Compte-Rendu - cr reunion du 10 04 2018

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Compte-Rendu - cr reunion du 10 04 2018 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 10 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, e COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 10/04/2018 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER

Absente excusée : Sylvie LARCHEVEQUE

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 13/04/2018COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Vote du budget primitif, taux d’imposition 2018

2. Retour d’expérience du Conseil Municipal

3. Délibération sur modification statut SI Maison de l’eau

4. Le composteur collectif

5. Cassis de la Garonne et travaux pour éviter le ruissellement des eaux du BRUGAS 6. Délibération demande autorisation renouvellement extension carrière FULCHIRON 7. Délibération d’adhésion de la commune de MONTFAUCON au SIIG

8. OAP Les Bannes

9. Internet VDSL 2

10. Echange chemin rural

11. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Sylvie LARCHEVEQUE absente ce jour donne son pouvoir à Patrick PALISSE.

1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET TAUX D’IMPOSITION 2018 Le maire a fait un compte rendu de sa réunion du 5 avril avec l’Inspecteur Principal des Finances Publiques sur le Projet de Budget 2018, préalablement examiné avec le Conseil Municipal en réunion de février. La réunion s’est bien passée. Il en ressort notamment :

Concernant le budget de fonctionnement 2018, que :

 L’Inspecteur des Finances, note avec satisfaction la poursuite de l’amélioration de la situation budgétaire de la commune en 2017, en raison des économies effectuées notamment sur la facture d’électricité,

 Le budget intègrera un poste « Solidarité » de 1000 €,

 La dette de la commune continue sa décroissance et se rapproche progressivement de la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants (485 € par habitant).

 La trésorerie de la commune est excellente au 5 avril (101 000 €)

 Les recettes (DGF et taxes) sont sous-estimées de 8000 €

L’Inspecteur des Finances a demandé à la commune, dans un contexte de restrictions budgétaires, d’instaurer la Taxe d’Habitation sur les logements vacants (les foyers modestes en seront exonérés), la plupart des communes ayant depuis fort longtemps mis en place un dispositif qui incite à l’occupation des logements et évite la fraude.

Concernant le budget d’investissement 2018, que :

 Le budget est équilibré grâce aux ressources propres de la commune sans recours à l’emprunt.  L’Inspecteur des Finances n’est pas opposé à un investissement immobilier par la commune.

L’excèdent reporté en fin 2017 est de 93 887.48 €, résultant du solde de 69 817.01 € des années antérieures, de 34 069.30 € de bénéfice de fonctionnement de l’année 2017, et de 9 998.83 € de déficit d’investissement 2017. Sur ces 93 887.48 €, le Maire propose au Conseil Municipal un virement à laCOMPTE RENDU

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section d’investissement 2018, par les comptes 021/023 de 29 413.58 €, ce qui ferait un solde début 2018 de 64 473.90 €.

Le Score Budgétaire de la commune est au 31/12/2017 de 41.82/100.

Les principaux chapitres du budget de Fonctionnement sont :

En Dépenses

 Charges à caractère général : 56 824 €

 Charges de personnel et frais assimilés : 84 941 €

 Autres charges de gestion courante : 58 023 €

 Charges financières : 8 770 €

 Dépenses imprévues : 20 000 €

En Recettes

 Impôts et taxes : 144 537 €

 Dotations, subventions et participations : 71 071 €

 Autres produits de gestion courante : 6 400 €

 Ventes de produits fabriqués : 6 532 €

 Remboursements sur rémunérations du personnel : 1 120 €

Les principaux chapitres du budget d’Investissement sont :

En Dépenses

 Acquisition : 2 000 €

 Voiries : 10 000 €

 Bâtiments communaux (école, mairie) : 21 270 €

 Electrification Zone II AU : 15 000 €

 Remboursement des emprunts : 23 600 €

En Recettes

 Subventions : 21 300 €

 Dotations, subventions et participations : 11 171 €

 Virement de la section de Fonctionnement : 29 400 €

 Excédents de fonctionnement capitalisés : 9 999 €

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal :

 Vote à l’unanimité l’affectation de résultat 2017, soit 29 413 €, transféré du Fonctionnement à l’Investissement 2018,

 Vote à l’unanimité le budget 2018,

 Vote, par 9 voix pour et 2 abstentions, la non-augmentation des taux d’imposition relatifs à tous les impôts locaux,

 Vote à l’unanimité l’instauration de la TH sur les logements vacants.

Le détail du budget peut évidemment être consulté en mairie.COMPTE RENDU

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2. RETOUR D’EXPERIENCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un objectif de progrès, le Conseil Municipal a examiné comment son programme de travail (engagements pris au moment de l’élection) a été déployé tout au long de l’année :  Les commissions Patrimoine et Environnement, PLU, Culture et Occitanie, Communication, Commission Communale des Impôts Directs, Vie Associative, Commission Communale Administrative Electorale se sont réunies à plusieurs reprises. L’avancement du programme diffusé à la population avant l’élection (engagement du Conseil Municipal lors de dernières élections municipales, Cf Conseil Municipal du 23 avril 2014), est bon, même si tout peut toujours être amélioré, en considérant évidemment que le programme est étalé sur six ans.

 Les présidentes et présidents de commission établiront leur programme de travail pour 2018, en fonction du « reste à réaliser » de leur programme initial

Rencontres du maire avec la population et les entreprises, le bilan du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 est le suivant :

Particuliers 66

Entreprises 34

Total 100

3. DELIBERATION SUR MODIFICATION DES STATUTS DE LA MAISON DE L’EAU Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’Article 2 des statuts de la Maison de l’eau relatif au transfert à certaines communes de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

4. COMPOSTEUR COLLECTIF

Il sera mis en place en mai en face du bâtiment de l’école situé près de la salle des fêtes. Les référents sont Ethel BOUVET et Guy DELABIT ; 10 foyers sont déjà inscrits. Une présentation aux enfants de l’école sera organisée.

5. CASSIS DE LA GARONNE ET TRAVAUX POUR EVITER LE RUISSELLEMENT DES EAUX DU BRUGAS

Des travaux (mise en place d’un cassis) ont été réalisés en vue de sécuriser la circulation (ralentissement de la circulation dans une zone fréquentée notamment par des enfants) ; des panneaux ont mis en place, le balisage des chaussées est en cours.

6. DELIBERATION DEMANDE AUTORISATION RENOUVELLEMENT EXTENSION CARRIERE FULCHIRON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 6 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, le renouvellement de l’extension de la carrière FULCHIRON de VALLABRIX.

7. DELIBERATION D’ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTFAUCON AU SIIG Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’adhésion de la commune de MONTFAUCON au SIIG.COMPTE RENDU

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8. OAP LES BANNES

Le projet examiné lors de la réunion du 27 février a été refusé par les services de l’urbanisme. Un nouveau projet est en cours d’élaboration et sera examiné lors d’une nouvelle réunion de la commission (les riverains de la zone seront invités) le mardi 24 avril à 15h.

9. INTERNET VDSL 2

A la suite de la mise en place par ORANGE, de la fibre optique en 2016 jusqu’au Central Téléphonique de la mairie et des modems en février 2018, le standard VDSL 2 est opérationnel pour l’opérateur ORANGE dès aujourd’hui et dans un avenir proche pour les autres opérateurs. Ceci a pour conséquence, pour les abonnés ORANGE, une augmentation significative du débit de données (par exemple 45 Mo à la mairie). Il faut néanmoins que les abonnés ORANGE contactent leur opérateur pour bénéficier de l’augmentation de débit. La TV par internet est disponible pour ORANGE à compter du 11 avril.

Les abonnés des autres opérateurs doivent se renseigner auprès de leur opérateur. Une Newsletter sera prochainement envoyée.

10. ECHANGE CHEMIN RURAL

Pour faire suite au Conseil Municipal du 21/02/2017, actant la vente à M. RAMONDOU des parcelles C 311 et C313, et actant que le chemin traversant la propriété de M. RAMONDOU peut être déplacé en bordure de propriété (tous frais à la charge de l’acquéreur), la commune souhaite maintenant faire constater que ce chemin n’est plus affecté à l’usage du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour faire suite à la demande de M. RAMONDOU, à l’unanimité, autorise le Maire à désigner un Commissaire Enquêteur et précise que les frais d’enquête seront intégralement pris en charge par M. RAMONDOU.

Une fois l’enquête réalisée, un échange de parcelles pour déplacement du chemin pourra être opéré.

11. QUESTIONS DIVERSES

 Histoires de clochers : une visite guidée du Pin aura lieu le 13 juin à 9h30 animée par Mme BEJUIT de l’Agglomération du Gard Rhodanien et des représentants du village.

 Interview du Maire par le Midi Libre le 11 avril, sur les réalisations et projets communaux, à la demande du journal.

 Bilan SIRP : Brigitte HOOGE, Présidente du SIRP, explique que le bilan financier du Syndicat est plutôt stable malgré un budget serré et une baisse notable des aides de l’Etat, concernant notamment les emplois aidés (deux emplois aidés seulement sont maintenus à la rentrée de septembre 2018). Le budget de fonctionnement du SIRP passe de 123 687,46 € à 120 872,60 € avec un report de 2017 sur 2018, de 13 772,60 €. Les communes participent à hauteur de 30 000 € chacune au budget. A la demande de l’Inspecteur des Finances, la secrétaire de mairie de Saint Pons, est, quand elle officie pour le SIRP, rémunérée directement par le SIRP, à raison des 10 heures mensuelles effectuées.

Les effectifs pour la prochaine rentrée restent stables avec 87 enfants prévus. Après changement du prestataire de la cantine, dans l’ensemble, les enfants sont satisfaits du nouveau traiteur.COMPTE RENDU

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 Circuit moto-cross : le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’aménager pour une piste de moto-cross créée par une nouvelle association du PIN. Une réunion de concertation avec les riverains sera organisée en mai.

 Anne LUPIAC annonce que dans le cadre de la Commission Culture et Occitanie, et avec le concours des écoles, un projet est lancé pour une recherche sur l’histoire du village de 1850 à nos jours et par la suite le montage d’une vidéo. Pierre BELANGER s’est proposé pour piloter le projet et y travaille déjà. Des interviews pourront être menées auprès des anciens du village.

Une réunion est prévue le 24 avril.

 Calendrier : la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 22 mai au lieu du 15 mai.COMPTE RENDU

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Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Julien LACROIX

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD