Conseil Municipal - CM 12 2018

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Conseil Municipal - CM 12 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, P r i m a r e t t e

L’an deux mil dix-huit, le 18 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck,

Absent excusé :

Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,

Date de convocation : le 12 décembre 2018

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

Ordre du jour :

• Délibération recrutement agents de remplacement

• Délibération modification des statuts du syndicat de voirie

• Travaux voirie - bâtiments

• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

• Urbanisme

• Courriers reçus

• Questions diverses

Suite à la proposition de la vente à la population des anciennes tables de la salle des fêtes, le trésorier a conseillé de prendre une délibération pour ajouter les produits de cette vente sur la régie de la salle des fêtes.

1 - Délibération recrutement agents de remplacement :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant la nécessité de créer deux postes d’adjoints techniques 2ème classe en accroissement temporaire d’activité en raison de la mise en disponibilité d’un agent pour assurer les missions suivantes : cantine et entretien bâtiments communaux.

Le maire rappelle à l’assemblée que le contrat initial d’accroissement temporaire d’activité ainsi que son renouvellement éventuel est limité à 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs. Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de deux postes en accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 18 heures et de 15 heures 50 hebdomadaires pour la période de janvier à décembre 2019.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018P r i m a r e t t e

Les agents seront payés sur la grille du grade d’adjoint technique de 2ème classe à l’indice majoré 325.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la création des postes d’adjoints techniques en accroissement temporaire d’activité des agents à temps non complet à raison de 18 et 15 heures 50 hebdomadaires pour la période de janvier à décembre 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

2 – Délibération modification des statuts du syndicat de voirie :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat de voirie intercommunal a été créé en 1955. Aujourd’hui il y a lieu de modifier les statuts du Syndicat de voirie intercommunal pour les actualiser, notamment en cas de dissolution.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- ACCEPTE la modification des statuts du Syndicat de voirie intercommunal,

- CHARGE Mme le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

3 - Travaux :

Voirie :

- Devis pour le mur végétalisé derrière le monument aux morts : 8500 €. Demande d’un autre devis. - Devis pour la dalle autour du jeu de la maternelle : 7300 €.

Bâtiments :

Demandes de devis pour des travaux à l’école :

- Pose d’un mitigeur : 300 €

- Tapis pour salle évolution : 1500 €

- Visiophone : 4782 €

- Remplacement d’une porte : 850 €

- Abris vélos : 2898 €

- Caisse de rangement : 423 €

- Store bibliothèque : 720 €

Reste aussi à faire à l’école, la reprise du portillon et la porte des toilettes, l’installation de plusieurs prises et pour la salle des fêtes la pose d’un chemin de câble.

4 - Comptes-rendus commissions communales :

Cantine :

- Rien à signaler sur les repas, toujours de bonne qualité.

- Problème sur les temps de cantine : trop d’enfants, temps du repas trop bruyant et personnel en désaccord. Courrier de plainte des parents suite à un incident avec leur enfant.

5 - Comptes-rendus commissions intercommunales :

Au 1er janvier 2019, suite à la fusion de la CCTB et la CCPR, la nouvelle communauté de communes se nommera Entre Bièvre et Rhône.P r i m a r e t t e

Le 7 janvier 2019 le conseil communautaire se réunira pour l’élection du président et des membres du bureau.

Syndicat des eaux :

- Vote des tarifs eaux, assainissement et des différentes prestations 2019. - Demandes de subventions pour travaux.

- Création d’un poste d’agent contractuel.

Syndicat hydraulique :

- Arrêté création du SIRRA.

- Constitution comité syndical.

- L’agence principale sera à Saint Jean de Bournay et une agence locale à Beaurepaire.

6 – Courriers reçus :

- M. Thiery paysagiste : Bilan fin de 2ème année du plan de désherbage communal. - L’association ALTFER (Association de Lutte contre le Fret ferroviaire des Elus Riverains) : en sommeil depuis plusieurs années informe de la fermeture de son compte et du partage de la somme restante entre les communes concernées (273 €/commune).

- Les Editeurs d’éducation : renouvellement des manuels et ressources numériques pédagogiques pour 2019.

7 – Questions diverses :

- Pose de miroirs à la sortie de l’entreprise Tencate.

- Dossier « catastrophe naturelle » : la référente propose le rassemblement de plusieurs communes. - Orange : 2020 pour la fibre.

Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 22h30.

Le prochain Conseil aura lieu le 24 janvier 2019 à 20h30.