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Déliberation - D04 08 CM072022 Convention Base Eleves
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D04 08 CM072022 Convention Base Eleves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 12 juillet 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 12 juillet 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 13 - Votants : 13 - Pouvoirs : 00
Date de Convocation : 07/07/2022
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Elodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absent excusé : M. GACHINAT Patrick qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme TOBI Karine.
Délibération n° 08 CM072022
Objet AFFAIRES SCOLAIRES - GESTION DES INSCRIPTIONS ET DES EFFECTIFS Signature d'une convention avec l'Éducation Nationale pour le traitement informatisé des inscriptions scolaires (dispositif Base Elèves)
M. le Maire informe l'Assemblée que l’application Base Elèves 1er degré (BE1D) est un outil informatique déployé par l'Éducation Nationale, permettant l’inscription des élèves et facilitant la gestion des effectifs pour les directeurs d’école et les mairies. Elle a été déployée à partir de 2007.
Base-élèves se présente sous la forme d'un système de saisie et de gestion informatiques par Internet de tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Il renferme les données familiales (personne à contacter d'urgence : adresse, numéros de téléphone, etc.) et facilite la gestion des écoles pour les directeurs et les mairies.
Les données sont stockées dans une base académique. Aucune "administration extérieure" ne peut y accéder ; seules les mairies, peuvent demander à utiliser cette application.
Afin de faciliter la gestion des effectifs et d'améliorer les conditions de travail du secrétariat de la mairie, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se doter de cet outil informatique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré.
Considérant qu'il convient de doter le secrétariat de la mairie d'outils informatiques permettant d'améliorer les conditions de travail,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
d'équiper le secrétariat de la mairie de l’application informatique Base Elèves 1er degré (BE1D) permettant l’inscription des élèves et
facilitant la gestion des effectifs ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision, en particulier
la convention tripartite entre l'Éducation Nationale, le Directeur de l'école et la Commune.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 25/07/2022. Karine TOBI François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 25/07/2022. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20220712-D04_08_CM072022-DE
Reçu le 25/07/2022
Publié le 25/07/2022