes sont encadrées par des DSP de Nantes Métropole depuis 2016. La Société Publique Locale (SPL) Le Voyage à Nantes a été créée en janvier 2011 en tant qu’outil unique de promotion touristique et culturelle du territoire de l'agglomération. Nantes Métropole détient 68 % du capital de la SPL.

Le VAN est titulaire de la Délégation de Service Public (DSP) de Nantes Métropole pour l’exploitation de l’équipement touristique des Machines de l’Île de Nantes (Galerie, Éléphant et Carrousel des Mondes Marins, Nefs) jusqu'à fin 2025. 699 758 visiteurs ont été accueillis en 2024, soit +4,4 % par rapport à 2023 (670 316). Une contribution financière à la DSP de 3,2 M€ TTC a été versée au titre du fonctionnement de l’équipement.

Par ailleurs, elle est titulaire de la DSP pour la gestion et l’animation de la politique touristique métropolitaine. Cela comprend :

 l’activité d’office de tourisme ;

 la production de l’événement estival « Le Voyage à Nantes » (depuis 2012 autour de la ligne verte) ainsi que du « Voyage en hiver » (depuis 2022) ;

 l’entretien et la promotion de la collection Estuaire et d’une collection d’œuvres pérennes dans l’espace public ;

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE la gestion du parc des Chantiers et de la HAB Galerie ;

 le déploiement des branches touristiques Vignoble, Loire-Amont et « Traversée Moderne d’un vieux pays » ;

 la programmation et la promotion culinaire.

En 2021, la DSP a été renouvelée pour 5 ans (2022 - 2026). Au titre de la DSP tourisme, Le Voyage à Nantes a ainsi perçu 11,5 M€ en 2024 correspondants aux missions du contrat. Cette subvention comprend une subvention de 530 000 € d’investissement (notamment pour la production et la conservation des œuvres) et 150 000 € pour accompagner le financement des coûts inhérents au déménagement temporaire de la SPL pendant la durée des travaux sur le bâtiment Crucy.

L'exploitation du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l’abolition de l’esclavage et des cryptes de la cathédrale est aussi régie par une DSP de Nantes Métropole. Le contrat a été renouvelé en 2021 pour 5 ans (2022-2026). Le Voyage à Nantes a perçu 8,83 M€ à ce titre en 2024.

La SPR des Pays de la Loire

Cette Société Publique Régionale a pour objet statutaire :

• de réaliser toutes études et constructions d’équipements collectifs, notamment dans les domaines de la formation, de la recherche ou du développement économique ou tout autre domaine de compétences de ses actionnaires ;

• de mettre en œuvre des observatoires et des outils de prospective utiles à la réalisation des actions ou opérations d’aménagement pour le compte de ses actionnaires.

Nantes Métropole détient 0,53 % du capital social (soit 8 000 €) et un poste d’administrateur lui a été attribué.

Organisme de Foncier Solidaire (OFS) - Atlantique Accession Solidaire

Cette Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est à but non lucratif, tel que défini à l’article L.329-1 du code de l’urbanisme.

Elle a pour objet d’acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs. Restant propriétaire des terrains, elle consent aux preneurs, dans le cadre de baux réels solidaires (BRS), des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements à usage d’habitation principale.

Ainsi, l’OFS permettra de produire une offre de logements en accession à des prix significativement inférieurs à ceux du marché et pérenne, au fur et à mesure des reventes successives.

Nantes Métropole détient 5,18 % du capital social (soit 100 000 € sur 1 931 840 €) et 3 postes d’administrateur lui ont été attribués.

La SAS MinàWatt

Cette Société par Actions Simplifiée a pour objet statutaire l’exploitation, la gestion technique et administrative et la location d’une centrale photovoltaïque de 499,8 kWc sur la toiture du MIN de Nantes Métropole, à vocation d’autoconsommation.

Nantes Métropole détient 5 % du capital social (soit 1 830 € sur 36 600€) et 1 poste d’administrateur lui a été attribué.

La SAS Min’Ergie

Cette Société par Actions Simplifiée a pour objet statutaire l’exploitation, la gestion technique et administrative et la location d’une centrale photovoltaïque de 5 200 kWc sur la toiture du MIN de Nantes Métropole.

Nantes Métropole détient 5 % du capital social (soit 500 € sur 10 000€) et 1 poste d’administrateur lui a été attribué.

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLELES BAILLEURS SOCIAUX

Ce dispositif de gouvernance du secteur HLM a été induit par la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation urbaine. Il comporte deux dispositions importantes :

• la réorganisation de l’actionnariat des sociétés par la constitution d’un pacte d’actionnaires de référence ;

• la réorganisation de la composition du conseil d’administration et l’ouverture aux représentants des collectivités locales (Région et Départements), des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des locataires dans les sociétés anonymes d’HLM détenant du patrimoine sur leur territoire.

Nantes Métropole est représentée dans les différentes instances au sein de 6 principales sociétés intervenant sur le territoire de l’agglomération :

• la Nantaise d’Habitations (1 représentant) ;

• la SAMO (1 représentant) ;

• Atlantique Habitations (1 représentant) ;

• Harmonie Habitat (1 représentant) ;

• la SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de Loire (1 représentant) ;

• la CIF Coopérative (1 représentant).

LES ASSOCIATIONS

En 2024, le montant des subventions octroyées aux associations s’élève à 35 342 568 €.

Les principaux partenaires en 2024 sont l’Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des Compétences, Nantes Saint-Nazaire Développement, le COS et Nantes Université.

LES ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE

GARANTIES D'EMPRUNT

Au 31 décembre 2024, 52 organismes bénéficient de garanties d’emprunt accordées par Nantes Métropole. Le montant total de l’encours de dette garantie s’élève à 2 866 616 925 €.

Le secteur du logement social (Nantes Métropole Habitat, La Nantaise d’Habitations, Harmonie Habitat, Atlantique Habitations, Vilogia, Aiguillon Construction, CDC Habitat, Habitat 44, Logi- Ouest…) concentre plus de 95 % de l’encours garanti.

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLELES SYNDICATS MIXTES

Nantes Métropole adhère à 11 syndicats mixtes et 2 pôles métropolitains intervenant dans des domaines concernant ses compétences :

Enseignement

• Développement économique et nouvelles technologies : syndicat mixte d’Atlanpôle.

Environnement

• Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle (EDENN) ;

• Établissement Public de la Loire ;

• Syndicat mixte réseau Loire alerte pour la protection des ressources en eau potable dans le bassin de la Loire angevine et Atlantique ;

• Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) ;

• Syndicat Mixte Loire et Goulaine (SMLG) ;

• Syndicat Mixte d’ Aménagement Hydraulique Sud Loire (SAH) ;

• Syndicat Mixte du bassin versant de Grand Lieu (SGL) ;

• Établissement Public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise.

Urbanisme

• Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ;

• Pôle métropolitain Loire-Bretagne.

Télécommunications

• Syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques (GIGALIS).

Attractivité culturelle

• Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO).

LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Nantes Métropole a fait appel à des partenaires externes (sociétés privées, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte ou encore sociétés publiques locales d’aménagement) dans le cadre de contrats de délégation de service public (concessions, affermages et régie intéressées), afin d’exercer certaines de ses compétences.

Au 31 décembre 2024, 25 contrats de ce type étaient en cours, signés auprès de 21 pa rtenaires différents et se répartissant entre les domaines suivants :

Les parcs de stationnement

En 2024, 19 parkings étaient concernés par des DSP.

Les 4 contrats de DSP concernés peuvent se détailler comme suit :

• 1 affermage signé avec NMGS pour 7 parcs du centre-ville de Nantes : les ouvrages Graslin, Feydeau, Commerce, Bretagne, Talensac, Decré et l’enclos Bellamy ;

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE• 1 concession à NGE pour le parc Cathédrale ;

• 1 affermage à Effia (DSP Centre Ouest) pour 6 parcs : Aristide Briand, Descartes, Cité des Congrès, Médiathèque, les Nefs et les Machines ;

• 1 affermage avec Effia : les parcs Gare Château, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4 et Fresche Blanc.

Le transport public de voyageurs

La SEMITAN a signé avec Nantes Métropole un contrat de DSP sur le transport public de voyageurs depuis le 1er janvier 2019 et pour 7 années.

Dans le cadre de cette délégation, Nantes Métropole a versé au titre de l’exercice 2024 un forfait de charges de 219,7 M€ HT, pour l’exploitation du service. En contrepartie, les engagements de reversements des recettes tarifaires à Nantes Métropole par la SEMITAN s’élèvent à 59 M€ HT.

Le traitement des déchets

2 contrats importants de DSP portent sur le traitement et la valorisation des déchets :

• l’exploitation du centre de traitement, de tri et de valorisation des déchets de Couëron, avec 3 ateliers principaux (incinération, tri des collectes sélectives et traitement du tout venant des déchetteries, des encombrants et des déchets d’activité économiques), confiée à la société Arc-En-Ciel 2034, filiale de VEOLIA Propreté, depuis le 1er mars 2019. Ce contrat, conclu pour 15 ans, a fait l’objet d’un groupement d’autorités concédantes avec la CARENE et a permis le raccordement au réseau de chaleur Nord Chézine, des travaux d’optimisation environnementale, l’installation d’une nouvelle chaîne de tri des collectes sélectives dans le cadre de l’extension des consignes de tri pour 2022 et la création d’une nouvelle ligne de fabrication de CSR (Combustible Solide de Récupération) ;

• depuis octobre 2012 et dans le cadre d’une concession qui a été prolongée au 31 mars 2025, Alcéa (société dédiée appartenant au groupe Séché Environnement) est délégataire de Nantes Métropole pour l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves. L’exploitation du réseau de chauffage urbain qui y est raccordé fait l’objet d’un contrat de DSP distinct d’une durée de 25 ans (suite à une prolongation).

