Conseil Municipal - CM 09 2016

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Conseil Municipal - CM 09 2016 Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, P r i m a r e t t e

L’an deux mil seize, le 15 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck ,

Absent excusé : CARRION Adèle (donne pouvoir à APPRIEUX Angéline)

Secrétaire de séance : AVALLET Michèle,

Date de convocation : le 9 septembre 2016

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.

Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

Délibération : Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico- scolaire de la Côte Saint André.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par la mairie de La Côte St André qui rappelle que le Centre Médico-Scolaire du Territoire de Bièvre Valloire est accueilli par cette ville et qu’une partie des dépenses de fonctionnement de ce service est prise en charge depuis novembre 2008.

Une convention a été établie, formalisant le partenariat entre notre commune et le Centre Médico-Scolaire et justifiant l’établissement d’un titre de recette concernant la participation financière relative à ce dispositif. Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’établissement de cette convention, autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération : Convention de mise à disposition transfert des compétences de maitrise d’ouvrage en éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.

Mme le Maire rappelle que la commune a accordé sa confiance au SEDI pour la gestion de son éclairage public et lui a délégué cette compétence par délibération du 22/01/2013. Le transfert a ainsi pris effet à partir du 15/09/2014 et le SEDI assume pour notre compte l’investissement, l’entretien et la maintenance sur notre réseau éclairage public.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce transfert de compétence entraine un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire que comptable.

Il convient donc d’établir une convention de mise à disposition des biens. Le transfert porte sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune et qui concernent l’Eclairage Public. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’établissement de cette convention, autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2016P r i m a r e t t e

Délibération : Don de machines à coudre.

Une famille de Primarette fait don à la commune d’une cinquantaine de machines à coudre anciennes. Le Conseil Municipal réfléchit à l’éventualité d’ouvrir un musée. Il souhaite se donner un peu de temps et décide de former une commission qui sera en charge de se renseigner sur la mise en place et la gestion d’une telle entreprise.

La commission sera représentée par : Angéline Apprieux, Martial Santonax, Serge Mercier et Michèle Avallet.

C’est pourquoi la délibération est à nouveau reportée.

Délibération : Augmentation du temps de travail sur le contrat à durée indéterminée d’un agent.

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant qu’un agent de la filière administrative, du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux de 2ème classe a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, de façon à respecter les obligations réglementaires concernant l’encadrement des enfants pendant les heures de cantine,

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 3 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2016,

Considérant l’acceptation de ce dernier,

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1er septembre 2016 : Ancien poste : 12 heures.

Nouveau poste : 15 heures.

Travaux :

Voirie :

Les travaux Chemin de Simandre sont terminés. Il reste les accotements à finaliser. Les travaux Chemin de Barral auront lieu fin octobre.

Dégradation : Un panneau voie sans issu a été remis en état (coût 35 €).

Bâtiments :

- Le commencement des travaux de l’ancien bâtiment de la poste est repoussé dans l’attente de l’accord de la subvention DETR et donc les appels d’offres différés.

- Le rez-de-chaussée du bâtiment a été sollicité pour un projet de MAM (Maison d’Assistantes Maternelles). Le 9 septembre, le maire, l’architecte, le médecin PMI se sont rencontrés pour en discuter avec les deux assistantes maternelles porteuses du projet. Quelques modifications sur le plan seront nécessaires pour l’aménagement de cette MAM. Le Conseil décide de fixer à 400 € les mensualités pour la location. - Le maire a rencontré le responsable de l’association « la Ressourcerie » de Saint Pierre de Bressieux pour lui présenter une convention relative aux modalités de collecte d’encombrants en porte à porte. Il a établi un devis pour l’enlèvement des vieux bureaux, tables et chaises qui se monte à 167 €.P r i m a r e t t e

-Le coût des travaux du local technique de l’employé communal est d’environ 6000 € (obligation d’installer une douche).

- Deux lampadaires vont être implantés, Rue de l’Eglise, début octobre.

Comptes-rendus commissions communales :

Le CCAS invite à la langue de bœuf qui aura lieu le dimanche matin 16 octobre et recherche des volontaires pour tenir la buvette.

Comptes-rendus commissions intercommunales :

Syndicat de Voirie :

Suite à un avancement de grade de la secrétaire du syndicat une Délibération a été prise pour une création et suppression de poste.

Franck Muller est toujours en arrêt.

Commission développement économique :

Chèques cadeaux validés mardi 13 septembre et utilisables dans la généralité des commerces et services de Beaurepaire.

La ZA des Blaches à Jarcieu : demande de négociation avec GRDF pour la prise en charge des travaux de renforcement au droit de la canalisation de Gaz.

Elle a fait un point sur la proposition d’aménagement des loyers, plus précisément sur le local artisanal de Montseveroux.

Urbanisme :

Déclaration Préalables :

- le 4/07/2016 par SCI du Lavoir, M. LENGLET Bruno, pour la restitution des encadrements des baies en pierre.

- le 20/07/2016 de Mme LACOMBE Marlène pour une clôture muret. - le 20/07/2016 de Mme LACOMBE Marlène pour une modification d’avancée de toit. - le 17/08/2016 de M. ROUSSEY Philippe pour une piscine.

- le 19/08/2016 de Mme MARTINON Sylvie pour une cabane en bois. - le 29/08/2016 de SCI du Lavoir, M. LENGLET Bruno, pour le remplacement de la couverture, du bardage et habillage d’une façade.

Permis de Construire :

- le 28/07/2016 de M. BOUILLER Christian pour un abri voiture – Le 23/08/2016 demande de pièces complémentaires.

- le 21/07/2016 le PC de la commune a été accordé.

Certificat d’Urbanisme d’information :

- le 29/07/2016 de Maître SICARD Denis pour les parcelles E 680, 683 et 684.

Courriers reçus :

ERDF change de nom et devient ENEDIS (ENErgie DIStribution)

Dossier « pipeline » : Aménagement d’une fosse sur l’affluent du Dolon à proximité de la maison Billot.P r i m a r e t t e

Questions diverses :

L’AADP demande s’il est possible de récupérer le local du corbillard : la réponse est négative. Elle souhaiterait aussi déplacer le bar de l’ancienne salle des fêtes, dans la salle de rangement de la SPAR. Il se trouve actuellement dans le local sous le préau : la réponse est négative. M. PUPAT est venu consulter le cadastre pour l’achat d’une parcelle de bois. Le plan ne correspond pas tout à fait au terrain. Il faudra se rendre compte sur place.

Au mois d’août il y a eu un arrêt de l’éclairage public sur la place du jeu de boules (un dysfonctionnement similaire avait déjà eu lieu au mois de juillet): des individus auraient volontairement interrompu l’éclairage pour tirer un feu d’artifice.

Le SEDI a du intervenir. Il est proposé de faire un article sur l’info mairie qui pourrait faire état du mécontentement du conseil et répertorier le coût de toutes ces infractions. Plusieurs personnes ont fait remarquer que les tarifs de la salle des fêtes étaient trop élevés au regard des prestations fournies et des autres salles environnantes. A noter que les autres salles sont pour la plupart aujourd’hui amorties en terme de financement.

Le plan de désherbage est toujours dans l’attente de l’accord de la subvention. A revoir au prochain conseil.

L’école : Les effectifs sont encore justes cette année. L’inspection académique a compté les élèves le jour de la rentrée. Le lendemain, la commission rendait sa décision : il n’y aura pas de fermeture de classe mais ce sujet devient préoccupant pour les rentrées à venir.

Un rendez-vous est prévu le 20 septembre avec l’établissement public foncier EPORA pour discuter d’un projet de construction de logements sur le terrain communal situé Rue de l’Eglise.

Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 23h.

Le prochain Conseil aura lieu le 20 octobre 2016 à 20h30.