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Compte-Rendu - CR CM 19052022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19052022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Séance du 19 mai 2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 12/05/2022
Date d’affichage : 25/05/2022
Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,
LEPLEY Laurent ; Mmes PAISANT Nadège, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.
Étaient excusés : M. LECLERC Sébastien (procuration Mme LECHEVALLIER) ; Mme LESECQ Marie (procuration M. PACARY).
Mme ANNE, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
I. Terrain Multisports : demande de subventions (visa 24/05/2022)
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de terrain multisports réactualisé suite aux augmen-
tations tarifaires.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le projet présenté pour un montant HT de 67 048.64 € (terrassement et fourniture + pose de
la structure) ;
- sollicite une subvention au titre de la DETR ;
- autorise M. le Maire a déposé un dossier pour toute autre demande de subvention si besoin.
NB : le devis réactualisé de SDU est de 57 234.77 € TTC ; le devis pour le terrassement fourni par M. Pierre LETULLIER est de 23 223.60 € TTC, soit un total TTC de 80 458.37 € (67 048.64 € HT).
IL. Rénovation du réseau éclairage public « diverses rues » (APS 098068) : demande de subventions (visa 24/05/2022)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation du réseau d’éclairage public. Le coût prévisionnel des travaux donné par le SDEM 50 est de 43 100.00 € HT, avec une participation financière de la
commune de 23 110.00 €
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le projet présenté par le SDEM 50 avec une participation de la commune de 23 110.00 € ;
- sollicite une subvention au titre de la DETR ;
- autorise M. le Maire a déposé un dossier pour toute autre demande de subvention si besoin. III. Construction d’une salle communale et extension du cabinet médical (visa 24/05/2022)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que des courriers de consultation ont été adressés à plusieurs organismes afin de réaliser une étude de sol du terrain retenu pour le projet de salle communale, effectuer les diagnostiques avant travaux du cabinet médical et désigner un coordonnateur SPS pour l’ensemble de ce projet.
Plusieurs propositions ont donc été reçues en mairie pour le 17 mai, date limite donnée aux entreprises.
Le Conseil Municipal a étudié tous les devis et, après délibération et à l’unanimité, a décidé de retenir :
- FONDOUEST de Granville pour effectuer l’étude géotechnique pour un montant TTC de 4 933.20 €;
- ACE EXPERTISES de Pont-Hébert pour les diagnostiques et l’état parasitaire pour un montant de 1 848 € TTC (avec 20 analyses amiante) ;
- Le Cabinet BAGOT d’Avranches pour la mission de coordonnateur SPS de l’ensemble du projet pour un montant TTC de 3 016.80 €;
De plus, le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se rapportant
à ces missions.
NB : Une commission de travail est constituée pour préparer le dossier pour la recherche d’un maître d'œuvre : MM CORON, DUFORT, PACARY, LEPLEY, MARTIN ; Mmes LEDOUX, PAISANT, BARBET et ANNE. Une 1°° réunion est programmée le lundi 23 mai à 20H.
IV. Fonds de Solidarité pour le Logement année 2022 (visa 24/05/2022)
M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de participation financière au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le montant demandé pour l’année 2022 est de 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants (sans revalorisation depuis 2006).
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à cette participation financière pour l’année 2022 et autorise M. le Maire à verser la dotation demandée (0.60 x 637 habitants = 382.20 €) sur le compte ouvert près de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche.
V. Fonds d’Aide aux Jeunes
Le Fonds d’Aiïde aux Jeunes est un dispositif mis en place par le Conseil Départemental mais le Conseil Municipal ne souhaite pas y adhérer. En effet, il préfère que les jeunes de la commune ayant besoin viennent à la mairie pour une éventuelle aide financière.
VI. Puits lumière de la mairie
Pour le moment, le projet est mis en attente. M. DUFORT propose plutôt une modification de l’existant.
VII. Affaires diverses
1/ Terrain de la Gare : Un couple est fortement intéressé par ce terrain d’environ 500 m°. Le prix de vente est fixé à 9 000 €.
2/ Terrain Le Bois Hébert : La mairie a reçu une offre pour la parcelle 1030 des futurs acquéreurs de la dernière parcelle du lotissement : ils proposent 1 800 €. Le Conseil donne son accord.
3/ Courrier colotis Le Bois Hébert : Suite au courrier adressé à la mairie par les habitants concernant le manque de visibilité pour sortir du lotissement, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à la mise en place d’un miroir routier. Concernant la bande de pelouse, aucune décision n’est prise (arbres ou plantations).
4/ Réunion PLUI du 10 mai : 2 Ha pourraient être constructibles sur le terrain des Beaux Regards route de Dangy. Une prochaine réunion est prévue le 31 mai pour le classement des haies. 5/ Courrier de M. et Mme LEMERRE Eugène : Ils remercient le Maire et le Conseil Municipal pour la mise à disposition de la cantine lors du décès de leur fils.
6/ Bureaux élections législatives : 1% tour : MM PACARY, LEPLEVY, MARTIN ; Mme NORGUET. pd
tour : MM CORON, LECLERC ; Mmes LEDOUX, LECHEVALLIER.
VIII. Questions diverses
1/ Mme LEDOUX informe le Conseil qu’elle a assisté à une réunion du Pole enfance du secteur de Ca- nisy. Il y a une nette diminution du nombre d’assistantes maternelles. Elle informe également le Conseil que l’ancien locataire du logement 7 Les Ecoles a déposé un dossier de surendettement et qu’une partie de sa dette (955.68 €) ne sera pas honorée.
2/ M. DUFORT rend compte au Conseil que les travaux du logement situé au 7 Les Ecoles ont bien avancés. Il s’est également rendu à une réunion de secteur du SDEM le 17 mai dernier .L’audit énergétique du groupe scolaire a été effectué le 18 mai. Le compte-rendu qui sera établi permettra de planifier les travaux à
réaliser.
3/ M. PACARY informe le Conseil que l’entreprise VANTOMME effectue l’éparage des chemins communaux en ce moment. Il informe également que la commune dispose d’environ 50 stères de bois non scié à vendre. Le Conseil propose de mettre une annonce dans la presse locale.
Le jardin pour l’école est réalisé : il mesure 1.20 m sur 6 m.
Un bouc en divagation a été trouvé : tout est mis en œuvre pour retrouver son propriétaire.
Lors d’un Conseil Communautaire, Saint-Lô Agglo a attribué une subvention de 2 000 € à l’association
« La Garande »
4/ Prochaine réunion le 16 juin 2022 à 20H.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H55.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Le Maire, , 7 La Secrétaire,
Bruno CORON © Dorothée ANNE
Malika LEDOUX Isabelle BARBET
Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER
Michel PACARY Catherine NORGUET
Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN
Nadège PAISANT Honorine LEMERRE
Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE
PP Mme LECHEVALLIER
Marie LESECQ
PP M. PACARY