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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste deliberations 01 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - liste deliberations 01 07 26)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER - ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_Séance du 01 juillet 2026
Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil communautaire est affichée à la communauté de communes et mis | en ligne sur son site internet dans un délai d'une semaine.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Jérémy BORDERIEUX, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Didier FREMILLON, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Mathieu DE LAMARLIÈRE, Madame Sandrine
VERMEERSCH, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Arthur CASAUX, Madame Elisabeth PLESSE,
Monsieur Didier REGRAIN, Madame Amandine GOZARD, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDUOIN, Madame Emeline POULAIN à Monsieur Fabien THEVENOUX,
Absents excusés : Madame Bernadette ACCOLAS, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine
COFFIN, Madame Michèle BARBERET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Dominique BUVAT,
Madame Catherine GUYON, Monsieur François GAUDEL, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Délibération L n° Objet Vote
|
2026-129 Procès-Verbal de la séance du 03 juin 2026 Approuvée
2026-130 Compte-rendu des décisions prises par le Président | Approuvée
|
2026-131 Mode de gestion des centres de tourisme d’isle-et-Bardais et Approuvée
de Saint-Bonnet-Tronçais
2026-132 Travaux Cap Tronçais — Tranche n°2 Approuvée
2026-133 Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité — Projet à Approuvée
Cérilly
Convention relative à la mise à disposition de locaux — Espace
2026-134 de restauration scolaire de Cérillyÿ avec le Conseil | Approuvée
départemental de l'Allier
Convention relative à la gestion du service de restauration
2026-135 scolaire de l’école primaire (maternelle et élémentaire) de | Approuvée Cérilly avec le Conseil départemental de l'Allier 2026-136 Marché de fourniture de repas pour les écoles d’Ainay-le- Château et de Saint-Bonnet-Tronçais
2026-137
Approuvée
Soutien et engagement de partenariat pour le Projet
Alimentaire Territorial porté par le Conseil départemental de
l'Allier
Approuvée
2026-138
Désignation des représentants de la communauté de
communes au sein du Comité Départemental Local pour
l'Emploi
Approuvée
2026-139
Convention de mise à disposition d’un broyeur de la
communauté de communes — NOREMAT — AXIONA 45 —
Immatriculé EN-110-QT
Approuvée
| 2026-140
Convention de coopération pour la mise en œuvre de la
Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle —
PETR de la Vallée de Montluçon et du Cher
Approuvée
| 2026-141 Attribution de deux aides du programme « Habiter-Mieux » Approuvée
| 2026-142 Lieu des prochaines séances du conseil communautaire Approuvée
Affiché et publié le : 15 juillet 2026