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Déliberation - Delib 09.04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09.04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 09.04/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le DIX NEUF AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/04/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Florence LIENARD - Freddy SZYMCZAK - Brigitte HARLAUX - François LO PRESTI - Guy JATIVA - Martine BAURIN
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Christiane DENORME qui a donné procuration à M. Baurin
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Isabelle HUBLART
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : Convention avec le Conseil Départemental du Nord concernant la bibliothèque municipale
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental Du Nord sollicite la commune au travers d’une convention de partenariat afin de développer le service de la lecture publique. Ces missions sont confiées à la Médiathèque Départementale du Nord (MdN) qui travaillera en adéquation avec la commune, par le biais des membres bénévoles de la Bibliothèque de Sebourg.
Ainsi, après en avoir discuté, Monsieur le Maire, ou son 1er adjoint, Didier LENNE, est autorisé à signer la convention ci jointe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 25.04.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 22.04.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240422-240422_D1711VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER