Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr reunion du 13 02 2018 definitif
Compte-Rendu - cr reunion du 16 10 2018 definitif
Compte-Rendu - cr reunion du 22 05 2018 definitif
Compte-Rendu - cr reunion du 11 09 2018
Compte-Rendu - cr reunion du 10 10 2017 definitif
Compte-Rendu - cr 09 09 2021 definitif
Compte-Rendu - cr reunion du 14 11 2017 definitif
Compte-Rendu - cr reunion du 12 12 2017 definitif
Compte-Rendu - cr 01 10 2020 definitif
Compte-Rendu - cr definitif reunion du 23 05 2017
Compte-Rendu - cr reunion du 09 01 2018 definitif
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 09 01 2018 definitif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 09/01/2018 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Michèle HOOGE - Sylvie LARCHEVEQUE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX –- Stéphane LHUISSIER
Absents excusés : Stéphane LHUISSIER – Mireille ROUZAUD – Sylvie LARCHEVEQUE
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie - affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 15/01/2018 COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
Page : Page 2 sur 5
ORDRE DU JOUR
1. Point Budgétaire 2017
2. Décision modificative au budget 2017
3. Autorisation investissement 2018
4. Amendes de police
5. Projet municipal
6. Repas des ainés et vœux du maire
7. Adhésion de la commune de Fontarèches au SIIG
8. Transfert du pouvoir de police sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie 9. Création d’un groupe de travail sur les risques majeurs
10. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Sylvie LARCHEVEQUE, absente ce jour, donne pouvoir à Patrick PALISSE, Mireille ROUZAUD, absente ce jour, donne pouvoir à Anne LUPIAC, Stéphane LHUISSIER, absent ce jour, donne pouvoir à Frédéric PUGNERE.
1. Point Budgétaire 2017
Le Conseil Municipal a examiné le Compte Administratif 2017. Les chiffres sont quasi définitifs, le CA sera voté en Février. En résumé, le résultat de fonctionnement calculé à ce jour (33 989 €) est nettement meilleur que le résultat prévu à l’origine (5 379 €). Ce résultat s’explique par une économie sur les dépenses supérieure à l’attendu et des recettes supplémentaires.
Un transfert de 28 000 € environ sera opéré sur le budget d’investissement pour équilibrer ce dernier.
2. Décision modificative au budget 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative au budget : transfert de 2400 € du compte 6218 chapitre 12, pour les intégrer aux comptes 65541 (1200 €) et 657341 (1200 €) pour les cotisations non prévues ou plus importantes que prévues, au SIVU et au SIESB.
3. Autorisation investissement 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à engager en 2018 les dépenses d’investissement à hauteur de ¼ des dépenses réalisées en 2017.
4. Amendes de police
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité une demande de la commune de la rétrocession à son bénéfice, du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. En 2017, la commune n’a pas été éligible à la rétrocession des amendes de police.
Le Conseil Municipal de la commune de LE PIN a identifié un point noir relatif à la sécurité de la circulation dans le village et des défauts de signalisation :
Le point noir concerne particulièrement la sécurité des piétons et des vélos qui parcourent le
Chemin de l’Ancienne Gare
Les défauts de signalisation se situent à plusieurs endroits du village COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
Page : Page 3 sur 5
a. La sécurité de circulation dans le Chemin de l’Ancienne Gare
Le Chemin de l’Ancienne Gare est aujourd’hui un raccourci qui permet de contourner la RD5 entre l’Ancienne Gare de Saint Pons – Le Pin et le Village de LE PIN. Autrefois peu emprunté, la forte augmentation de la population du village depuis 1980 (+ 200 %), en a fait aujourd’hui une véritable voie d’accès au village. Parallèlement, ce chemin est maintenant également utilisé par les cyclistes et marcheurs, très nombreux à parcourir les chemins de la commune. Le projet de la commune est d’élargir quelque peu (50 cm) cette voie de façon à ce que piétons et cyclistes puissent croiser les véhicules à moteur sans danger. Il n’est pour autant pas question de permettre à deux véhicules à moteur de se croiser sans ralentir car cela permettrait un accroissement de la vitesse de circulation qui serait néfaste à la sécurité de tous. Il est également prévu de mettre en place deux cassis supplémentaires au deux existants.
b. Signalisation routière
Plusieurs points noirs, où la signalisation routière est insuffisante ont été identifiés avec la Prévention Routière :
- Le chemin de l’Ancienne Gare où la vitesse doit être limitée à 30 km/heure
- La Carrière Basse qui nécessite la mise en place d’un panneau « Chaussée Rétrécie »
- L’angle des rues Chemin de La Croix Rouge et Chemin des Vignettes où il n’y a
aucune visibilité et où la commune veut installer un miroir.
- Le croisement du Chemin de La Bédaire avec le Grand Chemin, très utilisé par les
enfants qui vont à l’école où il faut mettre une balise de priorité
- 10 panneaux « cassis ou dos d’ânes » sont à mettre en place pour tous les ouvrages
existants ou à construire
5. Projet municipal
Question reportée à la prochaine réunion.
6. Repas des ainés et vœux du maire
Le repas aura lieu le 13 janvier à 12 heures et les vœux du maire le même jour à 18h30. La préparation de la salle se fera le 12 janvier à 18 heures.
7. Adhésion de la commune de Fontarèches au SIIG
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de Fontarèches au SIIG.
8. Transfert du pouvoir de police sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert de la police de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) à la Maison de l’Eau, ceci en cohérence avec le transfert de la compétence du service public de la DECI déjà opéré en 2017.
9. Création d’un groupe de travail sur les risques majeurs
La loi du 13 août 2004 dite loi de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est affaire de tous. Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
Page : Page 4 sur 5
prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Un groupe de travail composé d’élus de la communauté d’agglomération, dont le Maire de LE PIN, a été constitué afin de mener une réflexion sur la création de réserves communales de sécurité civile pouvant être initiées à l’échelle intercommunale.
10. Questions diverses
- Appartement de l’école : une annonce sera passée dans le bon coin.
- Litige COLLONGE : l’affaire est terminée, le plaignant ayant procédé à un désistement de plainte.
- Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2018 : elle est de 416 permanents et 8 « comptés à part » (étudiants, …) soit 424 personnes au village, hors résidents secondaires. - Décharge illicite : à la suite de 3 décharges illicites de fruits et légumes avariés et leurs contenants , une plainte a été déposée par la mairie. Un délinquant potentiel a été identifié par la gendarmerie. COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
Page : Page 5 sur 5
Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE