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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20183
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste des délibérations 20221230111039
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste des délibérations 20221230111039)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER - ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 décembre 2022
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée à la communauté de communes et mis
en ligne sur son site internet dans un délai d’une semaine.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis
BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame
Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame
Véronique PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Jérôme JOMIER à Monsieur Kamel AMARA
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame
Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Délibération a Objet Vote n
2022-142 Procès-Verbal de la séance du 30 novembre 2022 Approuvée
2022-143 Compte-rendu des décisions prises par le Président Approuvée
Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses |
2 d'investissement avant le vote du budget 2023 DRRRONUEE
2022-145 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2023 Approuvée
2022-146 Tarifs 2023 de la restauration scolaire pour les adultes Approuvée
2022-147 Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs Approuvée Modification du règlement intérieur des services 2022-148 - . Approuvée
périscolaires
Contrat d'Aménagement Touristique avec le Conseil : 2ORLFIAS départemental de l'Allier ApprouyÉe
Aides à l'immobilier d'entreprise avec le Conseil ,
2022-150 départemental de l'Allier Approuvée
2022-151 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Valigny | Approuvée
2022-152 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Valigny | Approuvée
2022153 Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Ainay-le- ADD outES
Château
2022-154 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint- Approuvée
Caprais
2022-155 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint- Approuvée
Caprais
2022-156 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Hérisson | Approuvée
2022-157 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Hérisson | Approuvée
2022-158 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Braize Approuvée
2022-159 Attribution d un fonds de concours à là commune de Saint- Au iiee Bonnet-Tronçais
2022-160 Attribution d un fonds de concours à la commune de Meaulne- Approuvée
Vitray
2022-161 Preston d’un fonds de concours à la commune de Approuvée
Theneuille
2022-162 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Apyrouvée
Theneuille
2022-163 Attribution d’un fonds de concours à la commune de L’Etelon | Approuvée
2022-164 Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Urçay Approuvée
2022-165 Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Urçay Approuvée 2022-166 Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Urçay Approuvée
2022-167 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Approuvée
Couleuvre
2022-168 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Cérilly Approuvée
2022-169 Attribution d’un fonds de concours à la commune d’isle-et- A Dorouvee
Bardais
2022-170 Attribution d’un fonds de concours à la commune d’isle-et- ANnrquree
Bardais
2022-171 AHEUMOn un [ones de concours à la commune de Cérilly Approuvée
pour l’acquisition d’un tracteur
2022-172 Attribution dEU fonds de concours à u communs de Saint- Approuvée
Bonnet-Tronçais pour le changement d’une chaudière
2022-173 Avenant n 1 — Convention d'objectifs et de financement -— Approuvée
Extrascolaire - CAF
2022174 Avenant n 1 — Convention d'objectifs et de financement - A pyrouée
Périscolaire - CAF
Modification des représentants de la communauté de
communes au sein du Syndicat Intercommunal de , 2022-175 | . .
0 Regroupement Pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement, Approuvée
Venas
2022176 Modification _de la composition de la commission A pprouvée « voirie/urbanisme »
2022-177 Attribution d’une subvention à l'association Par d'ssus la Abprouvée
Bouchure
2022178 Attribution d’une subvention à l'association des Amis de Saint- A ppiouvee
Jacques en Auvergne
2022-179 Atiribution d’une subvention à l'association du Pays de AD DALUÉe
Tronçais
Candidature au programme LEADER 2023-2027 par le Groupe
2022-180 d'Action Locale d'échelle départementale de l’Allier relevant | Approuvée
de Moulins Communauté
2022-181 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service Approuvée
avec la commune de Le Brethon
2022-182 Attribution d’une aide du programme « Habiter-Mieux » Approuvée
2022-183 Bassins de mobilité — Région Auvergne-Rhône-Alpes Approuvée 2022-184 Couverture de l’ensemble du territoire par un RPE dans le cadre de la Convention Territoriale Globale avec la CAF Approuvée
2022-185
Avenant n°1: PV constatant la mise à disposition des biens
meubles et immeubles dans la cadre du transfert de la
compétence «construction, entretien et fonctionnement
d'équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire » à la communauté de commune du Pays de
Tronçais — commune de Hérisson
Approuvée
2022-186 Bail avec la commune de Cérilly Approuvée
2022-187
Convention particulière entre la communauté de communes
du Pays de Tronçais et la commune de Meaulne-Vitray portant
sur la mise à disposition de personnel pour la période du 15
décembre 2022 au 30 avril 2023
Approuvée
Le Président
Daniel RONDET
Affiché et publié le : 26/12/2022