La gestion des grands équipements et du tourisme

L’exploitation de ces équipements concerne plusieurs contrats de DSP :

• 1 contrat encadre la gestion du palais des Congrès de Nantes, confiée à la SPL La Cité - Le Centre des Congrès de Nantes, depuis janvier 2012, et ce, avec une échéance au 31 décembre 2025 ;

• le contrat d’exploitation du parc de la Beaujoire a été confié, après mise en concurrence, à la Société du Parc des Expositions de la Beaujoire (SPEB), filiale de la CCI. Le contrat était conclu jusqu’en 2031 mais, en vue du rapprochement des équipement de tourisme d’affaires, un protocole de fin anticipée de la convention de DSP au 31 décembre 2025 a été voté lors du Conseil métropolitain de décembre 2023 ;

• la gestion et l’animation de la politique touristique métropolitaine sont déléguées à la SPL Le Voyage à Nantes, dans une logique de mise en cohérence de la politique touristique métropolitaine. Le contrat a été renouvelé en 2021. Le nouveau contrat a pris effet au 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026 ;

• l’exploitation de l’ensemble des Machines de l’Île de Nantes (Galerie, Éléphant, Carrousel et Nefs) est déléguée à la SPL Le Voyage à Nantes depuis mi-2010, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026 ;

• le Château des Ducs de Bretagne est géré par la SPL Le Voyage à Nantes via un contrat de délégation de service public. Le contrat a été renouvelé en 2021. Le nouveau contrat a pris effet au 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026 ;

• la gestion du Zénith de Nantes Métropole a été renouvelée et confiée depuis le 1er janvier 2020 à la société d’exploitation du Zénith de Nantes Métropole jusqu’au 31 décembre 2028 (prorogé d’une année courant 2020).

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLELes missions de développement économique

L’animation et le développement du Cluster quartier de la création sur la filière des Industries Culturelles et Créatives (ICC) est sous la responsabilité de la SPL SAMOA, dans le cadre d’une DSP affermage renouvelée jusqu’au 31 décembre 2024.

La gestion du patrimoine économique métropolitain est sous la responsabilité de la SPL Nantes Métropole Aménagement, dans le cadre d’une DSP affermage renouvelée jusqu’au 31 décembre 2025.

La Métropole est également partenaire de la SEMMINN via une nouvelle DSP renouvelée à compter du 1er janvier 2022 et courant jusqu’au 31 décembre 2026.

Enfin, une délégation de service public a pris effet au 1er janvier 2012 pour l’extension et l’exploitation du réseau très haut débit de télécommunications (ex-Oméga), filiale de la société COVAGE, pour une durée de 25 ans.

Les ports et la gare fluviale

Un contrat de DSP a été confié à NMGS, depuis le 1er septembre 2018 et jusqu’au 31 décembre 2026, pour la gestion des ports fluviaux de l’Erdre à Nantes, de Loire à Rezé et Couëron.

Une mission rattachée à la cohérence territoriale

Un contrat de DSP a été signé début 2015 avec la société OGF pour l’exploitation du crématorium de Nantes et la création d'un second équipement sur Saint-Jean-de-Boiseau. Ce contrat est d’une durée de 12 ans.

L’énergie

Un contrat unique a été signé début 2008 avec GrDF pour la distribution de gaz sur toutes les communes de la Métropole, sauf Saint-Léger-les-Vignes.

De même, un contrat unique a été signé début 2022 avec ENEDIS et EDF pour le développement, l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité et la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de Nantes Métropole.

Par ailleurs, le chauffage urbain fait l’objet d’une concession à la société CLEA sur le réseau de Bellevue (commun à Nantes et à Saint-Herblain) qui a démarré en juin 2023 pour 20 ans.

Sur le territoire de la ZAC de la Minais, à Sainte-Luce-sur-Loire, une DSP a été signée début 2011. Elle confie l’exploitation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois à la société IDEX Bois Énergie de la Minais pour une échéance à mi-2040.

Enfin, comme précisé au sein de la section déchets, car raccordé à l’usine d’incinération de la Prairie de Mauves, le réseau de chaleur Centre-Loire, qui connaît une extension significative dans le cadre du nouveau contrat, est exploité par la société dédiée ERENA, filiale d’Engie Réseau, depuis octobre 2012 et jusqu’en octobre 2037.

Le dernier réseau de chaleur en date, en cours de construction depuis le 1er janvier 2017, se situe dans le nord ouest de l’agglomération dans le secteur « Nord Chézine ». Celui-ci a donné lieu à une nouvelle DSP en janvier 2017 (jusqu’à 2039), confiée à Novaé, filiale de la société Idex.

NANTES MÉTROPOLE / 2024

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE