Conseil Municipal - CM 01 2016

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Conseil Municipal - CM 01 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 2016)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie, Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 janvier 2016

L’an deux mille seize, le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, BRAGANTI Karine, GAS Marcel, SANTONAX Martial, GENTIL Franck, GUERRERO Elisabeth, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, MERCIER Serge, POURCHERE Jean-Daniel, AVALLET Michèle, CARRION Adèle, NORMAND Patrick

Pas d’Absent

Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth

Date de convocation : le 22 janvier 2016

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée.

Ordre du jour :

• Délibération ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget, • Renouvellement convention de renouvellement TAP avec le partenariat du CIB, • Délibération rapport d’activité CCTB 2014,

• Travaux (bâtiment et voirie),

• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

• Urbanisme,

• Courriers reçus,

• Questions diverses.

1 Délibération ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget En raison de la nécessité pour la mise en oeuvre des projets correspondant au quart du budget prévisionnel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité des membres présents, l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget.

2 Renouvellement convention de renouvellement TAP avec le partenariat du CIB La mutualisation de différentes activités et l’aide à l’organisation des TAP du CIB permet d’offrir des activités variées et de qualité aux enfants participants aux TAP pour un coût de 1878,78 euros. Cette somme étant calculée au prorata du nombre d’élèves/coût total. On rappelle qu’une somme forfaitaire de 4 euros est demandée aux parents en participation pour chaque cycle. Seulement 32 élèves participent (pour une participation envisagée de 50 élèves au départ) ; Cette baisse de 40% d’effectif risque d’augmenter le coût prévisionnel à 3000 euros et entrainer de fait une baisse de l’aide de la CAFAL et un surcoût pour régulariser la situation.

Malgré la difficulté à anticiper la participation des enfants aussi que la perte d’un bénévole, on peut envisager un coût pour les TAP de 6 000 euros pour l’année prochaine, malgré la pérennisation de la dotation de l’Etat de 50 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler à l’unanimité des membres présents, la convention TAP en partenariat avec le CIBPage 2 sur 3

3 Délibération rapport d’activité CCTB 2014

Le rapport a été acté

4 Travaux (bâtiment et voirie)

- le transfert et le déménagement de la poste se sont bien déroulés le 14 janvier malgré quelques jours de retard concernant les télécommunications. Par souci de confidentialité le bureau actuel de Madame le Maire sera utilisé.

- Le SEDI propose de réaliser une étude énergétique de nos bâtiments gratuitement

- Monsieur Bernard Martial propose de venir mettre en valeur le poste de transfo avec des jeunes, avec ERDF sous forme de mécénat pour une prise en charge de la peinture de l’ordre de 500 euros en fournitures et peinture.

- Le PDC (plan de désherbage communal) : Il faut prévoir une étude subventionnée à faire dans l’objectif pour 2017 de 0 % de pesticides dans la commune (sauf le cimetière). On rappelle que Pascal a suivi une formation en ce sens.

Des travaux seront à prévoir dans Le local du cantonnier (mise en place d’une douche, lavabo, armoire) et reste la question en suspens : comment désherber ?

- La panne du chauffage de la salle des fêtes à l’entrée du bar, a été trouvée, il s’agissait d’un fil dénudé.

- le convecteur de la cantine a été changé en deux convecteurs comme les nouvelles normes l’exigent.

- Les panneaux de signalisation sont arrivés, reste à rédiger les arrêtés. Une rencontre est prévue avec madame Dézarnaud Sylvie conseillère départementale suite aux refus de la préfecture pour l’installation de radars pédagogiques et pour les modifications de vitesse sur la route départementale qui est dangereuse suite à des accidents répétés ces derniers temps (accotements dangereux et instables, marquage au sol insuffisant)

- La conférence territoriale aura lieu au mois de février, les dossiers ont été déposés.

- Le dossier DETR est à défendre à la préfecture.

- Nous avons reçu le courrier pour l’ADAP ; finalement, Nous avons obtenu par la commission un délai de 9 ans pour effectuer les travaux

- Une discussion est prévue pour définir l’ordre de priorité des travaux, et le plan proposé par l’architecte. Si l’Etat se calme un peu, le projet sera financé sans endettement supplémentaire de la commune sur 6 ans. Ainsi une réunion projet bâtiment est prévue avec un récapitulatif des différents coûts et plans selon phasage pour que chacun se positionne pour ou contre la réhabilitation de l’ancienne poste en salle multifonctions sachant que la mairie envisageait un déménagement provisoire en ce lieu durant les travaux de la mairie.

- Suite à la proposition d’une borne électrique pour un coût d’installation de 1800 euros pour permettre le recharge de 2 voitures pour une durée de vie à moyen terme d’environ 15 ans et suite à la délibération du conseil pour l’installation de cette borne il y a eu : 6 abstentions, 1 contre, et 7 pour ; donc l’installation est acceptée pour une borne sur la commune de Primarette.Page 3 sur 3

5 Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

Syndicat mixte des eaux Dolon Varèze

Un crédit de 300 000 euros a été obtenu à la caisse d’Epargne.

Syndicat d’électrification (SEDI) :

Un débat d’orientation budgétaire (DOB) a mis en évidence un coût de fonctionnement de 12 Millions d’euros, de 40 millions d’investissements et le reste en salaire, pour un budget total de 52 millions d’euros.

Syndicat de voirie:

Il y a une nette baisse d’activité. Suite aux travaux réalisés en voirie sur notre commune une baisse conséquente est à notée de 11400 euros en 2013 à 4400 euros en 2015, mais il faut aussi relativiser suite à la baisse du coût de gasoil.

6 Urbanisme

- un PC / révision de plan suite à la demande d’une création de garage, montée de l’ancienne école de madame Monnery Aline.

- Un CU d’information pour la maison de Roberts Katherine et Mr Carcel

7 Courriers reçus

- l’ADMR du Dolon a fusionné avec l’ADMR de Jarcieu

- Gérald Bardin dans le cadre de son association sans frontière a débarrassé les anciens bureaux de l’école pour les envoyer à Haïti.

- La préfecture a effectuée une demande de possibilité d’accueil pour les réfugiés en zone de guerre. Un comité est en cours de création.

8 Questions diverses

- Airsoft va effectuer prochainement une présentation de ses activités, y a-t-il une déclaration DDCS en cours ?

- Le premier mois de cantine semble globalement positif, peut être un peu trop de viandes en sauce, des entrées plus variées et diversifiées, mais beaucoup plus de gaspillage. Une absence d’enseignant inopinée à mieux gérer, la modification d’emploi du temps permet une bonne organisation. La livraison des repas s’effectue finalement entre 7h et 7h30 le matin. Une commission cantine se réunira le vendredi 12 février à 18H30.

- CCAS organise le repas des anciens à l’auberge gourmande le samedi 5 mars - Si les poubelles ne passent pas il faut prévenir de suite, le jour même la CCTB (voir le N° vert)

Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23h.

Le prochain conseil aura lieu le

Jeudi 25 février 2016 à 20h30