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Arrêté - 2024 209 CTM Autorisation Poids lourds et livraison materiel chantier maison individuelle 6 rue de la Fondation Dranem SAS LSGB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 209 CTM Autorisation Poids lourds et livraison materiel chantier maison individuelle 6 rue de la Fondation Dranem SAS LSGB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
SEE
—
7
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2024/209
du mercredi 19 juin 2024
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour autoriser la circulation de
poids lourds et la livraison de matériel de chantier, dans le cadre
des travaux de construction d'une maison individuelle
au 6 Rue de la Fondation Dranem à Ris-Orangis
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33: R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangjis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie, 2024/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société SAS LSGB, domiciliée au
41 Rue Pierre Brossolette — 91130 RIS-ORANGIS, relative à une autorisation de
circulation de poids lourds et à la livraison de matériel de chantier, dans le cadre des
travaux de construction d’une maison individuelle au 6 Rue de la Fondation Dranem à
Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la
pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant
toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
L'entrée et la sortie de poids lourds sont autorisées pour livrer du
matériel de chantier, entre 9h00-11h00 et 13h45-16h00 dans le
cadre des travaux de construction d'une maison individuelle au
6 Rue de la Fondation Dranem à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
ARTICLE 2 : Itinéraire.
Les véhicules de livraison devront obligatoirement suivre l'itinéraire
ci-dessous :
- Pour atteindre le site de construction, les poids lourds devront
arriver par la RN7, Avenue de Rigny et Rue de Talhouet, jusqu’au
6 Rue de la Fondation Dranem,
- Pour quitter le site de construction, les poids lourds s'engageront
sur la RN7.
ARTICLE 3 : Stationnement.
Au niveau du périmètre du site de construction, le stationnement
des véhicules légers et des poids lourds sera interdit et considéré
comme gênant durant l'ensemble de la durée des livraisons. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en
infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code
de la Route.
ARTICLE 4 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE5 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publié le: 7) & 1:tN /UZ4 Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification
2024/
ARTICLE 6 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l’entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fosses, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du
chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE8 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 1° Juillet 2024 au
vendredi 27 décembre 2024.
ARTICLE 9 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 19 juin 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangjis,
Conseiller départemental de l'Essonne
NON 2024/