Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - presentation rap financierCA2023NM
Arrêté - presentation rap financierCA2021
unknown - rap rapport financier NM2024
Conseil Municipal - presentation rap financierCA2025
Conseil Municipal - presentation rap financierCA2022
Acte - rap actions thematiques NM2024
unknown - rap actions territoriales NM2024
unknown - rap partenaires NM2024
Conseil Municipal - presentation rap financierCA2023
unknown - rap CFU budgets annexes NM2025
unknown - presentation rap financierCA2024NM
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - presentation rap financierCA2024NM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement,
gNarntes
Metropole
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Conseil Métropolitain du 27 juin 2025
Direction des Finances
Mai 2024 9 Nantes
Métropole
2
Le CA 2024 en synthèse :
Le CA 2024 est conforme à notre stratégie financière. La situation globale est bonne, même si les frais financiers progressent logiquement.
L’épargne nette dégagée tous budgets, à 133,9 M€ finance près de 30% des investissements globaux, mais se tasse.
L’avancée des projets du mandat, avec un niveau inédit de dépenses d’investissement à 455 M€ (+29,6 M€) réalisés sur tous les budgets en 2024 (+7%), soit un niveau considérable à 660€/habitant (après 621,5€ en 2023), conformément à la PPI.
Un réendettement de 128,9 M€ en 2024, conforme à la stratégie financière définie en début de mandat, avec une capacité de désendettement de 5 ans au CA 2024 (4 ans en 2023).
Un Fonds de roulement global en hausse, après une réduction en 2023 dans un contexte de taux d’intérêts très élevés, correspondant à environ 20,5 jours de dépenses totales (tous budgets consolidés). PP17 - Longévité 1,2M£€/0,1%
PP16 - Énergie climat
116M€/1,1%
PP15 - Santé
1M€/0,1%
PP14 - Mobilités
436,7 M€ / 42,2%
PP13 - Patrimoine archéologie archives
1,2M€/0,1%
PP12 - Numérique responsable
08M€/0,1%
PP11 - Alimentation
0,7 M£/0,1%
PP10 - Condiliation
et usages des espaces publics
108M£€ / 10,4% * dont Moyens généraux : 45 M€
Nantes
Métropole
PPO1 - Fabrique ville écologique et solidaire
40,5 ME / 3,9%
PPO2 - Politique ville
nME /1,1%
PP03 - Économie emploi responsable
15,4 M€ /1,5%
PP04 - Soutien recherche innovations
15,4 M€ /1,5%
PP05 - Rayonnement ouverture au monde
72,6 ME / 7%
PP06 - Nature Biodiversité
3,2 M€ / 0,3%
PPO7 - Eau
101,4 ME / 17,5%
PP08 - Déchets
96,7 M€/9,3%
PP09 - Habitat Logement Hospitalité
37,1M€/36%
1079,4 M€ en 2024 (tous budgets)
3
CA 2024 : les politiques publiques – Tous budgets
Les dépenses directement affectées aux politiques publiques s’élèvent à 1079,4 M€ hors ressources humaines, moyens de fonctionnement des services, gestion de la dette
1079,4 M€ PP18 - Moyens généraux
45 M€ / 9,9%
PP17 - Longévité
0 ME / 0,0%
PP16 - Energie Climat
10,2M€/2,3%
PP15 - Santé
0,3 M€ /0,1%
PP14 - Mobilités
173,8 M€/ 38,2%
PP12 - Numérique responsable
0 ME / 0,0%
PP11 - Alimentation
0,1 M€ /0,0%
P13 - Patrimoine archéologie archives
Nantes
Métropole »
0,8 M€ / 0,2%
€") hors remboursement du capital de la dette pour 105,2 M€
PPO1 - Fabrique ville écologique et solidaire
32,3 M€ / 7,1%
PP02 - Politique ville
9,9 ME / 2,2%
PP03 - Economie Emploi responsable
1,5 M€ / 0,3%
PP04 - Soutien recherche innovations
5,8 M€ / 1,3%
PPO5 - Rayonnement ouverture au monde
16,7 ME / 3,7%
PP06 - Nature Biodiversité
2,4ME / 0,5%
PP07 - Eau
57,1ME / 12,5%
PP08 - Déchets
9,6 M€ / 2,1%
PP09 - Habitat Logement Hospitalité
25,6 ME / 5,6%
PP10 - Conciliation et usages
des espaces publics
63,9 M€ / 14%
4
CA 2024 : l’investissement – Tous budgets
455 M€ d’investissements réalisés sur le territoire métropolitain (24 communes) (soit 42% des dépenses de politiques publiques) dont les 2/3 pour les mobilités, les espaces publics et l’eau-assainissement.
455 M€ en 2024 (tous budgets)
455 M€ cg Nantes
Métropole
5
Les Mobilités restent en 2024 le premier poste de dépenses de la Métropole (42%), à 436,7 M€ (dont 173,8 M€ d’investissements).
