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Arrêté - arrete n912023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n912023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°91/2023
Arrêté
d'ouverture
de
l'établissement
: Internat
Association
Saint
Joseph
Lycée
Rural
Privé
rue
Druet
La
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-8-3,
R111-19-
11
et
R123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R111-19-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
mars
2011
relatif
aux
attributions
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
défavorable
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
du
21
août
2023,
Vu
le
RVRAT
rédigé
par
Bureau
Véritas
en
date
du
31
août
2023
levant
les
observations
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
du
21
août
2023,
Vu
le
second
avis
défavorable
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
du
01
septembre
2023
motivé
par
l'absence
de
ligne
téléphonique
pour
l'appel
des
secours
et
le fait
qu’un
seul
personnel
est
présent
pour
garantir
l'évacuation
rapide
et en
bon
ordre
des
2
niveaux, Vu
le RVRAT
rédigé
par
Bureau
Véritas
en
date
du
04
septembre
2023
levant
les
observations
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
du
01
septembre
2023, Considérant
que
Madame
le
Maire
de
Bucquoy
lève
l'avis
défavorable
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
du
01
septembre
2023,
ARRETE
Article
1er
: L'établissement
Internat
Association
Saint
Joseph
Lycée
Rural
Privé,
de
type
R
classé
en
4°
catégorie
sis
rue
Druet
à
Bucquoy,
est
autorisé
à ouvrir
au
public.
Article
2
: Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
la
prescription
reprise
ci-
dessous
sans
délai
:
- _
Prévoir
un
personnel
supplémentaire
pour
garantir
l'évacuation
rapide
et en
bon
ordre
(2
niveaux)
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
précités.
Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4 : Le présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera
transmise
à M.
le préfet
du
Pas-de-Calais,
M.
le chef de
groupement
de
gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges,
M.
le chef
du
CIS
de
Bucquoy.
Fait
à
Bucquoy,
le 05
septembre
2023
La
Maire
Anne-Marie
BARBIER