Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 12 2014
Conseil Municipal - CM 09 2016
Conseil Municipal - CM 11 2016
Conseil Municipal - CM 12 2019
Conseil Municipal - CM 12 2018
Conseil Municipal - CM 06 2016
Conseil Municipal - CM 05 2016
Conseil Municipal - CM 10 2016
Conseil Municipal - CM 01 2016
Conseil Municipal - CM 03 2016
Conseil Municipal - CM 12 2016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck,
Absents : MERCIER Serge (donne procuration à APPRIEUX Angéline)
Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth
Date de convocation : le 10 décembre 2016
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée.
Ordre du jour :
Intervention de M. TIERY Claude pour le plan de désherbage
Délibération indemnité de conseil au comptable du trésor public
Délibération portant désignation d’un coordonnateur communal et d’agents recenseurs pour le recensement de la population 2017
Délibération transfert de la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyages (délibération reportée)
Travaux voirie – bâtiments
Comptes- rendus commissions communales et intercommunales Urbanisme
Courriers reçus
Questions diverses
1 Intervention de M. TIERY Claude pour le plan de désherbage
Le désherbage chimique dans les collectivités présente des risques de transfert des résidus de produits phytosanitaires vers les eaux de surface et les nappes phréatiques. C’est pourquoi la commune a fait appel à M. Thiery, paysagiste, pour mettre en place un plan de désherbage car l’usage de désherbants chimiques sera interdit à partir du 01/01/2017.
M. Thiery a fait un tour de la commune pour faire un point sur les moyens à mettre en place suivant l’emplacement des zones à traiter. Certaines sont plus à risques parce qu’en pente ou à proximité de caniveaux. Quelques points sont à revoir, comme le local de stockage. Ce plan de désherbage permettra une mise en œuvre de bonnes pratiques de traitements et développera des techniques alternatives pour l’entretien de la voirie communale.
2 Délibération indemnité de conseil au comptable du trésor public
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de ses prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, il y a lieu d’attribuer les indemnités correspondantes, pour l’année 2016 à M. Didier MARCHAND, comptable public.
Aux termes des règlements en vigueur, l’indemnité de conseil est fixée à 100 % du montant maximum de l’indemnité calculé par application du barème défini par l’article 4 à la moyenne des dépenses des trois dernières années.
L’indemnité de budget est fixée à 30.49 € conformément à l’arrêté du 21 mars 1962. Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’allouer à M. Didier MARCHAND, trésorier, l’indemnité de conseil ainsi que l’indemnité de budget, mentionnées ci-dessus. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016.
3 Délibération portant désignation d’un coordonnateur communal et d’agents recenseurs pour le recensement de la population 2017
Mme le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population par l’INSEE aura lieu en 2017.
Il y a lieu de nommer un coordonnateur communal et deux agents recenseurs. Mme le Maire propose de nommer par arrêté municipal Mme Bellier Catherine, la secrétaire de Mairie comme coordonnateur communal, Mme Bourne Mélanie et Mme Carat Corine comme agents recenseurs.
Il y a lieu de fixer la rémunération des agents recenseurs.
Il est proposé au conseil municipal :
La rémunération sera égale à un forfait de 1.200 € net par agent recenseur, pour toute la mission (formation comprise), auxquels s’ajoutera le remboursement des frais kilométriques, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, Accepte la nomination proposée pour le coordonnateur communal,
Décide de procéder au recrutement de deux agents recenseurs pour le recensement INSEE de 2017,
Accepte la proposition pour la rémunération des agents recenseurs, Autorise le maire à signer tout document afférant à ce recrutement.
4 Délibération transfert de la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyages (délibération reportée)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-5, L 5211-17, L 5211-29, L 5211-30 et L 5214-23-1,
Vu la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui complète le champ des compétences obligatoires des Communautés de communes et des Communautés d'agglomération à compter du 1 er janvier 2017 en ce qui concerne les gens du voyage, VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Beaurepaire en date du 21/11/2016 décidant la modification de l'intérêt communautaire de
La compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage », Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la délibération du conseil communautaire,
Considérant que l'intérêt communautaire de cette modification de compétence a été défini dans la dite délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil
- ACCEPTE la modification des statuts de la communauté de communes de Beaurepaire afin qu'elle prenne, dès à présent, la compétence «aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » - ADOPTE à l’unanimité des membres présents.
5 Travaux voirie – bâtiments
Le Chemin de Pention et Tac est en très mauvais état. Un devis a été demandé à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 17000 € HT pour une réfection en enrobé.
A l’école maternelle, un châssis bois va être remplacé par un châssis alu. Un devis a été demandé à l’entreprise PROPONNET. 6 Comptes- rendus commissions communales
Commission bâtiment :
La DETR pour les travaux de l’ancienne agence postale n’a pas été accordée. Mme le Maire propose de repousser les travaux afin d’essayer d’obtenir la DETR sur une autre session (mars, juillet et novembre). Mme le Maire demande aux membres du conseil s’ils sont d’accord pour reporter la demande de la DETR à la session de mars : 1 voix contre, 13 pour et dans le cas où la DETR soit encore refusée à la session de mars, s’ils sont d’accord pour attendre la session de juillet : 9 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions.
Commission communication :
Le bulletin annuel est prêt à partir à l’impression. Il est composé de 40 pages et est présenté en original noir et blanc au conseil municipal.
7 Comptes- rendus commissions intercommunales
Musique :
- Le budget a été évoqué et 2 classes de primaire vont participer au spectacle de jazz à Vienne.
Syndicat des eaux :
- Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement et les différentes prestations pour 2017. - Le SPANC : - validation de la périodicité des contrôles tous les 7 ans pour un coût de 126 € payable par anticipation 18 €/an.
- Renouvellement des tarifs 2017.
- création d’un poste d’adjoint technique contractuel.
8 Urbanisme
Accords de :
DP GONZALEZ le 06/12/2016 pour un abri jardin métallique.
DP MONNERY le 06/12/2016 pour un abri bois de 20m² accolé au garage. DP BRAGANTI le 28/11/2016 pour interversion porte d’entrée/porte fenêtre.
Rejets de :
DP MARTINON pour cabane en bois : rejetée le 12/12/2016 délai dépassé. PC BOUILLER pour abri voiture : rejeté le 12/12/2016 délai dépassé
9 Courriers reçus
M. PIBIRI Gino renouvelle sa demande afin de trouver une solution en ce qui concerne le passage, dans sa propriété, d’une canalisation d’eaux pluviales appartenant à la commune.
10 Questions diverses
Néant
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 22h45
Le prochain conseil aura lieu le
Jeudi 19 janvier 2017 à 20h