Outre la contribution de la Métropole à la SEMITAN (223,9 M€), pour 153 millions de voyages effectués en 2024, cette enveloppe recouvre de nombreux investissements, pour les transports collectifs (139,2 M€) avec les travaux du nouveau centre technique d’exploitation (Cetex) sur le site de Babinière (48,4 M€), l’achat de nouveaux bus (2,4 M€) et tramways (56,4 M€), la rénovation de la ligne 2 de tram entre place du Cirque et Motte Rouge (7,1 M€) et le développement des futures lignes L6/L7 et L8 pour 3,4 M€.
La Métropole a investi dans ses parc-relais (4,4 M€) et la création de parkings (2,2 M€), pour améliorer l’accessibilité ferroviaire avec 3,4 M€ pour le transfert de la gare Nantes État au Grand Blottereau, et routière avec 6,4 M€ (Porte de Gesvres), en faveur des modes doux (14,8 M€ pour les axes structurants vélo, les stationnements vélos, l’achat du parking vélos Gare Sud), pour l’aménagement de pontons et l’entretien des ports de plaisance (0,8 M€).
La politique de l’Eau est le deuxième poste de dépenses de la Métropole (17,5%), avec 181,4 M€ (dont 57,1 M€ d’investissements), pour l’extension et le renouvellement des canalisations de distribution (15,3 M€), la modernisation de l’Usine de l’eau (3,2 M€), la réhabilitation des réseaux et l’amélioration des ouvrages de traitement, l’extension des réseaux d’assainissement (31,6 M€) et les réseaux d’eau pluviale (3,2 M€).
CA 2024 : les politiques publiques – Tous budgets 9 Nantes
Métropole
6
La Fabrique de la ville écologique et solidaire : 40,5 M€ (dont 32,3 M€ d’investissements) et la Politique de la Ville : 11 M€ (dont 9,9 M€ d’investissements), soit 5% des dépenses d’intervention de la Métropole, avec : ➢ les participations versées dans les ZAC et Conventions Publiques d’Aménagement (CPA) pour l’aménagement du territoire sur l’Île de Nantes (6,75 M€), le Bas Chantenay (7,9 M€), Pirmil Les Isles (6 M€)...
➢Les ZAC Habitat ont été poursuivies à Doulon Gohards (3 M€), Mellinet (1,4 M€), La Minais à Sainte Luce sur Loire (0,9 M€) et Pontereau Pilotière à
Mauves sur Loire (0,6 M€).
➢ Le pacte de solidarité entre les communes, dont le fonds de solidarité « 1% pour les personnes sans abri » a représenté 2,1 M€ en fonctionnement et
1,6 M€ en investissement (0,6 M€ pour Rezé, 0,5 M€ pour Orvault, 0,4 M€ pour Bouguenais…), le fonds de concours aux communes pour les équipements intercommunaux avec la cuisine centrale du Sud-Loire pour 0,6 M€, soit un total (investissement et fonctionnement) au-delà de 4,3 M€. ➢ L’investissement dans les projets de renouvellement urbain des Quartiers Politique de la Ville (QPV) atteint 9,9 M€ en 2024, dont 4,7 M€ pour
Bellevue, 2,4 M€ pour Nantes-Nord, 0,9 M€ pour Les Dervallières, 0,7 M€ pour Bottière Pin Sec, et 0,6 M€ pour Rezé Château, et le fonctionnement pour les études de projets de renouvellement urbain… des QPV atteint 1,1 M€.
CA 2024 : les politiques publiques – Tous budgets
Les Espaces publics : 108 M€ (dont 63,9 M€ d’investissements) soit 10,4% des dépenses, dont :
➢ la propreté urbaine (4,2 M€),
➢ l’entretien courant des voiries (4,7 M€) et ouvrages d’art (0,8 M€),
➢ l’éclairage public (5,6 M€), visant des économies d’énergie avec un objectif 100 % de LED en 2026
➢ le Centre de Supervision Urbain (0,4 M€ en fonctionnement et 4,5 M€ d’investissements),
➢ les travaux de proximité (3,2 M€) et d’entretien-grosses réparations de la voirie communautaire (12,9 M€), et des aménagements
de voirie dans les 24 communes au titre des contrats territoriaux (18,9 M€) 9 Nantes
Métropole
7
Le Rayonnement du territoire et l’ouverture au monde : 72,6 M€ (dont 16,7 M€ d’investissements) constitue également une priorité (7 % des dépenses).
La politique sportive recouvre l’accompagnement des clubs et athlètes de haut-niveau (5,65 M€), l’accueil de grands évènements sportifs d’importance internationale comme les matchs de football féminin et masculin des Jeux Olympiques 2024 (6,5 M€), la gestion des équipements sportifs métropolitains (2,05 M€) dont la patinoire (1,7 M€). L’investissement s’est traduit par des aménagements du stade de la Beaujoire pour l’accueil des matchs de football des JO (3,3 M€) et les travaux d’aménagement sur les sites d’entraînement pour les JO (0,9 M€), les études pour la construction de la piscine métropolitaine et de la piscine du sud-ouest.
Le développement touristique et culturel, avec les DSP du Voyage à Nantes (10,6 M€) et des Machines (3,2 M€), les Musées pour 2,2 M€ (Musée d’Arts, d’Histoire naturelle, Jules Verne et Planétarium), le Château et son musée d’histoire (8,9 M€), le fonctionnement d’Angers-Nantes Opéra (5,4 M€) et de l’ONPL (1,86 M€), de la Cité des Congrès (4,15 M€), l’accueil de grands évènements métropolitains (1,25 M€) comme Royal de Luxe, les Biennales du spectacle, le festival Scopitone et la Folle Journée...
L’investissement s’est traduit dans la construction du futur musée Jules Verne au bâtiment CAP 44 (3,7 M€), des études pour la restructuration du Muséum (0,6 M€), les dépenses d’amélioration d’équipements culturels (1 M€ pour les musées, le Château, le Zénith et le Mémorial de l’esclavage) et les travaux de rénovation de la Cité des Congrès (4,3 M€).
CA 2024 : les politiques publiques – Tous budgets cg Nantes
Métropole
8
Le soutien en faveur de l’Habitat, du Logement et de l’Hospitalité (3,6% des dépenses) : 37,1 M€ (dont 25,6 M€ d’investissements), pour la construction de logements sociaux (7,5 M€), la réhabilitation et adaptation du parc social (3,5 M€), les aides à Nantes Métropole Habitat (NMH) dans le cadre de sa convention d’objectifs (2,7 M€), les aides à la pierre déléguées par l’État (4,5 M€) et pour le Plan de relance du Logement sur nos communes.
Les travaux dans les aires d’accueil des Gens du Voyage ont généré 1,4 M€ et les aménagements de terrains pour les Roms 0,8 M€, le coût du fonctionnement des aires d’accueil des Gens du Voyage et grands rassemblements (2,4 M€), la résorption des bidonvilles (1,1 M€), le fonds de solidarité logement (FSL) et l’action Logement d’abord (5,2 M€), Mon Projet Rénov’ (ménages, copropriétés et plateforme territoriale de rénovation énergétique) pour 1,8 M€.
La politique Économie et Emploi responsable : 1,5% des dépenses de la métropole avec 15,4 M€ (dont 1,5 M€ investis. Les actions recouvrent plusieurs missions pour 13 M€ : l’emploi et le développement des compétences, l’insertion, la formation des jeunes, les rencontres professionnelles, le soutien apporté à l’économie sociale et solidaire, la participation à Nantes-Saint Nazaire développement... L’investissement est maintenu avec le lancement de la création d’une ressourcerie métropolitaine et des participations et aménagements au titre des ZAC économiques (dont La Jalière Grand Val pour 0,7 M€).
La politique en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : 15,4 M€ (1,5%), dont 5,8 M€ investis, pour Nantes Université (0,9 M€), l’EBANSN (3,3 M€), Atlanpole (0,45 M€), Connect Talents (0,2 M€), le fonds innovation santé (0,4 M€), et le soutien en investissement en faveur de Campus Nantes (0,7 M€), l’École Centrale Nantes (0,2 M€), l’IRT Jules Verne (0,3 M€), l’Institut de cancérologie de l’Ouest (0,2 M€), le financement de projets phares comme la construction de la nouvelle faculté de médecine (1,7 M€) et de la BU Erdre (0,5 M€)...
CA 2024 : les politiques publiques – Tous budgets cg Nantes
Métropole
9
Les domaines de la protection de la Nature et Biodiversité (3,2 M€, contre 2,6 M€ en 2023) et la politique de gestion des Déchets (96,7 M€), qui concourent au traitement et au recyclage des déchets ainsi qu’à la promotion de l’économie circulaire : 9,6 % des dépenses de politique publique.
Les politiques liées à la santé, la longévité et l’alimentation : 2,9 M€ (contre 2,5 M€ en 2023) traduisent nos ambitions pour ces préoccupations de nos habitants.
La politique Énergie et Climat (11,6 M€) avec un soutien élevé à la rénovation énergétique des Bâtiments Basse Consommation (8,5 M€), par un subventionnement de 95% au premier acompte notamment des copropriétés.
La rénovation énergétique des bâtiments métropolitains (0,3 M€) a été poursuivie pour réduire les consommations d’énergie, le raccordement au réseau de chaleur, le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments métropolitains...
CA 2024 : les politiques publiques – Tous budgets 9 Nantes
Metropole
(Retraités des flux croisés entre budgets*)
Masse salariale nette
192,6 M€
Contributions aux
Dépenses commiüunes 115,4 M€
de fonctionnement
903,8 M€
Frais fin_ 29,6 M€ Recettes de
fonctionnement
EUR EE TS 1143,0 LS COS ETES
Remboursement capital dette
105,2 M€
Budget principal
CPR,
ETES S ÉSRRRESRREE PRESS
d'investissement CPR TETE o d'investissement
CRUE CEE 342,7 M€
(dont subv. Équipt rer eh E SEMITAN : 8,9 M€) Autres budgets > Et Ce
TOTAL Dépenses hors flux croisés TOTAL Recettes hors flux croisés
1464,0 M€ 1485,7 M€
(") les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes s'élèvent à 59,6 M€
Tous budgets confondus, les recettes de fonctionnement atteignent 1,14 milliard d’euros (+12,6 M€) et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 903,8 M€ (+35,6 M€ frais financiers inclus).
Les niveaux d'épargne restent conséquents avec 239,1 M€ d'épargne brute et 133,9 M€ d'épargne nette, finançant 29,4% des investissements réalisés en 2024.
CA 2024 : 1,464 Milliard € de dépenses - Tous Budgets
10 cg Nantes
Métropole
TOUS BUDGETS (en M€) din E nn nn
Recettes réelles de fonctionnement 9706 1010 10692 11304 11430 anis réelles de fonctionnement (hors frais 7382 7293 7645 8079 BAAZ 8743
Épargne de gestion 2630 2412 2465 2613 2860 2687
Taux épargne de gestion 262% 249% 244% 244% 253% 23,5%
Frais financiers 122 109 105 16 239 296
Épargne brute 2508 2303 2361 2497 2621 2391
Taux épargne brute 25% 237% 233% 234% 231% 209%
Remboursement en capital de la dette 835 792 843 99 1094 1052
Épargne nette 1673 1511 1517 1528 1528 1339
Taux épargne nette 167% 156% 15% 143% 135% 117%
Recettes d'investissement (hors emprunt) 994 1248 844 919 897 1087
Dépenses réelles d'investissement (hors dette) 3846 4356 3723 %662 4253 4550
Besoin de financement 1179 1597 1361 1216 1829 2123
Taux d'autofinancement 435% 347% 407% 417% 359% 294%
Encours de dette au 31 décembre 8235 908 9493 10351 10612 11901
Emprunts réalisés 1555 1636 1257 1656 1292 2340
Capacité de désendettement au 31/12/n 33ans 39ans 4ans Alans 4ans Sans
flux croisés entre budgets : 471 807 659 520 541 596
* en solde net de la mutualisation
11
CA 2024 : la rétrospective – Tous budgets
Tous budgets, une progression des recettes de fonctionnement de +1,12% (+12,6 M€), avec une baisse de fraction compensatoire de TVA encaissée de près de 8 M€ (compensation CVAE et TH), et des dépenses (hors frais financiers) de +3,54% (+29,9 M€) M€ €/habitant
1190,1 7] 2000
1 400
1 200
D Principal
UM Transport
M Autres budgets annexes
—#-- Dette totale € / habitant
ÿ Nantes Metropole
L’encours de dette s’élève à 1190,1 M€ fin 2024 (+128,9 M€)
soit 1726€/hab. (tous budgets)
12
CA 2024 : la dette – Tous budgets
La capacité de désendettement de 5 ans (tous budgets) fin 2024 reste très satisfaisante.
Le taux moyen atteint 2,59% (contre 2,63% en 2023). La dette est saine, diversifiée et sécurisée : classée 100% sans risque, et répartie à 59,75% à taux fixe et 40,25% à taux variables.
* hors PAF (
DÉPENSES*
Exercice 2024
RÉSULTAT 2024
(=varlation du fonds de roulement) ET NUL
21,7 M€
Reprise des soldes 2023
EXCÉDENT CUMULÉ 2024
(=FDR au 31/12)
+ 84,1 M€
Nantes
Métropole
ÉCRIT
nt)
Résultat 2023 affecté
120,2 M€ (Sets 1 deLe
Lieu æu el 441 LL
reporté
*) les dépenses et les recettes sont retraitées des flux croisés (59,6 M€) entre le budget principal et les budgets annexes 13
CA 2024 : la détermination des résultats – Tous budgets
Tous budgets confondus, le fonds de roulement (excédents cumulés) est de 84,1 M€ contre 62,4 M€ en 2023. Il correspond à 20,5 jours de dépenses totales (16 jours en 2023). RECETTES
RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Ressources fiscales
Er
Dotations diverses (dont DGF)
Li: ri
COUDE) DR 11 0 [2
COTId ea 414 C4
Versement mobilité O©,0 MÆ€
DÉPENSES
Contributions aux communes
115,4 M€
Ressources humaines
142,9 M€
Autres dépenses de gestion
225,8 M€ 1AN3W3INNOLLNO1
39 5371334
S3SN3d3Q
» Nantes Métropole
a ù ê
RECETTES
RÉELLES
D'INVESTISSEMENT
ë h À
Épargne de gestion
153,3 M€
Épargne hit Intérêts de la dette
136,4 M€ LA
Épargne nette
70,7 ME
1 500,9 M€
Remboursement de la dette
65,8 M€
Dépenses d'équipement
Clg
193,3 M€
[Sage le ET asie
127,0 M€ INIWASSILS3ANI,Q S111334
S3SN3d3Q
Subventions d'équipement
versées et autres dépenses d'inv.
(ET 112)
51,1 M€ 1 310,1 M€
RECETTES TOTALES DÉPENSES TOTALES
811 M€ 824,7 M€ 14
Les grandes masses du CA 2024
Le budget principal En M€ pl 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 586,3 593,3 606.2 60L5 626.3 6373
Dépenses réelles de gestion {hors frais financiers) 4064 443,2 430.5 A34,2 462.6 484,0
Épargne de gestion 179,8 150,2 175,7 167,3 163,7 153,3
Taux d'épargne de gestion 307 % 25,3 % 29% 278% 26.17% 240%
Charges financières 7.2 7.2 7 78 14.2 16.9
Capacité d'autofinancement brute 172,6 143 168,7 159,5 149,5 136,4
Taux d'épargne brute 294 % 241 % 278 % 26.5% 23,9% 214%
Remboursement des emprunts 59,4 52.7 55,8 63.1 71.0 65.8
Capacité d'autofinancement nette 113,2 90,2 112,9 96,4 78,5 70,7
Taux d'épargne nette 193% 152 % 18.6 % 16.0% 125% 111%
ÿ Nantes Metropole
15
La constitution de l’épargne au CA 2024
Le budget principal
Un effet ciseau en 2024 : +1,75% pour les RRF (+11 M€) et +5% (+24,1 M€) pour les DRF (frais financiers inclus) sachant que près de 8 M€ de recettes de remplacement de la CVAE et de la TH (fractions compensatoires de TVA) ont été retirées entre la notification prévisionnelle de mars 2024 et celle définitive reçue en mars 2025 (baisse de la TVA nationale qui devait garantir la compensation de la CVAE et de la TH).
Les niveaux d’épargne baissent :
- 8,8% pour l’épargne brute (-13,1 M€) : avec une faible progression des produits fiscaux (+4,5 M€, +1,2%) et une stabilisation des autres recettes d’exploitation, et des dépenses de gestion qui progressent de 4,6 % (+21,4 M€) et des frais financiers qui augmentent de +2,7 M€ (du fait du contexte financier international et la poursuite du niveau élevé des taux sur 2024)
- 10% pour l’épargne nette (-7,8 M€) : avec la baisse imprévue des recettes de compensation et la hausse de l’annuité. Nantes
Métropole
Évolution de la capacité d'autofinancement (ou épargne brute)
200 M€
180 M€
160 M€
140 M€
120 M€
100 M€
80 M€
60 M€
40 MÆ€
20 MÆ€
O0 ME
2019 2020 2021 2022 2023 2024
#Æ Capacité d'autofinancement brute (ou épargne brute)
mx Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (en %)
Le poids de l'épargne nette dans le financement des investissements
120M€
113,2 M€ 112,9 M€
se Épargne nette
RFI
S US
16
L’évolution des épargnes au CA 2024
Le budget principal
L’épargne brute, à 136,4 M€ (149,5 M€ en 2023),
représente 21,4% des RRF (23,9% en 2023)
Elle reste d’un niveau satisfaisant.
Les dépenses d’investissement (244,4 M€) sont
financées à 28,9% par l’épargne nette (70,7 M€) en
2024 (34,8% en 2023) Évolution des recettes réelles de fonctionnement
700 ME
500 M€
400 M€
300 M€
200 ME
100 ME
o0ME
2021 2023 2024
M Autres produits de fonctionnement
M versement mobilité
M Dotations diverses (dont DGF)
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
UM Ressources fiscales
100 ME
oMe
500 M€
400 M€
0 ME
Évolution des recettes de fonctionnement et des dépenses de gestion
2019 2023
5863 593,3 Se ue it LE e &
484 L. 4626
4432 4305 4064
1
2019 2020 2021 2023 2024
2024
4 Nantes
Métropole
= Ressources humaines
E] Contributions aux communes
EI Autres dépenses de gestion
17
L’évolution des recettes et dépenses de fonctionnement au CA 2024 Le budget principal
Les recettes augmentent de 1,8% seulement (+11 M€) :
les produits fiscaux (378,5 M€) progressent de 1,2%, les
dotations/compensations État sont maintenues (+0,3%), et les autres
recettes d’exploitation s’accroissent (+8%)
Les dépenses de gestion progressent de 21,4 M€ (+4,6%),
+10 M€ sur la RH, +13,3 M€ sur les autres charges courantes.
Les taux de réalisation atteignent 96,1% des crédits inscrits lors du BP 2024 Nantes
Métropole
La structure des recettes de fonctionnement en 2024 (637,3 ME€)
Autres produits
de fonctionnement
82M€/BX%
Versement mobilité
O0 ME / 0%
Dotations diverses
(dont DGF)
128,7 ME / 20%
dont État
120 M€
dont Département
87 ME
Ressources fiscales
378,5 M€ / 59%
Dotations de compensation
de B réforme de la TP
AR 1 ME / RS
La structure des ressources fiscales en 2024 (378,5 M€)
Tascom
12,7 M€ / 3%
76,6 ME / 20%
IFER
3,6 M€ / 1%
Taxe GEMAPI
3,5 M€ / 1%
Taxe foncière (non bâti}
0,2 M€ / 0,06%
Taxe foncière (bâti}
64,5 ME / 11%
CFE
101,0 ME / 27%
Taxe d'habitation
{y compris fraction de TVA)
ns,9 ME /31%
de TA 110,7 M6 en 24. de TUA dus.
18
Les recettes de fonctionnement : 637,3 M€ (+1,8%)
Le budget principal
Les recettes fiscales en légère hausse : 378,5 M€
(+4,5 M€, +1,2%) malgré les diminutions de fractions de TVA perçues par rapport à
celles notifiées en début d’année 2024
. fiscalité économique (51,2%) : +4,3 M€, +2,3%
- CFE : +4,5 M€, +4,8% (bases locaux industriels : +3,9%)
- fraction compensatoire de CVAE : -0,1 M€, -0,1%
. fiscalité ménages (48,8%) : +0,2 M€
- TH et fraction TVA : -0,03 M€, -0,03%
- TF : +2,6 M€, +4,2% (revalorisation des bases +3,9%)
→ effet bases : 3,9% revalorisation LFI
→ légère baisse de la fraction TVA perçue en remplacement de la TH (-0,03 M€)
alors qu’était attendue une recette « dynamique »
Les dotations et compensations État : 168,05 M€
(+0,5 M€, +0,3%)
- DGF : 90,3 M€ (-0,76 M€, -0,8%)
- compensations économiques : 22,5 M€ (+0,5 M€, +2,25%)
- compensations ménages : 3,3 M€ (+0,2 M€)
- FNGIR et DCRTP : 48,1 M€ (-0,2 M€ sur la DCRTP)
- FCTVA fonctionnement : 0,71 M€ (+0,07 M€)
La dotation Département : 8,7 M€ (+0,1 M€) (transferts)
Les autres recettes : 76,2 M€ (+5,8 M€, +7,6%)
dont +0,4 M€ (+10%) sur la taxe de séjour 0 Nantes
Métropole
Évolution de l'autonomie financière de Nantes Métropole
70%
60%
40%
30%
20%
4 L 4 7
Z Z 2
G , < 10%
A a) La
0%
2019 2020 2021 22 23 2024
M rota des recettes de fonctionnement
D ressources fiscales sur lesquelles les élus votent un taux ou un produit
(CFE, VM, TASCOM et taxes ménages hors TH, GEMAP1)
= Taux d'autonomie financière
19
Le budget principal
Chute de l’autonomie financière, à 29,4%, baisse de 3 points depuis 2021 ( contre 49,5 % en 2020) gNantes
Métropole
La structure des dépenses de gestion (hors frais financiers) en 2024 )
Ressources humaines
142,9 ME / 29%
Autres dépenses de gestion
225,8 ME / 47%
Contributions aux communes
115,4 ME / 24%
20
Les dépenses de gestion : 484,0 M€
Le budget principal
Ces dépenses progressent de 4,6% (+21,4 M€)
(coût élevé de l’énergie, inflation des achats et prestations de services, mesures
nationales et locales RH)
La solidarité territoriale : 115,4 M€, soit 23,8% des dépenses de gestion
- AC : 77 M€, -3,3%, -2,6 M€ (nouveaux transferts équipements culturels nantais à
la métropole en 2024 : dont ONPL et Graslin)
- DSC : +2%, +0,8 M€ (soit 55,7€ par hab.)
