Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté munipal Circulation
Arrêté - 14 2026 2
Arrêté - arrete circulation droisy 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2 juin 2014
Arrêté - 128 2026 Réglementation circulation route des Font
Arrêté - 120 2026 Réglementation circulation festivités 13
Arrêté - 122 2026 Réglementation circulation rte Pont Onnex
Arrêté - 01 2024 Arrêté permanent EPU Grand Annecy
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2018
Arrêté - 09 2024 Arrêté limites dagglo COMMUNE DE VILLAZ
Arrêté - Arrêté de circulation du 2 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation du 2 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LS
ITS
4 fhuhe le Anfoufr3.
Arrêté n° 22/2017 ,
ARRETE PORTANT
Mairie de ee. REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
az Chemin rural d'Onnex
à Chez le Dogue 74370 HAUTE - SAVOIE
Le Maire de la Communé-üle VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l’ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande faite par le Service Départemental du Service d’Incendie et de Secours (S. D.LS.), relative à la réalisation d’exercices sur le territoire de la Commune,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, compte tenu d'exercices organisés par le S.D.LS., de réglementer la circulation de des véhicules afin de garantir la sécurité des participants et des usagers, sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 02 juin 2017, de 17h00 à 23h00, la circulation des véhicules sera réglementée Chemin rural d’Onnex à chez le Dogue.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules y sera interdite, pour sa section comprise entre la R.D.175 (Route de la Filière) et la déchetterie VIGNIER, à l’exception des véhicules des services publics.
ARTICLE 3: ;
La signalisation réglementaire sera mise en place par Le S.D.LS.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - Monsieur le Commandant de Brigade d’Annecy le Vieux
- SDIS
- SAMU
À VILLAZ le 10/04/2017
Le Maire, "de |, ,
Christian MARTINOD