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Déliberation - D2026 005 Modif statuts CDC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 005 Modif statuts CDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
DÉLIBÉRATION n° 2026 — 005 |” S'LOT ID : 087-218703106-20260206-D2026 005-DE
Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 6 votants : 9
OBJET : OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes
L'an deux mil vingt-cinq - le vendredi 6 février
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 02 février 2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick — M. EYMERY Frédéric —- M. BEYLIER Jean-Louis - Mme KOERTS Marjorie - M.
JARRY Jean-Jacques - M. BONNAUD Guillaume
EXCUSÉS : Mme GUEIDAN Laurette - (procuration à Annick HUCHET) - Mme DUPUY Fabiola (procuration à M. Jean-
Jacques JARRY) - M. GYURITS Alexandre (procuration à M. Frédéric EYMERY) - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Jean-Jacques JARRY
Lors de la séance du 16 décembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays de St-Yrieix.
Cette modification permet désormais la prise en charge des prix d'entrée au centre aqua-récréatif des élèves des écoles
privées sous contrat d'association avec l’État, dans les mêmes conditions que la prise en charge pour les élèves des
écoles publiques, pour les séances de natation scolaire ainsi que les frais de transport relatifs à cette activité.
- _Vules statuts de la Communauté de Communes du Pays de St-Yrieix ;
- Vule projet des statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de St-Yrieix tel que joint à la présente
délibération ;
- Vu la délibération n° 2025-123 du Conseil Communautaire en date du 16/12/2025 approuvant le projet de
modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St-Yrieix ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St-Yrieix tel que joint
à la présente délibération.
Secrétaire de Séance Le Maire,
Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 16/02/2026
Et de sa publication le 16/02/2026
Mod. 510595 - 05/22 Fabrèque Entreprise labellsée & IMPRIM'VERT Envoyé en préfecture le 17/92/2026
Beçu en prétecture le 17/02/2028
Pubiié le
ID : 087-918709106-20260206-D2026 O95-DE