- fonds de concours : 5,4 M€ (+0,9 M€, +18,5 %)
dont le fonds Piscines : 2,7 M€
Les autres charges impactées par l’inflation et le coût de l’énergie : 225,8 M€ (+13,3 M€, +6,25%), soit 46,7% des dépenses de gestion
- DSP : 30,3 M€ (+2,7 M€, +9,9%)
- contributions obligatoires : 39,1 M€ (+3,3 M€, +9,1%)
dont +4,8% pour le SDIS (26 M€)
- subventions : 36,6 M€ (hors communes) dont 29,3 M€ pour les associations
(+0,65 M€, +1,9%)
- politiques métropolitaines : 47 M€ (+3,6 M€, +8,3%)
- moyens des services : 28 M€ (-0,1 M€, -0,1%)
- charges de structures patrimoniales : 31 M€ (+0,5 M€, +1,6%)
- autres charges financières : 5,6 M€ (dont FPIC : 2,1 M€)
Les charges de personnel : 142,9 M€ en dépenses nettes (+10 M€, +7,4%),
soit 29,5% des dépenses de gestion
- GVT, revalorisations grilles et hausses SMIC (+2,8 M€)
- hausse du point d’indice de 1,5 % en année pleine (+1,1 M€)
- réforme comptable des titres restaurants : +2,6 M€ (compensée par une
recette équivalente) et hausse valeur TR : +0,8 M€
- adaptations du service public aux habitants : (+5 M€)
(secteurs de la santé, propreté...)
484,0 M€ 4 Nantes
Métropole
Évolution des dépenses d'investissement et de leurs composantes
350 M€
300 ME |
250 ME |
200 ME |
150 ME |
100 ME |
50 M€
o ME
En 7] 350 M€
300 M€
250 M€
200 M€
150 M€
100 M€
50 M€
o ME
2019 2020 2021 2022 2023 2024
DM subventions d'équipement versées
EB Dépenses d'équipement propres
#- Dépenses d'investissement
21
L’investissement réalisé au CA 2024
Le budget principal
L’investissement total s’élève à 244,4 M€
(+19 M€ par rapport à 2023)
Les taux de réalisation atteignent 73% des CP
prévus après DM (75% en 2023) et 73,8% des
crédits inscrits lors du BP 2024 (71,5% en 2023) L'encours de dette et la capacité de désendettement
700 M€
600 M€
500 M€
400 M€
300 M€
200 M€
100 M€
o ME
2019 2020 2021 2022 2023 2024
BE Encours de dette au 31 décembre
= Capacité de désendettement
7 ans
6 ans
Sans
2 ans
Oo ans
ÿ Nantes Métropole
22
675 M€ de dette du budget principal au CA 2024 (56,7% de la dette totale)
et la capacité de désendettement reste bonne
Le budget principal
L’encours de dette a progressé au 31/12/2024 (+61,3 M€), avec 127 M€ empruntés et 65,8 M€ remboursés
La capacité de désendettement du budget principal est de 4,95 ans (4,1 ans fin 2023)
Le Fonds de roulement fin 2024 atteint 31,3 M€ (soit 13,9 jours de dépenses totales), contre 17,6 M€ et 8,3 jours en 2023 Dépenses de fonctionnement
87,0 M€
Remboursement capital dette
1,3 M€
Épargne nette
ÉRTET EU eu D RH
VUEUE DEC ULEE EL LEuL:
ELU
TOTAL Dépenses
98,0 M€
Recettes de fonctionnement
98,9 M€
Épargne brute
n,8 M€
de NT 22 UE UT 211
3,4 M€
(dont emprunts = 0 M€)
TOTAL Recettes
102,3 M€
» Nantes Métropole
23
Le budget des déchets (SPA)
Des recettes de fonctionnement en augmentation de 2,9%, à 98,9 M€. Le taux de TEOM est de 7,95% inchangé depuis 2022.
