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Procès Verbal - DELB 20250502
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250502)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Pascal CRAMOISAN, Malika CHERRIERE, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laurence BESANCENOT, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Wasil ECHCHENNA, Antoine LOISEL, Agnès CANAYER, Pierre SIRONNEAU, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET, Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h24 et a auparavant donné pouvoir à Anne-Virginie LE COURTOIS ;
- Jean-Baptiste GASTINNE et Augustin BŒUF ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h51 et ont auparavant respectivement donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Marie-Laure DRONE ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h27 à 18h42 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250502
RESSOURCES HUMAINES - EXERCICE 2026 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS (COSL) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230484 du conseil municipal du 5 décembre 2023 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) ;
VU la délibération n° 20240512 du conseil municipal du 16 décembre 2024 autorisant la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le COSL ;
VU la convention de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le COSL, pour les années 2024 à 2027 ;
VU l’avenant de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le COSL, pour les années 2025 à 2027 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU le statut du COSL de la Ville du Havre ;
CONSIDERANT
- que le 1° de l’article 16 de la convention actuellement en vigueur prévoit de fixer, à partir de 2025, le montant de la subvention versée au Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, conformément à l’avenant à la convention de mise à disposition de moyens entre la Ville du Havre et le Comité des œuvres sociales et des loisirs (COSL) de la Ville du Havre. Ce montant est déterminé à hauteur de 0,89 % de la masse salariale des agents adhérents de la Ville du Havre telle qu’elle figure au compte de résultat de l’exercice N-2.
Le montant de la subvention s’élève à 741 882 euros répartis en trois versements. Le calendrier des versements est arrêté comme suit :
- 50 % de la somme globale à fin janvier, soit 370 941 euros ;
- 30 % de la somme globale à fin avril, soit 222 564,60 euros ;
- 20 % de la somme globale à fin septembre, soit 148 376,40 euros.
Cependant, ce dernier versement sera recalculé en fonction des conditions fixés dans l’avenant à la convention. En effet, dans le cas où le montant des fonds propres du COSL figurant au bilan de l’exercice N-1 dépasserait 300 000 euros, le montant global de la subvention pour l’année N sera diminué de cet écart, à proportion de la part que représente la subvention de la Ville dans le montant global des subventions perçues par le COSL sur l’année N-1 ; cette correction sera effectuée sur le versement de septembre.
Pour 2026, le montant ainsi calculé ne pourra toutefois pas être inférieur au montant versé en 2024 et 2025, soit 701 515 euros.Imputation budgétaire
Exercice 2026
Opération P0042O001 : action sociale
Ligne d’aide 2022-00705-09 : subvention de fonctionnement 2026, tiers 3164 : COSL Sous-fonction 021 : personnel non ventilé
Nature 65748 : subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé - autres personnes de droit privé
Montant estimé de la dépense : 741 882 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2025
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025