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Déliberation - 2025 534
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 534)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé deréception en préfei
Mantes av tes tauviire
N° 2025-534
DÉCISION PORTANT
ATTRIBUTION
DE
DROITS D'ENTRÉE
AU SPECTACLE
BOLLY'EVENT DE
L'ASSOCIATION
FRANCE PRÉVENTION
ET LOISIRS
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : QSlest |19225
Le Maire,
www.manteslaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L, 2131-1,
Vu les articles L.2334-40 et suivants du Code général des
collectivités territoriales,
Considérant la programmation des actions 2024-2025 du Centre
de vie sociale Arche en Ciel (CVS Arche en Ciel),
Considérant la nécessité de faire appel à l'association France Prévention et Loisirs au titre du spectacle BOLLY'EVENT qu'elle organise,
Considérant le devis d’un montant de 90 euros établi par l'association France Prévention et Loisirs pour l'achat de quinze places de spectacles,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2025 du CVS Arche en Ciel.
DECIDE
Article 1°:
D'attribuer la vente de places du spectacle BOLLY'EVENT à
l'association France Prévention et Loisirs.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces permettant la mise en œuvre de la prestation.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 23 juin 2025
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier (omairie-manteslaville.fr
Tél 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10