Des dépenses de fonctionnement stabilisées à 87 M€
Les investissements réalisés s’élèvent à 9,6 M€ (61% de taux de réalisation), contre 8,5 M€ en 2023
Des niveaux d’épargne en hausse : 11,8 M€ d’épargne brute (11,9% des recettes, contre 9,3% en 2023) et 10,5 M€ d’épargne nette (7,6 M€ en 2023)
pas d’emprunt mobilisé en 2024
98 M€ de dépenses totales (7% du budget global)
dont 9,6 M€ d’investissements réalisés en 2024 PPT ETS CR Tes telle LL
JUS LE
Remboursement capital dette
29,7 M€ Épargne brute
42,7 M€
Dépenses d'investissement
EC
Variation du fonds de roulement
9,0 M€
TOTAL Depensez
415,5 M€
TOTAL Recettes
424,5 ME
» Nantes Métropole
Des recettes de fonctionnement de 289,4 M€, +2,7% (+7,6 M€), dont Versement Mobilité passé de 203 M€ à 214 M€, et une évolution des recettes tarifaires voyageurs (63,15 M€) de +4,35 M€ (+7,4%), auxquelles s’ajoutent des recettes exceptionnelles État de 6,3 M€ (soutien aux AOM face à la crise énergétique)
Des dépenses de fonctionnement de 246,7 M€ (+4,4%), avec un forfait de charges passant de 216,8 M€ à 223,9 M€ (+3,3%)
Une épargne nette de 13 M€ (-5,8 M€, -31%), avec l’accroissement des remboursements d’emprunts (+ 2,9 M€)
Des investissements très soutenus : 139,2 M€ (soit +7,6% // CA 2023), réalisés à 84,5%
Conséquence du fort investissement, une dette qui s’accroît : 429,4 M€ (+65,3 M€), avec 95 M€ mobilisés, et une CDD de 10,1 ans fin 2024 (8 ans fin 2023) 24
Le budget des transports collectifs (SPIC)
415,5 M€ de dépenses totales (28% du budget global)
dont 139,2 M€ d’investissements réalisés en 2024 (+10 M€)
incluant 8,9 M€ de subventions d’équipement à la SEMITAN Depenses de fonctionnement
7,1 M€
Remboursement capital dette
ur; LE Épargne brute
4,6 M€
Épargne nette
2e Le Recettes d'investissement
#41:
LATE AUTO RU CE CE) 721
2 C Era {dont emprunts = 5M€)
TOTAL Depensez TOTAL Recettes
16,4 M€ 18,9 M€
» Nantes Métropole
25
Des recettes (11,7 M€) en baisse (-1,4 M€, -11%), avec la poursuite de la baisse de fréquentation
Des dépenses de fonctionnement de 7,1 M€ (+0,6 M€, +8,5% // à 2023)
Des investissements de 7,8 M€ (réalisés à 50%)
Des niveaux d’épargne en baisse de 2 M€ : à 4,6 M€ d’épargne brute et 3,2 M€ d’épargne nette
Une CDD de 4,3 ans, avec un nouvel emprunt de 5 M€ en 2024
Le budget du stationnement
16,4 M€ de dépenses totales (1,1% du budget global)
dont 7,8 M€ d’investissements réalisés en 2024 Depenses de fonctionnement
81,6 M€
Remboursement capital dette
4,9 M€
Épargne nette
ES EL
Variation du fonds de roulement
411,5
TOTAL Depensez
108,8 M€
Recettes de fonctionnement
le) Ko} 1:
Épargne brute
27,4 M€
TOTAL Recettes
110,5 M€
ÿ Nantes Métropole
Des recettes (109 M€) en progression de 4,2% (+4,5 M€) , 2e année de la tarification incitative : avec baisse des abonnements et hausse du prix du m³ d’eau (visant une limitation des consommations)
Des dépenses de fonctionnement (81,6 M€) qui diminuent de 1,1 M€ (-1,4%) avec de moindres achats d’eau externes
Des investissements (22,3 M€) réalisés à 71,3%
Une dette de 49,2 M€ (sans emprunt en 2024) et une CDD de 1,8 an 26
Le budget de l’eau
108,8 M€ de dépenses totales (7,5% du budget global)
dont 22,3 M€ d’investissements réalisés en 2024 OUT ET ET CR Li este lol ot L
LR
Remboursement capital dette
1,9 M€
Épargne nette
1,6 M€
Variation du fonds de roulement
SR 15
TOTAL Dépenses
72,8 M€
Épargne brute
14,9 M€
DO NT TE ets LL
8,0 M€
(dont emprunts = 7 M€)
TOTAL Recettes
62,2 M€
» Nantes Métropole
Des recettes en baisse de 9%, à 54,2 M€ (-5,3 M€)
Des dépenses de fonctionnement (39,3 M€) en progression (+6,9 M€, +21%)
Des investissements soutenus (31,6 M€) et réalisés à 83,8 %
Une dette de 10,7 M€ et une CDD de 0,7 an (un emprunt de 7 M€ mobilisé en 2024) 27
Le budget de l’assainissement
72,8 M€ de dépenses totales (5% du budget global)
dont 31,6 M€ d’investissements réalisés en 2024 Dépenses de fonctionnement
0,9 M€
Remboursement capital dette
0,1 M€
Dépenses d'investissement
0,0 M€
ÉTÉ DEL ET 2 I
#24,,5
TOTAL Depensez
1,0 M€
12 M€
Épargne brute
1,3 M€
Recettes d'investissement
RD"
CET TT EE] 12]
TOTAL Recettes
2,2 M€
ÿ Nantes Métropole
28
Des recettes des loyers de 1,7 M€ et des recettes exceptionnelles de 0,4 M€
Des dépenses de gestion (0,9 M€)
Des investissements faibles (0,04 M€) et réalisés à 20%
Le budget des locaux industriels et commerciaux
1 M€ de dépenses totales dont
40 K€ d’investissements réalisés en 2024 gNantes
Metropole
Dépenses pour 100 euros
dis \ PLAT
\
Tea ele FRONT0
numérique responsable : pm
Conciliation et
usages des espaces publics
Fabrique de la ville écologique et solidaire
Les dépenses et recettes pour 100€
29