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Arrêté - Arrete permanent 2023 119 PM portant reglementation de lusage de barbecue sur toute la commune
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2023 119 PM portant reglementation de lusage de barbecue sur toute la commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE
| l'USAGE DE BARBECUE N° 2023/119/PM
LCL , TOUTE LA COMMUNE
aint-Pryvé aint-Mesmin
Le Maire de la ville de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN,
Vu les articles L2211-1. L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 :
Vu l'article L.541-14 du Code de l’environnement ;
Considérant que la présence régulière de personnes utilisant des barbecues et/ou divers dispositifs de cuisson sur le domaine public où privé communal génèrent des troubles de nature à porter atteinte à la sécurité, à la
tranquillité et à l’ordre public :
Considérant que cette situation est de nature à créer des désordres matériels liés au risque incendie sur le domaine public ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité et l’ordre public, ainsi qu'à l'usage normal des espaces publics et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
publique et de prescrire toutes mesures nécessaires à cette fin ;
ARRETE
Article 1: L'utilisation de barbecue et /ou toute autre dispositif de cuisson est interdit sur le domaine public ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, et ce sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : L'ensemble du site du lac de Bel Air est également concerné par cette interdiction.
Article 3: Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les terrasses de cafés, de restaurants et d'établissement régulièrement installés et dûment autorisés à utiliser des barbecues et/ou tout autre dispositif de cuisson.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres. En pareil cas, l'organisateur de la manifestation devra obligatoirement et préalablement présenter une demande écrite d'autorisation temporaire d'installation et d'utilisation de barbecue et/ou tout autre dispositif de
cuisson auprès du Maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : -__ Affichage en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
-__ Affichage au Lac de Bel Air Article 5: Ampliation du présent arrêté portant règlement sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN, - Madame la Directrice Générale des Services de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN,
- SDIS 45,
- Directeur départemental sûreté publique,
- Monsieur le Responsable du Pôle territorial sud-ouest d'Orléans Métropole.
Fait à ST PRYVE ST MESMIN,
Le 16 octobre 2023
Le Maire,
Thierry COUSIN
Certifie exécutoire compte tenu de la notification.
Ou affichage le 16 octobre 2023
Le Maire,
Thierry COUSIN