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Déliberation - D2026 020 Membres de la CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 020 Membres de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S L C7
ID : 087-218703106-20260408-D2026 020-DE DÉLIBÉRATION n° 2026 – 020
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 11
OBJET : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
L'an deux mil vingt-six, le huit avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le deux avril 2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire – Mme GUEIDAN Laurette, 1er adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2e adjoint ––
M. BEYLIER Jean-Louis - M. BONNAUD Guillaume - M. GYURITS Alexandre - Mme DUPUY Fabiola– Mme DRURY
Shirley – Mme LATOUILLE Christelle.
EXCUSÉS : M. HÉBRARD PIERRE (procuration à M. Beylier) Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme Gueidan)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Shirley DRURY
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650 ;
Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des membres de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID) suite au renouvellement du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1. Décide de proposer une liste de contribuables en nombre double, soit 24 personnes.
2. Établit la liste suivante, présentée au Directeur départemental des finances publiques :
Membres titulaires proposés :
- MOLINES Bruno - BREUIL Pascale
- AUDRERIE Karine - DELAGE Cyril
- MERY-GALET Séverine - ALEXANDRE Chantal
- MOLINES Paulette - GAUTIER Solange
- LAGORCE Guy - BRONDEAU Alain
- DE ANGELI Jeanne - HERVY Corinne
- DUROUX Bernard - RAYGNER Corinne
- ROUZIER Josette - FRANCOIS Valérie
- DELURET Bruno - FAURIE Christelle
- SOULIÉ Marie
- SPRINGINSFELD Denis
- JACQUEMANT Gilda
- NAUCHE Jacqueline
- DEVILDER Serge
- SARDIN Karène
3. Précise que ces personnes remplissent les conditions requises par la réglementation en vigueur,
notamment en matière d’inscription au rôle des impositions directes locales de la commune.
4. Charge Madame le Maire de transmettre cette liste à l’administration fiscale pour désignation officielle
des membres de la CCID. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S LO é
I n07 M107n94n8 9260408-D2026_020-DE Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'adopter ces propositions.
Secrétaire de Séance Le Maire,
Shirley DRURY Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 24/04/2026
Et de sa publication le 24/04/2026