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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste des deliberations 20220926093021
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste des deliberations 20220926093021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2022
Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée à la communauté de communes et mis
en ligne sur son site internet dans un délai d’une semaine.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-
PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER,
Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Elisabeth
PLESSE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier
REGRAIN
Absents excusés: Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Sylvie
DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD,
Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Délibération à Objet Vote
n : :
2022-101 Compte-rendu des décisions prises par le Président Approuvée
2022-102 Rapport d'activités 2021 de la communauté de communes Approuvée
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et , 22- DES communales — Répartition dérogatoire dite « libre » PProuNÉe
2022-104 Créances éteintes Approuvée
2022-105 Admissions en non-valeur Approuvée
2022-106 one d’un emprunt de 200 000 € pour le budget Abprourée 2022-107 Décision modificative n°1 du budget principal Approuvée
2022-108 Attribution de trois aides du programme « Habiter-Mieux » Approuvée
2022-109 Annulation de trois aides du programme « Habiter-Mieux » Approuvée
2022-110 Convention d'objectifs et de financement — Extrascolaire - CAF | Approuvée
2022-111 Convention d'objectifs et de financement — Périscolaire - CAF | Approuvée
Avenant n°1 au contrat de prévoyance statutaire | 2022-112 n°69030250005 Approuvée
Modification de la composition de la Commission Locale : 2022-11 LL A 0 3 d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) PPTOUVÉE
Modification des représentants de la communauté de , 22-11 e 4 communes au sein du SICTOM du secteur de Cérilly Approuvée
2022-115 Adhésion à Initiative Allier Approuvée
2022-116 Adhésion à l'Etablissement Public Foncier Local d'Auvergne Annouée (EPF)
Convention autorisant Commentry Montmarault Néris
2022-117 Communauté à lancer la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) - | Approuvée Contrat Œil Aumance
2022-118 Attribution d’une subvention au comité des Fêtes d’Ainay-le- Approuvée Château
2022-119 Attribution d'une subvention à la compagnie des eaux et Approuvée
forêts
2022-120 Attribution d’une subvention à l’association RAID-CORD Rejetée
2022-121 Lignes Directrices de Gestion (LDG) Approuvée
nn. ; In: Li : Dei ème 2022-122 Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2 Aoprouvée
classe
2022-123 Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1° classe | Approuvée
2022-124 Création d’un poste de rédacteur Approuvée 2022-125 Suppression d’un poste d’adjoint technique Approuvée
2022-126 Tableau des emplois et des effectifs Approuvée
Marchés de fournitures de repas pour les écoles d’Ainay-le- ,
02007 Château et Saint-Bonnet-Tronçais Approuvée
2022-128 Travaux dans les campings Approuvée
2022-129 Travaux de Cap Tronçais Approuvée
2022-130 Don à la ligue contre le cancer Approuvée
2022-131 Modification de la composition de la commission tourisme et AUSUTUE
communication
Modification des représentants de la communauté de
2022-132 communes à l’Assemblée Générale de l’Association du Pays de | Approuvée
Tronçais
Désignation d’un représentant de la communauté de
2022-133 communes à la Commission Locale de l’Eau du Schéma | Approuvée
d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Allier Aval
Le Président
Affiché et publié le : 22/09/2022