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Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 14 11 2017 definitif)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
e
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 14/11/2017 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Michèle HOOGE - Sylvie LARCHEVEQUE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX –- Stéphane LHUISSIER
Absente excusée : Sylvie LARCHEVEQUE
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie - affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 17/11/2017 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Point budgétaire
2. Fonds de concours 2017
3. Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
4. Chantiers d’Utilité Sociale
5. Veillée de Noël
6. Rapport Activité 2016 de la Maison de l’Eau
7. Adhésion Commune La Bastide d’Engras au SIIG
8. Renouvellement contrat JVS Mairistem
9. Changement plateforme Ixbus vers Ixchange pour dématérialisation
10. VIGIFONCIER
11. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Sylvie LARCHEVEQUE, absente ce jour, donne pouvoir à Patrick PALISSE.
1. Point budgétaire
a. Point budgétaire au 12/11/2017
Un point d’avancement du budget de fonctionnement au 14 novembre a été fait en séance, montrant que les dépenses sont globalement conformes à l’attendu et les recettes légèrement supérieures au prévisionnel à cette date.
b. Fonds Départemental de Péréquation
Le Maire informe le Conseil Municipal du versement par le Conseil Départemental de 14 272 € au lieu de 12000 € prévu au budget de fonctionnement.
c. Contrats territoriaux 2017
Le Maire informe le Conseil Municipal du versement par le Conseil Départemental de 3100 € pour des travaux de menuiseries (budget d’investissement)
d. Décision modificative au Budget Initial
Pour financer la réfection des chemins suite aux intempéries d’octobre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le transfert de 1100 € du compte 2135 (opération bâtiments communaux) au compte 2112 (opération voirie).
2. Fonds de concours 2017
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité la demande de Fonds de Concours à l’Agglomération du Gard Rhodanien pour :
a. Menuiseries mairie et école (fenêtres et volets)
b. Climatisation mairie et isolation plafond
c. Vidéoprojecteur école
d. Restauration de la future salle du conseil du rez-de-chaussée de la mairie e. Micro-ondes industriel et chambre froide pour la salle des fêtes
f. Remplacement du panneau « Communauté de Communes du Val de Tave » situé sur le côté droit de l’église par un panneau « Agglomération du Gard Rhodanien » avec si possible un plan du village. COMPTE RENDU
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3. Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) En 2015, le Conseil Municipal a créé un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dernier permet d’identifier les risques naturels majeurs sur la commune et de définir des parades à ces risques.
Dans la même logique, le Conseil Municipal a élaboré à l’automne 2017, avec l’association PREDICT, un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui permettra d’informer préventivement les habitants du PIN sur les risques majeurs auxquels ils peuvent être exposés et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages.
Ce document sera prochainement mis en ligne sur notre site internet et diffusé sous forme papier à chaque foyer.
4. Chantiers d’Utilité Sociale
Le maire fera une demande de Chantiers d’Utilité Sociale à l’Agglomération du Gard Rhodanien pour l’année 2017 pour les chantiers suivants :
a. Fontaine du Mas
b. Débroussaillage du Chemin des Parans, Chemin Four à Chaux, Gué de Chaulendy c. Mur salle des fêtes
5. Veillée de Noël (veillée des treize desserts de Noël prévue le 2 décembre 2017 à 20h30) Inscriptions : les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20/11; les places sont limitées à 80. Une réunion de la commission Culture et Occitanie se tiendra vendredi 17novembre à 17h30.
6. Rapport Activité 2016 de la Maison de l’Eau
Reporté au prochain Conseil Municipal.
7. Adhésion Commune La Bastide d’Engras au SIIG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’adhésion de la Commune La Bastide d’Engras au SIIG.
8. Renouvellement Contrat JVS Mairistem
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le renouvellement du contrat en objet (état civil, finances, payes, élections).
9. Changement plateforme Ixbus vers Ixchange
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le changement de plateforme relative à la dématérialisation de la signature du Maire pour la comptabilité.
10. VIGIFONCIER
La SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) nous a informé de la vente d’un terrain agricole de 3850 m2 au lieu-dit Ran de Vernède.
11. Questions diverses
a. Création d’entreprise
Une entreprise de plomberie a été créée sur la commune par M. Josselyn DUHAMEL b. Téléthon 2017
Il sera organisé le 10 décembre à partir de 16 heures. COMPTE RENDU
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Il débutera par une animation pour les plus petits organisée par l’association « Les Dames du Jeu » suivi par un concert à l’église donné par la chorale « Les Choramis » ; un vin chaud préparé par les associations sera ensuite proposé.
La Mairie récoltera les dons et les transmettra ensuite à l’association du Téléthon. Une rencontre est prévue le 17 novembre à 17h avec la coordinatrice du secteur et à cette occasion un contrat sera signé avec la mairie pour la remise des dons.
c. Promenade de la Paix « Ouistreham »
Les créateurs de l’ouvrage ont notifié à la commune la réception de leur adhésion. d. Les nouveaux habitants du PIN depuis 2014
Ils sont au nombre de 90 environ en résidence principale.
e. Calendrier
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 12 décembre en place du 19 décembre et celle de la commission Communication le 24 novembre à 15 h30. COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD