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Arrêté - 2024 086 CTM Circulation et stationnement 14 Avenue de lHotel de Ville Autorisation poids lourds et livraison de materiel chantier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 086 CTM Circulation et stationnement 14 Avenue de lHotel de Ville Autorisation poids lourds et livraison de materiel chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
(LR
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N°2024/086
du jeudi 7 mars 2024
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour autoriser la circulation de
poids lourds et la livraison de matériel de chantier, dans le cadre
des travaux de construction d'une maison individuelle
au 14 Avenue de l'Hôtel de Ville
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 3-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33: R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-135,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
Contact@ville-ris-orangis. fr Ed Ville de Ris-Orangis | (=) ville-ris-orangis.fr 2024/
CONSIDERANT la demande présentée par le riverain, domicilié au 6 Rue des Sapins
— 91350 GRIGNY, relative à une autorisation de circulation de poids lourds et à la
livraison de matériel de chantier, dans le cadre des travaux de construction d’une
maison individuelle au 14 Avenue de l'Hôtel de Ville à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Autorisation.
L'entrée et la sortie de poids lourds sont autorisées pour livrer du
matériel de chantier, entre 8 h 30 et 16 h 30, dans le cadre des
travaux de construction d’une maison individuelle au 14 Avenue de
l'Hôtel de Ville à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Un empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue :
2,60 m).
ARTICLE 2 : Itinéraire.
Les véhicules de livraison devront obligatoirement suivre l'itinéraire
ci-dessous :
- Pour atteindre le site de construction, les poids lourds devront
arriver par la RN7, Place du Général Leclerc, jusqu'au 14 Avenue
de l'Hôtel de Ville,
- Pour quitter le site de construction, les poids lourds s'engageront
jusqu'à la Place du Général Leclerc, via la RN7.
ARTICLE 3 : Stationnement.
Au niveau du périmètre du site de construction, le stationnement
des véhicules sera interdit et considéré comme gênant durant
l'ensemble de la durée des livraisons. Les services de Police seront
chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément
aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE4 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation réglementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE5 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publié le: { 5j MARS 2024
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 6 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l’entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE8 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 18 mars 2024 au
samedi 15 juin 2024.
ARTICLE 9 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 7 mars 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne